Derecho aduanero tributario de la Unión Europea
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Derecho aduanero tributario de la Unión Europea

Nacimiento de la deuda aduanera

Herrera Orozco, Carlos Gerardo

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Derecho aduanero tributario de la Unión Europea

Nacimiento de la deuda aduanera

Herrera Orozco, Carlos Gerardo

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À propos de ce livre

El trabajo presenta un estudio crítico, descriptivo y analítico de la normativa aduanera de la Unión Europea, con especial énfasis en el nacimiento de la obligación de pago del tributo aduanero.En el primer capítulo se abordan cuestiones generales, estudiando los Tratados constitutivos y la delimitación de competencias entre la Unión Europea y los Estados miembros en materia de aduanas; para posteriormente hacer un análisis de las principales normas comunitarias relativas a la determinación de la deuda; y concluir la parte general, con la imperante necesidad existente de que el legislador comunitario lo haga en materia de gestión de los tributos aduaneros, ante el abandono normativo de los Estados miembros de la Unión Europea.En los siguientes capítulos se abordan temas particulares sobre los supuestos generadores de la deuda aduanera, en los que se hace un análisis de sus particularidades y los distintos elementos que los integran, para determinar su naturaleza jurídico tributaria.

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Informations

Éditeur
J.M Bosch
Année
2016
ISBN
9788494580345

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