La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale
(Droit belge)
Jean-Pierre Bours
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale
(Droit belge)
Jean-Pierre Bours
Ă propos de ce livre
De plus en plus de titulaires de professions libĂ©rales exercent leur activitĂ© en sociĂ©tĂ©. Certaines de ces entreprises comptent elles-mĂȘmes, parmi leurs associĂ©s, des SPRL unipersonnelles. Ce phĂ©nomĂšne de la patrimonialisation des clientĂšles et de l'apparition, dans notre droit, des sociĂ©tĂ©s d'une personne peut avoir des causes diverses: le dĂ©sir de mieux structurer une association, des prĂ©occupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.
Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matiÚre.
Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société? à quel prix peut-il lui céder sa clientÚle? Celle-ci peut-elle faire l'objet d'amortissements et, si oui, dans quel délai? Quelle sera l'économie d'impÎt réalisée? L'interposition d'une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d'un régime de pension complémentaire?
Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d'entreprise que sont devenus l'avocat, le notaire, le médecin, l'architecte, l'expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien? Existe-t-il des risques d'ordre pénal liés à la poursuite en société d'une activité libérale? Et quels sont les coûts de cette mutation?Dans cette nouvelle édition, toutes ces questions sont analysées à la lumiÚre des nombreuses modifications législatives intervenues depuis 2009. L'auteur reprend les barÚmes applicables pour l'exercice 2014 (année d'imposition 2013) et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus. Un ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable dans la bibliothÚque de tout titulaire de profession libérale en Belgique.