L'organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée.Cette matière étant au cœur des préoccupations d'un grand nombre d'entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu'elle soulève:
• la cohabitation légale et ses impacts sur le droit civil des successions et libéralités;
• les acquisitions de biens par les cohabitants légaux;
• la cohabitation légale et quelques questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et en droit de succession;
• la famille recomposée et le droit social;
• la famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe;
• le choix du régime matrimonial lors d'un remariage;
• le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des libéralités;
• le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du régime matrimonial et à ses incidences en droit de succession.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
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Les familles recomposées
Défis civils, fiscaux et sociaux (Droit belge)
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Les familles recomposées
Défis civils, fiscaux et sociaux (Droit belge)
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Informations
Sujet
DroitSujet
Droit de la familleTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Quel régime matrimonial choisir pour un remariage ?
- L’incidence sur la succession civile et les libéralités de la recomposition d’une famille par le mariage
- La cohabitation légale et ses incidences sur le droit civil des successions et des libéralités – Les acquisitions de biens par les cohabitants légaux
- Questions fiscales choisies en droit d’enregistrement et de succession
- La famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe
- Familles recomposées et sécurité sociale : questions spéciales
- Table des matières
Foire aux questions
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