Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).
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Les fondements historiques du droit européen des affaires
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Introduction
- Aux sources du droit commercial européen : Villes et marchands au Moyen-Âge (France méridionale)
- Le commerce européen dans quelques ouvrages monétaires de juristes français du dernier quart du xvie siècle (Garrault, Grimaudet, Lebègue, Turquam)
- Tendances et continuité de l’activité commerciale européenne au Siglo de Oro : nouveaux apports à l’étude des contrats de société commerciale d’après des documents inédits de l’Archivos de Protocolos de Séville
- La pratique européenne du change pendant la seconde modernité
- L’activité de la Compagnie des Indes orientales, entre usages commerciaux et droit international public
- L’influence des lois commerciales maritimes européennes sur les usages normands du début du XVIIe siècle
- À la recherche d’une définition du droit pénal des affaires dans la doctrine pénaliste européenne de l’Époque contemporaine (XIXe-XXe siècle)
- La place du comparatisme dans l’œuvre de Jean‑Marie Pardessus
- La Convention de Berne sur le transport ferroviaire de marchandises (14 octobre 1890) : uniformisation du droit en Europe et internationalisation du droit français
- Des unions internationales à la restriction des monopoles : éléments pour une histoire du droit européen de la propriété industrielle
- L’idée de codification du droit commercial à l’échelle européenne, voire internationale (fin xviiie siècle-début xxe siècle)
- Vers un code européen des affaires ?
Foire aux questions
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