La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
Stéphanie Monod
- 6 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
Stéphanie Monod
Ă propos de ce livre
La substitution fidĂ©icommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'Ă©tendre son pouvoir de disposition sur deux gĂ©nĂ©rations successives. TrĂšs populaire Ă l'Ă©poque romaine, cette institution a su traverser les siĂšcles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thĂšse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidĂ©icommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois Ă©tapes clĂ©s, soit les motivations du de cujus Ă choisir une substitution pour le surplus, l'ouverture de la succession en faveur du grevĂ© et finalement l'ouverture de la substitution fidĂ©icommissaire en faveur de l'appelĂ©. L'auteure met en Ă©vidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est rĂ©duite au solde, notamment sur la question de l'Ă©tendue du pouvoir de disposition du grevĂ© ainsi que ses consĂ©quences en cas d'abus de son pouvoir. Elle met Ă©galement en lumiĂšre les difficultĂ©s que pose l'art. 492a CC. Tant les praticiens que les Ă©tudiants pourront y trouver des exemples et des schĂ©mas permettant d'illustrer la mise en Ćuvre de cette institution.