Operations et Transactions Sur Dts : Première Période de base

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1973
• eBook ISBN: 9781451928037

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Transactions entre participants

Les transactions entre participants pendant la première période de base sont récapitulées au tableau 7. A une exception près, examinée ci-dessous, tous les transferts entre participants devaient être justifiés par un besoin de balance des paiements. Les montants globaux ont été du même ordre de grandeur dans les transactions sans désignation et les transactions par accord mutuel; par contre, les différences de nature de ces deux types de transfert se sont reflétées dans le nombre de transactions effectuées à chacun de ces titres, dans l’importance des transactions individuelles et dans l’identité des participants y prenant part, soit comme utilisateurs, soit comme acquéreurs.

Transactions avec désignation

L’obligation pour le Fonds de désigner les participants devant fournir des monnaies en échange de DTS et l’obligation des participants de fournir rapidement les monnaies demandées lorsqu’ils sont désignés, constituent une sauvegarde juridique permettant de garantir l’usage des DTS pour obtenir les devises nécessaires. Puisque les banques centrales de la plupart des pays membres du Fonds n’accumulent pas de soldes dans la monnaie des autres et ne participent pas non plus à des accords de “swap”, qui donnent naissance à ce type de soldes, c’est le processus de désignation—et non les transactions par accord mutuel—qui fournit à ces membres le moyen le plus commode d’utiliser leurs DTS.

Bien que dans le mécanisme de désignation l’acceptation des DTS soit obligatoire, le choix des participants à désigner et des montants qu’ils devront recevoir est rendu plus facile si les participants considèrent le DTS comme un instrument de réserve intéressant et si les montants qu’on leur demande d’accepter ne leur paraissent pas excessifs. Au cours de la première période de base, mais plus particulièrement depuis août 1971, l’incertitude croissante concernant la valeur des monnaies a rendu les participants de plus en plus désireux d’accepter et de conserver des DTS, tandis que l’augmentation générale des réserves des pays tendait à supprimer pour la plupart d’entre eux la nécessité d’utiliser des DTS. Ainsi, l’effet des importants déséquilibres du système monétaire international sur le processus de désignation a essentiellement été de maintenir les transactions avec désignation à un niveau peu élevé par rapport aux autres formes de transfert, à une époque où les participants étaient généralement désireux de recevoir des DTS.

Alors que les transactions par accord mutuel ont été peu nombreuses, il y a plus de cent transactions avec désignation, faisant intervenir des participants très variés, à la fois des pays développés et en voie de développement, soit comme utilisateurs, soit comme acquéreurs. Cette situation est illustrée par la récapitulation suivante:

Par contre, le montant moyen transféré dans chaque transaction est resté faible et le montant total des DTS transférés au titre des désignations (883,6 millions de DTS) a seulement représenté 28 pour 100 de l’ensemble des emplois de DTS par les participants et moins du montant total utilisé dans les transactions par accord mutuel (tableau 8).

Choix des participants susceptibles d’être désignés.—Chaque trimestre civil, les Administrateurs du Fonds arrêtent un “plan de désignation”, qui énumère les participants susceptibles d’être désignés dans les trois mois à venir et les montants maximaux de DTS qu’ils peuvent recevoir à ce titre. Les Statuts fixent un critère général de désignation, en stipulant qu’un participant “pourra être désigné si la position de sa balance des paiements et de ses réserves brutes est suffisamment forte”¹⁶. Pour apprécier les réserves d’un participant, on se guide sur leur niveau par rapport à la quote-part du participant au Fonds et à ses paiements annuels d’importations et l’on examine les circonstances antérieures où il a dû utiliser ses réserves pour couvrir un déficit de paiements. Une certaine importance est également accordée au taux d’augmentation ou de diminution des réserves brutes du participant. Toutefois, la force de la position d’un participant donné est largement laissée à l’appréciation des Administrateurs, qui prennent une décision sur chacun des plans proposés par les services du Fonds. Cette appréciation peut, bien entendu, aboutir à plusieurs solutions: la désignation peut être limitée à un petit nombre de participants ayant une position indiscutablement forte ou être, au contraire, répartie plus largement si la force relative est estimée selon des critères moins rigoureux. Pendant la première période de base, c’est la seconde solution qui a été préférée.

Détermination des montants à recevoir au titre de la désignation.—Les participants susceptibles d’être désignés le sont “de manière à obtenir progressivement une répartition équilibrée des avoirs en droits de tirage spéciaux entre eux”¹⁷. Les règles fixées pour la désignation pendant la première période de base stipulaient que les participants seraient désignés pour des montants choisis de façon à amener progressivement l’égalité chez tous les participants des rapports entre leurs avoirs en DTS excédant les allocations et leurs réserves en or et en devises. Cette formule a fini par être désignée sous le nom de principe des avoirs excédentaires¹⁸. Quand le premier plan de désignation a été établi, tous les participants avaient des avoirs en DTS égaux à leurs allocations; par conséquent, pour les participants inclus dans ce plan de désignation, les montants fixés l’ont été proportionnellement à leurs avoirs en or et en devises. Par la suite, les plans trimestriels ont inclus certains participants ayant précédemment utilisé des DTS et ayant par conséquent des avoirs inférieurs à leurs allocations. Ces participants ont été inclus dans le plan de désignation pour des montants visant à rétablir peu à peu le niveau de leurs avoirs et à ramener le rapport “excédent des avoirs en DTS/réserves” sensiblement au même niveau chez eux que chez les autres participants. On estimait que cette procédure de “rattrapage” prendrait environ un an. En 1971, puis de nouveau en 1972 de façon plus nette, la désignation effectuée selon ces procédures a de plus en plus porté sur des participants dont les avoirs en DTS étaient inférieurs à leurs allocations. Cette situation s’explique par divers facteurs: le niveau relativement faible des transactions avec désignation; le nombre croissant des participants ayant des avoirs inférieurs à leurs allocations; l’utilisation de DTS dans des rachats par certains participants qui étaient alors susceptibles d’être désignés; et le fait que plusieurs autres participants avaient un rapport des excédents d’avoirs nettement supérieur à la moyenne générale, par suite de l’acquisition de DTS en dehors du processus de désignation (tableau 9).

Les règles de désignation ont été soumises à l’examen des Administrateurs en 1972 et il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de modifier le principe des excédents d’avoirs. Toutefois, on a reconnu que la désignation pourrait être plus largement répandue entre les participants si la procédure de rattrapage décrite ci-dessus visait à harmoniser les excédents d’avoirs au terme d’une période de deux ans au lieu d’un an.

L’expérience de la première période de base semble indiquer que le mécanisme de désignation ne permet guère au Fonds de favoriser une répartition particulière des DTS, spécialement si les importants déséquilibres entre pays industriels se répercutent sur les avoirs en DTS surtout par le biais des transactions par accord mutuel entre participants. Les procédures pour le choix des participants susceptibles d’être désignés et la fixation des montants correspondants visent à répartir les DTS utilisés au titre de la désignation selon des règles relativement uniformes, sans tenir compte des préférences des participants pour tel ou tel instrument de réserve. Au cours de la première période de base, il est apparu que la désignation en vertu de telles règles risquait de contrarier ces préférences. Pendant les premiers mois de 1970, certains participants se sont montrés peu désireux—apparemment pour des raisons de taux d’intérêt—d’être inclus dans les plans trimestriels de désignation. Mais, ainsi qu’on l’a mentionné, l’incertitude entourant la valeur future des monnaies a provoqué un revirement sensible de l’attitude des participants envers l’acquisition des DTS. Cette évolution s’est manifestée dans leur empressement à être inclus dans les plans de désignation.

Transactions par accord mutuel

Les transactions décidées par accord mutuel ont porté sur 989 millions de DTS, soit environ un tiers de l’utilisation totale des DTS par les participants pendant la première période de base. Ces transferts ont seulement fait intervenir neuf participants, presque exclusivement de grands pays industriels, mais le montant de chaque transaction a été relativement important. Les transferts sont intervenus pour la plupart dans des règlements au titre d’accords de swap sur monnaies et, dans certains cas, à la suite d’arrangements de soutien mutuel des cours. L’utilisation de DTS dans le cadre du mécanisme de désignation aurait fourni aux utilisateurs de DTS des monnaies qui n’auraient pas été acceptables pour le règlement des obligations en cours. A cet égard, l’emploi des DTS comme moyen ultime de règlement se rapproche de celui de l’or.

Les participants qui sont intervenus comme utilisateurs ou acquéreurs sont énumérés au tableau 10. Seuls quatre d’entre eux—les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et les Pays-Bas—ont utilisé des DTS de cette façon pendant la première période de base.

Un montant total de 640,5 millions de DTS, environ les deux tiers du montant total des tra...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Préface
• Caractéristiques des DTS
• Participation au Compte de Tirage Spécial
• Allocations de DTS
• Allure générale des mouvements de DTS
• Transactions entre participants
• Rôle du Compte Général
• Reconstitution des avoirs en DTS
• Répartition des avoirs en DTS parmi les participants
• Annexe statistique
• Footnotes