Monnaies Flottantes, or et DTS : Quelques aspects juridiques nouveaux

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1976
• eBook ISBN: 9781451946383

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¹ Voir Joseph Gold, “The Legal Structure of the Par Value System”, dans Law and Policy in International Business, vol. 5 (1973), p. 155-190.

² Lorsque, dans la présente brochure, il est question des statuts du Fonds, et notamment des Statuts “présents” ou “actuels”, il s’agit de la version des Statuts qui demeure en vigueur jusqu’à ce que le projet de deuxième amendement ait été adopté, sauf indication contraire expresse. Lorsqu’une note renvoie à un article suivi du mot “modifié” entre parenthèses, il s’agit d’un renvoi à une disposition du projet de deuxième amendement.

³ Voir Projet de deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international: Rapport des administrateurs au Conseil des gouverneurs (Washington, mars 1976), Deuxième partie, chapitre C, sections 3-4 et 13. (Dénommé ci-après Rapport sur le deuxième amendement.) Article IV, section 2 a) et b) (modifié).

⁴ Avant le 15 août 1971, le dollar canadien a flotté du 30 septembre 1950 au 2 mai 1962 et depuis le 31 mai 1970; le deutsche mark du 30 septembre au 26 octobre 1969 et depuis le 9 mai 1971; et le florin hollandais depuis le 9 mai 1971. Des expériences comme celles-ci ont amené les auteurs de divers instruments à traiter des conséquences du flottement. Voir, par exemple, Joseph Gold, “The Fund Agreement in the Courts—XI”, Staff Papers, vol. 22 (1975), p. 215-221; Merkur-Aussenhandels-GmbH c. Commission des communautés européennes (Affaire 43/72), Cour de justice des communautés européennes, Recueils de Jurisprudence de la Cour, n° 7 ([1973], Rapports des communautés européennes), p. 1057.

⁵ Article IV, section 4 b).

⁶ Voir Joseph Gold, Le maintien de la valeur-or des actifs du Fonds, Séries des brochures du FMI, n° 6, deuxième édition (Washington, 1972), p. 21-22 et 55; Fonds monétaire international, Manuel de procédures: Opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux (Washington, 1970), p. 8 et 31-32.

⁷ Voir Rapport sur le deuxième amendement, Deuxième partie, chapitre I, sections 1-4. Voir également le communiqué de presse du Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs, en date du 31 août 1975, paragraphe 6, Bulletin du FMI, vol. 4(1975), p. 264; Plan de réforme, paragraphes 2 d) et 24, dans La réforme monétaire internationale: Documents du Comité des Vingt (Washington, 1974), p. 8 et 16. (Dénommés ci-après Documents du Comité des Vingt.)

⁸ Article IV, section 1 a). Le poids est de 0,888671 gramme d’or fin.

⁹ Article IV, sections 3 et 4.

¹⁰ Voir “Orientations pour la gestion des taux de change flottants” (mémorandum joint à la décision N°4232-(74/67) du 13juin 1974), Commentaire: Observations générales, paragraphe i), dans Recueil de décisions du Fonds monétaire international et annexe, septième édition (Washington, 1975), p. 27. (Dénommé ci-après Recueil de décisions.) Voir également le Rapport annuel des administrateurs pour l’exercice clos le 30 avril 1974, p. 123. (Dénommé ci-après Rapport annuel 19—.)

¹¹ Rapport annuel 1975, p. 25-34.

¹² Ces membres sont l’Arabie Saoudite, la Birmanie, la Guinée, l’Iran, la Jordanie, le Malawi et Qatar. Voir Andreas S. Gerakis, “Le rattachement au DTS”, Finances & Développement, vol. 13, mars 1976, p. 35-38.

¹³ On n’a pas cherché, dans le présent article, à exposer les multiples changements que le flottement a fait introduire dans les règlements et pratiques. Par exemple, Franz Aschinger, Conseiller économique de la Société de banque suisse, dans un exposé fait à la Société anglo-suisse à Londres le 9 octobre 1975, a décrit en ces termes les efforts déployés par les autorités monétaires suisses pour enrayer l’appréciation du franc suisse flottant et, si possible, en provoquer la dépréciation: “Restrictions rigoureuses aux importations de capitaux telles que prohibition de l’intérêt et taux d’intérêt négatifs sur les dépôts étrangers, arrêt temporaire des placements pour les étrangers, libération des exportations de capitaux et obligation faite aux emprunteurs étrangers de convertir leurs francs suisses en dollars à la Banque centrale, contrôle des transactions de change des banques par une limitation du total autorisé de ventes à terme de francs suisses par les banques, obligation des banques de notifier les transactions de change importantes aux autorités monétaires et obligation imposée aux banques d’égaliser chaque jour leurs positions en devises, minimum élevé des réserves sur les dépôts étrangers et enfin interventions officielles sur le marché des changes pour soutenir le dollar.”

¹⁴ Article XXI, section 2.

¹⁵ Voir note 8 ci-dessus.

¹⁶ En avril 1976,120 membres du Fonds sur 128 étaient des participants au Compte de tirage spécial.

¹⁷ La règle O-3 originale est reproduite à l’annexe C et sa version actuelle à l’annexe D de la présente brochure.

¹⁸ Article XXIX, section 1.

¹⁹ Voir John Williamson, “Le flottement de nombreuses monnaies exige une méthode d’évaluation du DTS”, Bulletin du FMI, vol. 3 (1974), p. 40-41.

²⁰ Voir J.J. Polak, Evaluation et taux d’intérêt du DTS, Série des brochures du FMI, n° 18 (Washington, 1974); Plan de réforme, annexe 9, dans Documents du Comité des Vingt, p. 46-48.

²¹ Décision n° 4233-(74/67) S, 13 juin 1974 (modifiée le 1^er juillet 1974), Rapport annuel 1974, p. 128-129; voir également la résolution n° 29-10, paragraphe 6, sur l’évaluation du droit de tirage spécial, Recueil de décisions, p. 201.

²² Rapport annuel 1974, p. 129.

²³ Voir annexe E de la présente brochure.

²⁴ La parité du dollar des Etats-Unis à ces quatre dates était de 1 dollar E.U. = 0,828948 DTS, ce qui équivaut à 1 DTS = 1,20635 dollar E.U.

²⁵ Voir David Cutler, “The Valuation of the SDR”, Euromoney, août 1974, p. 27–31; David S. Cutler et Dhruba Gupta, “Evaluation et taux d’intérêt du DTS”, Finances & Développement, vol. 11, décembre 1974, p. 18–21; Bulletin du FMI, vol. 3 (1974), p. 235 et vol. 4 (1975), p. 280.

²⁶ M. van den Adel, “How Stable Is the New SDR?”, Euromoney, octobre 1974, p.30–33.

²⁷ Même en l’absence de référence expresse aux Statuts, certaines dispositions peuvent avoir été adoptées sur la base d’une référence implicite aux Statuts ou à des arrangements de change compatibles avec les Statuts. (Cf. Carsten Smith, “Legal Principles in Monetary and Crédit Policy”, dans Scandinavian Studies in Law, 1974, vol. 18 (Stockholm, 1974), p. 224.)

²⁸ Voir Annual Report, 1951, p. 40; Rapport annuel, 1962, p. 42 et suiv.; Le rôle des taux de change dans l’ajustement des paiements internationaux: Rapport des administrateurs (Washington, 1970), p. 85–87; Gold, “The Legal Structure of the Par Value System” (cité à la note 1), p. 176–177.

²⁹ II convient toutefois de noter la notion curieuse du changement non autorisé. Cette notion est discutée d’une manière approfondie dans l’étude de Joseph Gold intitulée “Unauthorized Changes of Par Value and Fluctuating Exchange Rates in the Bretton Woods System”, American Journal of International Law, vol. 65 (1971), p. 113–128.

³⁰ Les résultats artificiels de cette position juridique peuvent être illustrés par les données suivantes relatives aux monnaies d’un petit nombre de membres choisis au hasard:

³¹ Article IV, section 1 b).

³² Article IV, section 8.

³³ Ce problème n’est pas le seul que peuvent soulever ces dispositions légales. Certains membres du Fonds n’ont jamais établi de parité pour leur monnaie.

³⁴ European Transport Law, vol. 9 (1974), p. 701–710.

³⁵ “Bei der Berechnung der Haftungssumme ist von dem Wert auszugehen, der im Zeitpunkt der Erôffnung des Verteilungsverfahrens der Paritàt der Deutschen Mark zum Gold zugrunde liegt” (Bundesgesetzblatt, Teil I, Nr. 56 (27 juin 1972), p. 967).

³⁶ Voir annexe A de la présente brochure.

³⁷ Le tribunal s’est référé à six pays européens, mais il y en avait huit au total: République fédérale d’Allemagne, Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Suède. Cependant, six monnaies étaient en cause: le franc luxembourgeois n’y figurait pas et la France avait quitté le “serpent” le 19 janvier 1974.

³⁸ Des parités ont été établies dans le passé récent, mais assez rarement et seulement pour des raisons spéciales, telles que l’adoption d’un nouveau rattachement à une monnaie. Par exemple, Oman (Communiqué de presse du FMI n° 74/ 35, Bulletin du FMI, vol. 3 (1974), p. 212) et les Emirats arabes unis (Communiqué de presse du FMI n° 74/15, Bulletin du FMI, vol. 3 (1974),...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Renvois aux Statuts avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement, et aux Règles et Règlements
• Renvois aux articles du projet de deuxième amendement aux Statuts
• Affaires citées
• Note liminaire
• Introduction
• Monnaies flottantes
• Quelques effets juridiques du flottement
• Application des dispositions existantes
• Modifications des dispositions actuelles
• Dispositions et pratiques nouvelles
• DTS et créances libellées en DTS
• “Joint Resolution” votée par le Congrès américain le 5 juin 1933
• Quelques réflexions de caractère général
• Annexe A. Taux centraux et marges élargies: Régime temporaire—Décision originale
• Annexe B. Taux centraux et marges élargies: Régime temporaire—Décision révisée
• Annexe C. Règles et Règlements: Règle O-3 originale
• Annexe D. Règles et Règlements: Règle O-3 révisée
• Annexe E. Décision—Méthode de détermination et de relevé des taux de change pour l’application de la Règle O-3
• Footnotes