Le Fonds monétaire international : Evolution, structure et activités

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1983
• eBook ISBN: 9781451955835

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Modalités de l’assistance financière

Le Fonds met ses ressources financières à la disposition des pays membres dans le cadre de plusieurs politiques et mécanismes qui diffèrent principalement sur deux points: la nature des difficultés de balance des paiements auxquelles il importe de remédier et le degré de la conditionnalité dont est assortie l’utilisation des ressources. Par l’intermédiaire de trois mécanismes spéciaux qu’il administre, en qualité de gestionnaire, pour le compte des pays membres, le Fonds accorde, en outre, des prêts et des dons aux pays membres en développement qui remplissent les conditions requises pour en bénéficier. Le montant moyen de l’aide que le Fonds octroie à la balance des paiements, y compris les tirages effectués dans la tranche de réserve, est passé de moins de 0,3 milliard de dollars E.U. par an pendant les années 50 à 1,6 milliard de dollars E.U. au cours des années 60, puis à 3,2 milliards de DTS pendant les années 70. En 1982, il a été supérieur à 8,7 milliards de DTS (tableau 3).

Tableau 3. Aide de Balance des Paiements Fournie Par le Fonds et Tirages Effectués Dans la Tranche de Réserve, 1948–82

(Millions de dollars E.U., 1948–69; millions de DTS, 1970–82)

Source: Fonds monétaire international, Bureau des statistiques.

¹ Tirages financés au moyen des ressources ordinaires du Fonds (c’est-à-dire des ressources non empruntées).

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des divers éléments.

Politiques et mécanismes du Fonds

Le nombre de politiques et de mécanismes dans le cadre desquels le Fonds fournit son assistance financière aux pays membres a considérablement augmenté depuis le début des années 60, notamment à partir du milieu des années 70. En outre, le Fonds a très nettement assoupli les conditions d’accès à ses ressources de deux façons: en relevant les plafonds imposés à l’octroi de l’aide en fonction de la quote-part et en excluant les avoirs en monnaies acquis au titre de certains mécanismes lorsqu’il calcule le montant qui peut être obtenu dans la tranche de réserve et les tranches de crédit. La seconde méthode, qui est parfois désignée sous le nom de «principe de l’exclusion», a été appliquée initialement au mécanisme de financement compensatoire en 1966, puis elle a été étendue à plusieurs autres mécanismes au cours des années 70. Depuis le 1^er mai 1981, les achats effectués au titre d’accords de confirmation ou d’accords élargis de crédit sont exclus, eux aussi, lorsqu’il s’agit de déterminer la position d’un pays dans la tranche de réserve.

Tirages dans la tranche de réserve

La tranche de réserve d’un pays membre est le montant par lequel sa quote-part dépasse la somme des avoirs que le Fonds détient au Compte des ressources générales en la monnaie de ce pays, déduction faite des avoirs provenant d’achats effectués dans le cadre d’autres politiques et mécanismes du Fonds²⁰. L’exclusion de ces avoirs permet aux pays membres d’effectuer des tirages dans le cadre de ces mécanismes sans réduire leurs avoirs de réserve, dont fait partie la tranche de réserve.

Les achats dans la tranche de réserve doivent, à l’instar de ceux qui sont effectués dans le cadre des autres mécanismes du Fonds, répondre à un besoin de balance des paiements. Néanmoins, le Fonds ne peut pas opposer d’objection lorsqu’un pays membre déclare que sa demande est justifiée par un besoin. Les achats effectués dans la tranche de réserve ne donnent pas lieu à des commissions et ne sont pas assujettis non plus à l’obligation de rachat.

Le montant annuel moyen des tirages effectués dans la tranche de réserve (dénommée tranche or avant le 1^er avril 1978) est passé de 0,1 milliard de dollars E.U. pendant les années 50 à 0,6 milliard de dollars E.U. au cours des années 60, puis à 0,9 milliard de DTS pendant les années 70. Les achats annuels ont été particulièrement massifs en 1974–76; pendant cette période, en effet, les tirages dans la tranche de réserve étaient une condition préalable à l’accès aux ressources des mécanismes pétroliers du Fonds. Les achats dans la tranche de réserve ont atteint un niveau record en 1978, à la suite d’un achat de 2,3 milliards de DTS effectué par les Etats-Unis.

Tirages dans les tranches de crédit et accords de confirmation

La politique en matière de tranches de crédit est souvent qualifiée de politique de prêt «ordinaire» ou «fondamentale» du Fonds. Selon cette politique, le crédit est mis à la disposition des pays membres dans le cadre de quatre tranches, équivalant chacune à 25 % de la quote-part. Par exemple, un achat qui porte les avoirs du Fonds en la monnaie d’un pays membre à 25 % de la quote-part à la suite de transactions effectuées en vertu de cette politique est un achat effectué dans la première tranche de crédit. Les tirages qui portent ces avoirs à un niveau situé entre 25 % et 50 % de la quote-part sont des tirages dans la deuxième tranche de crédit, et ainsi de suite jusqu’aux tirages effectués dans la quatrième tranche de crédit; quand ils sont pris globalement, les tirages dans les deuxième, troisième et quatrième tranches de crédit sont désignés sous le nom de tirages dans les tranches supérieures de crédit.

Un achat dans les tranches de crédit peut être effectué directement ou dans le cadre d’un accord de confirmation approuvé par le Fonds. Un accord de confirmation donne à un pays membre l’assurance qu’il pourra, au moyen de tirages échelonnés pendant une période donnée, obtenir du Fonds une aide financière dont le montant maximum est spécifié sans que ses résultats et politiques fassent l’objet d’un nouvel examen, mais sous réserve qu’il respecte les critères de réalisation et autres conditions prévus dans l’accord.

Les accords de confirmation étaient approuvés, en principe, pour un an. Toutefois, à compter du milieu des années 70, les déséquilibres ont augmenté par rapport au commerce extérieur et au produit national brut (PNB), et le besoin s’est fait sentir d’allonger la période d’ajustement; aussi le Fonds a-t-il décidé, en 1979, qu’il approuverait des accords de confirmation d’une durée maximum de trois ans si le prolongement de la période devait permettre à un pays membre de mener à bien le programme qu’il avait conçu pour l’ajustement de sa balance des paiements.

Les tirages dans les tranches de crédit sont, en principe, remboursables en huit versements trimestriels; le premier doit avoir lieu trois ans et trois mois après la date du tirage, et le dernier cinq ans après cette date; toutefois, on s’attend que les pays membres effectueront le remboursement plus tôt si la situation de leur balance des paiements et de leurs réserves s’améliore suffisamment pour que leur monnaie puisse figurer dans le budget opérationnel que le Fonds établit chaque trimestre. Lorsqu’il vend la monnaie d’un pays membre à un autre pays membre, le Fonds effectue une opération qui a la même incidence qu’un rachat. Ces ventes peuvent, au gré du pays acheteur, remplacer des rachats.

Le montant des tirages dans les tranches de crédit a été presque tous les ans supérieur à celui des tirages au titre de l’un quelconque des mécanismes spéciaux du Fonds. Son niveau annuel est passé, en moyenne, de 0,2 milliard de dollars E.U. pendant les années 50 à 1 milliard de dollars E.U. au cours des années 60. Il est tombé à 0,9 milliard de DTS pendant les années 70, en raison surtout de l’augmentation des ressources fournies au titre des autres mécanismes du Fonds.

Pendant les années 50, le Fonds a approuvé 57 accords de confirmation portant sur montant total d’environ 4 milliards de dollars E.U. Au cours des années 60, le nombre d’accords de confirmation est passé à 231 et a porté sur 14 milliards de dollars E.U., mais, pendant les années 70, il est retombé à 166, et le montant global à 13 milliards de DTS; cette diminution s’explique dans une large mesure par le faible degré de conditionnalité dont était assorti le financement accordé par le Fonds au titre des mécanismes pétroliers. Toutefois, les demandes d’accords se sont fortement accrues vers la fin de la décennie sous l’effet des déficits importants provoqués par le renchérissement du pétrole en 1979–80.

Mécanisme élargi de crédit du FMI

Les difficultés de balance des paiements peuvent avoir pour cause des facteurs structurels, tels que l’évolution de la production et des échanges commerciaux; il se peut qu’en raison de restrictions quantitatives, ou de distorsions des coûts et des prix, cette évolution ne soit pas le reflet fidèle des avantages comparatifs d’un pays. Pour qu’un pays parvienne à surmonter ces difficultés, tout en minimisant les pertes temporaires de production et d’emploi, il lui faut souvent une période plus longue et un montant de ressources extérieures supérieur à ceux que prévoient normalement les politiques relatives aux tirages dans les tranches de crédit du Fonds. Par exemple, les mesures qu’un pays ne produisant pas assez de riz pour subvenir à ses besoins doit adopter pour maintenir sur le marché national le prix du riz à un niveau inférieur au cours mondial favorisent la consommation, mais découragent la production: le pays se trouve, par conséquent, dans l’obligation d’accroître ses importations de riz, ce qui a pour effet de créer un déséquilibre extérieur. En revanche, il se peut que la fixation d’un prix économique pour le riz ait rapidement une incidence sur la consommation, mais il faudra attendre plusieurs années peut-être avant que la superficie cultivée et le rendement des cultures n’atteignent leur niveau maximal et, par conséquent, avant que l’incidence de cette évolution ne se fasse entièrement sentir sur la balance des paiements. Le mécanisme élargi de crédit du FMI, créé en septembre 1974, a pour objet d’accorder aux pays membres l’aide financière dont ils ont besoin sur une période suffisamment longue pour leur permettre d’appliquer les mesures correctives qui s’imposent.

En outre, le mécanisme élargi de crédit permet de venir en aide aux pays qui, sans se heurter à des distorsions structurelles de cette nature, ne sont toutefois pas en mesure de poursuivre une politique de développement active en raison de la faiblesse de leur balance des paiements. S’ils appliquaient des politiques propres à favoriser la croissance, ces pays porteraient leurs importations nettes à un niveau supérieur à celui qu’ils sont en mesure de financer de façon durable. Pour que leur développement s’opère à un rythme convenable, ces pays doivent absolument se doter d’industries axées sur les exportations ou les produits qui remplacent les importations, ou bien sur les deux à la fois. L’aide que le Fonds fournit au titre du mécanisme élargi de crédit permet aux pays membres qui se trouvent dans une telle situation d’apporter les modifications nécessaires à leurs politiques et de financer le déficit qui en résulte pour leurs paiements jusqu’à ce que leur commerce extérieur soit plus développé.

Les programmes à l’appui desquels le Fonds approuve un accord élargi de crédit couvrent normalement une période de trois ans. Le pays membre présente au Fonds un programme général pour la durée entière de l’accord au moment où il sollicite l’autorisation d’utiliser les ressources dudit mécanisme. Ce programme contient non seulement les objectifs que les, autorités entendent servir, notamment la correction des faiblesses structurelles à l’origine de la demande d’aide, mais aussi un aperçu des mesures qu’elles envisagent d’appliquer pour atteindre ces objectifs. En outre, le pays membre doit présenter un programme détaillé pour la première période de douze mois et pour chacune des années qui suivent. A compter du deuxième programme, les autorités doivent inclure également une évaluation des progrès accomplis. Les critères de réalisation sont tirés des programmes annuels détaillés.

En principe, les accords au titre du mécanisme élargi de crédit sont assortis des mêmes conditions que les accords de confirmation dans les tranches supérieures de crédit. Toutefois, il se peut que l’éventail de politiques soit plus large, étant donné que les difficultés sont de nature différente et que la durée de l’aide est généralement plus longue. C’est pourquoi, tout en continuant d’insister sur les politiques de régulation de la demande et les mesures propres à assurer un équilibre satisfaisant entre Ja demande de biens et de services qui sont échangés et la demande de ceux qui ne le sont pas, le Fonds attache une plus grande importance aux mesures qui accroissent l’offre de ressources et l’efficacité avec laquelle celles-ci sont utilisées.

Un pays membre peut effectuer, sur les ressources ordinaires (non empruntées) du mécanisme, des tirages d’un montant qui peut atteindre 140 % de sa quote-part, pourvu que les avoirs du Fonds en sa monnaie résultant d’achats effectués dans les tranches de crédit et au titre du mécanisme élargi de crédit ne dépassent pas 165 % de sa quote-part. Les tirages sont échelonnés sur la période du programme. Les rachats doivent être effectués en douze versements semestriels égaux, dont le premier doit avoir lieu quatre ans et demi après l’achat correspondant, et le dernier dix ans après cet achat, à moins que la position externe du pays membre s’améliore suffisamment pour lui permettre de procéder à des rachats anticipés.

Mécanisme de financement compensatoire

Créé en 1963, le mécanisme de financement compensatoire doit permettre d’accorder une aide financière supplémentaire aux pays membres — principalement aux pays de production primaire — qui se heurtent à des difficultés de balance des paiements résultant du fait que leurs recettes d’exportation sont caractérisées par un déficit à la fois temporaire et dû, dans une large mesure, à des circonstances indépendantes de leur volonté²¹. Tous les pays membres du Fonds ont accès, certes, à ce mécanisme, mais il a pour objet d’aider avant tout les pays exportateurs de produits primaires, dont la plupart sont des pays en développement. Ces pays peuvent se heurter à des difficultés ayant pour cause les fluctuations assez fortes de leurs recettes courantes, du fait principalement que les prix à l’exportation des produits primaires varient soit en raison des fluctuations cycliques de la demande des pays industrialisés, soit parce que certains phénomènes spéciaux — la sécheresse et le gel, par exemple — ont réduit le volume des produits exportables. L’accès à ce mécanisme a été libéralisé à plusieurs reprises; au début de 1981, le mécanisme a été élargi de manière à ce que le Fonds puisse fournir son assistance aux pays membres dont les difficultés de balance des paiements proviennent d’un excédent du coût de leurs importations de céréales.

Initialement, le financement compensatoire ne devait s’appliquer qu’au déficit de recettes à l’exportation de marchandises. Toutefois, en août 1979, deux catégories de recettes ont été ajoutées: les recettes au titre des voyages et le produit des envois de fonds des travailleurs à l’étranger; elles sont prises en compte s’il existe, à leur sujet, des données assez exactes.

Le montant maximum des tirages qu’un pays membre peut effectuer pour compenser le déficit de ses recettes d’exportation est équivalent au plus faible des deux montants suivants: 100 % de la quote-part, ou l’estimation du déficit établie par les services du Fonds. Le déficit est calculé pour une période de douze mois, appelée année du déficit. Jusqu’au milieu des années 70, il s’agissait de la dernière période de douze mois pour laquelle des données étaient disponibles au moment où un pays membre présentait sa demande d’aide au titre de ce mécanisme. Toutefois, comme la décision portant création du mécanisme précise qu’un pays doit présenter sa demande six mois au plus tard après l’année du déficit, l’obligation d’utiliser pour le calcul du déficit uniquement des données effectives empêchait les pays où les données ne sont disponibles qu’après d’assez longs retards d’avoir recours aux ressources du mécanisme. Pour surmonter cette difficulté, le Fonds a modifié le mécanisme en décembre 1975 et a adopté la procédure dite des tirages anticipés. Depuis lors, les pays membres peuvent fournir, à titre de données, des estimations de leurs exportations pour une période couvrant jusqu’à six mois de l’année du déficit; dans le cas des voyages et des envois de fonds, la période peut couvrir toute l’année du déficit.

Le déficit d’exportation est la différence entre la valeur des recettes d’exportation de l’année du déficit et la valeur tendancielle à moyen terme des recettes d’exportation de la même année. Par valeur tendancielle, on entend la moyenne géométrique des recettes d’exportation pendant une période de cinq ans centrée sur l’année du déficit. Pour calculer cette moyenne, on utilise les données relatives aux exportations effectives pendant les deux années qui précèdent l’année du déficit et des prévisions de recettes d’exportation pour les deux années qui suivent l’année du déficit. Les données effectives sont utilisées pour au moins six mois de l’année du déficit, et des estimations pour le reste; la proportion est fonction du degré auquel le pays membre fait appel à la procédure des tirages anticipés.

A la suite, pour une bonne part, d’une proposition formulée par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture et le Conseil mondial de l’alimentation, le Conseil d’administration a entrepris, en 1980, une étude qui devait lui permettre d’établir si le Fonds pouvait accorder une aide financière temporaire aux pays membres à faible revenu, lorsque leur balance des paiements est gravement touchée par une mauvaise récolte ou par une forte hausse du cours mondial des denrées alimentaires, en particulier des céréales. Le 13 mai 1981, le Conseil d’administration a adopté une décision définissant la compensation que le Fonds accorde pour couvrir l’excédent de coût des importations de céréales comme faisant partie intégrante de celle qu’il octroie dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire pour combler l’insuffisance.

L’aide fournie au titre du mécanisme intégré est fonction du déficit net à l’exportation (qui peut être négatif), ou de l’excédent de coût des importations de céréales (qui, lui aussi, peut être négatif), ou des deux à la fois. L’excédent de coût des importations de céréales est équivalent au coût de ces importations pendant l’année «de l’excédent», moins leur coût moyen pendant une période de cinq ans centrée sur cette année-là. Le montant total des achats effectués au titre du déficit d’exportation et de l’excédent de coût des importations de céréales ...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Note liminaire
• Origine et évolution
• Organisation
• Fonction d’organisme régulateur
• Assistance financière du Fonds
• Conditionnalité
• Modalités de l’assistance financière
• Services
• Appendices
• Graphiques
• Footnotes