L'endettement international : Définition, couverture statistique et méthodologie

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1988
• eBook ISBN: 9789264230392

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Partie II

Les chapitres composant cette partie de l’ouvrage traitent successivement des statistiques de la dette établies par:

1. – la BRI (chapitre IV)
2. – le FMI (chapitre V)
3. – l’OCDE (chapitre VI)
4. – la Banque mondiale (chapitre VII)

Afin de faciliter les comparaisons entre les systèmes on a adopté dans la mesure du possible une structure identique pour chacun des chapitres. Ceci permet au lecteur de trouver par exemple le traitement des «montants non versés et engagements éventuels» dans la section 2.4.3. de chacun des chapitres.

Deux tableaux synoptiques comparant les diverses caractéristiques des systèmes figurent à la fin de la partie II. Du fait du caractère sommaire des informations pouvant y être contenues, ces tableaux doivent être considérés comme servant de guide pour la lecture des informations détaillées contenues dans les chapitres et non comme se substituant à ces dernières.

Chapitre IV: Les Statistiques de la Dette de la Banque des Réglements Internationaux

1. Origine des Activités de la Bri en Matiére de Dette et Méthodes Utilisées

1.1. Composition et objectifs généraux de l’organisation

La Banque des Règlements Internationaux (BRI) est la plus ancienne institution financière internationale de par le monde. Sa création, qui remonte à mai 1930, a fait suite à la conférence de La Haye tenue en janvier de la même année. La BRI a pour rôle principal de promouvoir la coopération entre banques centrales. A ce titre, elle exerce quatre fonctions essentielles:

1. a) elle agit comme «banque des banques centrales», en ce sens qu’elle détient et gère des dépôts effectués par un grand nombre de banques centrales à travers le monde;
2. b) elle sert de centre de coopération monétaire internationale;
3. c) elle intervient comme agent ou comme mandataire dans l’exécution de certains accords financiers internationaux;
4. d) elle effectue des travaux de recherche et publie des études sur des sujets économiques et monétaires.

1.2. Intérêt de la BRI pour les statistiques de la dette

1.2.1. Objectifs poursuivis

Depuis 1963, la BRI collecte des statistiques sur l’activité bancaire internationale. De manière générale, l’objectif premier de ses systèmes de déclaration est de rassembler des informations sur les activités bancaires internationales pour les banques centrales qui en sont membres, ainsi que pour le public en général. L’obtention d’informations sur l’endettement extérieur des pays n’est cependant qu’un des nombreux objectifs visés par cette collecte. En outre, les données servent, notamment, à évaluer les conséquences systémiques des flux bancaires internationaux, à surveiller le marché bancaire international, à analyser le rôle de tel ou tel système bancaire sur le marché international et à répondre aux autres préoccupations des banques centrales des pays déclarants pour ce qui est du fonctionnement du système bancaire international. D’ailleurs, dans la mesure où les données de la BRI fournissent des renseignements sur la dette extérieure des pays, il s’agit d’informations concernant la seule dette bancaire. De ce fait, les chiffres, quoique rapidement disponibles, fiables et détaillés, ne prétendent pas donner une image globale de la dette extérieure totale de tel ou tel pays.

La BRI publie régulièrement deux séries de statistiques qui comportent des informations sur la dette extérieure et qui ont leur source du côté des créanciers: une série trimestrielle, dont les éléments sont également analysés dans le Rapport annuel de la Banque, et une série semestrielle. Les deux séries sont similaires quant à leurs méthodes de collecte, aux définitions de base utilisées et, pour l’essentiel, quant à leur approche générale. Elles diffèrent par a) leur contenu, b) leur couverture et c) le degré de consolidation des données obtenues. Ces différences feront l’objet d’une description plus détaillée dans la suite de ce chapitre, mais il est important de noter dès maintenant que la série trimestrielle comporte la notification par les banques situées dans chaque pays déclarant, sur une base non consolidée, des activités exercées par elles mêmes avec les non-résidents, y compris leurs propres établissements; dans le système semestriel, la notification est effectuée, pour partie, sur la base du bilan consolidé au niveau mondial, les dettes et créances entre les différents établissements d’une même banque étant compensées, et, pour partie, sur la même base que la série trimestrielle.

Sauf indication contraire, on se référera dans le reste du présent chapitre aux deux systèmes de notification, des paragraphes spéciaux sous chacune des rubriques étant consacrés, si nécessaire, à la description des caractéristiques spécifiques de l’un ou l’autre système.

1.2.2. Utilisation des informations sur la dette

Les informations sur la dette bancaire extérieure des divers pays, comprises dans les statistiques collectées par la BRI, sont utilisées par les banques centrales pour la surveillance de la situation internationale en matière d’endettement à la fois au niveau collectif, par exemple, au sein du Comité permanent des euromonnaies, et au niveau individuel. Bien que certaines des publications de la Banque ne soient en principe diffusées qu’aux banques et organisations bancaires, toute personne intéressée peut en général les obtenir sur simple demande.

1.3. Méthode de collecte des données

1.3.1. Principale source des données

Les données du système trimestriel et du système semestriel sont obtenues à partir des notifications régulières communiquées par les autorités monétaires nationales, sur les activités des institutions financières (principalement des banques de dépôts) qui effectuent des opérations bancaires internationales, quel qu’en soit le niveau. La plupart des pays déclarants fournissent des données pour l’ensemble des institutions financières qui détiennent vis-à-vis des non-résidents des positions en devises ou en monnaie nationale dont la valeur dépasse un chiffre minimum donné¹.

Certaines institutions spécialisées dans l’octroi ou le refinancement de crédits à l’exportation établissent également des déclarations, tandis que d’autres (comme l’Eximbank des Etats-Unis ou la Banque Française du Commerce Extérieur) s’en abstiennent. Les banques centrales situées dans les centres déclarants n’envoient pas, en principe, de notification à la BRI au titre de leur propre activité bancaire internationale, à deux importantes exceptions près². Dans la plupart des pays qui fournissent des données au titre du système de déclaration trimestriel, la part des banques déclarantes dans les avoirs et engagements internationaux des institutions financières opérant sur le territoire du pays dépasse largement 90 pour cent et atteint pratiquement 100 pour cent dans certains cas.

Dans le système trimestriel, le délai qui s’écoule entre la date de relevé des positions et la date de publication est de trois à quatre mois; dans le cas du système semestriel, le délai correspondant est de cinq à six mois.

Dans le système de déclaration trimestriel, les notifications sont fournies par les autorités de dix huit pays industrialisés et par six centres bancaires extraterritoriaux (voir annexe 6); dans le système semestriel, les données sont fournies par dix sept pays industrialisés mais, puisqu’il s’agit principalement de chiffres consolidés, elles couvrent aussi les activités d’un grand nombre d’établissements bancaires situés à l’extérieur de la zone déclarante.

Dans les deux systèmes, les banques n’adressent pas leurs notifications directement à la BRI mais aux autorités monétaires du pays déclarant, généralement la banque centrale, lesquelles ci transmettent à la BRI les données agrégées, exprimées en dollars EU. Cette dernière procède à son tour à un regroupement des données reçues des centres déclarants et établit ainsi les totaux pour l’ensemble des banques déclarantes. Bien que les caractéristiques principales et, en grande partie, la structure détaillée de chaque système de notification aient fait l’objet d’un accord entre la BRI et les autorités monétaires déclarantes, les données transmises par les divers pays ne sont pas pleinement cohérentes, en raison de différences existant entre les définitions et concepts nationaux. Cependant, une harmonisation des données des divers pays est possible lors de la révision des systèmes de notification internes.

Le système trimestriel est fondé sur le principe de résidence appliqué dans la comptabilité de la balance des paiements. Cette règle signifie que seuls fournissent des données les établissements bancaires effectivement situés à l’intérieur des pays déclarants et ce, exclusivement sur leurs activités propres (non consolidées), en y incluant leurs positions envers leurs établissements (succursales, filiales, sociétés en participation) sis soit dans d’autres pays déclarants, soit à l’extérieur de la zone déclarante. A titre d’exemple, une banque allemande ayant son siège social à Francfort doit fournir des données, notamment, sur ses activités propres et celles de tous ses étab...

Table of contents

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• Partie II
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