Statistiques de la dette du secteur public : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 2014
• eBook ISBN: 9781484393246

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Chapitre 1. Introduction

A. Objet et centre d’intérêt du Guide

1.1 L’objet de ce guide Statistiques de la dette du secteur public—Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (le Guide) est de fournir un ensemble complet de principes et de règles sur la mesure et la présentation des statistiques de la dette du secteur public.

1.2 Ce Guide est principalement centré sur les passifs au titre de la dette brute et nette d’une unité du secteur public parce que:

• généralement, l’établissement des statistiques du compte de patrimoine est une tâche tout d’abord centrée sur les passifs au titre de la dette (engagements), puis sur les actifs financiers sous forme d’instruments de dette, et qui intègre ultérieurement les passifs sous forme d’instruments n’entrant pas dans la définition de la dette, ainsi que les autres actifs;
• les décideurs et les analystes s’intéressent particulièrement à la dette brute et nette des unités du secteur public¹.

1.3 Les responsables et analystes s’intéressent également au niveau et à la composition des passifs et des actifs financiers du secteur public, y compris aux instruments non constitutifs de dette². En outre, l’intégration des encours et des divers types de flux économiques, tels qu’ils sont présentés dans le Manuel de statistiques de finances publiques (MSFP), permet une évaluation détaillée de l’impact économique des activités d’une unité du secteur public et de la viabilité des politiques suivies.

1.4 Le présent Guide fournit en outre des conseils sur l’établissement des statistiques de la dette du secteur public et sur leur utilisation à des fins analytiques. Son but est de contribuer à l’amélioration de ces statistiques et d’en faciliter la compréhension. Par ce faire, le Guide répond à l’intérêt largement manifesté par les responsables et utilisateurs pour des statistiques davantage disponibles et comparables entre pays.

B. Cadre conceptuel

1.5 Ce Guide fournit le cadre conceptuel servant à établir les statistiques de la dette du secteur public. Ce cadre est issu du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) et du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6). Les classifications et définitions qui y sont utilisées sont les mêmes que celles qui seront adoptées dans la version révisée (à paraître) du Manuel de statistiques de finances publiques, mais diffèrent par des détails mineurs de celles de l’édition actuellement en usage du Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001). Selon ce cadre conceptuel, la dette du secteur public inclut tous les passifs des unités du secteur public (telles que définies dans le SCN 2008), sauf les actions et parts de fonds d’investissement et les dérivés financiers et les options sur titres des salariés. Le montant total de ces engagements correspond à la position d’endettement brut de l’unité ou des unités du secteur public pour lesquelles les statistiques sont établies.

C. Structure du Guide

1.6 Le Guide se divise en quatre parties:

• Cadre conceptuel—Chapitres 2–5;
• Principes et pratiques d’établissement des statistiques—Chapitres 6–8;
• Quelques outils d’analyse de la dette du secteur public—Chapitre 9;
• Travaux des organismes internationaux dans le domaine des statistiques de la dette du secteur public—Chapitre 10.

1.7 La partie traitant du cadre conceptuel s’articule comme suit:

• Le chapitre 2 donne une définition de la dette brute et nette. Sur la base des définitions des unités et secteurs institutionnels, il définit le secteur public et ses sous-secteurs. En outre, il explique en détail les principes comptables à suivre pour mesurer la dette du secteur public.
• Le chapitre 3 définit les instruments de dette ainsi que le secteur institutionnel des contreparties à ces instruments.
• Le chapitre 4 traite de plusieurs questions relatives aux statistiques de la dette du secteur public. Il donne la définition de plusieurs types d’opérations relatives à la dette et présente les règles générales sur le traitement statistique de chacune d’elles.
• Le chapitre 5 fournit des tableaux de présentation des statistiques de la dette du secteur public: deux tableaux récapitulatifs, cinq tableaux détaillés et six tableaux pour mémoire. Ensemble, les statistiques de ces tableaux donnent un aperçu global des statistiques de la dette du secteur public d’un pays.

1.8 La partie consacrée aux principes et pratiques d’établissement des statistiques s’articule comme suit:

• Le chapitre 6 offre un aperçu général des principaux aspects à prendre en considération pour l’établissement et la diffusion des statistiques de la dette du secteur public, notamment des principales sources de données sur les divers instruments de dette.
• Le chapitre 7 fournit les principes d’identification des détenteurs de titres de créance négociés.
• Le chapitre 8 expose les principes généraux et principales règles pratiques concernant la consolidation des statistiques de la dette du secteur public, c’est-à-dire l’élimination des encours intersectoriels et intrasectoriels des unités pour lesquelles les statistiques sont établies.

1.9 Le chapitre 9 examine certains des outils d’analyse de la dette du secteur public. Son but est d’aider les statisticiens à mettre en contexte leurs travaux et d’illustrer certaines des principales utilisations de ces statistiques dans les travaux du FMI. Le chapitre 10 décrit les travaux réalisés dans le ce domaine par la BRI, le Secrétariat du Commonwealth, la BCE, Eurostat, le FMI, l’OCDE, le Secrétariat du Club de Paris, la CNUCED et la Banque mondiale.

1.10 Le Guide comporte trois appendices: le premier traite des relations entre les statistiques de la dette du secteur public et celles de la dette extérieure; le deuxième, des relations entre les flux et les encours dans les statistiques de la dette publique; et le troisième présente un glossaire des termes utilisés dans le Guide.

Chapitre 2. Définitions et principes comptables

Le présent chapitre définit les concepts de la dette relative au secteur public et traite des principes comptables essentiels à l’établissement des statistiques de cette dette.

A. Introduction

2.1 Ce chapitre définit la dette et les secteurs institutionnels d’une économie. Leur définition est essentielle à l’élaboration d’un cadre conceptuel et de règles pratiques pour l’établissement des statistiques de la dette. Les classifications et définitions utilisées dans ce Guide sont harmonisées avec le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) et le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6). Les mêmes classifications et définitions seront retenues dans la version révisée du Manuel de statistiques de finances publiques à paraître prochainement, tout en présentant de légères différences par rapport à celles adoptées dans l’édition actuelle, qui date de 2001 (Manuel de statistiques de finances publiques, MSFP 2001).

2.2 La section B définit les deux principaux concepts de dette: la dette brute et la dette nette. Les sections C et D définissent le secteur public, sa couverture institutionnelle et sa sectorisation. Les définitions de la dette, ainsi que celles du secteur public et de ses sous-secteurs, permettent de définir la dette du secteur public et de ses sous-secteurs, quels qu’ils soient. La dernière section de ce chapitre traite des principes comptables à suivre pour l’établissement des statistiques de la dette publique. Ces principes sont conformes à ceux qui s’appliquent aux autres statistiques macroéconomiques. L’annexe du présent chapitre traite de l’accumulation des intérêts et de son incidence sur la dette.

B. Définitions de la dette

1. Dette brute

2.3 La dette brute totale—souvent appelée «dette totale» ou «total des passifs sous forme de dette»—comprend tous les passifs sous forme de dette¹. Un instrument de dette est défini comme une créance financière. On entend par instrument de dette une créance financière obligeant le débiteur à effectuer en faveur du créancier un paiement ou des paiements d’intérêts ou de principal à une date ou à des dates futures². Les instruments suivants sont des instruments de dette:

• Droits de tirage spéciaux (DTS);
• Numéraire et dépôts;
• Titres de créance;
• Crédits;
• Systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard;
• Autres comptes à payer.

2.4 Il découle de la liste ci-dessus que tous les passifs portés au compte de patrimoine dans le Manuel de statistiques de finances publiques (MSFP) sont considérés comme des dettes, à l’exception des passifs sous forme d’actions et parts de fonds d’investissement, et de produits financiers dérivés et options sur titres des salariés.

2.5 Les passifs sous forme de dette entre résidents d’une même économie constituent la dette intérieure, et ceux des résidents d’une économie envers les non-résidents représentent la dette extérieure. La définition de la résidence, qui sera expliquée de manière plus détaillée dans le présent chapitre, est conforme aux normes internationales en vigueur (le SCN 2008 et le MBP6). Le rapport entre les statistiques de la dette du secteur public et celles de la dette extérieure est expliqué à l’appendice 1 du présent Guide.

2.6 Les actions et parts de fonds d’investissement ne sont pas des instrume...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Table des matières
• Avant-propos
• Préface
• Chapitre 1. Introduction
• Chapitre 2. Définitions et principes comptables
• Chapitre 3. Identification des instruments de dette et des secteurs institutionnels
• Chapitre 4. Dette du secteur public: questions particulières
• Chapitre 5. Présentation des statistiques de la dette du secteur public
• Chapitre 6. Collecte, établissement et diffusion des données
• Chapitre 7. Identification des détenteurs de titres de créance négociés
• Chapitre 8. Consolidation des statistiques de la dette du secteur public
• Chapitre 9. Quelques outils d’analyse de la dette du secteur public
• Chapitre 10. Travaux des organismes internationaux
• Appendice 1. Relation entre les statistiques de la dette du secteur public et les statistiques de la dette extérieure
• Appendice 2. Rapprochement des flux et des encours de la dette du secteur public
• Appendice 3. Glossaire
• Index
• Footnotes