Réserves internationales et liquidités en devises : Directives d'emploi du formulaire type de déclaration des données

International Monetary Fund. Statistics Dept.

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 2015
• eBook ISBN: 9781484373804

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1. Tour d’horizon du formulaire

1 Les crises financières internationales, telles que celles de la fin des années 90, ont mis en lumière l’importance de la diffusion en temps opportun d’informations complètes sur les réserves internationales et la position de liquidité en devises¹ des pays. En raison des carences en la matière, il a été difficile de prévoir ces crises et d’y réagir, faute de pouvoir saisir clairement les faiblesses et déséquilibres financiers (voir encadré 1.1). En outre, cette information a augmenté tant en complexité qu’en importance sous l’effet de la mondialisation des marchés financiers et de l’innovation financière en cours. Les activités financières internationales² exercées par les banques centrales nationales et les entités publiques prennent des formes multiples, font intervenir de nombreuses entités nationales et étrangères et se déroulent à l’échelle mondiale. Pour évaluer la position de liquidité en devises d’un pays, il faut compléter les données sur les réserves internationales qui recouvrent principalement les activités transfrontières et inscrites au bilan par des données sur les autres positions en devises et les activités hors bilan.

2 La diffusion en temps opportun de ces informations sert à plusieurs fins. Elle peut responsabiliser davantage les autorités en assurant une meilleure information du public sur les mesures prises par les autorités et sur leur exposition aux risques de change. Elle peut donner lieu à une correction plus rapide de politiques non viables et, en période de turbulences financières, limiter éventuellement les retombées négatives. Elle offre aux participants au marché la possibilité de se former une idée plus exacte de la situation particulière à chaque pays, de la vulnérabilité des régions et des éventuelles répercussions internationales, limitant ainsi l’incertitude, et la volatilité qui y est associée sur les marchés financiers. Des données plus transparentes peuvent en outre aider les organisations multilatérales à mieux anticiper les besoins naissants des pays.

Un cadre statistique novateur pour renforcer l’architecture financière internationale

3 Les informations sur les réserves internationales et la liquidité en devises éclaireront au mieux la prise de décision dans les secteurs public et privé si les pays utilisent, pour les communiquer, un cadre cohérent qui leur est commun. Au titre des efforts destinés à renforcer l’architecture du système financier international, le Fonds monétaire international (FMI) et un groupe de travail du Comité sur le système financier mondial (CGFS) des banques centrales des pays du Groupe des Dix ont élaboré en 1999 ce type de cadre sous la forme d’un formulaire type de déclaration des données destiné à l’usage des pays³.

4 Le formulaire type, qui est présenté à l’appendice 2, a été conçu en consultation avec les autorités et les statisticiens nationaux, les organisations internationales, les participants au marché et les utilisateurs des statistiques. Il est le résultat des efforts qu’ils ont tous déployés pour concilier les avantages escomptés d’une transparence accrue des données et les coûts potentiels d’un alourdissement de la charge de travail que représente pour les autorités la communication des statistiques. Cette première révision des Directives de 2001 tient compte des mises à jour incluses dans le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6), et des modifications apportées au formulaire initial en 2009⁴.

Encadré 1.1 Déficiences des données révélées par les crises financières des années 90

Les crises financières des années 90 ont révélé l’existence d’un certain nombre de déficiences dans les statistiques, notamment:

Informations incomplètes sur les avoirs de réserve

• Les actifs gagés (par exemple, les avoirs donnés en garantie d’emprunts contractés par des tiers) n’étaient souvent pas identifiés et les actifs de nature similaire, tels que les titres prêtés ou mis en pension¹, étaient souvent inclus dans les avoirs de réserve sans être reconnus comme tels, faussant ainsi les informations sur la position de liquidité des autorités.
• Les dépôts confiés aux banques résidentes financièrement peu solides et à leurs filiales étrangères, qui n’étaient pas mobilisables en cas de crise, étaient souvent inclus dans les avoirs de réserve, entraînant ainsi une surestimation des réserves.
• Les pratiques d’évaluation pouvaient s’écarter sensiblement de celles qui sont fondées sur la valeur de marché, compliquant ainsi l’évaluation de la valeur réalisable des avoirs de réserve.
• La couverture des avoirs de réserve internationaux variait d’un pays à l’autre, empêchant ainsi les comparaisons entre pays.

Non-accès du public à l’information sur les obligations officielles à court terme en devises

• Dans de nombreux pays, le public ne disposait pas d’informations sur les activités hors bilan des autorités qui étaient susceptibles d’influer sur les ressources en devises. L’absence de données sur les engagements à terme de devises au titre de contrats de dérivés financiers², par exemple, pouvait entraîner une sous-estimation des avoirs de réserve gagés.
• L’absence d’informations concernant les activités sur dérivés financiers des autorités (contrats à terme de gré à gré ou standardisés en devises, par exemple) pouvait en outre masquer l’exposition des entités publiques aux risques, ce qui pouvait donner lieu à de gros prélèvements soudains sur les ressources en devises. D’importants prélèvements pouvaient survenir, par exemple, en cas d’évolution des taux de change. De même, l’absence d’information sur les options vendues ou achetées par les autorités pouvait rendre difficile l’évaluation des entrées et sorties potentielles de devises au moment de l’exercice des options.
• Les déficiences de l’information sur les passifs en devises effectifs et potentiels des autorités monétaires et de l’administration centrale pouvaient empêcher le suivi des prélèvements sur les ressources en devises. Parmi ces déficiences figuraient le caractère incomplet des données sur les paiements de principal et d’intérêts au titre des emprunts et des obligations arrivant à échéance à court terme, les garanties de change accordées par les autorités et les dispositions contractuelles des instruments de dette permettant aux créanciers d’exiger un règlement anticipé en cas de changement des conditions économiques.
• L’information sur les réserves accessible au public n’incluait généralement pas les données sur les lignes de crédit inconditionnelles inutilisées, qui pouvaient représenter une source de devises complémentaire en cas de besoin ou un prélèvement potentiel sur les ressources en devises.

¹Les titres prêtés ou mis en pension sont traités aux chapitres 2 et 5.

²Les contrats à terme de gré à gré, les futurs (contrats à terme négociables) et les options sont des instruments financiers dérivés. Divers aspects de ces instruments sont traités dans le présent chapitre ainsi que dans tous les autres chapitres de cet ouvrage.

5 Le formulaire type est complet; il intègre les concepts de réserves internationales et de liquidité en devises dans un cadre unique. Outre les données de bilan traditionnelles sur les réserves internationales et sur les autres principaux actifs et passifs extérieurs des autorités, il prend en compte leurs activités hors bilan⁵—par exemple, sur leurs opérations et positions sur les contrats à terme de gré à gré, les futurs (contrats à terme négociables) et autres dérivés financiers, les lignes de crédit inutilisées et les garanties de prêt. Il intègre par ailleurs des données sur les entrées et sorties de devises futures et potentielles associées aux positions de bilan et hors bilan. De plus, il inclut des données permettant de déterminer le degré de liquidité des actifs en devises d’un pays (par exemple des informations sur les actifs gagés ou autrement grevés) ou révélant l’exposition d’un pays au risque de fluctuations des taux de change (notamment en rapport avec les contrats d’option et les instruments indexés).

6 Le formulaire est de nature prospective. Il couvre non seulement les ressources en devises des autorités à une date de référence, mais aussi les entrées et sorties de devises sur les 12 mois à venir. L’horizon d’un an correspond à la définition par convention du «court terme» comme une échéance inférieure ou égale à 12 mois.

7 Le reste de ce chapitre traite en détail du cadre dans lequel s’inscrit le formulaire type et décrit ses principales caractéristiques ainsi que sa structure. Les chapitres 2 à 5 offrent des directives sur l’inscription des données dans les diverses sections du formulaire type.

Concepts de réserves internationales et de liquidité en devises

8 Le cadre dans lequel s’inscrit le formulaire type repose sur deux concepts liés entre eux, les réserves internationales et la liquidité en devises, qui déterminent la structure du formulaire et le champ qu’il couvre. Les deux concepts et les liens entre eux sont expliqués ci-après.

Réserves internationales (avoirs de réserve)

9 Le MBP6 définit le concept fondamental de réserves internationales. Les réserves internationales d’un pays sont «… les actifs extérieurs que les autorités monétaires contrôlent directement et dont elles peuvent disposer immédiatement pour répondre à des besoins de financement de la balance des paiements, pour intervenir sur les marchés des changes afin d’influer sur le taux de change, ainsi que pour d’autres besoins connexes (par exemple, maintenir la confiance dans la monnaie et dans l’économie, et permettre d’emprunter à l’étranger» (MBP6, paragraphe 6.64)⁶. Défini ainsi, le concept de réserves internationales s’inscrit dans le cadre du bilan, où les «avoirs de réserve» sont un concept brut, qui n’inclut pas les passifs extérieurs des autorités monétaires⁷. Cependant, aux fins d’un examen plus poussé, le MBP6 définit les passifs liés aux réserves et offre un cadre additionnel pour analyser la position de liquidité en devises des autorités.

10 Le concept de réserves internationales repose sur la distinction entre résidents et non-résidents⁸, les avoirs de réserve étant un type de créances des autorités monétaires sur les non-résidents. Les avoirs de réserve des pays d’une union incluent seulement les avoirs qui représentent des créances sur des non-résidents des pays de l’union monétaire et qui, par ailleurs, répondent à la définition des avoirs de réserve (voir MBP6, appendice 3, paragraphe A3.29).

11 Font également partie intégrante du concept de réserves internationales les deux conditions suivantes: être «à la disposition immédiate» et «sous le contrôle» des autorités monétaires. Autrement dit, seuls les actifs qui satisfont à ces critères peuvent être considérés comme des avoirs de réserve.

12 Les avoirs de réserve comprennent l’or monétaire, les droits de tirage spéciaux (DTS), la position de réserve au FMI et les autres avoirs de réserve.

13 Le chapitre 2 explique en détail le concept et la composition des avoirs de réserve tels qu’ils sont définis dans le MBP6. Il montre en outre comment utiliser dans la pratique les critères «à la disposition immédiate» et «sous le contrôle» pour identifier les avoirs de réserve.

14 Dans le formulaire type, les avoirs de réserve sont souvent dénommés «avoirs de réserve officiels».

Liquidité en devises

15 La liquidité en devises est un concept plus large que celui de réserves internationales. Dans le formulaire type, la liquidité en devises a deux dimensions: elle désigne 1) les ressources en devises (comprenant à la fois les avoirs de réserve officiels et les autres avoirs en devises) à la disposition des autorités qui peuvent être immédiatement mobilisées pour répondre à la demande de devises, et 2) les entrées et sorties (dénommées ciaprès «prélèvements nets»)⁹, aussi bien prédéterminées (connues ou prévues) que conditionnelles (potentielles), de ressources en devises découlant des passifs en devises à court terme¹⁰ et des activités hors bilan des autorités. Le concept de liquidité repose sur le principe que les autorités doivent gérer prudemment leurs passifs comme leurs actifs pour s’exposer le moins possible à des chocs extérieurs.

16 Le concept de liquidité en devises est plus large que celui de réserves internationales au moins à trois égards: 1) alors que les avoirs de réserve sont les avoirs extérieurs des autorités monétaires, la liquidité en devises recouv...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Table Des Matières
• Préface
• Chapitre 1. Tour d’horizon du formulaire
• Chapitre 2. Avoirs de réserve officiels et autres avoirs en devises (valeur de marché approchée): section I du formulaire
• Chapitre 3. Prélèvements nets prédéterminés à court terme sur les avoirs en devises (valeur nominale): section II du formulaire
• Chapitre 4. Prélèvements nets conditionnels à court terme sur les avoirs en devises (valeur nominale): section III du formulaire
• Chapitre 5. Postes pour mémoire: section IV du formulaire
• Tableaux
• Index
• Footnotes