Allégement de la dette des pays à faible revenu : L'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 2000
• eBook ISBN: 9781557757234

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Modifications de l’Initiative PPTE

La création et le lancement de l’Initiative PPTE ont éveillé l’intérêt général pour la question de l’allégement de la dette et donné lieu à des suggestions en faveur du renforcement de l’Initiative de la part des groupements religieux, des organisations non gouvernementales, des médias, des organisations internationales et des gouvernements⁸. En réponse, la Banque mondiale et le FMI ont, au début de 1999, engagé conjointement un examen approfondi de l’Initiative PPTE par consultation du public.

Examen de l’Initiative PPTE

Les consultations ont eu lieu en deux temps. Il s’agissait, dans la première étape, d’obtenir un point de vue d’ordre général sur l’Initiative PPTE et de déterminer les modifications qui pourraient être apportées au cadre de l’Initiative. L’avis du public a été sollicité sur une série de questions concernant la manière dont l’Initiative a été conçue, en particulier les critères d’admissibilité, la définition de la viabilité de la dette, l’obligation d’établir de bons antécédents et l’échéancier de l’allégement de la dette, ainsi que les liens entre l’allégement et les réformes macroéconomiques et structurelles. Il a été sollicité également sur les moyens d’assurer que l’ensemble des ressources fournies—notamment soutien à la balance des paiements et aide budgétaire plus allégement de la dette—sera utilisé au mieux pour promouvoir la croissance et le développement dans tous les secteurs. Il a en outre été demandé au public de formuler des propositions concernant le financement de tout coût additionnel découlant des modifications du cadre de l’Initiative PPTE. La deuxième étape est centrée sur le renforcement du lien entre l’allégement de la dette et la lutte contre la pauvreté. Le public a été invité à indiquer comment faire te meilleur usage de l’allégement accordé pour favoriser le développement social, et si la réduction de la charge du service de la dette est à court terme préférable à celle du surendettement. Enfin, il lui a été demandé de proposer des moyens d’améliorer la gestion de la dette dans les PPTE.

Il ressort de cet examen trois messages bien clairs: tout d’abord, ceux qui ont donné leur avis reconnaissent, pour la plupart, que l’Initiative PPTE est un pas en avant dans la recherche d’une solution face au niveau insoutenable de la dette, en ce qu’elle constitue un vaste dispositif d’allégement de la dette qui exige la participation de tous les créanciers, et qu’elle a pour objectif de ramener la dette à un niveau soutenable; ensuite, ils appellent dans l’ensemble à une mise en oeuvre plus rapide de l’Initiative; enfin, ils expriment la volonté de relier plus directement l’allégement de la dette à la lutte contre la pauvreté.

En particulier, ils ont proposé:

• d’accorder un allégement plus profond en abaissant les fourchettes-objectifs pour le ratio VAN de la dette/exportations, de prendre davantage en considération la dimension budgétaire du problème de la dette extérieure en abaissant les fourchettes-objectifs et seuils relevant des critères budgétaires et d’ouverture de l’économie, de s’attacher davantage à alléger la charge du service de la dette et à réduire le service de la dette postérieur à l’Initiative PPTE pour donner aux gouvernements la possibilité de porter les dépenses de développement prioritaires à un niveau adéquat;
• de permettre à un plus grand nombre de pays de bénéficier d’un allégement en abaissant les objectifs et en raccourcissant la période d’établissement de bons antécédents (ou période «probatoire»);
• d’accorder un allégement plus rapide en raccourcissant la période probatoire requise, en donnant plus de poids aux résultats passés et, dans le cadre du jubilé 2000, de répondre aux appels en faveur de l’annulation de dettes avant le nouveau millénaire;
• d’encourager les gouvernements des pays débiteurs à s’attacher davantage à définir eux-mêmes les objectifs de politique économique, de favoriser la mise en place d’un processus plus participatif et plus transparent pour l’élaboration des stratégies de développement, de faire une plus grande place à la lutte contre la pauvreté dans les programmes économiques et sociaux et d’assurer que les économies dégagées de l’allégement de la dette servent uniquement à réduire la pauvreté;
• d’accroître la transparence et la responsabilité dans la gestion de la dette en rendant publiques les informations sur les nouveaux accords d’emprunt et les rééchelonnements de la dette, en s’assurant par des audits périodiques du bon usage des fonds empruntés et en favorisant une plus grande participation de la société civile au processus de l’Initiative PPTE.

À l’issue de cet examen et du processus de consultation, et conformément aux propositions approuvées en juin 1999 par le Groupe des Sept à son sommet de Cologne, les Conseils de la Banque mondiale et du FMI ont envisagé en août et septembre 1999 d’apporter à l’Initiative un certain nombre de modifications précises pour la renforcer et pour resserrer les liens entre l’allégement de la dette, la lutte contre la pauvreté et les politiques sociales⁹. Ces modifications ont reçu l’aval du Comité intérimaire et du Comité du développement à l’Assemblée annuelle 1999 du FMI et de la Banque mondiale.

Modifications apportées à l’Initiative PPTE

Dans le cadre de l’Initiative renforcée, les objectifs et seuils ont été abaissés, les critères de réalisation ont été modifiés et l’allégement de la dette est plus étroitement lié à la lutte contre la pauvreté (voir l’encadré 1). En outre, ces modifications ont eu pour effet de considérablement simplifier la conception et la mise en oeuvre de l’Initiative et de réduire les incertitudes quant au volume d’allégement de la dette en faveur des PPTE, tout en assurant que, sous sa forme renforcée, l’Initiative repose sur les principes fondamentaux qui ont régi son cadre initial depuis sa mise en place—notamment la participation entière et équitable de tous les créanciers et la recherche d’un développement durable. Ces modifications—en particulier le renforcement de la contribution de l’Initiative à la réalisation de l’objectif de réduction de la pauvreté—sont étroitement liées à la réforme de la FASR, principal vecteur de l’aide du FMI aux pays membres à faible revenu. En septembre 1999, le Comité intérimaire a approuvé le remplacement de la FASR par la nouvelle facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), dont l’objectif est de faire de la lutte contre la pauvreté un élément fondamental et plus explicite d’une stratégie économique axée sur la croissance¹⁰.

Encadré 1. Mise en oeuvre de l’Initiative PPTE: Principaux Changements

Simplification

• Calcul de l’aide au stade de la prise de décision sur la base de données effectives, et non de projections pour la fin du processus.
• Remplacement de la fourchette-objectif décidée pour chaque pays par un ratio cible VAN de la dette/exportations appliqué à tous les pays.
• Élimination de l’option «cas limites».

Modifications

• Abaissement de l’objectif retenu pour le ratio VAN de la dette/exportations (150 %) et pour le ratio VAN de la dette/recettes (250 %), avec réduction des seuils à 30 % pour le ratio exportations/PIB et à 15 % pour le ratio recettes/PIB.
• Adoption de dates flottantes pour la fin du processus, qui seront liées à l’application de réformes structurelles essentielles et de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
• Accélération des apports d’aide tant après le stade de la prise de décision qu’après la fin du processus.

Principaux changements

Élimination de:

• l’emploi de projections sur la situation du pays à la fin du processus comme base d’évaluation de l’aide;
• l’utilisation d’analyses de vulnérabilité comme base de détermination des ratios cibles pour les divers pays;
• la fixation de fourchettes-objectifs pour la fin du processus.

Ces changements permettront de simplifier considérablement le document préliminaire, qui pourra ainsi être centré sur les résultats obtenus et la date proposée pour la prise de décision, les politiques structurelles clés et le renforcement du cadre de la lutte contre la pauvreté.

Le document établi au stade de la prise de décision sera désormais centré sur les éléments suivants:

• détermination des politiques structurelles clés dont dépendra la date de la fin du processus;
• renforcement du cadre de la lutte contre la pauvreté;
• évaluation au cas par cas du niveau de l’aide intérimaire et concentration de l’aide en début de période en fonction de la capacité d’absorption et des projections concernant les principaux indicateurs d’endettement;
• mise en place de mesures visant à améliorer la gestion de la dette.

À la fin du processus: réévaluation discrétionnaire de la situation d’endettement, avec apport possible d’un surcroît d’aide en cas d’accroissement de la dette par rapport aux prévisions sous l’effet de facteurs extérieurs. La décision serait prise au cas par cas après consultation de tous les créanciers concernés.

Les principales modifications apportées à l’Initiative PPTE peuvent se résumer comme suit:

Approfondir les allégements:

• En abaissant le ratio cible VAN de la dette/exportations de 200-250 % à 150 %, remplaçant ainsi la fourchette-objectif actuelle par un objectif unique. Il ne serait plus nécessaire de procéder à des analyses de vulnérabilité par pays.
• En abaissant le ratio cible VAN de la dette/recettes budgétaires de 280 % à 250 % et en ramenant les seuils d’admissibilité concernant le degré d’ouverture de l’économie de 40 % à 30 % pour le ratio exportations/PIB et de 20 % à 15 % pour l’effort de recettes (ratio recettes/PIB).
• En modifiant la base d’évaluation de l’allégement de la dette au titre de l’Initiative: les projections sur la fin du processus sont remplacées par les chiffres effectifs pour l’année antérieure à la prise de décision. Dans la plupart des cas, cette modification est de nature à assurer une augmentation de l’aide, car les ratios d’endettement visés dans le cadre de l’Initiative ont généralement baissé sous l’effet des réformes économiques. En outre, la réévaluation automatique, à la fin du processus, du volume d’aide à fournir ne s’imposera plus.

Accélérer les allégements:

• Grâce à l’apport, par les institutions financières internationales, d’une aide intérimaire entre le stade de la prise de décision et la fin du processus.
• Par la concentration en début de période du reste de l’aide fournie par les institutions financières internationales après la fin du processus. Les allégements accélérés par ce moyen et par l’octroi d’une aide intérimaire ne doivent toutefois pas dépasser la capacité d’absorption du pays, et le profil temporel des allégements qui en résulte ne doit pas compromettre l’objectif de viabilité de la dette à moyen terme.
• Par l’adoption de dates flottantes pour la fin du processus, qui permettront d’évaluer les performances d’un pays au cours de la deuxième étape en se fondant sur des résultats spécifiques en matière de réformes et de maintien de la stabilité macroéconomique, et non sur la période d’établissement de bons antécédents. L’adoption de ces dates incitera les pays à une prompte application des réformes et permettra ainsi à ceux du peloton de tête d’arriver plus vite à la fin du processus. Elle permettra également aux PPTE d’avoir une plus grande maîtrise de leur calendrier de réformes.

Fournir un allégement à un plus grand nombre de pays:

• en offrant une marge de sécurité plus large pour assurer la viabilité de la dette, ce qui permettrait aux pays de sortir nettement et définitivement d’une situation d’endettement intenable à la fin du processus. Le nombre des pays pouvant éventuel...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Préface
• L’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)
• Le cadre initial
• Modifications de l’Initiative PPTE
• Glossaire
• Encadrés
• Footnotes