Système de statistiques des comptes macroéconomiques : Vue d'ensemble

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 2008
• eBook ISBN: 9781589066212

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Table des matières

Préface

Sigles et abréviations

I. Introduction

Caractéristiques communes des statistiques macroéconomiques

Qualité des données

Emploi et application pratique des statistiques macroéconomiques

II. Comptes nationaux

Résumé: la séquence des comptes formant le cadre du SCN 1993

Mesure du produit intérieur brut

La séquence des comptes: étude détaillée

Autres questions connexes traitées dans le SCN 1993

Annexe: tableaux des ressources et des emplois

III. Balance des paiements et position extérieure globale

Balance des paiements

Position extérieure globale

Statistiques de la dette extérieure

Investissements directs, investissements de portefeuille et réserves internationales

IV. Statistiques monétaires et financières

Couverture des statistiques monétaires et financières

Actifs et passifs financiers

Agrégats monétaires et institutions de dépôts

Situation des institutions de dépôts

En quoi la présentation de la situation des institutions de dépôts facilite-t-elle l’analyse monétaire?

Situation des sociétés financières

Statistiques des flux financiers

V. Statistiques de finances publiques

Champ couvert par les administrations publiques

Base d’enregistrement

Cadre analytique

Principales classifications du Manuel SFP 2001

VI. Liens entre les systèmes de statistiques macroéconomiques

Bibliographie

Encadrés

1. Compte de patrimoine

2. Actifs et passifs financiers

3. Cadre d’évaluation de la qualité des données

4. Indice des prix à la production

5. Indice des prix à la consommation.

6. Indices des prix des exportations et des importations

7. Calcul des gains (pertes) d’échange résultant des variations des termes de l’échange

8. Statistiques du travail

9. Indices de productivité

10. Statistiques du commerce international des services

11. Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises

12. Statistiques de l’investissement direct étranger

13. Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille

14. Indicateurs de solidité financière

15. Agrégation, consolidation et enregistrement net dans le cadre du SCN 1993

16. Relation entre le Manuel SFP 2001 et le SCN 1993

17. Du Manuel SFP 1986 au Manuel SFP 2001

18. Dette du secteur public

Tableaux

1. Cadre du SCN 1993

2. Compte de biens et services

3. Produit intérieur brut

4. Comptes des opérations courantes

5. Compte de capital et compte d’opérations financières

6. Comptes de patrimoine et comptes d’accumulation

7. Cadre conceptuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale

8. Composantes types du compte des transactions courantes

9. Composantes types du compte de capital et du compte d’opérations financières

10. Présentation type de la balance des paiements

11. Présentation analytique de la balance des paiements

12. Position extérieure globale

13. Situation des institutions de dépôts

14. Compte financier (SCN 1993) par secteurs

15. Cadre analytique du Manuel SFP 2001

16. Situation des opérations des administrations publiques

17. Situation des opérations des administrations publiques

18. Compte de patrimoine intégré des administrations publiques

19. Représentation schématique des liens intersectoriels

20. Comparaison des systèmes de statistiques macroéconomiques: comptes d’opérations

21. Principaux agrégats des comptes nationaux (consolidés) pour l’ensemble de l’économie et leurs liens avec la balance des paiements

22. Matrice des positions d’actif et de passif intersectorielles

Caractéristiques communes des statistiques macroéconomiques

Les statistiques macroéconomiques répondent à un objectif général: être utile aux décideurs, et la meilleure façon d’atteindre cet objectif est de faire en sorte que, autant que possible, elles soient mutuellement compatibles. C’est dans cette optique que le FMI a révisé les manuels de statistiques de la balance des paiements, des finances publiques et des statistiques monétaires en les harmonisant avec le SCN 1993.

La présente section présente les caractéristiques communes des statistiques macroéconomiques: unités et secteurs institutionnels; résidence; stocks (actifs/passifs), flux économiques et leur intégration; règles comptables; et procédures de valorisation au taux du marché et de conversion.

Unités et secteurs institutionnels

L’élément constitutif fondamental des statistiques macroéconomiques est l’unité institutionnelle. Cette section décrit les deux types d’unités et les cinq secteurs qui les regroupent.

Unités

Les statisticiens nationaux collectent et établissent sous forme de statistiques des renseignements sur les activités économiques des unités institutionnelles. Une unité institutionnelle est définie comme une entité économique qui peut, de son propre chef, posséder des actifs, prendre des engagements, s’engager dans des activités économiques et réaliser des opérations avec d’autres entités. Autrement dit, une unité institutionnelle est une entité capable de s’engager pour son propre compte dans des activités économiques pour lesquelles elle est tenue directement responsable et redevable en droit. En particulier, elle peut en son nom propre posséder des actifs et souscrire des engagements. Il existe pour l’unité un ensemble complet de comptes (notamment un compte de patrimoine) ou bien il serait possible et significatif d’en établir un.

Deux grands types d’entités répondent à la définition des unités institutionnelles: les ménages et les entités juridiques ou sociales dont l’existence est reconnue indépendamment de celle des personnes ou des autres entités qui peuvent en détenir la propriété ou le contrôle.

Dans le premier type, les membres des ménages composés de plusieurs personnes ne sont pas traités comme des unités institutionnelles distinctes, car ils possèdent en commun de nombreux actifs, souscrivent en commun des engagements, mettent souvent en commun leurs revenus individuels et décident collectivement des dépenses pour l’ensemble du ménage.

Le second type d’unité est constitué par les sociétés, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif. Les sociétés produisent des biens et des services pour le marché et peuvent constituer une source de profit pour leurs propriétaires, tandis que les administrations publiques produisent principalement des biens et services non marchands. Les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent être des producteurs marchands ou non marchands, mais ne peuvent être des sources de profit pour leurs propriétaires³. De manière très similaire aux sociétés, certaines entités non constituées en société appartenant à des ménages ou à des administrations publiques peuvent produire des biens et des services marchands. Si elles tiennent une comptabilité complète, ou s’il est possible et significatif d’établir pour elles un ensemble complet de comptes, les statisticiens les considèrent comme des quasi-sociétés et les traitent comme des sociétés.

Secteurs

Les unités institutionnelles sont groupées en cinq secteurs institutionnels de l’économie mutuellement exclusifs en fonction de leurs divers objectifs économiques, fonctions et comportement. Ce sont

• le secteur des sociétés non financières,
• le secteur des sociétés financières,
• le secteur des administrations publiques,
• le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM),
• le secteur des ménages.

Parmi ces cinq secteurs, les deux secteurs des sociétés comprennent non seulement les sociétés, mais aussi les quasi-sociétés et les ISBL qui sont des producteurs marchands. Le secteur des administrations publiques inclut les unités de l’administration publique qui ne sont pas traitées comme des quasi-sociétés et les ISBL non marchandes qui sont contrôlées et principalement financées par des administrations publiques. Le secteur des ISBLSM comprend les ISBL non marchandes non contrôlées par l’administration publique. Enfin, le secteur des ménages comprend les ménages et leurs entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas traitées comme des quasi-sociétés.

Résidence

Toutes les statistiques macroéconomiques concernent une économie—définie comme l’ensemble de toutes ses unités institutionnelles résidentes. Cette section définit les expressions 1) résident, 2) non-résident, 3) territoire économique, et 4) intérêt économique; elle présente aussi le rapport entre les secteurs institutionnels et la résidence.

On désigne comme résidentes les unités institutionnelles qui ont un lien plus étroit avec le territoire économique du pays considéré qu’avec tout autre pays. La résidence de l’unité n’est pas déterminée par sa nationalité ou la monnaie utilisée; elle ne dépend que de l’endroit où se trouve son centre d’intérêt économique.

En ce qui concerne les non-résidents, les unités qui ne sont pas résidentes d’une économie donnée sont résidentes du reste du monde et sont appelées non résidentes.

Le territoire économique d’un pays est la zone géographique qui relève d’un gouvernement. À l’intérieur du territoire, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Il comprend l’espace aérien, les eaux territoriales et la partie du plateau continental situé dans les eaux internationales sur laquelle le pays jouit de droits exclusifs ou sur lesquelles il a ou revendique compétence en matière d’exploitation économique. Il comprend aussi les enclaves territoriales dans le reste du monde, telles que les ambassades, consulats et bases militaires.

En ce qui concerne l’intérêt économique, une unité institutionnelle possède un centre d’intérêt économique dans un pays lorsqu’il existe, à l’intérieur du territoire économique du pays, un endroit—domicile, lieu de production ou autres locaux—d’où l’unité exerce des activités économiques d’une ampleur significative, soit indéfiniment soit pendant une période déterminée mais prolongée. Normalement, la période de base considérée est l’année.

Quels sont les rapports entre secteurs institutionnels et résidence?

En ce qui concerne le secteur des administrations publiques, toutes les unités de l’administration publique d’un pays, que ce soit au niveau central, au niveau des États fédérés ou au niveau local, sont considérées comme résidentes de ce pays—c’est-à-dire partie intégrante de l’économie intérieure—même lorsqu’elles exercent des activités à l’étranger. Ainsi les ambassades, consulats, bases militaires et autres unités des administrations publiques situées à l’étranger sont traités comme résidents du pays d’origine, de même que les citoyens qui y sont postés. Inversement, les ambassades, consultats, etc. d’un gouvernement étranger dans un pays donné sont des non-résidents, tout comme leur personnel non recruté localement. De même, les organisations internationales dont les membres sont des gouvernements sont traitées comme des unités non résidentes du pays où elles sont situées. Cependant, la résidence du personnel d’une organisation internationale est déterminée selon les critères appliqués aux autres ménages du pays.

En ce qui concerne les deux secteurs des sociétés, une société—privée ou publique—est résidente d’un pays (territoire économique) lorsqu’elle y exerce une production significative ou lorsqu’elle y possède des terrains ou des immeubles, même lorsque la société est possédée en tout ou partie par des non-résidents. Une succursale ou filiale d’une société étrangère située dans un pays donné est donc considérée comme résidente de ce pays. Inversement, les succursales et filiales étrangères de sociétés résidentes sont considérées comme non résidentes. Les entreprises ≪offshore≫ sont résidentes de l’économie dans laquelle elles sont situées, qu’elles soient ou non établies dans des ≪zones spéciales≫ non soumises aux réglementations douanières ou autres.

Dans le secteur des ménages, il est plus difficile de classer les unités comme résidentes ou non résidentes. Un ménage est résident d’un pays lorsqu’il a dans ce pays un domicile que les membres du ménage utilisent comme résidence principale. Par conséquent, ceux qui vivent en permanence dans un pays sont considérés comme résidents, même lorsqu’ils sont temporairement à l’étranger—par exemple en voyage de tourisme ou d’affaires. De même, les personnes qui travaillent à l’étranger mais réintègrent leur ménage après une période limitée (par exemple les travailleurs saisonniers et frontaliers) sont considérées comme résidentes de l’économie dans laquelle elles ont leur ménage, même si elles font de fréquents voyages à l’étranger pendant une période prolongée.

Inversement, toujours en ce qui concerne les ménages, un particulier cesse normalement d’être membre d’un ménage résident s’il travaille à l’étranger de façon continue pendant un an ou davantage. Il est alors considéré comme ayant changé de ménage, car il effectue la plus grande partie de sa consommation dans le pays où il vit ou travaille, et comme possédant un centre d’intérêt économique dans ce pays. Les étudiants sont considérés comme résidents de leur pays d’origine quelle que soit la durée de leurs études à l’étranger, sous réserve qu’ils continuent de faire partie d’un ménage de leur pays d’origine.

Stocks, flux et leur intégration

Stocks

Les stocks, autre caractéristique commune des statistiques macroéconomiques, sont des grandeurs économiques mesurées à un moment précis. Autrement dit, ils représentent la situation ou le montant des actifs et des passifs à un moment donné. Les actifs doivent être possédés par une unité institutionnelle et être de nature à fournir un avantage économique à leur propriétaire. L’avantage économique peut provenir de l’emploi de l’actif dans la production (par exemple une machine ou un immeuble) ou du revenu qu’il procure (intérêts, dividendes ou loyer) ou encore de sa détention comme réserve de valeur.

Les stocks sont enregistrés dans le compte de patrimoine (encadré 1) au commencement et à la fin de...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Préface
• Sigles et abréviations
• I. Introduction
• II. Comptes nationaux
• III. Balance des paiements et position extérieure globale
• IV. Statistiques monétaires et financières
• V. Statistiques de finances publiques
• VI. Liens entre les systèmes de statistiques macroéconomiques
• Bibliographie
• Encadrés
• Footnotes