Le droit du plus fort
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Le droit du plus fort

Nos dommages, leurs intĂ©rĂȘts

Anne-Marie Voisard

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Le droit du plus fort

Nos dommages, leurs intĂ©rĂȘts

Anne-Marie Voisard

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Cet essai est nĂ© d'une expĂ©rience vĂ©cue. Il ne prend pas pour autant la forme d'un tĂ©moignage. Il ne s'agit pas non plus de rouvrir, par les voies dĂ©tournĂ©es de l'Ă©criture, deux procĂšs que des rĂšglements hors cour auraient laissĂ© inachevĂ©s. Si l'affaire Noir Canada mĂ©rite d'ĂȘtre soumise Ă  l'analyse, c'est en tant qu'elle est symptomatique de la violence sociale qui s'exerce par le dispositif judiciaire et qu'elle nous donne Ă  voir, sous une forme paradigmatique, le rĂŽle stratĂ©gique jouĂ© par le droit dans la cartographie contemporaine des rapports de pouvoir et de domination. Elle fonde ici la genĂšse d'une rĂ©flexion sur les perversions et les torsions d'un droit organisant la suspension de la justice au service des fins les moins irrĂ©prochables, d'un droit de la sortie du droit, d'un droit du plus fort.

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ANNEXE 1

Chronologie de l’affaire

9 janvier 2008 – Parution dans Le Devoir de l’article «Un bon gars, le Canada?» de Guy Taillefer, dans lequel est annoncĂ©e la publication prochaine de l’ouvrage Noir Canada. Pillage, corruption et criminalitĂ© en Afrique aux Éditions ÉcosociĂ©tĂ©.
Deneault et bien d’autres s’en prennent au rĂ©flexe que nous avons de rĂ©duire le conflit qui perdure dans les Grands Lacs, s’articulant autour du «pillage» Ă  grande Ă©chelle des ressources naturelles, Ă  des affrontements ethniques et africo-africains n’ayant jamais engagĂ© que la RDC, le Rwanda et l’Ouganda, «comme si la crise n’était point l’Ɠuvre, en trĂšs grande partie, de sociĂ©tĂ©s miniĂšres et pĂ©troliĂšres occidentales, majoritairement canadiennes, qui plus est».
10 avril 2008 – Mise en demeure de la sociĂ©tĂ© aurifĂšre Barrick Gold Corporation adressĂ©e aux trois auteur.e.s de Noir Canada, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, ainsi qu’aux membres du conseil d’administration des Éditions ÉcosociĂ©tĂ©: «Nous pouvons aisĂ©ment dĂ©montrer que les allĂ©gations voulant que des mineurs aient Ă©tĂ© enterrĂ©s vivants en Tanzanie, soit par Barrick, soit par Sutton, sont dĂ©nuĂ©es de tout fondement. [
] Nous demandons qu’ÉcosociĂ©tĂ© prenne immĂ©diatement tous les moyens nĂ©cessaires afin de s’assurer que tous les passages du livre Noir Canada ayant trait Ă  Barrick soient exacts avant que le livre ne soit mis en circulation [
] Si ÉcosociĂ©tĂ© refuse de se plier Ă  ces demandes, ce sera Ă  ses risques et pĂ©rils. Si ÉcosociĂ©tĂ© procĂšde au lancement du livre prĂ©vu le 11 avril et met en circulation ne serait-ce qu’une copie du livre Noir Canada contenant des allĂ©gations fausses et diffamatoires Ă  l’endroit de Barrick, tel que semblent le suggĂ©rer les informations divulguĂ©es sur le site web d’ÉcosociĂ©tĂ©, Barrick n’hĂ©sitera pas Ă  intenter des procĂ©dures [
]. Soyez assurĂ©s que Barrick demandera, entre autres, des dommages et intĂ©rĂȘts substantiels contre chacune des personnes visĂ©es par la prĂ©sente lettre.»
11 avril 2008 – Lancement sans livre de Noir Canada Ă  la CinĂ©mathĂšque quĂ©bĂ©coise de MontrĂ©al.
13 avril 2008 – RĂ©union extraordinaire aux locaux des Éditions ÉcosociĂ©tĂ© pour dĂ©cider de la suite des choses. Sont prĂ©sent.e.s les auteur.e.s de Noir Canada, les employĂ©.e.s et les membres du conseil d’administration de la maison d’édition ainsi que leur avocat, Me Normand Tamaro. Noir Canada est dĂ©jĂ  entre les mains des journalistes ainsi que chez le distributeur dans les boĂźtes destinĂ©es aux librairies. Il est dĂ©cidĂ© de ne pas retarder la sortie du livre.
15 avril 2008 – Sortie officielle de Noir Canada en librairie.
17 avril 2008 – Parution dans Le Devoir du texte «Pour la libertĂ© d’expression» signĂ© par un collectif de chercheur.e.s et professeur.e.s associĂ©.e.s Ă  l’UniversitĂ© de MontrĂ©al et Ă  l’UniversitĂ© du QuĂ©bec Ă  MontrĂ©al (UQAM): Martin Blanchard, FrĂ©dĂ©ric Bouchard, Ryoa Chung, Peter Dietsch, Francis Dupuis-DĂ©ri, Georges Leroux, Laurence McFalls, Denis MoniĂšre, Dario Perinetti, Christian Nadeau, Michel Seymour et Christine Tappolet.
S’il est une vertu qui dĂ©finit la dĂ©mocratie, c’est la vigilance d’auteurs comme Alain Deneault et leur droit Ă  la contestation. Dans nos sociĂ©tĂ©s, ce droit doit ĂȘtre protĂ©gĂ©, mĂȘme s’il nous dĂ©range et nous oblige Ă  faire face Ă  nos responsabilitĂ©s. C’est pourquoi nous exprimons ici notre entiĂšre solidaritĂ© avec les auteurs de Noir Canada. Le ministre Dupuis doit nous aider dans cette lutte Ă  armes inĂ©gales.
29 avril 2008 – DĂ©pĂŽt par Barrick Gold d’une poursuite en diffamation et d’une demande d’injonction contre les trois auteur.e.s de Noir Canada et les Éditions ÉcosociĂ©tĂ©, rĂ©clamant cinq millions de dollars pour dommages moraux compensatoires et un million de dollars de dommages punitifs.
5 mai 2008 – ConfĂ©rence de presse des Éditions ÉcosociĂ©tĂ© et de l’auteur Alain Deneault pour annoncer le dĂ©pĂŽt de la poursuite de Barrick Gold de six millions de dollars, solliciter le soutien de la population et rĂ©clamer l’adoption par l’AssemblĂ©e nationale du QuĂ©bec d’une loi visant Ă  protĂ©ger les citoyen.ne.s et les organisations contre les poursuites-bĂąillons.
12 mai 2008 – Lancement d’un site internet de solidaritĂ© avec ÉcosociĂ©tĂ© (le site n’est plus en ligne), sur lequel citoyenn.e.s et organismes peuvent signer une pĂ©tition de soutien, faire un don au fonds de dĂ©fense juridique et envoyer une lettre au ministre de la Justice pour l’adoption urgente d’une loi qui protĂšge les conditions du dĂ©bat public. Au fil des mois, la pĂ©tition est endossĂ©e par quelque 13 000 signataires, dont plus de 300 organisations et plusieurs personnalitĂ©s publiques.
11 juin 2008 – ConfĂ©rence de presse devant le palais de justice de MontrĂ©al rĂ©unissant les Éditions ÉcosociĂ©tĂ©, le RĂ©seau quĂ©bĂ©cois des groupes Ă©cologistes (RQGE), la Ligue des droits et libertĂ©s et l’Association quĂ©bĂ©coise de lutte contre la pollution atmosphĂ©rique (AQLPA). Les groupes rĂ©clament le dĂ©pĂŽt d’un projet de loi visant Ă  protĂ©ger les individus et les groupes contre les poursuites-bĂąillons.
11 juin 2008 – DĂ©pĂŽt par Banro Corporation d’une poursuite en diffamation de cinq millions de dollars contre les auteur.e.s de Noir Canada et les Éditions ÉcosociĂ©tĂ© devant la Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario. Les Éditions ÉcosociĂ©tĂ© et les auteur.e.s de Noir Canada doivent dĂ©sormais se dĂ©fendre dans deux juridictions diffĂ©rentes.
12 juin 2008 – Spectacle de solidaritĂ© avec ÉcosociĂ©tĂ©. Les Zapartistes, Tomas Jensen, Ève Cournoyer, Ivy, JĂ©rĂŽme MiniĂšre, Jean-François Lessard, Kumpa’nia et Adama Zon montent sur scĂšne pour dĂ©fendre la libertĂ© d’expression.
13 juin 2008 – DĂ©pĂŽt du projet de loi no 99 par le ministre de la Justice du QuĂ©bec, Jacques Dupuis, intitulĂ© Loi modifiant le Code de procĂ©dure civile pour prĂ©venir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la libertĂ© d’expression et la participation des citoyens aux dĂ©bats publics. Le dĂ©pĂŽt du projet de loi no 99 fait suite Ă  une vaste mobilisation citoyenne en faveur de l’adoption d’une loi dite «anti-SLAPP».
21 aoĂ»t 2008 – DĂ©pĂŽt par les Éditions ÉcosociĂ©tĂ© et les auteur.e.s. de Noir Canada de leur dĂ©fense devant la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec.
21 aoĂ»t 2008 – Parution dans Le Devoir de l’article «Savoir et se taire» de Pierre Noreau, professeur Ă  la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© de MontrĂ©al.
Sur une autre Ă©chelle, les poursuites-bĂąillons (SLAPP) entreprises par l’industrie miniĂšre contre les auteurs de l’ouvrage Noir Canada et la maison d’édition ÉcosociĂ©tĂ© rĂ©vĂšlent la fragilitĂ© du statut du chercheur et le risque que courent les intellectuels et les penseurs dans notre sociĂ©tĂ©. Chercher Ă  comprendre notre monde devient une activitĂ© risquĂ©e, surtout si on a le mauvais goĂ»t de faire savoir ce qu’on y dĂ©couvre. [
] Un simple constat devient rapidement une dĂ©nonciation
 notamment lorsque le silence tue, menace la santĂ© publique, favorise l’exploitation d’un groupe par un autre ou fait craindre le pire pour l’avenir de la planĂšte. [
]
On sait que c’est la fonction premiĂšre des mĂ©dias de rendre ce dĂ©bat possible, mais c’est aussi celle de la recherche contemporaine. Elle doit Ă©clairer les choix auxquels nous sommes tenus. Elle devient dans ce sens une condition de la vie dĂ©mocratique. La mise en Ɠuvre de cet impĂ©ratif nĂ©cessite la reconnaissance de l’immunitĂ© dont doit ĂȘtre revĂȘtu le monde de la recherche. Elle rĂ©side dans la libertĂ© de parole qui doit ĂȘtre reconnue au chercheur et au penseur dans notre sociĂ©tĂ©.
23 aoĂ»t 2008 – Parution dans Le Devoir du texte «Noir Canada: le test de la dĂ©mocratie canadienne», signĂ© par les trois auteur.e.s de Noir Canada, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher.
Les sources que Noir Canada relĂšve sont si Ă©minentes et nombreuses que cette documentation, dans un État de droit digne de ce nom – un État dont les dirigeants seraient effectivement Ă©pris de justice et du bien public –, appellerait qu’on ouvre des enquĂȘtes ou constitue une commission comme on l’a fait ailleurs dans le monde. Il n’en est rien. Pis, ce sont aujourd’hui les messagers – les auteurs et l’éditeur de Noir Canada – qu’on assigne au banc des accusĂ©s, pour avoir osĂ© citer des sources (l’ONU, le CongrĂšs amĂ©ricain, les journalistes Braeckman et Johnson, les experts Madsen et Willame, les grandes ONG
) pourtant universellement connues et reconnues. [
] MĂȘme les documents des sociĂ©tĂ©s qui nous attaquent font ouvertement Ă©tat des allĂ©gations que collige Noir Canada, signe qu’ils sont constitutifs de l’espace public.
4 septembre au 26 novembre 2008 – Interrogatoires hors cour des dĂ©fendeurs, entre le 4 septembre et le 26 novembre 2008, pour une durĂ©e totale de 20 jours. Un bon nombre de ces interrogatoires ont lieu dans les bureaux de la partie adverse, au centre-ville de MontrĂ©al.
8 septembre 2008 – Interrogatoire hors cour, par un mandataire des dĂ©fendeurs, de Patrick J. Garver, alors vice-prĂ©sident et directeur des affaires juridiques de Barrick Gold.
17 septembre 2008 – Parution dans Le Devoir d’une lettre ouverte de Patrick J. Garver, vice-prĂ©sident directeur et directeur des affaires juridiques de Barrick Gold.
On ne soulignera jamais assez que toute personne ou entreprise a le droit et mĂȘme le devoir, en tant qu’acteur social responsable, de dĂ©fendre sa rĂ©putation devant des accusations sans fondement. L’objectif de notre poursuite est de dĂ©fendre notre rĂ©putation en rĂ©tablissant les faits pour faire ressortir la vĂ©ritĂ©. C’est la parution du livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalitĂ© en Afrique qui est Ă  l’origine de cette affaire. [
] Toute personne qui se serait donnĂ© la peine de lire attentivement le livre Noir Canada et d’analyser les sources auxquelles il se rĂ©fĂšre aurait clairement vu qu’il est totalement inexact de qualifier notre action de poursuite-bĂąillon. Le dĂ©bat ne porte pas sur le rapport de force entre Barrick et l’éditeur ou les auteurs du livre. La poursuite vise simplement Ă  rĂ©tablir les faits et la rĂ©putation de Barrick. Barrick est une entreprise privĂ©e canadienne qui fait l’objet de fausses accusations et qui compte sur sa rĂ©putation afin de maintenir une relation de confiance avec ses 100 000 actionnaires, ses 20 000 salariĂ©s et le grand nombre de communautĂ©s au sein desquelles elle opĂšre. [
] Notre action en justice ne s’oppose pas Ă  l’examen public de ces questions, contrairement Ă  ce que les auteurs prĂ©tendent. Elle garantit, au contraire, qu’il y ait un dĂ©bat public transparent afin de les rĂ©soudre et de faire Ă©clater la vĂ©ritĂ© au grand jour, de façon impartiale.
19 septembre 2008 – Mise en demeure de Barrick Gold intimant les dĂ©fendeurs de cesser de qualifier publiquement leur poursuite de «poursuite-bĂąillon». Elle avise les auteur.e.s et l’éditeur de Noir Canada qu’ils s’exposent le cas Ă©chĂ©ant Ă  davantage de dommages punitifs et que cela rendra d’éventuelles excuses ou rĂ©tractations publiques «encore plus difficiles et embarrassantes».
25 septembre 2008 – Parution dans Le Devoir d’une lettre d’opinion du poĂšte Paul Chamberland, «Une confiscation du dĂ©bat public».
L’acharnement vindicatif de la compagnie miniĂšre canadienne Barrick Gold Ă  l’endroit des Éditions ÉcosociĂ©tĂ© et des auteurs de l’ouvrage Noir Canada ne plaide guĂšre en faveur de la bonne foi qu’elle affiche quand elle invoque le respect de la justice pour dĂ©fendre ses intĂ©rĂȘts. Adresser une mise en demeure qui interdit Ă  ses opposants l’usage de certains mots, en l’occurrence l’expression «poursuite-bĂąillon», est un geste qui porte beaucoup plus Ă  consĂ©quence que la poursuite elle-mĂȘme. En tentant de judiciariser le simple fait d’appeler un chat un chat, elle s’arroge la prĂ©rogative exorbitante et carrĂ©ment indue de «breveter» un bien commun inaliĂ©nable parce que ne faisant qu’un avec ce qui fait l’ĂȘtre de l’homme: le langage, la parole.
29 septembre 2008 – Parution dans Le Devoir du texte «Le discours orwellien de Barrick Gold», signĂ© par Pascale Dufour, Denis MoniĂšre, Normand Mousseau, Christian Nadeau et Michel Seymour, professeur.e.s Ă  l’UniversitĂ© de MontrĂ©al, ainsi que Isabelle Baez, chargĂ©e de cours Ă  l’UniversitĂ© du QuĂ©bec Ă  MontrĂ©al (UQAM).
Au-delĂ  du discours surrĂ©el de M. Garver, la poursuite de Barrick Gold est une attaque directe contre la libertĂ© de recherche universitaire et la quĂȘte de vĂ©ritĂ©, essentielles Ă  toute sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique. Elle nie, en bloc, le droit Ă  la citation de sources crĂ©dibles et au dĂ©bat sur les faits et les interprĂ©tations, qui reprĂ©sentent la base mĂȘme du travail intellectuel. S’il est impossible d’étudier et de discuter de sujets qui dĂ©plaisent aux riches entreprises de ce monde dans un pays comme le Canada, sous peine de poursuites Ă  rĂ©pĂ©tition, qui pourra le faire?
Si Barrick Gold voulait vraiment un débat public et transparent, elle pourrait le faire en suivant les normes scientifiques utilisées par les auteurs de Noir Canada. Elle a un droit de réplique. Le milieu universitaire, auquel nous appartenons, sait depuis longtemps gérer les débats et les désaccords et résoudre les conflits.
La poursuite dĂ©mesurĂ©e de Barrick Gold montre clairement que, contrairement Ă  ce qu’elle prĂ©tend, elle n’a aucune envie d’un dĂ©bat transparent. C’est une perte pour le monde universitaire, tout comme pour le dĂ©bat public au Canada, et il est temps que les gouvernements mettent en place des dispositifs limitant ce genre de poursuites abusives.
6 et 7 octobre 2008 – Interrogatoire hors cour d’Alain Deneault par les avocats de Banro, Ă  Toronto, relativement Ă  la requĂȘte des dĂ©fendeurs que la poursuite en Ontario soit dĂ©clarĂ©e forum non conveniens.
7 octobre 2008 – DĂ©pĂŽt du mĂ©moire des Éditions ÉcosociĂ©tĂ© et comparution de Guy Cheney, alors coordonnateur de la maison d’édition, Ă  la Commission des institutions de l’AssemblĂ©e nationale du QuĂ©bec dans le cadre de l’étude du projet de loi no 99.
14 octobre 2008 – Invalidation de l’interrogatoire d’Alain Deneault par Banro en raison d’un vice de procĂ©dure....

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