Procédure pénale

Ehrengarth Émilie

• Editorial: Editions Ellipses
• Año: 2021
• ISBN:
  9782340059672
• Categoría: Derecho
• Categoría: Derecho penal

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir soncours de Procédure pénale:

• Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices;
• Des exercices d'application, corrigés et détaillés;
• Les notions essentielles du cours.

Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Partie 1

Méthodologie générale

I. Le cas pratique

Le cas pratique en procédure pénale constitue l’exercice technique par excellence. Il a pour but de vérifier les connaissances acquises par l’étudiant, de voir l’application des notions théoriques à des affaires réelles ou fictives. Cet exercice va permettre de vérifier la capacité de l’étudiant de manipuler les éléments de droits et de les appliquer à des faits comme s’il agissait en qualité de conseil d’une personne mise en cause, de membre du parquet ou encore comme un juge.

L’exercice du cas pratique répond à certaines exigences qui tiennent tant à la forme qu’au fond.

Sur la forme, une rédaction claire et structurée afin d’être bien compris du correcteur est indispensable. Un bon niveau de français est également apprécié par la personne qui lit la copie, une attention toute particulière doit être apportée à la syntaxe, au respect des règles de grammaire, à la conjugaison et, surtout à la concordance des temps.

Par ailleurs, la rédaction d’un bon cas pratique passe par le respect de ce que l’on nomme le syllogisme juridique. L’étudiant a déjà rencontré le terme de syllogisme lors des années de lycée. Pour illustrer le propos, citons le syllogisme suivant : Tous les hommes sont mortels (majeure), or Socrate est un homme (mineure), donc Socrate est mortel (conclusion). L’utilisation d’un tel mécanisme va permettre de procéder à la construction du raisonnement qui va conduire à la résolution de l’exercice.

Appliqué à la matière pénale, le syllogisme est le mode de raisonnement imposé au juge pénal par le principe de légalité criminelle. La mineure est constituée des faits de l’espèce, la majeure comporte la règle de droit qui servira de base légale au raisonnement juridique et la conclusion résultera de la constatation que l’application de la règle de droit tend parfaitement à résoudre le problème posé par les faits.

Le raisonnement juridique s’effectue alors en trois étapes successives et dont le déroulé suit un schéma impératif et immuable :

1. La première étape de l’analyse correspond au rappel des faits pertinents. Il s’agit d’exposer la situation qui pose problème en se séparant des éléments « polluants » de l’histoire qui est racontée.

2. La deuxième étape consiste en l’exposé de la règle de droit pertinente pour les faits de l’espèce. C’est ce que l’on nomme la base légale du raisonnement juridique. Il s’agira d’un texte de loi (national ou supranational), d’un article, d’un règlement, ou même d’une jurisprudence.

3. La troisième et dernière étape du raisonnement est la phase de la réponse à la question posée par le cas pratique. Il s’agira d’une réponse structurée et circonstanciée qui résout en totalité le cas pratique.

La conclusion débutera, par exemple, par la conjonction « donc ».

Reprenons par le détail le raisonnement en étudiant un petit cas pratique.

Monsieur X… est le propriétaire d’une magnifique voiture de sport d’un rouge éclatant. Malheureusement, un matin il constate que le véhicule n’est plus dans l’allée située devant sa propriété.

Voici le raisonnement qui s’appliquera :

1. Les faits : la voiture de Monsieur X a été volée.

2. La règle de droit : selon l’article 311-1 du Code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d’autrui.

3. L’application aux faits et la conclusion : donc, comme le voleur n’est pas propriétaire de la voiture de Monsieur X, l’article 311-1 du Code pénal s’applique et le mis en cause pourra être poursuivi pour vol.

La résolution d’un cas pratique répond à une analyse très poussée des faits qui sont racontés dans un exposé plus ou moins long. Notons que ce n’est pas parce qu’il y a beaucoup de détails que l’exercice en devient plus facile, bien au contraire.

Pour résoudre un cas pratique il faudra respecter chacune des étapes suivantes :

1. Compréhension et analyse du cas pratique proposé

Cette étape est cruciale. Il faut comprendre l’histoire qui est exposée en séparant les faits importants des éléments secondaires qui ne présentent aucune utilité pour la résolution de l’affaire.

Il est important de bien lire tout ce qui est écrit, de lire et de relire plusieurs fois tous les termes et de ne surtout pas se précipiter au risque d’ignorer un détail qui aurait toute son importance.

Pour y parvenir, il faut procéder par étapes en commençant par une lecture globale des faits, cela permettra de découvrir l’histoire et son contexte. Ensuite, procéder à une lecture attentive de chaque mot et de chaque élément (qui, quoi, où et comment). Souligner ou surligner les termes importants, les dates (surtout en procédure pénale où les détails liés à la prescription sont très importants), les situations de chaque protagoniste…

Par exemple, s’il s’agit d’un cas pra...