DTS, or et Monnaies : Troisième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1980
• eBook ISBN: 9781451925913

NONE

Notes

Droits de tirage spéciaux

^1. Article IV, section 1 a), des Statuts initiaux.

^2. Article XXI, section 2, du premier amendement.

^3. Article XV, section 2, du deuxième amendement.

^4. Voir Joseph Gold, Monnaies flottantes, DTS et or: développements juridiques intervenus depuis 1976, brochure du FMI n° 22 (Washington, 1977), p. 77-78. (Ci-après désigné par Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure n° 22.)

^5. Décisions n° 4241-(74/67), 13 juin 1974, et n° 4634-(75/47), 4 avril 1975, Recueil de décisions du Fonds monétaire international et Annexe, 8^ème édition (Washington, 10 mai 1976), respectivement p. 74-78 et 81-83. (Ci-après désigné par Recueil de décisions, avec date et numéro de page et d’édition.)

^6. Par. 7 de l’annexe à la décision n° 4242-(74/67), 13 juin 1974, Recueil de décisions, 8^ème édition, p. 131. Pour une analyse plus approfondie de la disposition relative aux accords d’emprunt, voir Joseph Gold, Monnaies flottantes, or et DTS: quelques aspects juridiques nouveaux, brochure du FMI n° 19 (Washington, 1976), p. 58-60. (Ci-après désigné par Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure n° 19.)

^7. Par. 7 de l’annexe à la décision n° 5509-(77/127), 29 août 1977, Rapport annuel du Conseil d’administration pour l’exercice financier clos le 30 avril 1978 (Washington, 1978), p. 126. (Ci-après désigné par Rapport annuel 19—.)

^8. Par. 8 de l’annexe à la décision n° 4242-(74/67), 13 juin 1974, Recueil de décisions, 8^ème édition, p. 131.

^9. Par. 8 de l’annexe à la décision n° 5509-(77/127), 29 août 1977, Rapport annuel 1978, p. 126.

^10. Art. 8 de la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), LEG/CONF. 5/10, 19 novembre 1976.

^11. Voir Gold, Monnaies flottantes. DTS et or, brochure n° 22, p. 39-40.

^12. Art. 21, par. 1 et 2, de la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (cf. note 10).

^13. Art. 32 et 33 de la Conférence des Nations unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 6-13 mars 1978), document de l’assemblée générale des Nations unies, A/CONF. 89/13, 30 mars 1978.

^14. Art. 7 du décret n° 77-520, 20 mai 1977, La Semaine juridique, 8 juin 1977, III, 45730 (Journal officiel, 21 mai 1977).

^15. Voir Joseph Gold, “The Legal Structure of the Par Value System”, Law and Policy in International Business, vol. 5 (1973), p. 155-77.

^16. Voir Bulletin du FMI, vol. 6 (1977), Marc Huybrechts et Robert Di Calogero, “Unités de compte: elles visent à servir tant les emprunteurs que les créditeurs”, p. 342-43, et “Les taux flottants ont incité les pays à créer des unités de compte internationales”, p. 361-63.

^17. Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure n° 22, p. 8-17.

^18. Il faut établir une distinction entre la question d’unité de compte et celle de monnaie de paiement. Voir l’article “OPEC’s Exclusive Use of the U.S. Dollar”, International Currency Review, vol. 10, n° 2 (1978), p. 9-11.

^19. Pour une étude de la stabilité, voir Marc Huybrechts et Robert Di Calogero, “Les taux flottants ont incité les pays à créer des unités de compte internationales”, Bulletin du FMI, vol. 6 (1977), p. 361-63.

^20. Voir Stephen A. Silard,” Maintenance-of-Value Arrangements in International Transactions”, Law and Policy in International Business, vol. 5 (1973), p. 398-439; “Clauses de maintien de la valeur dans les transactions internationales”. Journal du droit international, 99^ème année (1972), p. 213-48; “The effects of Current International Monetary Uncertainties on Exporters”, Revue de la Banque, n° 1 (1974), p. 77-84.

“… un problème analogue se pose pour les compagnies aériennes, dont les frais, les recettes et, partant, les opérations de change auxquelles elles sont exposées peuvent ne pas avoir lieu en monnaies figurant dans la composition du panier de DTS.

“Pourtant, selon un haut fonctionnaire de l’une de ces compagnies familier aux débats de l’Association du transport aérien international sur la fixation des tarifs en DTS, ce problème n’est pas considéré comme un problème majeur. En effet, a-t-il déclaré, d’après l’IATA, le panier de DTS est “si étroitement associé” à un panier calculé pour tenir compte spécialement des monnaies en lesquelles sont exprimées les recettes et les dépenses des compagnies aériennes “qu’il a été décidé qu’un panier spécial n’était pas nécessaire.” Le principal problème des compagnies aériennes est le suivant: les fortes fluctuations de la valeur de certaines monnaies déstabilisent les barèmes tarifaires. On n’envisage guère d’opter pour des tarifs libellés en DTS sans un ajustement des barèmes. Même alors pourrait se poser le problème de l’acceptation par le public de tarifs qui changent tous les jours. (C. Frederic Wiegold, “SDR in 2 Yrs. Has Failed to Win Acceptance As a Cushion Against Exchange Fluctuations”, American Banker (14 septembre 1977), p. 22; ci-après désigné par Wiegold, “SDR in 2 Yrs. Has Failed To Win Acceptance”.)

^21. Voir Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure n° 19, p. 67-68. La protection la plus efficace contre les risques de change afférents aux investissements à long terme est de faire en sorte que la même devise soit utilisée “pour le paiement des dépenses d’investissement, pour le financement de ces dépenses et pour les revenus provenant de l’investissement”. (Georges Ugeux, “Extranéité, risques de change et euro-devises”, Droit et pratique du commerce international (juin 1976), p. 277.)

^22. Article VIII, section 7, et article XXII, du deuxième amendement.

^23. “… les émissions libellées en unités de compte ont toujours comporté une clause de conversion en deutsche mark à l’intention des investisseurs, ce qui revenait, du point de vue de ces derniers, à les libeller en des montants équivalents en deutsche mark et à supprimer, pour l’emprunteur, la nécessité d’attendre son tour sur le marché des obligations étrangères en deutsche mark.” Wiegold, “SDR in 2 Yrs. Has Failed to Win Acceptance” (cf. note 20), p. 22.

^24. Tullio Treves, “The Monetary Clauses in the 1975 Montreal Protocols to the Warsaw Air Law Convention”, International Law and Economic Order: Essays in Honour of F.A. Mann on the Occasion of His 70th Birthday on August 11, 1977, éditeurs: Werner Flume, Hugo J. Hahn, Gerhard Kegel et Kenneth R. Simmonds (Munich, 1977), p. 795-806, à la page 804. (Ci-après désigné par International Law and Economic Order.)

^25. Voir Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure n° 22, p. 77-78.

^26.Ibid.

^27.Ibid., p. 65-67.

^28.Ibid., p. 66.

^29. Voir American Enterprise Institute for Public Policy Research, Essays on Inflation and Indexation, par Herbert Giersch, Milton Friedman, William Fellner, Edward M. Bernstein et Alexandre Kafka (Washington, 1974); Keith S. Rosenn, “Protecting Contracts from Inflation”, Business Lawyer, vol. 33 (1978), p. 729-47. Cf. John G. Fleming, “The Impact of Inflation on Tort Compensation”, American Journal of Comparative Law, vol. 26 (1978), p. 51-70.

^30. Royaume-Uni, Cmnd. 6791 (1977), p. 6-26.

^31.Ibid., art. 6, par. 1, p. 12.

^32. Article IV, section 8, des Statuts initiaux. Voir Joseph Gold, Le maintien de la v...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Renvois aux Statuts
• Renvois aux Règles et Règlements
• Affaires citées
• Note liminaire
• Introduction
• Droits de tirage spéciaux (DTS)
• Or
• Monnaies
• Résumé
• Annexes
• Notes