Le Deuxieme Amendement Aux Statuts du Fonds

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1978
• eBook ISBN: 9781451926941

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Vue d’ensemble

Nécessité d’une réforme

La rédaction du deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international a été une tâche plus longue et plus compliquée que la préparation du premier amendement, qui portait essentiellement création du droit de tirage spécial (DTS) et est entré en vigueur le 28 juillet 1969. La création d’un instrument de réserve international avait été compliquée par les difficultés que posait une entreprise aussi nouvelle, mais l’existence d’un thème unificateur donnait aux négociateurs un cadre à l’intérieur duquel ils devaient concentrer leurs efforts. En outre, une fois adopté, le premier amendement avait pu être annexé au texte original des Statuts, sous une forme presque semblable à celle d’un traité distinct, sans exiger de profondes modifications au texte original. Moins stimulant pour l’esprit, le deuxième amendement a été cependant plus complexe car il consiste en une anthologie de projets non reliés par un thème commun. Pareille approche encourage la présentation de nouvelles propositions et la fragmentation de l’opinion. Par ailleurs, elle complique le travail de rédaction car les modifications requises ont une influence sur l’ensemble des Statuts et ne peuvent simplement leur être ajoutées les unes après les autres.

Pour retrouver les caractéristiques générales de la deuxième révision des statuts du Fonds parmi les détails sous lesquels elles disparaissent, et pour mieux les comprendre, il est utile de rappeler les événements qui ont abouti à un accord international sur le deuxième amendement. Tout a commencé le 15 août 1971 lorsque le Président des Etats-Unis a annoncé que les autorités monétaires de son pays renonçaient à assurer la conversion des avoirs officiels en dollars détenus par d’autres pays. Beaucoup considèrent encore cet événement comme l’illustration du court. poème composé par Joe Brainard, artiste et poète américain contemporain: «Avec l’accélération de l’histoire, chaque jour pour ainsi dire est l’anniversaire de quelque catastrophe.»

Le dollar E.U. était auparavant au centre du système monétaire international créé à Bretton Woods pendant l’été de 1944 car, lorsque les Statuts entrèrent en vigueur, les Etats-Unis s’étaient engagés à maintenir la valeur de leur monnaie par rapport à l’or en échangeant de l’or contre des dollars avec les autorités monétaires des autres pays membres. Ceux-ci pouvaient maintenir le pair de leur monnaie conformément aux dispositions des Statuts en intervenant sur les marchés des changes en dollars E.U. ou en autres monnaies convertibles en dollars. Désormais, le système n’avait plus de centre. Les Etats-Unis, qui étaient au premier chef responsables de la création du système des pairs et avaient eu une influence prépondérante lors des négociations relatives à sa création, ont signifié aux autres pays que le système était inadéquat.

Dès que le choc causé par les événements d’aoùt fut amorti, il fut décidé que le système monétaire international devrait faire l’objet d’un examen attentif et, éventuellement, d’une révision. Le 1^er octobre 1971, le Conseil des gouverneurs du Fonds a adopté une résolution demandant au Conseil d’administration d’étudier tous les aspects du système, de rendre compte des résultats de cette étude et de proposer, si possible, le texte des amendements aux Statuts qu’il jugerait nécessaire pour mettre en œuvre ses recommandations.

Le 18 décembre 1971, le Groupe des dix¹ concluait l’Accord de Washington, en vertu duquel de nouvelles relations de change devaient être établies pour les monnaies des pays membres du groupe. Le même jour, le Fonds adoptait une décision sur les taux centraux et les marges élargies pour les transactions de change. On pensait à l’époque, et aussi par la suite, qu’on reviendrait à un système similaire à celui des pairs, bien qu’avec une flexibilité plus grande que celle permise par les Statuts d’origine, et que la décision prise par le Fonds le 18 décembre 1971 pouvait servir de modèle pour le futur système. La flexibilité, on s’en est vite aperçu, d’après les opinions exprimées au nom d’un grand nombre de pays membres, devait comporter la reconnaissance de la validité des taux flottants dans certaines circonstances, et devait relever de la compétence du Fonds, bien que ni les circonstances autorisant le flottement, ni la délimitation précise de la compétence du Fonds n’aient pu être éclaircies.

Négociation de la réforme

En août 1972, conformément à la résolution du 1^er octobre 1971, le Conseil d’administration transmettait au Conseil des gouverneurs un rapport intitulé Réforme du système monétaire international. Ce rapport est devenu, en fait, l’ordre du jour du Comité des vingt. L’expression «ordre du jour» ne donne cependant qu’une médiocre idée des qualités d’ingéniosité et de l’envergure de ce rapport, même s’il ne contenait aucun projet d’amendement et si ses auteurs avaient évité de faire des propositions particulières.

Le Conseil des gouverneurs avait déjà décidé en juillet 1972 de créer le Comité des vingt, dont le nom officiel était «le Comité ad hoc pour la réforme du système monétaire international et les questions connexes». Le Comité des vingt est né des longs débats qui se sont déroulés entre les membres du Fonds sur le meilleur moyen de négocier la réforme. Il est fréquent que les négociations internationales se heurtent, dès le départ, à ce qu’on appelle parfois le problème de la forme de la table. A cette occasion, la nature aussi bien politique qu’économique du sujet des négociations fut l’une des raisons ayant incité les pays membres à constituer un nouvel organe composé de ministres ou d’autres représentants ayant des responsabilités politiques ou officielles dans leur pays. La composition du Comité fut déterminée par les 20 pays ou groupes de pays membres du Fonds qui nomment ou élisent leurs administrateurs. Chaque pays ou groupe de pays désigna un membre du Comité, mais celui-ci était assisté d’un grand nombre d’associés et de conseillers, de sorte que l’on comptait beaucoup plus de 20 membres du Fonds, représentés aux délibérations par des ministres ou d’autres personnalités officielles.

Bien que le terme «ad hoc» ait été retenu pour traduire le souci de certains pays membres et de certains administrateurs de ne pas faire du Comité un organe permanent du Fonds, son successeur, le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international, a été formé en octobre 1974 après que le Comité des vingt eut cessé d’exister. Parmi les raisons qui ont présidé à cette décision, on a fait valoir l’utilité du Comité des vingt, la conclusion à laquelle on était arrivé, à savoir qu’une réforme globale du système monétaire international aurait un caractère évolutif et devrait être supervisée par un comité reconstitué et, enfin, le désir de renforcer les pouvoirs du Fonds en créant, à l’intérieur de sa structure, un organe permanent composé de personnes ayant des responsabilités politiques ou officielles dans leur propre pays. Il se peut que le Comité intérimaire soit, à son tour, remplacé par le Collège. Les dispositions appelées à régir le Collège ont été influencées par les résolutions portant création des deux comités et par l’expérience qu’ils ont acquise. Le Collège serait un organe du Fonds habilité par les Statuts à prendre des décisions, à la différence des deux autres comités qui ne pouvaient avoir que des fonctions consultatives. Hiérarchiquement, le Collège se situerait entre le Conseil des gouverneurs et le Conseil d’administration, mais il serait, quant à l’esprit, plus proche du premier car il serait composé de gouverneurs, de ministres ou de personnes de rang comparable et il superviserait la gestion et l’adaptation du système monétaire international. Le Collège suppléerait le Conseil des gouverneurs, mais il serait de taille plus restreinte, car ce dernier est déjà composé (1^er août 1978) de 134 gouverneurs et ce nombre augmente chaque fois qu’un nouveau membre adhère au Fonds.

Le Comité des vingt et l’organe subsidiaire constitué par les suppléants qui étaient chargés de préparer le travail du Comité se sont réunis entre septembre 1972 et juin 1974 pour discuter de la réforme. Ces discussions, qui se sont déroulées entre ministres, entre hauts fonctionnaires, et au sein des groupes de travail d’experts techniques de pays membres du Fonds, ont été remarquables par la qualité de l’analyse des différents systèmes possibles.

A l’issue de ses travaux, le Comité des vingt a soumis au Conseil des gouverneurs un rapport et un Plan de réforme² daté du 14 juin 1974. Le Comité et les hypothèses sur lesquelles il avait travaillé, s’est trouvé dépassé par les événements et les négociateurs furent forcés de conclure qu’un accord sur un nouveau système était impossible. La poussée de l’inflation et l’incidence sur la balance des paiements des pays membres du renchérissement des importations de pétrole ont encore rendu l’avenir trop incertain pour que le Comité puisse donner plus qu’une indication sur l’orientation générale que le système pourrait prendre. Les termes utilisés sont prudents: le verbe est «pourrait» évoluer et non «évoluerait» ou «devrait évoluer». Les efforts qui ont abouti au Plan de réforme ont-ils été vains? Cette question nous rappelle une anecdote racontée par A. J. Liebling. Celui-ci traversait l’Atlantique à bord d’un navire marchand au cours de la deuxième guerre mondiale lorsqu’une brusque secousse du bateau fit tomber à l’eau le dentier du capitaine. «Ne vous inquiétez pas, dit ce dernier pour rassurer Liebling, une chose n’est pas perdue tant qu’on sait où elle est.» Nous savons en effet où trouver les idées du Plan de réforme et de ses annexes.

Le Plan de réforme comprenait deux parties. Dans la première partie, le Comité présentait les éléments d’un système réformé sur lesquels un accord avait pu intervenir. Dix questions qui n’avaient pu faire l’objet d’un accord étaient traitées à part dans les dix annexes préparées par le Président et les Vice-présidents des suppléants. La deuxième partie du Plan de réforme était intitulée «Mesures immédiates». Le Comité y évoquait ou examinait un certain nombre de mesures qui devaient ou pouvaient être ...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Note Liminaire
• Vue d’ensemble
• Premiers effets du deuxième amendement
• Footnotes