Les droits de tirage speciaux

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1970
• eBook ISBN: 9781451958409

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Le nouveau complément aux réserves

Les droits de tirage spéciaux que le Fonds pourra allouer sont destinés à compléter les instruments de réserve existants. Ils ne sont pas destinés à remplacer des instruments de réserve existants en ce sens que les autorités monétaires seront tenues de s’abstenir de détenir les instruments de réserve qu’elles pourraient souhaiter. De même, les participants ne sont pas tenus en vertu de l’amendement de traiter les droits de tirage spéciaux comme des instruments de réserve, et chacun d’entre eux pourra décider pour lui-même comment il considérera ces droits de tirage aux fins du droit ou de la politique intérieurs. Il pourra être nécessaire de déterminer ce qui constitue des instruments pour certaines fins juridiques intérieures⁶⁶, mais au-delà de ces considérations techniques, qui ne sont pas sans importance, il faut tenir compte de l’attitude des autorités monétaires lorsqu’elles élaborent leur politique. Cette politique est probablement influencée par l’importance du stock de ce qu’elles considèrent comme leurs réserves ou par les fluctuations de celles-ci. A cette fin il n’existe pas de définition généralement acceptée d’un instrument de réserve.

La plupart des rédacteurs de l’amendement ont estimé indispensable que les droits de tirage spéciaux comportent les caractéristiques qui permettront aux autorités monétaires de considérer ces droits comme des instruments sans difficulté⁶⁷. Les opinions quant à ces caractéristiques étaient extrêmement variées mais en général les participants au débat étaient convaincus que leur structure finale devrait être conforme à cet objectif. Assurément, le Fonds lui-même considère les droits de tirage spéciaux comme un élément des réserves. En vertu des Statuts, les «réserves monétaires» d’un membre sont prises en considération pour certaines fins⁶⁸, dont la plus importante est probablement la détermination de l’obligation incombant à un membre de racheter une partie de sa monnaie détenue par le Fonds au Compte Général⁶⁹. Les obligations de rachat d’un membre, après qu’il a acheté les monnaies d’autres membres lors d’une transaction effectuée par l’intermédiaire du Compte Général, dépendent en partie des accroissements des réserves monétaires de ce membre, et le calcul des réserves monétaires exerce une influence sur les obligations de rachat également à d’autres égards. Les réserves monétaires sont définies comme suit par les Statuts non amendés:

«Par réserves monétaires d’un Etat membre, il faut entendre ses avoirs officiels nets en or, en monnaies convertibles d’autres Etats membres et en monnaies de tels Etats non membres que le Fonds peut spécifier.»⁷⁰

L’amendement stipule que «les droits de tirage spéciaux seront inclus dans les réserves monétaires d’un membre» aux fins de dispositions spécifiées en vertu desquelles les réserves monétaires servent à déterminer certaines obligations des membres, y compris les obligations de rachat⁷¹.

Les caractéristiques des droits de tirage spéciaux ne résultent pas d’un point de vue unique quelconque. Elles sont le résultat d’une opération chimique – certains diraient même alchimique – dans laquelle sont intervenus bien des théories et compromis économiques, juridiques et politiques. Le produit ne peut pas être classifié dans des catégories familières telles que «monnaie ayant cours légal», «monnaie», ou «crédit». Les droits de tirage spéciaux ont des caractéristiques sui generis et l’on se propose d’expliquer pourquoi ils sont «spéciaux» en ce sens également au moyen d’une classification tripartite de leurs qualités initiales et potentielles:

• a) les caractéristiques des droits de tirage spéciaux qui permettront aux autorités monétaires de les considérer, avec confiance, comme des instruments de réserve.
• b) les sauvegardes ou limitations qui ont été adoptées parce que les droits de tirage spéciaux sont un élément nouveau du système monétaire international, mais aussi afin d’intensifier la confiance à leur égard.
• c) les possibilités de renforcer les caractéristiques d’instrument de réserve des droits de tirage spéciaux sans amendement des Statuts.

Dans une certaine mesure il s’agit là d’une division arbitraire du sujet à traiter et certaines questions devront être examinées sous plusieurs rubriques.

Caractéristiques

1) Utilisation garantie

Il est d’une importance capitale que les participants soient assurés qu’ils seront en mesure d’utiliser leurs avoirs en droits de tirage spéciaux. Un participant ne souhaiterait pas accepter des droits de tirage spéciaux lorsqu’il est dans une situation excédentaire à moins qu’il ne puisse être certain d’être en mesure de les utiliser lorsqu’il sera en déficit. Il est donc stipulé qu’un participant éprouvant des difficultés en matière de balance des paiements ou de réserves est habilité à transférer ses droits de tirage spéciaux à un autre participant qui aura été désigné par le Fonds et à obtenir en échange de la monnaie convertible⁷². Les droits de tirage spéciaux ne peuvent pas être utilisés dans des transactions avec des particuliers sur le marché. Ils ne peuvent donc être utilisés directement pour soutenir la monnaie du participant. Ils peuvent être transférés à un autre participant contre de la monnaie et le participant les transférant pourra utiliser cette monnaie pour des opérations sur le marché afin de soutenir sa propre monnaie. Même en ce qui concerne les transferts entre participants les droits de tirage spéciaux ne sont pas utilisés pour régler des obligations entre Etats. Il serait nécessaire au cédant de recevoir de la monnaie du cessionnaire, et cette monnaie serait alors utilisée pour régler toute obligation entre eux.

Il est important de se rendre compte que la monnaie obtenue par un participant en échange de ses droits de tirage spéciaux n’est pas tirée d’un fonds commun de ressources en or ou en monnaies détenu par le Fonds au Compte de Tirage Spécial. Les participants qui recevront des allocations de droits de tirage spéciaux ne seront pas tenus de déposer un montant équivalent en or ou en monnaies aux fins d’opérations ou de transactions ultérieures en droits de tirage spéciaux ou à toute autre fin. Ce n’est que dans l’hypothèse exceptionnelle du retrait d’un participant du Compte de Tirage Spécial ou de la liquidation de ce compte que le Fonds détiendra de l’or ou de la monnaie à ce compte, et ce, seulement temporairement et afin de faciliter les règlements qu’impliquent ces éventualités⁷³. C’est là l’une des différences fondamentales entre les deux comptes. Le Fonds, à tout moment, détient d’importantes ressources en or et en monnaies au Compte Général et la valeur-or de celles-ci est maintenue quelles que soient les variations de la composition de ces ressources à la suite des opérations et transactions effectuées par l’intermédiaire du Compte Général⁷⁴. Pour les opérations et transactions normales effectuées par l’intermédiaire du Compte de Tirage Spécial, le Fonds ne disposera absolument d’aucune ressource à ce compte, et la contrepartie d’un transfert de droits de tirage spéciaux sera fournie directement par le cessionnaire.

Le fait que le Fonds sera en mesure de créer des droits de tirage spéciaux sans disposer de ressources financières et sans utiliser de ressources pour les transferts constitue une formule complexe et il a posé certains problèmes intellectuels en ce qui concerne l’analyse des droits de tirage spéciaux. Il aurait été possible de décrire ces droits comme étant émis par le Fonds⁷⁵, mais pourraient-ils être aussi décrits comme étant des obligations du Fonds ? Evidemment, cette définition aurait été défectueuse sauf à l’occasion de la cessation de la participation d’un membre au Compte de Tirage Spécial⁷⁶ ou de la liquidation de la facilité⁷⁷. En général, le Fonds lui-même ne sera pas tenu de fournir de la monnaie en échange de droits de tirage spéciaux et en fait ne détiendra normalement aucune ressource au Compte de Tirage Spécial. Il en est résulté un certain embarras parce qu’il était généralement souhaité que les membres puissent être en mesure de considérer les droits de tirage spéciaux comme un avoir doté d’un caractère international dépassant le lien bilatéral entre le cédant et le cessionnaire. Lorsqu’on a répondu, valablement d’ailleurs, que les participants lorsqu’ils sont désignés comme cessionnaires de droits de tirage spéciaux ont une obligation envers le Fonds de fournir de la monnaie à d’autres participants, cette réponse n’a pas donné entière satisfaction parce qu’on a estimé qu’il faudrait faire quelque chose de plus pour rendre le caractère international des droits de tirage spéciaux convaincant même pour l’observateur le plus critique.

La solution incorporée dans le projet d’amendement est une garantie donnée par le Fonds qu’un participant ayant besoin d’utiliser ses droits de tirage spéciaux sera en mesure de le faire:

«Afin de garantir que les participants seront en mesure d’utiliser leurs droits de tirage spéciaux, le Fonds désignera les participants appelés à fournir de la monnaie contre des montants spécifiés de droits de tirage spéciaux …»⁷⁸

Le Rapport souligne cette caractéristique des droits de tirage spéciaux comme suit:

«Aux termes de l’article XXV, le Fonds sera tenu de désigner des participants qui fourniront de la monnaie à d’autres participants utilisant leurs droits de tirage spéciaux conformément à la section 2, paragraphe a) de cet article, de sorte que les participants puissent être assurés qu’ils pourront à tout moment utiliser leurs droits de tirage spéciaux d’une façon conforme aux dispositions des Statuts.»⁷⁹

Il y a lieu de noter au sujet de cette caractéristique des droits de tirage spéciaux que les principes fondamentaux de désignation qui sont énoncés dans l’amendement pourront être complétés par d’autres principes que le Fonds pourra adopter de temps à autre. Il est à présumer que le Fonds adopterait des principes supplémentaires si ceux-ci étaient nécessaires pour renforcer le concept d’utilisation garantie.

2) Utilisation non contestable

Un participant aura le droit de transférer ses droits de tirage spéciaux à un participant désigné mais il ne devrait le faire que s’il éprouve des difficultés en matière de balance des paiements ou de réserves, qui feront l’objet d’un commentaire plus loin dans la présente brochure. Néanmoins, si un participant fait usage de ce droit, le transfert ne sera contesté en aucun cas.

L’utilisation non contestable présente un double aspect. En premier lieu, il n’est pas possible de contester l’utilisation de droits de tirage spéciaux par un participant sur la base de la politique qu’il pratique. Si un participant pouvait être empêché d’utiliser ses droits de tirage spéciaux parce que sa politique est considérée comme non appropriée pour remédier à ses difficultés, les participants seraient soumis à la «conditionnalité» à laquelle il a été renoncé dans les négociations. En bref, les droits de tirage spéciaux constituent une forme de liquidité inconditionnelle.

En vertu du second aspect de l’utilisation non contestable, bien que les parties à un transfert soient tenues d’informer le Fonds des dispositions au titre desquelles ledit transfert est effectué et bien que ce transfert ne prenne juridiquement effet qu’à partir de son inscription par le Fonds au Compte de Tirage Spécial⁸⁰, le Fonds n’aura pas le droit de refuser d’inscrire un transfert pour le motif que le cédant ne s’est pas conformé à la règle selon laquelle les transferts doivent être effectués en raison de difficultés de balance des paiements ou de réserves⁸¹. De même il ne sera pas possible à un participant qui a été désigné comme cessionnaire approprié de contester un transfert de droits de tirage spéciaux qui lui est destiné pour le motif que le participant désirant effectuer le transfert ne s’est pas conformé à la règle relative à leur utilisation. Le devoir qu’ont les parties d’aviser le Fonds de la disposition au titre de laquelle un transfert est effectué tendra à parer à un abus des droits du cédant étant donné que cet avis impliquera une représentation par le cédant du fait qu’il éprouve des difficultés⁸². Cependant, dans le cas peu probable où le devoir d’effectuer cette notification n’aura pas l’effet de dissuasion approprié, le Fonds ne refusera pas de donner effet au transfert en refusant de l’inscrire. Il ne faut pas supposer, toutefois, que le transfert n’aura pas d’effets de sanction mais ceux-ci seront discutés sous la rubrique des sauvegardes et limitations.

3) Limite d’utilisation

Il n’existe aucune disposition qui stipule qu’un participant ne pourra utiliser plus d’une certaine proportion de son allocation cumulative nette de droits de tirage spéciaux. Un participant pourra utiliser ses droits de tirage spéciaux jusqu’à ce qu’il ne lui en reste plus, et il ne sera pas possible de contester cette utilisation en vertu de l’une quelconque des dispositions relatives à l’utilisation. Cependant, l’utilisation au-delà d’une certaine proportion moyenne sur une période donnée pourra mettre le participant dans l’obligation de reconstituer ses avoirs jusqu’à un certain niveau moyen pour cette période. Cette situation sera due à l’obligation de «reconstitution», qui fera l’objet de commentaires ci-dessous.

Il existe deux autres circonstances dans lesquelles l’utilisation par un participant de la totalité de ses droits de tirage spéciaux, quoique non contestable en tant que telle, pourrait poser un problème. La première est celle dans laquelle un participant ne dispose pas suffisamment de droits de tirage spéciaux pour payer les commissions périodiques sur son allocation cumulative nette de droits de tirage spéciaux ou tout prélèvement perçu pour couvrir les frais du Compte de Tirage Spécial. Un participant doit alors obtenir rapidement les droits de tirage spéciaux nécessaires⁸³.

Là deuxième situation est celle où il y a annulation de droits de tirage spéciaux et un participant n’en possède pas suffisamment pour fournir sa part du montant annulé. Ce cas est considéré avec un peu moins de rigueur parce qu’un participant doit savoir qu’il aura à payer des commissions à intervalles réguliers et qu’il subira des prélèvements pour frais au moins de temps à autre, mais il se peut que ce participant ne puisse pas prévoir une annulation. En conséquence, un participant ne sera pas tenu d’acquérir immédiatement un montant suffisant de droits de tirage spéciaux pour éliminer son «solde négatif». En fait, ce participant...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Table Des Matieres
• Note
• Références aux articles des Statuts, à la Réglementation générale et aux Règles et Règlements
• Historique
• La facilité
• Le nouveau complément aux réserves
• Conclusion
• footnotes