The Coordinated Direct Investment Survey Guide 2015

Rita Mesias

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 2017
• eBook ISBN: 9781475523256

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1. Introduction

Le Guide a été préparé pour aider les économies qui participent, ou envisagent de participer, à l’enquête coordonnée sur l’investissement direct (ECID). Le Guide se propose aussi d’aider les économies qui participent déjà à l’ECID en offrant des principes statistiques que les responsables de l’établissement des données pourront trouver utiles pour améliorer la qualité de leurs données relatives à l’investissement direct. Il actualise le Guide de l’ECID publié en 2010 et inclut des éclaircissements qui reposent sur les leçons tirées par le Fonds monétaire international (FMI) lors de la réalisation de l’ECID et de la préparation du Guide pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale. Ce chapitre porte sur le but, le contexte et la stratégie adoptée pour la mise en œuvre de l’ECID et présente un aperçu de la manière dont le Guide est organisé.

But de l’enquête coordonnée sur l’investissement direct

1.1 L’ECID est un effort mondial de collecte des données dirigé par le FMI. Le but de l’ECID est d’améliorer la qualité des statistiques de la position d’investissement direct dans la position extérieure globale (PEG) de même que la disponibilité de ces statistiques pour les économies de contrepartie immédiate¹. C’est pourquoi, l’ECID appuie l’objectif qui consiste à établir des données transfrontalières qui rendent compte de l’origine et la destination des investissements et à compléter l’enquête coordonnée sur l’investissement de portefeuille (ECIP); enfin, elle contribue à une meilleure compréhension des interconnexions financières.

1.2 Plus précisément, les objectifs de l’ECID consistent à collecter, établir et communiquer les données suivantes :

• Des données complètes et harmonisées sur les positions d’investissement direct, ventilées en titres de participation et instruments de dette, puis pour ces derniers en actifs et passifs, par économie de l’investisseur direct (ID; pour l’investissement direct de l’étranger) ou de l’entreprise d’investissement direct (EID; pour l’investissement direct à l’étranger)².
• Les données des positions d’investissement direct, qu’il s’agisse des investissements directs de l’étranger ou à l’étranger; néanmoins, pour les pays où l’investissement direct à l’étranger est négligeable, les données sur les positions de l’investissement direct de l’étranger sont suffisantes pour participer à l’ECID.
• En outre, l’ECID encourage à collecter des données sur les positions entre entreprises sœurs et sur les positions nettes des intermédiaires financiers résidents.

1.3 La participation à l’ECID constitue un engagement ferme à améliorer les données sur les positions d’investissement direct et à entreprendre une enquête de fond ou un recensement, aussi bien pour les économies qui produisent actuellement de telles estimations que pour celles qui ne le font pas encore. Les résultats de l’ECID (données et métadonnées)³ doivent être communiqués au FMI, qui publiera ces données non confidentielles sur son site Internet (voir http://data.imf.org/CDIS)⁴.

Contexte

1.4 Depuis ses débuts, le FMI fait usage de données agrégées de balance des paiements dans ses activités de surveillance et d’analyse économique. Depuis une décennie, l’institution s’intéresse de plus en plus aux données sur les positions⁵ et aux données ventilées par économie de contrepartie. Par exemple, l’ECIP a été lancée en 1997 sous les auspices du FMI afin d’organiser la collecte coordonnée par les économies de données bilatérales sur les positions d’investissement de portefeuille à l’étranger; cet exercice est devenu annuel à compter des données de 2001. La décision que le FMI a prise en 2007 sur la surveillance a rendu d’autant plus nécessaires les données sur les économies de contrepartie. De même, la Banque des règlements internationaux (BRI) collecte depuis des années des données bancaires bilatérales⁶, et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) collecte des données de positions bilatérales⁷ sur les entrées et les stocks (encours) d’investissements directs étrangers, tout comme l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et l’Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) qui collectent ensemble auprès de leurs pays membres des données bilatérales sur les investissements directs.

1.5 Tirant parti du succès de ces initiatives, le Département des statistiques du FMI a conclu que l’investissement direct est un domaine dont l’importance ne cesse d’augmenter, et que les données en la matière peuvent et doivent être améliorées. L’investissement direct apporte à l’économie réceptrice non seulement des ressources financières supplémentaires, mais aussi d’autres avantages, comme les transferts de technologie et d’expertise en matière de gestion, que les autres formes de financement international n’offrent pas. On estime que l’investissement direct accroît le potentiel de croissance de la production, la valeur ajoutée et l’emploi. Dans le même temps, des études montrent que l’investissement direct est une source de financement extérieur moins volatile que les investissements de portefeuille ou autres investissements.

1.6 En 2005, le Conseil d’administration du FMI a reconnu la nécessité d’améliorer les statistiques d’investissement direct et a donné son aval à la proposition du Département des statistiques d’étudier la possibilité⁸ de réaliser une ECID qui présenterait des données sur l’investissement direct par économie de contrepartie. Dans le cadre de l’étude de faisabilité, près de 80 pays ont été sondés quant à leur intérêt à prendre part à une enquête coordonnée sur l’investissement direct de l’étranger et à l’étranger. Le projet ECID sur l’investissement direct de l’étranger a reçu un accueil extraordinaire et celui sur l’investissement direct à l’étranger⁹ a suscité un très vif intérêt. Aussi le Comité des statistiques de la balance des paiements du FMI (BOPCOM) a-t-il donné son accord au lancement de l’ECID lors de la réunion d’octobre 2006. En mars 2007, le FMI a décidé de la mettre en œuvre.

1.7 La date de référence initiale de l’ECID était fin décembre 2009. Lors de sa réunion à Shanghai (Chine) en novembre 2009, le BOPCOM a souscrit à la proposition du FMI d’entreprendre l’ECID tous les ans. En décembre 2010, le FMI a publié les résultats de l’ECID de 2009. Soixante-douze pays y avaient participé et, au moment de la préparation de cette mise à jour, ils étaient au nombre de 100.

Stratégie de mise en œuvre de l’ECID

1.8 Le FMI a adopté une stratégie concrète pour mettre en œuvre l’ECID, composée de quatre grands piliers. Le premier pilier était la réalisation du Guide de l’ECID qui a été finalisé en 2010 (et actualisé par le présent Guide)¹⁰. Le second pilier était l’envoi à tous les pays membres du FMI, ainsi qu’à quelques autres pays, d’invitations à participer à l’ECID (cette étape a été entreprise en 2007). Le troisième pilier portait sur l’organisation de formations et d’ateliers dans plusieurs régions pour la période 2008–12, dans le but de faciliter la participation à l’ECID d’un grand nombre d’économies développées, en développement et de pays émergents dans le monde entier. Les efforts des organisations internationales et régionales pour faire connaître et promouvoir l’ECID auprès de leurs États membres constituent le quatrième pilier.

1.9 L’ECID est réalisée tous les ans et le FMI déploie des efforts continus pour élargir la participation et améliorer la qualité des données communiquées. Dans le cadre de ces efforts, le Département des statistiques du FMI a pris contact avec certains participants à l’ECID en 2013–14 pour attirer leur attention sur les importantes asymétries bilatérales entre les données qu’ils ont communiquées dans le cadre de l’ECID et les données communiquées par leurs principales économies de contrepartie (pour davantage de détails sur cette initiative, voir le chapitre 6). En décembre 2014, le Département des statistiques a lancé un site Internet actualisé de l’ECID (http://data.imf.org/CDIS) pour diffuser les données et les métadonnées de l’enquête. Le site présente des cartes, des tableaux et des documents pertinents, et offre également de nouveaux outils informatiques qui permettent aux utilisateurs de personnaliser le téléchargement des données. En outre, le FMI offre de manière continue des avis et une formation sur l’investissement direct par le biais de cours et d’ateliers proposés au siège du FMI ou dans ses centres régionaux ainsi que d’assistance technique, dans le cadre du programme de travail de renforcement des capacités du Département des statistiques.

1.10 La norme spéciale de diffusion des données (NSDD) Plus¹¹ a été créée en 2012. Par rapport à la NSDD, la NSDD Plus inclut neuf catégories de données supplémentaires qu’un pays qui adhère à la norme s’engage à respecter pleinement d’ici à la fin de 2019. Ces catégories de données incluent, entre autres, la participation à l’ECID¹².

1.11 Actuellement, les pays qui participent à l’ECID s’engagent à fournir les résultats des données «fondamentales» au FMI dans les neuf mois suivant la fin de l’année de référence; les résultats sont publiés par le FMI dans les 12 mois suivant la fin de l’année de référence. Également à ce moment, les données fondamentales révisées ou plus détaillées pour les années précédentes doivent être communiquées au FMI (voir le paragraphe 4.25). Les métadonnées de l’ECID doivent aussi être communiquées et actualisées pour refléter la communication la plus récente de données à l’ECID.

Donnée...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Préface
• Sigles et acronymes
• 1. Introduction
• 2. Unités à prendre en compte dans l’enquête
• 3. Informations à recueillir au cours de l’enquête
• 4. Établissement et communication des statistiques relatives à l’investissement direct
• 5. Mener une enquête sur l’investissement direct
• 6. Cohérence et validation des données de l’ECID
• Appendices
• Footnotes