Encours de la dette, flux et balance des paiements

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1994
• eBook ISBN: 9789264242586

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Chapitre I: Chiffrage et Reconciliation des Encours et des Flux de la Dette Exterieure

Quelques définitions de base

Dette extérieure, résidence, flux de la dette, transactions, position extérieure globale.

Classification de la dette extérieure

Examen de la méthode de classification de la dette extérieure. Des différences de classification importantes sont notées entre le Système de notification des pays débiteurs de la Banque mondiale, le Système de notification des pays créanciers de l’OCDE et la méthode de comptabilisation de la balance des paiements du FMI.

Autres facteurs de réconciliation

Examen des facteurs qui ne constituent pas des causes majeures de divergences mais qu’il est néanmoins important de prendre en compte en vue de l’établissement d’une base de données exacte: différences dans les dates d’enregistrement des données, tendance des pays à minorer la dette militaire, transferts de dettes entre secteurs et caractère inadéquat des données.

On présentera, dans ce chapitre, les principales conventions utilisées en matière de concepts et de définitions par les membres de l’IWGEDS dans leurs travaux sur les encours et les flux de la dette. On définira tout d’abord certains termes et concepts importants du point de vue du chiffrage et de la réconciliation des encours et des flux de la dette extérieure. On examinera ensuite les éléments servant à la réconciliation des données sur les encours et les flux de la dette et on décrira le traitement réservé à ces éléments par les différents membres du groupe de travail dans leur système statistique. Les définitions et les concepts utilisés par les membres de l’IWGEDS sont généralement cohérents avec le cadre analytique du Système de comptabilité nationale, sous réserve des différences de traitement comptable qui reflètent les différences d’approche des organisations concernées.

Definitions

On trouvera ci-après certains termes de base qui sont importants pour l’examen de la classification et du chiffrage de la dette et pour la réconciliation des données. Par ailleurs, à l’intention du lecteur, un glossaire de termes économiques et financiers figure à la fin du rapport.

La dette extérieure

La question la plus importante que pose sur le plan conceptuel la collecte des statistiques de la dette consiste à convenir d’une définition de la “dette extérieure”. Dans son premier rapport, l’IWGEDS est arrivé à une définition “centrale” qui est la suivante:

“La dette extérieure brute est égale au montant, à une date donnée, des engagements contractuels en cours et ayant donné lieu à versement des résidents d’un pays vis-à-vis de non résidents comportant obligation de remboursement du principal avec ou sans paiement d’intérêts, ou de paiement d’intérêts avec ou sans remboursement du principal”.

Les termes de cette définition ont été soigneusement choisis afin d’éviter certaines ambiguïtés possibles. Par exemple, le terme “dette extérieure brute” indique de manière explicite l’inclusion des actifs ou créances constituant des contreparties de la dette. Le terme “engagements contractuels” est destiné à couvrir un large éventail d’obligations mais à exclure les participations en capital qui n’impliquent pas l’obligation d’effectuer des paiements d’intérêts ou des remboursements du principal. La spécification “principal et/ou intérêts” indique que la définition englobe toutes les catégories d’engagements. Elle inclut les prêts sans échéance fixée dont l’amortissement exige une décision de l’emprunteur ainsi que ceux qui peuvent donner lieu à des remboursements en nature plutôt que monétaires. Le terme “encours et ayant donné lieu à versement” indique clairement que la définition n’inclut pas les portions non versées des emprunts existants. En pratique, de nouvelles interprétations de la définition seront peut-être nécessaires compte tenu de la rapidité de l’innovation en matière d’instruments financiers et de pratiques sur les marchés des capitaux.

Résidence

Dans les statistiques de la balance des paiements publiées par le Fonds dans Balance of Payments Statistics Yearbook, le concept de résidence est conforme à la définition qui en est donnée dans la 4ème édition du Manuel de la balance des paiements qui est elle-même similaire, pour l’essentiel, à celle du Système de comptabilité nationale. Selon cette définition:

“… Les résidents d’une économie comprennent le gouvernement, les particuliers, les institutions privées sans but lucratif au service des particuliers et les entreprises, tous définis en fonction de leur rapport avec le territoire de cette économie. Le territoire d’une économie comprend, en plus du territoire proprement dit, ses eaux territoriales et les eaux internationales situées au delà des eaux territoriales et sur lesquelles l’économie exerce ou revendique une juridiction exclusive ; les territoires et possessions non métropolitains peuvent être considérés ou non comme des économies distinctes”.

Par ailleurs, le Manuel de la balance des paiements fournit des explications détaillées concernant les différents aspects de la résidence qui sont applicables dans le cadre de la balance des paiements.

Dans le Manuel du système de notification des pays débiteurs, la Banque mondiale précise que les pays doivent notifier l’ensemble des dettes extérieures à long terme des résidents du pays déclarant vis-à-vis de non résidents. La définition du terme “non résidents” à retenir pour la notification au SNPD est généralement conforme à celle figurant dans la 4ème édition du Manuel de la balance des paiements. Cette définition est la suivante:

“… Le terme non résidents inclut à côté des particuliers non résidents l’ensemble des organismes publics étrangers, des sociétés étrangères (à l’exception de leurs succursales établies dans le pays déclarant) et des organisations internationales ; en résumé toute personne physique ou organisation qui n’est pas physiquement localisée dans le pays déclarant”

Les directives du Système de notification des pays créanciers de l’OCDE sont basées sur le concept de résidence du Manuel de la balance des paiements. Certaines notifications de crédits à l’exportation effectuées au SNPC incluent, sans qu’ils puissent être identifiés, de faibles montants concernant des crédits consentis par des prêteurs étrangers mais qui sont garantis par l’organisme déclarant. Par ailleurs, les données publiées par l’OCDE ne respectent pas le concept de résidence pour ce qui concerne les apports de ressources ou les flux de la dette à destination de banques établies dans des centres offshore ou dans des pays constituant des “pavillons de complaisance”, parce que l’on considère qu’il est fréquent que dans ces deux cas, l’emprunteur immédiat ne soit pas l’emprunteur final.

Les flux de la dette

Les définitions et les concepts utilisés pour mesurer les flux de la dette extérieure ont pour point de départ le cadre conceptuel du Système de comptabilité nationale. La terminologie utilisée par les diverses organisations n’est cependant pas totalement uniforme. Le Système de comptabilité nationale de 1993 propose la définition suivante:

“Les flux économiques rendent compte de la création, de la transformation de l’échange du transfert ou de la disparition de valeurs économiques ; ils impliquent une variation du volume, de la composition ou de la valeur des actifs et passifs d’unités institutionnelles. Miroir de la diversité de la vie économique, les flux économiques peuvent prendre différentes formes salaires, impôts, intérêts, capitaux etc. - correspondant aux différentes façons dont varient les actifs et les passifs d’une unité. Il existe deux types de flux économiques. La plupart des flux sont des opérations ; ceux qui ne répondent pas aux caractéristiques des opérations décrites ci-après sont appelés “autres flux”. - Par opération, il faut entendre un flux économique soit entre unités institutionnelles agissant de commun accord, soit au sein même d’une unité institutionnelle qu’il est intéressant, du point de vue analytique, de traiter comme une opération, souvent parce que l’unité en question agit en deux qualités différentes. Par autres flux il faut entendre les variations des actifs et des passifs qui ne sont pas la conséquence d’opérations’^5/.

Il est essentiel de préciser la définition des flux de la dette et de les distinguer d’autres facteurs qui doivent être pris en compte pour assurer la concordance des variations de la valeur de l’encours de la dette extérieure entre deux dates. Les termes “flux” et “transactions” sont synonymes dans le présent rapport et correspondent aux mouvements de capitaux de la balance des paiements. La quatrième édition du Manuel de la balance des paiements définit la rubrique “capitaux” de la balance des paiements comme celle:

“… qui comprend toutes les transactions - au sens strict de transfert légal de propriété, y compris la formation et la liquidation d’une créance - qui ont pour objet les avoirs et engagements financiers extérieurs d’une économie, ainsi que certaines autres modifications qui peuvent affecter ses avoirs et engagements et les inscriptions de contrepartie de ces modifications”.

La référence à “certaines autres modifications” concerne les éléments qui entraînent une variation de la valeur des avoirs et engagements de réserve qui sont enregistrés dans la balance des paiements mais qui ne constituent pas des “transactions”. Il existe toutefois plusieurs catégories de transactions, en particulier celles concernant la renégociation ou le refinancement des dettes extérieures, qui peuvent modifier la forme, les échéances ou la propriété de la dette et qui peuvent être traitées de manière différente dans la balance des paiements et dans les statistiques de certains membres de l’IWGEDS. Ces questions sont examinées au chapitre II.

Afin d’éviter les confusions, les composantes des variations de la valeur de l’encours de la dette extérieure sont classées dans l’une de deux grandes catégories: les transactions, telles que définies dans la balance des paiements, et les ajustements de valeur et autres qui couvrent l’ensemble des facteurs responsables de variations affectant la valeur notifiée des flux de la dette. Cette distinction est cohérente en pratique avec le Système de comptabilité nationale bien que ce dernier utilise le terme “flux économique” pour englober les deux éléments ci-dessus.

Le terme “flux bruts” se réfère respectivement au total des versements et des remboursements de prêts ou aux crédits et débits équivalents associés aux autres formes d’endettement. Le terme “flux nets” se réfère au solde des versements et des remboursements et constitue la seule mesure des mouvements de capitaux qui soit disponible lorsque l’on établit les données de flux à partir de la variation des encours déclarés, comme c’est le cas pour la position extérieure des banques. Il importe de souligner que le terme “flux nets” ne se réfère pas au solde net des avoirs et des engagements.

En résumé, il existe une distinction essentielle entre les flux qui impliquent des transactions monétaires ou financières réelles (à la fois en termes d’engagements et de versements) et les autres flux qui n’impliquent pas de telles transactions. Ces autres flux incluent la modification du montant ou de la propriété de la dette résultant d’un accord, par exemple de remise de dette, et ils doivent être pris en compte lors de l’établissement des statistiques concernant les flux de la dette.

Il est utile de diviser les flux en trois grandes catégories et de déterminer les variations d’encours qui ne correspondent pas à des flux. La première catégorie que le Système de notification des pays créanciers et le Système de notification des pays débiteurs identifient clairement concerne les versements et les remboursements de prêts. La seconde concerne principalement les variations de la dette résultant d’accords entre les créanciers et les débiteurs telles que les remises de dettes, qui peuvent modifier le montant de la dette totale ou entraîner des transferts de la dette d’une cat...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Introduction
• Resume des Conclusions
• Chapitre I: Chiffrage et Reconciliation des Stocks et des flux de la Dette Exterieure
• Chapitre II: Comparaison des Systemes et des Analyses Statistiques
• Comparaison des statistiques de la dette
• Chapitre III: Etudes de cas Concernant des Exercices de Reconciliation et Exemples de Reamenagement de la Dette
• Chapitre IV: Conclusions
• Annexe
• Glossaire
• Footnotes