Le dialogue de politique économique avec le FMI : la dimension sociale

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 1995
• eBook ISBN: 9781557754936

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Table des matières

Résumé

Introduction

Intervention du FMI dans le domaine social

Un développement économique et social durable: la perspective du FMI

Dimensions sociales des recommandations de politique économique formulées par le FMI

Conseils de politique économique: surveillance et soutien des programmes

Questions de politique sociale dans le cadre des activités de surveillance

Questions de politique sociale dans la conception des programmes

Dosage des politiques

Effets sociaux à court terme et filet de protection sociale

Politiques d’action sociale à long terme

Assistance technique

Collaboration avec d’autres institutions en matière de conception et de suivi des programmes

Amélioration de la contribution du FMI

Encadrés

1. Le rôle du FMI dans l’économie mondiale

2. Italie: réforme du système de santé publique

3. Jordanie: ciblage des subventions au moyen d’un système de bons

4. La République kirghize remplace les subventions générales par une indemnité compensatoire

5. Ghana: indemnités de perte d’emploi pour les travailleurs licenciés

6. Sri Lanka: rationalisation des programmes de lutte contre la pauvreté et réforme de la fonction publique

7. Pays africains de la zone franc: promotion de la croissance économique et protection des groupes défavorisés par une conception appropriée des programmes

8. Ouganda: les dividendes de la paix dans un environnement macroéconomique stable

9. Pérou: assurer la stabilité macroéconomique afin d’accroître les dépenses en faveur des groupes sociaux défavorisés

Intervention du FMI dans le domaine social

L’intervention du FMI dans le domaine social doit être considérée dans le contexte de la mission qui lui a été confiée. Cette mission, telle qu’elle est définie dans les statuts de l’institution, est claire: elle consiste à i) promouvoir la coopération monétaire internationale; ii) faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international, et contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel; iii) promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les Etats membres des régimes de change ordonnés; iv) aider à établir un système multilatéral de règlement; v) donner confiance aux Etats membres en mettant les ressources générales du FMI temporairement à leur disposition … leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements. Etant donné cette mission d’ordre essentiellement macroéconomique, la contribution du FMI au développement social ne peut qu’être indirecte et son rôle de conseil en matière de politique sociale est nécessairement limité. Néanmoins, avec le temps, l’intérêt porté par le FMI aux questions sociales a évolué, sur la base non seulement de son expérience propre, mais aussi de celle des pays membres et d’autres organismes (voir encadré 1).

Dans les années 50 et 60, quand l’assistance technique du FMI était principalement destinée aux pays industrialisés, les conseils de politique économique formulés par l’institution concernaient surtout les politiques macroéconomiques. Avec le redéploiement du financement vers les pays en développement depuis les années 70 et vers les économies en transition depuis la fin des années 80, une attention beaucoup plus grande a été accordée à la complémentarité des politiques macroéconomiques et des réformes structurelles, ainsi qu’à la formulation de politiques économiques dans une perspective à moyen terme². Le cadre de son action s’élargissant, les relations réciproques entre questions sociales et problèmes économiques ont aussi fait l’objet d’une reconnaissance grandissante. L’expérience a montré qu’il était nécessaire, au cours de la période d’ajustement, de protéger les groupes vulnérables en mettant en place des filets de protection sociale bien ciblés et en sauvegardant leur accès aux services publics essentiels, tels que les soins de santé de base et l’enseignement primaire. De telles mesures contribuent également à améliorer la viabilité politique des réformes économiques.

Encadré 1. Le rôle du FMI dans l’économie mondiale

Le FMI —principale institution monétaire internationale du monde —est chargé d’exercer une surveillance effective sur les politiques de taux de change et les politiques macroéconomiques de ses pays membres. Ainsi, Tune des tâches clés du FMI consiste à aider les pays à poursuivre des politiques macroéconomiques bien conçues de nature à favoriser une croissance économique soutenue. Il conseille les pays membres en matière de politiques économiques et financières et encourage la coordination des politiques économiques entre principaux pays industrialisés.

Le FMI fournit aussi à ses pays membres des financements temporaires de balance des paiements, pour les aider à corriger des difficultés de paiements extérieurs. Des concours financiers ont été accordés aussi bien à des pays en développement qu’à des pays industrialisés à l’appui de réformes et de transformations économiques, comme le rétablissement de l’économie de marché dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique, ainsi qu’à l’appui d’efforts d’ajustement et d’adaptation structurelle des économies d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Lorsqu’il apporte son soutien financier, le FMI tient compte des aspects sociaux de l’ajustement économique.

Le contexte plus vaste dans lequel le FMI exerce à présent son activité de conseil en matière de politique économique exige une collaboration beaucoup plus étroite que par le passé entre organisations internationales, les responsabilités étant réparties en fonction du mandat et des compétences de chacune. Dans le domaine social, l’analyse et les conseils, techniques ou de politique générale, relèvent en grande partie d’organisations internationales autres que le FMI, telles que la Banque mondiale, les banques régionales de développement, la FAO, TOIT, le PNUD et l’UNICEF, ainsi que des donateurs bilatéraux et des organisations non gouvernementales. Les problèmes sont complexes, et l’insuffisance des données et des structures administratives entrave souvent l’analyse et l’action; étant donné ces difficultés, il est important que les différents partenaires puissent s’appuyer non seulement sur leur expérience propre, mais également sur celles des pays membres et des autres institutions.

Dans son activité de conseil en matière de politique économique qu’il exerce auprès de ses pays membres, le FMI fait face à des contraintes, qui tiennent non seulement à des limites de ressources et à la nature de son mandat, centré principalement sur la politique macroéconomique, mais aussi parfois aux difficultés qu’éprouvent les Etats membres à susciter dans leur opinion publique un soutien politique suffisant en faveur de l’amélioration des politiques de dépenses sociales et de leur ciblage. En dépit du rôle de conseil joué par le FMI auprès des gouvernements dans la conception des politiques, le choix des politiques sociales et économiques appartient en définitive aux pays membres.

Le Conseil d’administration du FMI a examiné à plusieurs reprises le rôle croissant de l’institution dans les affaires sociales. En 1988, par exemple, le Conseil a souligné qu’il était nécessaire d’aider les pays membres à évaluer les conséquences des programmes d’ajustement appuyés par le FMI sur la répartition des revenus et sur la pauvreté, d’améliorer la compréhension par les services du FMI des mécanismes par lesquels les politiques d’ajustement affectent les groupes pauvres de population, et de tirer davantage parti de l’expérience et des compétences de la Banque mondiale et des institutions de l’ONU. Dans le même temps, le Conseil a réaffirmé sa décision de ne pas soumettre l’utilisation des ressources du FMI à des conditions liées à la répartition des revenus. Le Comité du développement, qui est commun à la Banque mondiale et au FMI et qui s’est aussi intéressé aux questions sociales, a encouragé la Banque mondiale comme le FMI à intensifier encore leurs efforts, en collaboration étroite, pour aider à la conception et à la mise en oeuvre de mesures bien ciblées destinées à atténuer les coûts de l’ajustement.

Questions de politique sociale dans le cadre des activités de surveillance

Les conseils de politique économique donnés par le FMI à ses pays membres à l’occasion des entretiens qui se tiennent dans le cadre des consultation au titre de l’article IV font leur place aux questions de politique sociale, en tenant compte de la situation particulière de chaque pays. Le chômage et divers types de dépenses sociales comptent parmi les principales questions abordées avec les pays membres.

Les niveaux élevés de chômage dans de nombreux pays d’Europe sont depuis un certain temps une source de grave préoccupation, car un chômage qui n’est pas ramené à un niveau acceptable, c’est-à-dire à un niveau compatible avec un faible taux d’inflation, comporte des coûts économiques et sociaux très élevés. Le FMI a par conséquent préconisé, pour réduire la fréquence de ces forts taux de chômage, des réformes générales du marché du travail, associées à des politiques de renforcement de l’enseignement et de la formation destinées à améliorer les compétences et la productivité. Le FMI a également souligné la nécessité d’accompagner les réformes du marché du travail par des ajustements des politiques fiscales et des politiques de dépenses publiques destinés à répondre aux préoccupations sociales.

Dans d’autres domaines des dépenses publiques, le FMI porte une attention croissante aux dépenses de santé et de sécurité sociale, en particulier dans de nombreux pays industrialisés où leur progression a été rapide. Bien que cette progression s’explique principalement par une tendance prononcée au vieillissement de la population et à des niveaux de service et de coûts unitaires plus élevés, elle est souvent difficile à soutenir. En conséquence, le FMI a exploré avec les pouvoirs publics nationaux diverses options qui permettraient de rationaliser les dépenses et de préserver leur viabilité à moyen terme (voir, par exemple, l’encadré 2 sur l’Italie).

Dans certaines économies en développement, le problème consiste à élargir les dispositifs de sécurité sociale dans un contexte d’expansion économique rapide et d’urbanisation croissante, phénomènes qui sapent les systèmes de sécurité traditionnels, fondés sur la solidarité familiale. Les entretiens de politique économique entre le FMI et ces pays ont donc porté principalement sur les façons économiques de conserver aux nouveaux dispositifs de sécurité sociale certaines caractéristiques minimales d’équité, dans le cadre d’une politique budgétaire soutenable à terme.

Dans le cadre de la surveillance qu’il exerce au niveau international —par les travaux qu’il réalise tous les six mois sur les Perspectives de l’économie mondiale —, le FMI a attiré l’attention sur toute une gamme de questions touchant à la politique sociale, notamment les problèmes du chômage et du marché du travail dans les pays industrialisés, les avantages économiques de la réduction des dépenses improductives, le renforcement des institutions et les investissements en ressources humaines dans les pays en développement, et les politiques du marché du travail et les Filets de protection sociale dans les économies en transition. Dans une large mesure, ces questions font écho aux préoccupations portées à l’attention du FMI au cours des entretiens annuels conduits avec les pays membres.

Encadré 2. Italie: réforme du système de santé publique

Tandis que le niveau des dépenses de santé publique en Italie est semblable à ce qu’il est dans d’autres pays de l’OCDE, de l’avis général, la qualité des soins dispensés par la Santé publique est en baisse alors que les coûts augmentent. En outre, la faiblesse de la situation budgétaire de l’Italie suscite des interrogations au sujet de la durabilité des dépenses de santé et des autres dépenses de sécurité sociale (en particulier les retraites).

Au cours de ses entretiens avec les autorités italiennes, le FMI a souligné combien il est important de maîtriser les dépenses liées aux droits à prestations, notamment les dépenses de la santé publique. Le FMI a préconisé, dans la réforme des dépenses de santé, d’éviter les coupes générales indiscriminées et de rechercher des économies durables. La stratégie de réforme devrait viser à accroître la responsabilité des autorités locales en matière de décisions de dépenses, à renforcer l’autorité gestionnaire et la responsabilité financière des administrateurs locaux de la santé, et à accorder aux patients une plus grande liberté de choix. Bien qu’une grande partie des effets financiers des programmes de réforme entrepris depuis 1992 ne se fera sentir que progressivement au cours des prochaines années, la meilleure qualité de certaines mesures budgétaires —mesurable à leur e...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Résumé
• Introduction
• Intervention du FMI dans le domaine social
• Un développement économique et social durable: la perspective du FMI
• Dimensions sociales des recommandations de politique économique formulées par le FMI
• Assistance technique
• Collaboration avec d’autres institutions en matière de conception et de suivi des programmes
• Amélioration de la contribution du FMI
• Encadrés
• Footnotes