En décembre 1997, cent soixante pays réunis à Kyoto sont convenus de réduire leurs émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz, à effet de serre. Le protocole de Kyoto, qui n’a été ratifié que par un très petit nombre de pays jusqu’à présent, appelle les pays industrialisés à réduire leurs émissions moyennes de 5 % environ par rapport à leurs niveaux de 1990 sur la période allant de 2008 à 2012. Quelques pays se sont engagés à aller plus loin: ceux de l’Union européenne se sont fixé pour objectif une baisse de 8 %, tandis que les États-Unis et le Japon sont convenus de réduire leurs émissions de 7 % et de 6 %, respectivement. Le protocole autorise quelques pays industrialisés à accroître modestement leurs émissions à court terme, tandis que des conditions spéciales s’appliquent aux pays de l’ex-URSS. Les pays en développement faisant face à d’éventuelles contraintes techniques et économiques, le protocole ne les oblige pas à réduire leurs émissions.

Comme les objectifs proposés vont probablement entraîner des coûts élevés pour l’économie mondiale, le protocole de Kyoto ouvre la voie à de longues et complexes négociations à l’échelle nationale et internationale. Il s’agit notamment de savoir comment les coûts seront partagés entre les pays. Si de récents sondages d’opinion font état d’une plus grande préoccupation devant les changements climatiques et d’une certaine volonté de partager la charge de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les derniers événements sur les marchés de l’énergie montrent que le grand public n’est pas prêt à accepter de fortes majorations des prix de l’énergie, ni d’autres coûts. Cependant, si les pays ne ratifient pas le protocole de Kyoto sous sa forme actuelle, il ne fait aucun doute que les négociations se poursuivront.

Même après que les questions sur le protocole et ses coûts auront été résolues, il restera à examiner les choix à effectuer sur le plan intérieur pour atteindre les objectifs et respecter le calendrier. Aucun accord international n’existe encore à ce sujet, mais, pour l’essentiel, les décideurs ont le choix entre deux types d’instruments économiques—taxes de protection de l’environnement (écotaxes) et permis d’émission négociables—pour compléter leur plus traditionnelle méthode contraignante—interventions directes et réglementations.

La présente brochure examine les avantages relatifs des écotaxes et des permis négociables. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des expériences nationales sur la conception et l’utilisation de ces deux types d’instruments de lutte contre la pollution. Jusqu’à présent, la plupart des pays ont eu recours davantage...

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Lutter contre la pollution

Lutter contre la pollution : Écotaxes et permis négociables

Lutter contre la pollution : Écotaxes et permis négociables

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