Manuel de statistiques de finances publiques, 2001

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 2004
• eBook ISBN: 9781589061354

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1. Introduction

Ce chapitre présente l’objet du manuel, les utilisations des statistiques de finances publiques, la structure du système sous-jacent, les principales modifications méthodologiques par rapport à la précédente édition et les méthodes de mise en œuvre du système révisé.

A. Objet du manuel

1.1 Cette deuxième édition du Manuel de statistiques de finances publiques (Manuel SFP ou Manuel SFP révisé)¹ présente un système spécialisé de statistiques économiques (le système SFP) adapté à l’analyse des politiques fiscales et budgétaires (ou politiques de finances publiques). Le manuel expose les principes économiques et comptables nécessaires à l’établissement des statistiques de finances publiques et à leur présentation dans un cadre analytique comprenant des soldes comptables pertinents². Ce manuel ne couvre généralement pas les aspects pratiques d’établissement de ces statistiques, lesquels feront ultérieurement l’objet d’un guide distinct.

1.2 Le Manuel SFP a pour but principal de présenter un cadre théorique et comptable complet, adapté à l’analyse et à l’évaluation des politiques de finances publiques, couvrant notamment la performance du secteur des administrations publiques, et plus généralement du secteur public, ceci quel que soit le pays. L’application du concept de secteur aux administrations publiques, qui est discutée au chapitre 2, peut être résumée ainsi: le secteur des administrations publiques est constitué des unités qui exécutent la politique des pouvoirs publics en fournissant principalement des services non marchands et en redistribuant le revenu et la richesse, ces deux activités étant financées essentiellement par des prélèvements obligatoires sur les autres secteurs. Le secteur public, quant à lui, comprend le secteur des administrations publiques augmenté des unités sous leur contrôle principalement engagées dans des activités à caractère commercial; ces unités sont généralement désignées sociétés publiques ou entreprises publiques.

1.3 Les statistiques de finances publiques sont utilisées dans l’analyse des aspects suivants: l’étendue du secteur public et sa contribution à la demande globale, à l’investissement et à l’épargne; l’impact de la politique fiscale et budgétaire sur la situation économique, notamment sur l’utilisation des ressources, les conditions monétaires et l’endettement national; le taux des prélèvements obligatoires (pression fiscale) et la protection tarifaire; et enfin, le système de protection sociale (voir l’encadré 1 du chapitre 4). Les statistiques de finances publiques répondent en outre aux besoins de plus en plus pressants d’évaluation de l’efficacité des dépenses affectées à la lutte contre la pauvreté, de la soutenabilité des politiques budgétaires, de la position d’endettement, de la valeur nette du patrimoine des administrations publiques et du montant de leurs créances conditionnelles, y compris leurs engagements au titre des retraites de sécurité sociale.

1.4 Pour atteindre ces objectifs analytiques, les statistiques du secteur des administrations publiques doivent souvent être étendues à celles du secteur public, en particulier parce que les pouvoirs publics peuvent aussi conduire leurs politiques fiscales et budgétaires au travers des sociétés publiques, financières ou non. Le plus souvent il est souhaitable que de telles statistiques couvrent l’ensemble des activités de ces sociétés plutôt que de se limiter à certaines transactions particulières. Même dans les cas où les statistiques ne devront être établies que pour le secteur des administrations publiques, les informations sur les sociétés publiques seront généralement nécessaires pour évaluer le niveau et la variation de leurs participations au capital de ces dernières.

1.5 Les concepts de base, les définitions, et les classifications utilisés dans ce manuel reposent sur des raisonnements et des principes économiques dont l’application est générale, quelles que soient les circonstances de leur utilisation. Aussi le système SFP est-il applicable à tous les types d’économie, indépendamment de la structure institutionnelle ou juridique de l’administration du pays, du degré d’avancement de son appareil statistique, du cadre comptable et de l’ampleur de la participation de l’État dans les unités à but lucratif. Néanmoins, les structures politiques et économiques variant beaucoup suivant les pays, les diverses parties de ce manuel ne présenteront pas la même utilité pour tous.

1.6 La présente édition du Manuel SFP met à jour les normes internationales d’établissement des statistiques établies par le Manuel SFP 1986 pour analyser les politiques de finances publiques. Les normes ainsi révisées sont harmonisées avec celles d’autres systèmes statistiques macroéconomiques internationaux, sans pour autant départir de l’objectif premier de ce manuel, qui est de servir les besoins d’analyse de ces politiques. Ces autres systèmes statistiques comprennent le Système de comptabilité nationale de 1993 (ci-après le «SCN 1993»), qui constitue la référence générale en matière de statistiques macroéconomiques, et les deux systèmes spécialisés de statistiques de la balance des paiements et de statistiques monétaires et financières³. Afin d’éviter les interprétations divergentes, le texte du Manuel SFP reste très proche de celui du SCN 1993⁴.

B. Utilisations du système SFP

1.7 Le système SFP vise l’établissement de statistiques permettant un examen cohérent et systématique, par les autorités elles-mêmes ou d’autres analystes, de l’évolution des opérations financières et de la situation financière ou de trésorerie des administrations publiques ou du secteur public. Le cadre analytique utilisé permet l’analyse des opérations à un niveau donné ou entre différents niveaux d’administration, ainsi que de l’ensemble du secteur des administrations publiques ou du secteur public.

1.8 Pour synthétiser l’information sur les résultats des opérations et sur la situation financière des administrations publiques ou du secteur public, le système SFP utilise un ensemble de soldes comptables, comme le solde net de gestion, la capacité ou le besoin de financement et la variation de la valeur nette du patrimoine. Le cadre comptable intégré et exhaustif du système SFP se prête particulièrement bien à la définition et à l’évaluation de tels soldes.

1.9 Au-delà de ces indicateurs synthétiques, le système SFP fournit aussi des données détaillées permettant d’examiner des opérations particulières des administrations publiques. Des informations peuvent ainsi être obtenues, par exemple, sur certains types de prélèvements obligatoires, le niveau de dépenses affectées à certains services sociaux, ou le montant des emprunts des administrations publiques auprès du système bancaire.

1.10 L’harmonisation des systèmes statistiques macroéconomiques facilite l’intégration des données du système SFP avec celles des autres systèmes, permettant ainsi d’évaluer l’activité du secteur des administrations publiques ou du secteur public au regard du reste de l’économie. De même, l’application de normes internationales rend possible l’utilisation des statistiques de finances publiques dans l’analyse comparative des opérations des administrations publiques dans différents pays, permettant ainsi de comparer, par exemple, le rapport des impôts ou des dépenses au produit intérieur brut.

C. Structure et caractéristiques du système SFP

1.11 Le système SFP s’applique au secteur des administrations publiques et au secteur public, tels qu’ils sont définis dans le SCN 1993 et dans le chapitre 2 du présent manuel. Ces secteurs sont constitués d’unités institutionnelles, capables, de leur propre chef, de détenir des actifs, de contracter des engagements, de s’engager dans des activités économiques et d’effectuer des transactions avec d’autres entités. Ces caractéristiques font des unités institutionnelles un objet d’intérêt économique et statistique qui peut être examiné grâce à l’établissement d’une séquence complète de comptes, y compris des bilans.

1.12 Deux types de flux sont enregistrés dans le système SFP: les transactions et les autres flux écono-miques⁵. Pour la plupart, les transactions correspondent à des interactions qui ont lieu par accord mutuel entre deux unités institutionnelles. Les transactions effectuées pendant une période comptable sont enregistrées dans la situation des opérations des administrations publiques (chapitre 4). Ces transactions sont à classer parmi les recettes, les charges, l’acquisition nette d’actifs non financiers, l’acquisition nette d’actifs financiers ou l’accumulation nette de passifs. Les transactions qui engendrent une recette ou une charge modifient la valeur nette, alors que les autres transactions ne donnent lieu qu’à des variations égales d’actifs et/ou de passifs sans modifier la valeur nette.

1.13 Les autres flux économiques comprennent les variations de prix et les autres événements économiques divers qui influent sur les stocks (ou encours) d’actifs et de passifs, comme, par exemple, les annulations de dettes ou les pertes dues aux catastrophes. Les variations d’actifs, de passifs et de valeur nette qui en résultent sont à enregistrer dans la situation des autres flux économiques (chapitre 4).

1.14 Le compte de patrimoine ou bilan (ou encore situation patrimoniale) (chapitre 4) des administrations publiques ou du secteur public constitue un inventaire de leurs encours d’actifs financiers et non financiers, de leurs engagements (passifs) correspondant aux créances d’autres unités, ainsi que de la valeur nette du patrimoine de ce secteur, égale à la valeur totale des actifs diminuée de la valeur totale des passifs.

1.15 Dans le système SFP, la saisie de toutes les transactions et autres flux économiques permet de réconcilier complètement le bilan de clôture avec le bilan d’ouverture. En effet, l’encours d’un actif ou d’un passif donné au début d’une période comptable, augmenté des variations de cet encours résultant de transactions et d’autres flux économiques durant la période est égal à l’encours à la fin de la période. Ce système statistique intégré permet donc de décrire et d’analyser de la façon la plus complète les effets des politiques et des événements économiques spécifiques.

1.16 Dans le système SFP, divers types de classification sont utilisés pour enregistrer les flux et encours. Par exemple, les transactions inscrites en recette peuvent être classées parmi les recettes fiscales et les autres types de recettes; les transactions inscrites en charge peuvent être classées selon leur finalité ou leur nature économique; les actifs peuvent être subdivisés entre les actifs financiers et les actifs non financiers; les actifs financiers et les passifs peuvent être classés à la fois par type d’instruments et selon le secteur des unités institutionnelles débitrices ou des unités institutionnelles créditrices.

1.17 Malgré l’harmonisation du système SFP avec le SCN 1993, ces deux systèmes statistiques présentent des différences. La principale différence concerne l’attention particulière portée par le système SFP sur la finalité financière des transactions — impôts, dépenses, emprunts et prêts — alors que le SCN 1993 met plutôt l’accent sur la production et la consommation de biens et de services. Il s’ensuit que le traitement des activités productives des administrations publiques diffère sensiblement dans le système SFP de celui du SCN 1993. Des différences sont aussi à noter dans le traitement de la formation de capital pour compte propre, des systèmes de retraite des fonctionnaires et du degré de consolidation (des précisions à ce sujet figurent dans l’appendice 3).

1.18 L’établissement des statistiques de finances publiques constituera souvent la première étape du processus d’élaboration du compte des administrations publiques des comptes nationaux. Ainsi, même quand certaines données ne font pas normalement partie de la présentation standard des SFP, elles devraient néanmoins être enregistrées dans des états annexes, notamment pour les besoins des comptes nationaux; cela devrait être le cas des estimations détaillées sur les régimes de retraite des fonctionnaires, étant donné leur traitement distinct dans le SCN 1993.

1.19 Bien que le système SFP et le SCN 1993 utilisent les mêmes concepts, la couverture d’une catégorie donnée de transactions peut légèrement différer. Par exemple, bien que la définition et la structure de la rémunérat...

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Avant-propos
• Préface
• 1 Introduction
• 2 Champ d’application du système SFP
• Annexe au chapitre 2. Protection sociale
• 3 Flux, encours et règles de comptabilisation
• 4 Cadre analytique
• 5 Recettes
• 6 Charges
• 7 Compte de patrimoine
• 8 Transactions sur actifs non financiers
• 9 Transactions sur actifs financiers et passifs
• 10 Autres flux économiques
• Appendice 1 Modifications par rapport au Manuel de statistiques de finances publiques 1986
• Appendice 2 Opérations relatives à la dette des administrations publiques
• Appendice 3 Statistiques de finances publiques et système de comptabilité nationale
• Appendice 4 Classifications
• Index
• Footnotes