Rapport annuel 2003 : L'économie mondiale au service de tous, 2003

International Monetary Fund

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• eBook ISBN:
  9781589062474
• Year: 2003

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Chapitre 1. La surveillance du FMI à l’œuvre

En vertu de ses Statuts, le FMI a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement du système monétaire international et d’exercer une ferme «surveillance»—ce qui suppose un suivi et une analyse attentifs—sur les politiques de change de ses pays membres. Comme en a décidé le Conseil d’administration, cette évaluation de la politique de change doit être le résultat d’un examen approfondi de la situation et de la politique économiques de chaque pays, ce qui recouvre aussi bien les mesures internes que sa politique extérieure.

Il exerce cette mission de surveillance—du système et de la politique économique de chaque pays—de diverses manières:

• Surveillance «bilatérale». En application de ses Statuts, le FMI tient régulièrement des consultations avec chaque pays membre sur ses politiques économiques et financières et leurs répercussions internationales. Ces consultations dites «au titre de l’article IV», qui sont fondées sur les rapports des services du FMI, sont ce que l’on entend par surveillance bilatérale. Par cette forme de surveillance, le FMI peut détecter les points faibles, signaler les dangers qui se profilent et recommander aux pays des mesures correctives. En outre, ses services suivent en permanence l’évolution de la situation économique et financière des pays et ont des contacts informels avec les autorités nationales; si nécessaire, des discussions ont lieu au Conseil entre les consultations.
• Surveillance mondiale ou «multilatérale». Le Conseil d’administration du FMI passe en revue périodiquement l’évolution économique internationale et celle des marchés financiers, en s’appuyant notamment sur les rapports sur les Perspectives de l’économie mondiale, que les services de l’institution préparent en général deux fois par an, et le Rapport sur la stabilité financière dans le monde, également semestriel. Par ailleurs, le Conseil examine fréquemment de manière informelle l’évolution de l’économie mondiale et des marchés financiers, et les administrateurs ainsi que tous les fonctionnaires du FMI reçoivent chaque jour un rapport qui rend compte des grands événements financiers survenus sur les marchés matures et émergents.
• Surveillance régionale. Afin de compléter les consultations bilatérales, le FMI s’intéresse aussi aux politiques menées dans le cadre d’accords régionaux. Il tient périodiquement des réunions de concertation avec des institutions économiques régionales telles que l’Union européenne, la Banque centrale européenne, l’Union économique et monétaire ouest-africaine, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale et l’Union monétaire des Caraïbes orientales.

En outre, la direction et les services du FMI prennent part à des discussions de politique générale avec les ministres des finances, les gouverneurs de banques centrales et les autres hauts responsables de groupes tels que le Groupe des Sept plus grands pays industrialisés (G-7), le Groupe des Vingt-Quatre (G-24), l’Association de coopération économique Asie-Pacifique, le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, le Conseil de coopération du Golfe, ou le groupe des pays du Maghreb associés à l’Union européenne.

Le FMI ne cesse d’adapter les modalités de sa surveillance aux nouveaux enjeux. (Pour plus de précisions sur les mesures de renforcement de la surveillance, voir le chapitre 2.)

Surveillance bilatérale

Aux fins de la surveillance au titre de l’article IV des Statuts, une mission des services du FMI se rend dans le pays pour rencontrer des représentants du gouvernement et de la banque centrale et recueillir les informations économiques et financières. Les consultations portent sur l’évolution récente sur le plan monétaire et budgétaire, ainsi que sur les réformes structurelles connexes que le pays met en œuvre. L’administrateur pour le pays membre assiste en général aux consultations en tant qu’observateur. La mission rencontre en général aussi d’autres personnes ou groupes—syndicats, associations patronales, universitaires, organes législatifs, opérateurs du marché financier. L’équipe des services du FMI prépare normalement une déclaration ou un aide-mémoire de fin de mission qui résume ses constatations et recommandations; elle remet ce document aux autorités, qui ont la possibilité de le rendre public.

À son retour au siège, la mission rédige un rapport dans lequel elle analyse la situation économique du pays, rend compte des questions de fond examinées avec les autorités et évalue les politiques suivies. Ensuite, le Conseil d’administration examine ce rapport lors d’une réunion où le pays est lui-même représenté par son administrateur. Le Président du Conseil d’administration ou le Président par intérim résume les opinions exprimées par les administrateurs à cette occasion, et un résumé écrit est établi. Si le pays membre y consent, le texte intégral du rapport de consultations au titre de l’article IV est rendu public, de même que le résumé du Président et diverses informations générales sous forme d’une «note d’information au public» (NIP). Les autorités peuvent autoriser la diffusion d’une note d’information au public même si elles ne souhaitent pas rendre public le rapport dans son intégralité. Durant l’exercice 2003, le Conseil a conclu 136 consultations au titre de l’article IV (tableau 1.1). Les notes d’information au public et les rapports de consultations au titre de l’article IV dont les autorités ont autorisé la diffusion sont disponibles sur le site Internet du FMI.

Tableau 1.1 Consultations au titre de l’article IV conclues au cours de l’exercice 2003

¹ La République fédérale de Yougoslavie a pris le nom de Serbie-et-Monténégro avec effet au 4 février 2003.

En outre, le Conseil évalue la situation et la politique économiques des pays membres qui empruntent à l’institution, à l’occasion de la discussion des accords financiers appuyant le programme économique de ces pays.

Surveillance mondiale

Le Conseil d’administration exerce la surveillance mondiale à partir essentiellement des rapports que les services du FMI établissent—les Perspectives de l’économie mondiale et le Global Financial Stability Report (Rapport sur la stabilité financière dans le monde)—et examine, à intervalles réguliers, l’évolution de l’économie et des marchés.

Perspectives de l’économie mondiale

Les rapports intitulés Perspectives de l’économie mondiale présentent une analyse exhaustive des perspectives économiques à l’échelon mondial et à celui des divers pays et régions, ainsi qu’un examen de certains points précis. En règle générale, ils sont préparés par les services du FMI et examinés par le Conseil d’administration deux fois par an (puis publiés), mais ils peuvent l’être plus fréquemment si des changements rapides dans la situation mondiale le justifient.

Au cours de l’exercice 2003, le Conseil a examiné les Perspectives de l’économie mondiale à deux reprises: en septembre 2002 et en mars 2003 (la chronologie des faits saillants de l’exercice est présentée à l’encadré 1.1).

Les Perspectives de l’économie mondiale: séance de septembre 2002

À la séance de septembre 2002, les administrateurs ont constaté que l’évolution de l’économie mondiale et des marchés financiers avait été contrastée depuis le deuxième trimestre de 2002. Des tendances négatives étaient apparues sur plusieurs fronts—entre autres, la forte baisse des cours internationaux des actions depuis fin mars 2002, la détérioration des conditions financières pour la plupart des emprunteurs des marchés émergents, notamment en Amérique latine, et les faiblesses de plusieurs indicateurs courants ou avancés pour les États-Unis, l’Europe et plusieurs autres régions. Cette évolution était particulièrement décevante en regard des indicateurs économiques mondiaux, dont ceux du commerce et de la production industrielle, qui s’étaient renforcés depuis fin 2001, et des chiffres de croissance qui ont dépassé les prévisions dans plusieurs régions au premier trimestre.

Les administrateurs ont noté que l’économie mondiale et les marchés financiers avaient fait preuve d’une grande résistance à de multiples chocs et que, à terme, plusieurs facteurs devraient appuyer un renforcement soutenu de la croissance mondiale—notamment le stimulant que continuera d’apporter la politique d’assouplissement macroéconomique suivie antérieurement dans de nombreuses régions, l’achèvement des corrections des stocks et les signes récents d’une stabilisation des marchés financiers internationaux. Néanmoins, les administrateurs ont fait part de leurs préoccupations quant à la vigueur et à la viabilité de la reprise et étaient convenus que les perspectives pour le reste de 2002 et pour 2003 seront probablement moins bonnes que prévu dans l’édition d’avril des Perspectives de l’économie mondiale.

Les administrateurs étaient d’avis que les perspectives à court terme se révéleraient trop optimistes. En particulier, ils ont noté que les baisses des cours des actions auraient peut-être sur la demande intérieure un impact plus marqué que prévu—en particulier aux États-Unis, qui ont tiré la reprise mondiale jusqu’à présent. Ils ont également noté que l’évolution des taux de change des principales monnaies était appropriée dans une perspective à moyen terme, même si, à court terme, un certain effet négatif n’était pas à exclure sur la reprise au Japon et dans la zone euro, qui avait été induite jusque-là par la demande extérieure. Selon de nombreux administrateurs, un risque de correction brutale et perturbatrice pesait sur le déficit extérieur courant des États-Unis qui restait considérable et sur la valeur toujours élevée du dollar. Les administrateurs ont également constaté avec préoccupation que le durcissement des conditions de financement pour les marchés émergents pourrait compromettre davantage encore les perspectives de croissance de plusieurs pays et accroître leur vulnérabilité. Ils ont aussi noté que les prix du pétrole pourraient devenir plus volatils en cas d’aggravation des problèmes de sécurité au Moyen-Orient.

Les Perspectives de l’économie mondiale: séance de mars 2003

Le rythme de la reprise à l’échelle mondiale s’était ralenti lorsque le Conseil a tenu, en mars 2003, sa deuxième sécance consacrée à l’examen des Perspectives de l’économie mondiale, dans un environnement marqué par une incertitude géopolitique croissante concernant l’Iraq, par la persistance des retombées négatives de l’éclatement de la bulle du marché des actions et par une situation générale très mouvante.

Les administrateurs ont constaté que l’économie mondiale avait résisté et que les fondamentaux demeuraient solides dans bien des pays industrialisés. Ils étaient d’avis que la reprise mondiale devrait se confirmer progressivement et se traduire par un taux de croissance du PIB mondial d’un peu plus de 3 % en 2003, d’après le scénario de réference. Ce résultat reposerait sur une reprise de la confiance, la réduction des obstacles à la croissance après l’éclatement de la bulle des cours des actions, le programme de relance envisagé et le cycle des stocks. En outre, les entreprises des États-Unis et d’Europe ayant des encaisses relativement élevées, l’investissement pourrait reprendre assez rapidement. Toutefois, les administrateurs ont reconnu que l’ampleur des incertitudes et des risques remettait en question les perspectives économiques, eu égard à la fragilité de la reprise dans le monde et à la probabilité d’un affaiblissement graduel de la résistance de l’économie mondiale à des chocs éventuels. L’évolution du marché pétrolier inéritait une attention particulière.

Selon les administrateurs, l’impact économique d’un conflit en Iraq était très difficile à quantifier. Ils considéraient que la balance des autres risques était essentiellement négative et que la croissance léthargique pourrait persister, même en l’absence d’une guerre, pour trois raisons. Premièrement, la relance de l’économie mondiale dépendait encore largement des États-Unis, aucun autre pays ne pouvant prendre valablement la relève si l’économie américaine s’essoufflait. Le risque d’un ajustement désordonné pour corriger les déséquilibres mondiaux—y compris une forte dépréciation du dollar—existait encore. Deuxièmement, la possibilité d’une contraction supplémentaire de marchés boursiers parvenus à maturité ne pouvait être exclue, car les anticipations de gains étaient encore relativement optimistes et un ajustement des prix du logement était aussi possible dans certains pays industrialisés. Troisièmement, en dépit des progrès récents, certains marchés émergents demeuraient vulnérables à une détérioration de l’environnement mondial. Malgré ces risques, les administrateurs estimaient qu’une déflation soutenue à l’échelle mondiale était improbable, mais n’excluaient pas une baisse des prix dans tel ou tel pays.

Les pressions inflationnistes étant généralement assez modérées, les administrateurs étaient convenus que les principaux pays industrialisés devraient continuer à appliquer des politiques monétaires accommodantes. Dans le domaine budgétaire, la situation variait d’un pays à l’autre. À court terme, les administrateurs reconnaissaient que la marge de manœuvre en matière de compressions budgétaires était limitée par la situation conjoncturelle. Il faudrait de manière générale laisser jouer les stabilisateurs budgétaires automatiques, même s’il était évident que l’assainissement des finances publiques doit demeurer une priorité à moyen terme pour de nombreux pays industrialisés ayant une dette publique élevée et soumis à des pressions croissantes en raison du vieillissement de la population. Par ailleurs, les administrateurs encourageaient vivement l’accélération des réformes structurelles pour stimuler la confiance et la croissance de la demande intérieure—surtout en Europe et au Japon—afin de réduire la dépendance du monde envers les États-Unis et de favoriser une réduction ordonnée des déséquilibres mondiaux.

Les administrateurs ont souligné que les autorités devraient continuer à suivre attentivement l’évolution de la situation, faire preuve de souplesse et être prêtes à s’adapter selon les circonstances. Sur le plan international, une collaboration et un dialogue étroits et des efforts concertés seraient nécessaires pour parer aux incertitudes et stimuler la confiance dans le monde. À cet égard, les administrateurs considéraient que la poursuite vigoureuse des négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha (encadré 5.7) serait essentielle.

Principales zones monétaires

Les administrateurs s’attendaient à ce que les États-Unis continuent à tirer la reprise à l’échelle mondiale. Dans ce pays, certains indicateurs économiques fondamentaux—chiffres de productivité notamment—étaient certes encore robustes, mais les données économiques récentes étaient décevantes en raison de l’effritement de la confiance et des dépenses de consommation. Plusieurs facteurs semblaient accentuer les risques d’aggravation de la situation aux États-Unis, en l’occurrence: les incertitudes quant à la guerre en Iraq, la question de savoir si les excès engendrés par la bulle spéculative avaient complètement disparu et l’apparition de déficits budgétaires qui s’ajoutaient à l’important déficit courant. Selon les administrateurs, l’orientation actuelle de la politique monétaire était globalement appropriée, mais il faudrait sans doute l’assouplir davantage si la croissance était menacée (plusieurs étaient toutefois d’avis que la marge de manœuvre était de plus en plus limitée). En matière budgétaire, les administrateurs estimaient que les récentes mesures fiscales proposées par l’administration des États-Unis présentaient certains avantages sur le plan structurel, mais que leur application aggraverait considérablement la position budgétaire à moyen terme et pourrait bien suivre les mouvements de la conjoncture en cas de reprise économique conformément au scénario de référence. Les administrateurs ont, par ailleurs, souligné l’importance de rétablir la confiance des investisseurs pour soutenir la reprise et préconisaient l’application rigoureuse de meilleures règles de gouvernance des entreprises.

La zone euro ne connaissait certes pas de déséquilibre grave et ses fondamentaux étaient encore solides dans l’ensemble, mais les administrateurs ont jugé l’évolution récente de la région préoccupante. En effet, le taux de croissance étaient encore décevant et les prévisions pour 2003 avaient été sensiblement réduites. L’appréciation de l’euro, les contraintes de bilan et l’assainissement des finances publiques envisagé dans certains pays risquaient de peser sur l’économie régionale à l’avenir. Dans ce contexte général, les administrateurs jugeaient particulièrement préoccupante la situation de l’Allemagne—dont l’économie était stagnante et dont le secteur financier était soumis à des pressions croissantes.

Les administrateurs ont salué la décision récente de la Banque centrale européenne (BCE) de réduire les taux d’intérêt, et bon nombre d’entre eux estimaient qu’il y avait lieu d’assouplir davantage la politique monétaire pour relancer la croissance. En matière budgétaire, la situation de certains pays d’Europe de l’Ouest s’étant aggravée depuis un an, les administrateurs estimaient que le défi à court terme consisterait à éviter d’accentuer inutilement les difficultés économiques par des compressions budgétaires, tout en renforçant la crédibilité du Pacte de stabilité et de croissance. Pour ce faire, il faudrait réduire les déficits structurels pour se rapprocher de la norme à moyen terme, à savoir une position budgétaire proche de l’équilibre ou excédentaire. La plupart des administrateurs convenaient de la nécessité de laisser jouer pleinement les stabilisateurs automatiques autour de l’axe d’assainissement des finances publiques, même si cela devait entraîner des déficits supérieurs au plafond de 3 % du PIB en 2003. Toutefois, certains administrateurs estimaient qu’un dépassement de ce plafond n’était pas indiqué dans la situation actuelle, une telle mesure pouvant miner la crédibilité de la gestion budgétaire sans améliorer sensiblement l’activité économique à court terme.

Les administrateurs ont engagé vivement les pays européens à corriger plus rapidement les rigidités structurelles du marché des produits et du marché du travail. Des mesures importantes ont été prises, mais les taux de chômage étaient encore généralement élevés en Europe et les taux d’activité économique étaient beaucoup plus faibles que dans d’autres pays avancés....

Table of contents

• Cover Page
• Title Page
• Copyright Page
• Contents
• Faits marquants
• Message du Directeur général
• Conseil d’administration
• Cadres de direction
• Organes directeurs du FMI et Rapport annuel
• Lettre de présentation
• 1. La surveillance du FMI à l’œuvre
• 2. Renforcement de la surveillance et de la prévention des crises
• 3. Renforcement du dispositif de résolution des crises
• 4. Réforme des politiques et des modalités de prêt
• 5. Lutte contre la pauvreté dans les pays à faible revenu
• 6. Assistance technique et formation
• 7. Transparence, obligation de rendre compte et coopération
• 8. Opérations et politiques financières de l’exercice 2003
• 9. Organisation, budget et ressources humaines
• Appendices
• Abréviations
• Encadrés
• Footnotes