Manuel sur la transparence des finances publiques (2007)

Dawn Rehm, and Taryn Parry

• Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND
• Year: 2008
• eBook ISBN: 9781589067448

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Table des matières

Abréviations et acronymes

Préface

Code des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (2007)

Aperçu général

I Définition claire des attributions et des responsabillités

II Processus budgétaires ouverts

III Accès du public à l’information

IV Garantie d’intégrité

Appendice. Tableau synoptique des principes et des règles fondamentales de transparence des finances publiques

Glossaire

Bibliographie

Références sur Internet

Index

Tableaux

1. Documentation budgétaire et autres rapports sur les finances publiques

2. Classification des recettes (MSFP 2001)

Graphique

1. Secteur public

Encadrés

1. Principales initiatives en faveur de la transparence

2. Institutions sans but lucratif (ISBL) non marchandes

3. Principes de l’OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise: principe V sur la transparence et la diffusion de l’information

4. Caractéristiques d’une réglementation transparente: recommandations de l’OCDE

5. Projets en PPP chiliens

6. Autorité sur les actifs en ressources naturelles et sur les emprunts liés aux ressources

7. Prévisions des recettes

8. Cadres budgétaires à moyen terme

9. Règles de finances publiques, lois sur la responsabilité en matière de finances publiques et lois sur la transparence des finances publiques

10. Analyse d’impact sur la pauvreté et la situation sociale

11. Passifs éventuels

12. Budgétisation fondée sur les résultats

13. Activités extrabudgétaires et transparence des finances publiques

14. Transparence des finances publiques et normes comptables internationales d’information financière et budgétaire pour le secteur public

15. Étapes des paiements et arriérés

16. Diffusion d’informations sur les dépenses fiscales

17. Information sur les garanties

18. Passifs éventuels: valorisation et traitement dans le compte de patrimoine

19. Types d’activités quasi budgétaires

20. Estimation des effets des activités quasi budgétaires sur les finances publiques

21. Présentation des risques financiers

22. Questions soulevées par les comptes de patrimoine des administrations publiques

23. Législation budgétaire et transparence des finances publiques: exemples concrets

24. Lois sur la liberté de l’information

25. Transparence des finances publiques et normes de diffusion des données

26. Cadre d’évaluation de la qualité des données: principales dimensions

27. Code de conduite des agents de la fonction publique

28. Directives de l’INTOSAI pour l’élaboration de normes de contrôle interne

29. INTOSAI—Déclaration de Lima et normes d’audit

30. Principes fondamentaux de la statistique officielle adoptés par l’ONU

Contexte général

1. Le Fonds monétaire international a publié en 1998 un Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (ci-après, le Code) qui a conduit à la mise en place d’un programme facultatif d’évaluations de la transparence des finances publiques, évaluations qui se présentent sous la forme des modules de transparence des finances publiques des Rapports sur l’observation des normes et codes (RONC), ci-après désignés RONC de finances publiques. Il était en effet clairement admis que la transparence des finances publiques était une composante essentielle de la bonne gouvernance, elle-même déterminante pour la stabilité macroéconomique et une croissance de qualité. La première version du présent Manuel sur la transparence des finances publiques (ci-après, le Manuel) a été publiée la même année¹ pour élargir l’application du Code et en expliquer les principes, ainsi que pour orienter le travail de préparation des RONC de finances publiques.

2. Les objectifs qui ont initialement guidé l’élaboration du programme de promotion de la transparence des finances publiques restent valides aujourd’hui et sous-tendent les révisions apportées en 2007 au Code et au Manuel. Premièrement, la transparence des finances publiques exige une information exhaustive et fiable sur les activités passées, présentes et futures des administrations publiques pour contribuer à la prise de décisions de politique économique et améliorer la qualité de ces décisions. La transparence des finances publiques contribue également à mettre en lumière les risques qui peuvent peser sur les perspectives budgétaires, et peut ainsi favoriser une réaction plus rapide et mieux adaptée à l’évolution des conditions économiques et réduire du coup l’incidence et la gravité des crises. Deuxièmement, la transparence des finances publiques permet à la société d’obtenir les informations dont elle a besoin pour veiller à ce que les autorités répondent de leurs choix. Troisièmement, des administrations publiques plus transparentes bénéficient également d’un meilleur accès aux marchés de capitaux internationaux². La surveillance plus étroite exercée par la société civile et les marchés internationaux vient par ailleurs renforcer le premier objectif en incitant les gouvernements à mener des politiques économiques saines et à assurer une plus grande stabilité financière.

Encadré 1. Principales initiatives en faveur de la transparence

Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques du FMI

Le Code du FMI, dont l’application est facultative, a été révisé en 2007. Il propose un cadre global pour la promotion de la transparence des finances publiques et met l’accent sur une définition claire des rôles et des responsabilités, sur la transparence des processus budgétaires, sur l’accès du public à l’information et sur la garantie d’intégrité.

Meilleures pratiques de l’OCDE en matière de transparence budgétaire

Publiées en 2001, les meilleures pratiques de l’OCDE servent d’outil de référence. Elles préconisent la communication systématique et dans des délais appropriés de l’ensemble des informations budgétaires pertinentes, et proposent une série de bonnes pratiques à appliquer dans les domaines de la préparation des principaux rapports budgétaires, de la divulgation d’informations particulières, ainsi que de la qualité et de l’intégrité des informations (http://www.oecd.org/dataoecd/33/13/1905258.pdf).

Déclaration d’Arusha de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

La Déclaration d’Arusha, révisée en 2003, fournit des directives sur les principales dispositions à prendre aux fins de la mise en œuvre efficace des programmes nationaux d’intégrité des services de douanes. Elle comprend une section consacrée à la transparence qui traite de la législation, de la réglementation, des procédures et de l’administration des douanes, ainsi que des mécanismes de supervision et des normes de fonctionnement (http://www.wcoomd.org/ie/index.html).

Open Budget Initiative

L’Open Budget Index (2005) classe 59 pays selon l’accessibilité du public aux documents budgétaires. Il s’appuie sur une étude détaillée et systématique des pratiques en vigueur réalisée par des experts locaux. L’indice mesure l’accessibilité des documents budgétaires principaux, le volume d’informations qu’ils contiennent et les délais de diffusion afin de fournir des renseignements fiables sur le degré d’engagement de chaque pays en faveur de la transparence et de la responsabilité budgétaires (http://www.openbudgetindex.org).

Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)

L’ITIE est une initiative multilatérale lancée en 2002 pour encourager la publication de rapports réguliers sur les recettes perçues par l’État et les montants versés par le secteur des industries extractives au titre de l’exploitation de ressources naturelles. L’ITIE préconise la participation de la société civile et un calendrier de mise en œuvre des dispositions de l’initiative. Les rapports sont vérifiés par un auditeur indépendant, et un processus de validation permet de contrôler la conformité des pays participants. Lorsqu’ils parviennent à répondre aux critères établis, les pays candidats peuvent être jugés conformes à l’ITIE (http://www.eitransparency.org).

3. La transparence des finances publiques est un objectif pertinent pour tous les pays. Le Code énonce donc de bonnes pratiques réalisables par les pays à tous les niveaux de développement économique. Il constitue l’une des 12 normes financières reconnues par la communauté internationale, pour laquelle sont préparés des Rapports sur l’observation des normes et codes³. Outre les normes sur la transparence des finances publiques, le FMI a élaboré des normes sur les données et sur la transparence des politiques monétaire et financière qui font partie intégrante de ses objectifs de surveillance. Le respect, par les pays membres, des normes sur la transparence complète la surveillance, laquelle suppose un travail de contrôle et de consultations avec les autorités nationales sur un large éventail de politiques économiques pour évaluer les vulnérabilités économiques.

4. L’intérêt manifesté pour la promotion de la transparence des finances publiques s’est accru considérablement depuis l’élaboration du Code. Plusieurs projets ont été mis en place dans ce domaine, y compris les Meilleures pratiques de l’OCDE en matière de transparence budgétaire, publiées en 2001; l’Initiative multilatérale pour la transparence des industries extractives (ITIE) lancée en 2002 pour promouvoir la transparence des recettes dans les pays riches en ressources naturelles; et la publication, dans le cadre de l’«Open Budget Initiative», d’évaluations des informations transmises au public dans les documents budgétaires dans 59 pays en 2005 (voir encadré 1). Par ailleurs, dans le cas des pays bénéficiant d’une aide publique au développement, les évaluations réalisées dans le cadre du Programme multidonateurs d’évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) s’appuient sur une série d’indicateurs portant sur divers aspects de la transparence budgétaire, essentiels pour une gestion efficace des finances publiques et tirés en partie du Code. Le secteur privé se sert également du Code comme cadre d’évaluation de la transparence des finances publiques⁴.

5. Pour tenir compte des problèmes spécifiques aux pays qui tirent une grande part de leurs recettes des ressources naturelles, le FMI a publié en 2005 un Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles (ci-après, le Guide). Il propose un aperçu général des bonnes pratiques ou des pratiques optimales généralement admises en matière de gestion transparente des recettes provenant des ressources naturelles conforme aux principes du Code. Le Guide, qui offre un cadre pour l’étude des questions particulières aux ressources naturelles pour la préparation d’un RONC de finances publiques, a été mis à jour dans la foulée des révisions apportées au Code et au Manuel.

RONC de finances publiques (modules consacrés à la transparence des finances publiques dans les Rapports sur l’observation des normes et codes)

6. Le RONC de finances publiques vise à évaluer les points forts et les vulnérabilités d’un pays en matière de finances publiques et à définir les mesures prioritaires pour renforcer les institutions budgétaires et, partant, améliorer la transparence des finances publiques⁵. En définissant les principaux risques et en les faisant connaître, les RONC de finances publiques jouent un rôle utile dans le processus de surveillance. Les évaluations et les recommandations de ces RONC ont aidé les gouvernements à définir leurs besoins en renforcement des capacités, leur permettant ainsi de mieux hiérarchiser les éventuels apports d’assistance technique du FMI et d’autres sources. Dans certains cas, les pays peuvent également solliciter une assistance technique en gestion des finances publiques, administration fiscale ou transparence des finances publiques avant d’entreprendre la préparation d’un RONC de finances publiques.

7. Les RONC de finances publiques sont réalisés à la demande des auto-rités nationales et c’est à elles exclusivement qu’il appartient de décider si elles souhaitent procéder à une évaluation de l’observation des normes et codes et publier le rapport de cette évaluation. La décision de publier le RONC de finances publiques traduit l’engagement du pays à améliorer la transparence de ses finances publiques. Ces améliorations peuvent être décrites périodiquement avec la publication de mises à jour ou de nouvelles évaluations, et elles peuvent être renforcées par les réactions positives des marchés privés et des bailleurs. Il est couramment admis que la confiance du public dans la gestion des finances publiques en sort renforcée, et qu’une société mieux informée est en mesure de prendre et de promouvoir des décisions budgétaires plus judicieuses.

8. L’établissement et la publication d’un RONC de finances publiques suivent une procédure bien définie. Suite à la confirmation par les services du FMI d’une demande écrite présentée par les autorités d’un pays, ces dernières sont invitées à remplir et à retourner un questionnaire standard sur leurs institutions financières⁶. Une mission du FMI se rend ensuite dans le pays, où elle séjourne habituellement pendant environ deux semaines, et établit un projet d’évaluation du degré d’application de chacune des pratiques énoncées dans le Code. Dans certains cas, elle prépare également un module sur les recettes provenant des ressources naturelles. Les services du FMI incluent dans le projet de rapport une synthèse qui situe le pays par rapport aux dispositions du Code et offre des recommandations pour améliorer la transparence. Ces recommandations tiennent compte des particularités du pays et proposent des priorités et des échéances. Le projet de rapport est soumis à l’examen des aut...

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• Table des matières
• Abréviations et acronymes
• Préface
• Code des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (2007)
• Aperçu général
• I Définition claire des attributions et des responsabillités
• II Processus budgétaires ouverts
• III Accès du public à l’information
• IV Garantie d’intégrité
• Appendice. Tableau synoptique des principes et des règles fondamentales de transparence des finances publiques
• Glossaire
• Bibliographie
• Références sur Internet
• Index
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