La charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaires

Le Projet Sphère

• Publisher: Sphere Project
• Year: 2013
• eBook ISBN: 9781908176110
• Edition: 1
• Topic: Social Sciences
• Subtopic: Global Development Studies
• Index: Social Sciences

Le Projet Sphère est une initiative visant à définir et à promouvoir les standards que la communauté mondiale doit respecter lorsqu'elle répond à la détresse des populations touchées par des catastrophes. À travers la publication de ce manuel, Sphère oeuvre pour un monde dans lequel le droit de toutes les personnes touchées par une catastrophe à reconstruire leur vie et à restaurer leurs moyens de subsistance soit reconnu et appliqué, d'une manière qui respecte leursopinions et défende leur dignité et leur sécurité.Ce manuel comprend plusieurs sections: » la Charte humanitaire: elle rassemble les principes juridiques et moraux qui reflètent les droits des populations touchées par une catastrophe» des principes de protection» des standards essentiels et des standards minimums dans quatre grands secteurs de l'action humanitaire qui sauvent des vies: approvisionnement en eau, assainissement et promotion de l'hygiène; sécurité alimentaire et nutrition; abris, habitat et articles non alimentaires, et action sanitaire. Ces standards décrivent les objectifs qu'il faut absolument atteindre lors d'une intervention humanitaire pour permettre aux populations affectées de survivre et de se relever dans des conditions stables et avec dignité.Le manuel Sphère est largement utilisé par les agences et les acteurs individuels de l'aide humanitaire, offrant ainsi à ce secteur un langage commun qui lui permet de travailler collectivement à assurer la qualité et la redevabilité de ses actions dans les situations de catastrophe et de conflit armé.De nombreux standards sont associés au manuel Sphère: les standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'intervention humanitaire, les normes minimales de l'INEE pour l'éducation en situations d'urgence, les normes et directives pour l'aide d'urgence à l'élevage (LEGS) et les normes minimales pour le relèvement économique (MERS). Sphère élargit ainsi son champ d'application à de nouveaux besoins dans le secteur humanitaire

Comment utiliser ce chapitre

Ce chapitre est divisé en quatre sections principales :

Évaluation de la sécurité alimentaire et de la situation nutritionnelle

Alimentation du nourrisson et du jeune enfant

Prise en charge de la malnutrition aigüe et des carences en micronutriments

Sécurité alimentaire

La quatrième section, Sécurité alimentaire, est elle-même subdivisée en trois sous-sections, à savoir : la sécurité alimentaire et les transferts de vivres ; la sécurité alimentaire et les transferts d’argent liquide et de bons d’achat ; et la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance.

Il faut, dans la mise pratique du présent chapitre, tenir compte systématiquement des principes de protection et des standards essentiels.

Bien que prévus principalement pour guider l’intervention humanitaire en cas de catastrophe, les standards minimums peuvent aussi être pris en considération pendant la préparation aux catastrophes et la période de transition vers les activités de relèvement.

Chaque section (et sous-section) comprend les éléments suivants :

Les standards minimums : ils sont de nature qualitative et précisent les niveaux minimums à atteindre dans les interventions humanitaires ayant pour but de fournir de la nourriture et des apports nutritionnels.

Les actions clés : ce sont les activités suggérées et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les standards minimums.

Les indicateurs clés : ce sont des « signaux » qui indiquent si oui ou non le standard a été atteint. Ils sont un moyen de mesurer et de communiquer les processus et les résultats des actions clés. Ils se rapportent au standard minimum, et non à l’action clé elle-même.

Les notes d’orientation : elles portent sur des points particuliers à prendre en compte lors de l’application des standards minimums, des actions clés et des indicateurs clés dans différentes situations. Elles donnent des orientations pour résoudre les difficultés pratiques, ainsi que des points de repère et des conseils sur les questions prioritaires. Elles peuvent également aborder des questions cruciales liées aux standards, aux actions ou aux indicateurs, et exposer les dilemmes, controverses ou lacunes subsistant dans l’état actuel des connaissances.

Si les indicateurs clés ne peuvent être atteints ni les actions clés menées, les conséquences néfastes qui en résultent pour la population touchée par une catastrophe doivent être évaluées et des mesures d’atténuation appropriées doivent être prises.

Les annexes comprennent des aide-mémoire pour les évaluations, ainsi que des conseils sur la manière de mesurer la malnutrition aiguë et de déterminer, en matière de santé publique, l’importance des carences en micronutriments et des besoins nutritionnels. On y trouvera aussi une liste de références et une bibliographie complémentaire renvoyant à des ouvrages sur les questions, tant générales que plus spécifiques, relatives à ce chapitre.

Table des matières

Introduction

1. Évaluation de la sécurité alimentaire et de la situation nutritionnelle

2. Alimentation du nourrisson et du jeune enfant

3. Prise en charge de la malnutrition aiguë et des carences en micronutriments

4. Sécurité alimentaire

4.1. Sécurité alimentaire – transferts de vivres

4.2. Sécurité alimentaire – transferts d’argent liquide et de bons d’achat

4.3. Sécurité alimentaire – moyens de subsistance

Annexe 1: Aide-mémoire pour l’évaluation de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance

Annexe 2: Aide-mémoire pour l’évaluation de la sécurité semencière

Annexe 3: Aide-mémoire pour l’évaluation de la situation nutritionnelle

Annexe 4: Comment mesurer la malnutrition aiguë

Annexe 5: Mesures de l’importance, pour la santé publique, des carences en micronutriments

Annexe 6: Besoins nutritionnels

Références et bibliographie complémentaire

Introduction

Liens avec la Charte humanitaire et le droit international

Les standards minimums sur la sécurité alimentaire et la nutrition sont une expression concrète des convictions et des engagements que partagent les agences humanitaires, et des principes communs qui régissent l’action humanitaire tels qu’ils sont formulés dans la Charte humanitaire. Fondés sur le principe d’humanité et repris dans le droit international, ces principes sont notamment le droit de vivre dans la dignité, le droit à la protection et à la sécurité, et le droit à une assistance humanitaire fournie selon les besoins. Une liste des documents juridiques et d’orientation essentiels sur lesquels repose la Charte humanitaire est fournie pour référence à l’annexe 1 (Cliquez ici), accompagnée de commentaires explicatifs à l’usage des travailleurs humanitaires.

Bien qu’il incombe au premier chef aux États de garantir les droits énumérés ci-dessus, les agences humanitaires ont, elles, la responsabilité de veiller à ce que leur travail auprès des populations touchées par une catastrophe se fasse dans le respect de ces droits. De ceux-ci, qui sont de portée générale, en découlent d’autres plus spécifiques. Il s’agit notamment du droit à la participation, du droit à l’information et du droit à la non-discrimination – qui sous-tendent les standards essentiels –, ainsi que des droits portant plus particulièrement sur l’eau, l’assainissement, l’alimentation, l’abri et la santé, sur lesquels reposent lesdits standards essentiels et les standards minimums exposés dans ce manuel.

Toute personne a droit à une alimentation suffisante. Ce droit, reconnu dans des instruments juridiques internationaux, comprend le droit d’être à l’abri de la faim. Quand des personnes ou des groupes de personnes sont dans l’incapacité, pour des raisons qu’ils ne maîtrisent pas, de jouir du droit à une alimentation suffisante avec les moyens dont ils disposent, les États ont l’obligation d’y pourvoir directement. Le droit à l’alimentation implique pour les États les obligations suivantes :

respecter l’accès existant à une alimentation suffisante : pour cela, les États parties ne doivent prendre aucune mesure qui empêcherait cet accès ;

protéger cet accès : pour cela, les États doivent prendre des mesures visant à empêcher que des entreprises ou des personnes ne privent d’autres personnes de cet accès ;

faciliter cet accès : pour cela, les États doivent entreprendre préventivement des activités destinées à renforcer l’accès de la population aux ressources et aux moyens qui lui permettent d’assurer sa subsistance, notamment la sécurité alimentaire, ainsi que l’utilisation de ces ressources et moyens.

Dans les situations de catastrophe, les États doivent fournir de la nourriture aux personnes qui en ont besoin ; ils peuvent faire appel à l’aide internationale si leurs propres ressources ne suffisent pas. Ils doivent également faciliter à l’aide internationale un accès en toute sécurité et sans entrave.

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels établissent le droit d’avoir accès à la nourriture dans les situations de conflit armé et d’occupation. Il est interdit d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre. Il est également interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage les denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation. Quand un État en occupe un autre par la force, le droit international humanitaire oblige la puissance occupante à assurer un approvisionnement adéquat de la population en vivres, et à en importer si les ressources du territoire occupé sont insuffisantes. Les États doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les réfugiés et les personnes déplacées dans leur pays aient accès en tout temps à une alimentation suffisante.

Les standards minimums exposés dans le présent chapitre reflètent l’essence même du droit à l’alimentation et contribuent à sa réalisation progressive au niveau mondial.

Importance de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans les situations de catastrophe

L’accès à la nourriture et le maintien d’un état nutritionnel adéquat sont des facteurs déterminants pour la survie des personnes lors d’une catastrophe. Les personnes touchées par une catastrophe sont souvent déjà chroniquement sous-alimentées quand celle-ci les frappe. La sous-alimentation est un grave problème de santé publique et l’une des principales causes de mortalité, que ce soit directement ou indirectement.

Les causes de la sous-alimentation sont complexes. Le cadre conceptuel ci-après est un outil analytique qui montre l’interaction entre les divers facteurs contribuant à la sous-alimentation. Les causes immédiates sont la maladie et/ou un apport alimentaire insuffisant, qui résultent de la pauvreté sous-jacente, de l’insécurité alimentaire des ménages, de mauvaises pratiques en matière de soins dans les ménages ou la communauté,...

Table of contents

• Couverture
• Titre
• Droits d’auteur
• Avant-propos
• Remerciements
• Standards associés aux standards Sphère
• Table des matières
• Qu’est-ce que le Projet Sphère ?
• La Charte humanitaire
• Les principes de protection
• Les standards essentiels
• Standards minimums sur l’approvisionnement en eau, l’assainissement et la promotion de l’hygiène
• Standards minimums sur la sécurité alimentaire et la nutrition
• Standards minimums sur les abris, l’habitat et les articles non alimentaires
• Standards minimums sur l’action sanitaire
• Annexes