Juris'Vème

25 fiches pour comprendre et réviser les institutions de la Ve République

Rémi RAHER

• Publisher: Enrick B. Editions
• Year: 2018
• eBook ISBN: 9782356442222
• Topic: Law
• Subtopic: Law Theory & Practice
• Index: Law

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Ve est donc de vous fournir exactement l'inverse! Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les institutions politiques de la Vème République: l'élection présidentielle, les pouvoirs du Parlement, le Conseil des ministres, le rôle du Sénat, le processus législatif, les collectivités territoriales, les intercommunalités... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Ve va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif: les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint!

FICHE N° 1

La genèse de la V^e République

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En octobre 2013, on fêtait les 55 ans de la Constitution de la V^e République. Cette longévité est assez remarquable mais la naissance de ce nouveau régime est surtout liée à une crise institutionnelle et politique liée aux dysfonctionnements de la IV^e République et aux difficultés rencontrées dans les colonies.

Les difficultés de la IV^e République

En vigueur du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958, la IV^e République est instituée après la libération de la France de l’occupation nazie (1944-1945). Malgré la grave crise de la III^e République au cours des années 1930, ce nouveau régime reste globalement fidèle au modèle de république parlementaire existant depuis 1875.

De sérieuses difficultés pour définir des combinaisons politiques stables apparaissent rapidement, l’essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage pas de majorité claire. Ainsi, on dénombre pas moins de 21 gouvernements en 11 ans, certains ne durant pas plus de 48 h !

Les crises ministérielles pendant lesquelles il n’existe plus de gouvernement réel fragilisent grandement l’autorité de l’État central, qui peine ainsi à faire face aux conflits liés à la décolonisation et aux affrontements Est-Ouest.

La crise de mai 1958

La guerre d’Algérie fait rage et l’armée française subit régulièrement des attaques venant de l’autre côté de la frontière tunisienne. En 1958, le commandement de l’armée française en Algérie décide de ne plus tolérer le harcèlement de ses forces et déclenche le bombardement de Sakiet Sidi Youssef (en Tunisie) le 8 février 1958, provoquant environ 75 morts et 148 blessés.

Le gouvernement de Félix Gaillard ne résiste pas au scandale et doit démissionner, Pierre Pflimlin devenant alors président du Conseil. Mais cela ne suffit pas à calmer les soulèvements populaires qui rassemblent des dizaines de milliers de manifestants, à Alger le 13 mai 1958 ou en Corse le 24 mai.

Le 28 mai 1958, le gouvernement de Pierre Pflimlin démissionne et dès le lendemain, le président René Coty fait appel à Charles de Gaulle pour l’aider à résoudre la situation. Dès le 3 juin 1958, ce dernier fait voter une loi constitutionnelle qui annonce une révision de la constitution de la IV^e République, en dérogeant à la procédure de révision constitutionnelle.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

• Le suffrage universel est la seule source du pouvoir exécutif et législatif

• Séparation des pouvoirs entre Parlement et gouvernement

• Le gouvernement est responsable devant le Parlement

• L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante

• La Constitution organisera les rapports de la République avec le peuple

L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la V^e République

Charles de Gaulle charge Michel Debré de rédiger un projet avec un groupe composé de 11 membres, ce projet étant examiné par un comité interministériel présidé par De Gaulle et un comité consultatif constitutionnel qui le commente beaucoup mais l’influence très peu. Ce projet de nouvelle constitution est adopté en conseil des ministres puis soumis à l’approbation des Français par voie de référendum le 28 septembre 1958.

La participation est très élevée (+ 85 %) et le « oui » fait un triomphe avec 85,1 % des suffrages exprimés. La Constitution entre en vigueur le 4 octobre 1958 et Charles de Gaulle est élu président de la République le 21 décembre 1958. Michel Debré devient son Premier ministre le 8 janvier 1959 et forme un gouvernement de 27 membres ; Jacques Chaban-Delmas est élu président de l’Assemblée nationale.

Résumé chronologique

• 28 mai 1958 : démission du gouvernement de Pierre Pflimlin

• 29 mai 1958 : appel du « plus illustre des Français » au gouvernement par le président René Coty

• 1^er juin 1958 : investiture du gouvernement De Gaulle

• 3 juin 1958 : loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution

• 28 septembre 1958 : adoption par référendum de la Constitution de la V^e République

• 4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution

• 21 décembre 1958 : Charles de Gaulle est élu président de la République

– Quizz –

1 – Combien y a-t-il eu de gouvernements sous la IV^e République ?

• ☐ A – 5
• ☐ B – 7
• ☐ C – 21

2 – En 1958, qui devient président du Conseil ?

• ☐ A – Pierre Pflimlin
• ☐ B – Jacques Chaban-Delmas
• ☐ C – Jacques Delors

3 – Quel est le pourcentage du « Oui » lors du référendum du 28 septembre 1958 ?

• ☐ A – 51,2 %
• ☐ B – 68,4 %
• ☐ C – 85,1 %

Réponses : 1, c – 2, a – 3, c

✪ CONSEIL DE COACH ✪

ⓘ 3 étapes pour adopter un raisonnement juridique

En quelques mots, un raisonnement juridique consiste à faire des liens logiques entre des notions et des concepts juridiques, ce qui demande de procéder par étapes.

Étape n^o 1 : apprendre le vocabulaire et les termes juridiques

Savoir de quoi on parle est un minimum quand on prétend raisonner. Vous devez donc faire l’effort de comprendre les termes juridiques afin de saisir leur signification concrète (comme la notion de jurisprudence) mais aussi pour éviter de les confondre (comme cela se fait souvent avec les verbes stipuler et disposer).

Étape n^o 2 : développer ses connaissances et sa culture juridique

Pour faire ...

Table of contents

• Couverture
• Titre
• Du même auteur, chez Enrick B. éditions :
• Copyright
• Remerciements
• Comment utiliser ce livre ?
• Avant-propos - Le corps électoral
• FICHE N° 1 - La genèse de la Ve République
• FICHE N° 2 - Le président de la République
• FICHE N° 3 - L’élection présidentielle
• FICHE N° 4 - Le Premier ministre
• FICHE N° 5 - Le gouvernement
• FICHE N° 6 - Le Conseil des ministres
• FICHE N° 7 - Le Parlement
• FICHE N° 8 - L’Assemblée nationale
• FICHE N° 9 - Les élections législatives
• FICHE N° 10 - Les élections législatives partielles
• FICHE N° 11 - Le Sénat
• FICHE N° 12 - Les élections sénatoriales
• FICHE N° 13 - Le processus législatif
• FICHE N° 14 - Les Régions
• FICHE N° 15 - Les élections régionales
• FICHE N° 16 - Les Conseils généraux
• FICHE N° 17 - Les Conseils départementaux
• FICHE N° 18 - Les communes
• FICHE N° 19 - Les intercommunalités
• FICHE N° 20 - Les métropoles : la loi du 16 décembre 2010
• FICHE N° 21 - Les élections municipales et intercommunales
• FICHE N° 22 - Le Conseil économique, social et environnemental
• FICHE N° 23 - Le Conseil constitutionnel
• FICHE N° 24 - Les cabinets ministériels et les collaborateurs d’élus
• FICHE N° 25 - Le statut des partis politiques
• Test final - 25 questions pour une ultime révision
• Annexes & bonus
• À découvrir