Affranchissements en Guadeloupe de 1826 - 1848

Le rôle des personnes affranchies avant 1848 dans la société de la Guadeloupe

Sandra Willendorf

• Publisher: Books on Demand
• Year: 2021
• Print ISBN: 9783754374221
• eBook ISBN: 9783754357958
• Edition: 1
• Topic: Politics & International Relations
• Subtopic: Political Freedom
• Index: Politics & International Relations

Les affranchissements de la Guadeloupe sont publiés entre 1826 et avant mai 1848 dans les protocoles du Conseil de la Guadeloupe et le Bulletin officiel. La plupart des nouveaux citoyens s'inscrit à la mairie peu après et fait valoir ses droits comme citoyen. L'analyse de ces chiffres - quand-même 17.000 personnes - montre la migration de ces citoyens, leur occupation, leur entr'aide et leur futur apport à la société de l'île. La comparaison des patronymes des personnes à l'origine des affranchissements laisse penser que trois groupes aient existés: ceux qui ont affranchi tous leurs esclaves avant mai 1848, ou partiellement - ou pas du tout. L'étude permet à obtenir un aperçu de la société. Les observations seraient à croiser avec d'autres sources comme l'état-civil ou le notariat de l'île, le site REPAIRS pour les indemnités de mai 1848 et autres sources encore.

1. La situation à partir de 1802

Après la réintroduction de l’esclavage en Guadeloupe au cours de l’été 1802, les répressions étaient lourdes. À première vue, la situation avant 1794 semble avoir été restauré et 80 % de la population sous contrôle. Mais secrètement, les méthodes connus avant 1794 seront bientôt utilisées à nouveau pour obtenir un affranchissement d’une manière ou d’une autre (artisan de talent, mariage).

Il est difficile de trouver des traces, par qui, où et comment la pratique des affranchissements a redémarré. Il ne semble pas que des exemplaires de protocole du Conseil de la Guadeloupe antérieurs à 1826 aient survécu.

En principe, chaque titre légal d’affranchissement avait dû passer par le bureau du Gouverneur. Néanmoins, en faisant des recherches pour la période entre 1781 et 1794, j’ai trouvé des notaires de Basse-Terre qui s’étaient spécialisés dans le fait de dresser des actes d’affranchissements. Donc j’estime, si jamais on devait se mettre à la recherche de dévoiler l’ampleur des affranchissements, on devrait exploiter le notariat de la Guadeloupe entre 1802 et 1826 – ou disons au plus tard 1835, car des actes civils (achat, vente, contrat de mariage, testament…) pouvaient suivre longtemps après un affranchissement. Je suppose qu’on pourrait y trouver des clients qui s’identifient avec un titre d’affranchissement rédigé entre 1802 et 1830 (Le processus s’installe beaucoup mieux à partir de 1832). Peut-être on trouverait de nouveau des notaires qui s’étaient spécialisés dans les affranchissements, même si le titre n’était valable que signé par le Gouverneur.

Il est envisageable que le gouverneur britannique ait forcé les affranchissements - soit par dignité humaine, soit afin de remettre "un levain en germination" aux Français lors de la remise de la Guadeloupe, qu'ils doivent ensuite gérer.

Donc on devrait trouver des indices sur la pratique dans les archives du secrétariat des gouverneurs français, anglais et suédois.

Finalement, j’imagine que des traces puissent être trouvés dans l’état civil en ligne (ANOM IREL) soit pour les mariages soit pour la reconnaissance d’enfants. Les citoyens ont dû se légitimer par leur acte de naissance ou leur affranchissement.

Une chose est certaine : Au cours des premières décennies du 19^e siècle, la dichotomie esclavage / liberté / droits de l’homme a été discuté de nouveau et a gagné de l’ampleur au cours des années 1830 avec la volonté du roi Louis-Philippe.

Ce travail intéressant n’a pas encore été fait, il faudrait une équipe de chercheurs et volontaires qui se mettent au travail. Ainsi, je me restreins à l’espace entre 1826 et avant mai 1848 qui est mieux accessible. J’essayerais de dresser un premier tableau de la société affranchie de la Guadeloupe à partir de la comparaison de la liste d’affranchissements du Conseil de la Guadeloupe, la version imprimée et l’inscription des nouveaux citoyens à la mairie – un travail qui n’a pas encore été fait jusqu’à maintenant.

Sandra Willendorf Cologne, septembre 2021

2. Vers l’affranchissement

Pendant que les marrons « s’affranchissent eux-mêmes », il y a encore le moyen d’affranchissement légale :

Il y avait deux types d’affranchissements. D’après la première variante, l’affranchissement a été accordé par le gouverneur ou le directeur de la colonie. L'esclave était libre de droit dès la réception du certificat, si son ancien propriétaire avait payé la taxe à la Caisse des libertés pour obtenir la liberté.

Selon la deuxième variante, l'esclave a reçu une clause de non-responsabilité en tant que propriété de son précédent propriétaire sur son droit à l’esclave (désistement). Dans ce cas, l'esclave était de facto libre et devait payer la taxe à la Caisse des libertés lui-même, afin de se libérer de jure. Entre-temps, jusqu'à ce qu'il ait réglé les frais, il était sous le haut patronage de son ancien propriétaire. Pour cette raison, les anciens esclaves y figuraient toujours dans les inventaires (cf. Régent 2007 : 542-548 sur les types de libération). Cet avis de non-responsabilité a été prononcé lors de la libération générale en 1794 - tous messieurs sur leurs esclaves, sans annexer de disposition d'exécution. L'abolition a été annoncée par des panneaux d'affichage. La mise en œuvre a eu lieu dans le prélèvement massif pour le bataillon des Antilles. Les travailleurs agricoles restants devraient être conservés dans les plantations avec le deuxième type de mise en œuvre pour garantir les récoltes et le revenu au gouvernement (cf. Pérotin-Dumon 2000 : 685).

Le droit civil en tant que prétendant libre n’était pas exécutoire. Les revendications de propriété précédentes des maîtres n’avaient plus de base légale. Dans la vie de tous les jours de la majorité des nouveaux livres, travailleurs agricoles comme travailleurs forcés, cela n’a eu pratiquement aucun effet. Pour eux, rien ne change par rapport à avant. En raison de l’exode des jeunes hommes et de l’effondrement des récoltes et des revenus des planteurs, leur situation est plutôt pire qu’auparavant. Par rapport à l’Ancien Régime, ils ne peuvent même pas se référer au Code Noir car celui-ci avait été suspendu (cf. Eichmann 2019).

En examinant les décrets du Bulletin de la Guadeloupe de 1828-1848, les deux variantes se révèlent : le gouverneur peut déclarer la libération par décret. Les autres cas apparaissent également ici, car dans certains décrets, il est également question d'un montant préalablement fixé à la Caisse des libertés. Dans certains cas, la redevance a été fixée trop haut par un prédécesseur, n'a pas pu être payée et a ensuite été annulée ou réduite après plusieurs années (cf. Bulletin de la Guadeloupe n ° 24 / décembre 1829, décret n ° 282 du 10 décembre 1829, p. 594). Certains dossiers sont simplement restés en suspens et ont été délivrés des années plus tard (cf. Bulletin de la Guadeloupe n ° 18/19 juin / juillet 1833, décret n ° 226, pp. 526 ss.), Dans treize cas: la matière avec laquelle le certificat de libération garantit a été fixée au 6 novembre 1828, suspendue depuis lors, a été rappelée le 15 avril et le 1er juin 1831, était toujours suspendue et a été annoncée le 5 juillet 1833 avec effet immédiat et les frais ont été levés en raison de l'erreur de procédure commise par le gouverneur. Un autre cas était en suspens depuis le 20 septembre 1809 et le 4 février 1832, la libération gratuite est prononcée pour les mêmes raisons, cf. Bulletin de la Guadeloupe n ° 2 / février 1832, décret n ° 31 du 4 février 1832, p. 49).

Le processus, jusqu'à ce qu’un affranchissement soit définitif, prenait plusieurs semaines, des mois, voire des années. Un exemple : Le décret d'octobre 1831 se réfère intégralement à toutes les décisions antérieures et déclare : En général, un public doit être établi afin que la procédure elle-même puisse se dérouler conformément aux règles et que tous les demandeurs et participants soient informés. C'est pourquoi :

Chaque demande de libération doit avoir été précédée de trois publications, qui incluent l'âge, le sexe et le nom de l'esclave ainsi que le nom, le lieu de résidence et la profession du maître ou du demandeur. Cette publication doit avoir lieu à la Gazette officielle de la Guadeloupe. Il y a un délai minimum de cinq jours entre les publications. La libération ne peut être accordée que trois mois après la dernière publication. Il peut également être publié d'office par le ministère des Affaires publiques sans frais. (…)

Toute objection à la libération envisagée peut être formulée dans ce délai. Cet appel est adressé au Seigneur et au tribunal général, qui en tient un registre. (…)

Toute réclamation sera poursuivie d'office et la question ne pourra être tranchée tant que ces réclamations n'auront pas été résolues.

Au terme de ces démarches, le dossier est présenté au gouverneur: preuve des trois publications sous forme de journal imprimé, attestation du tribunal qu'aucune objection ni réclamation n'a été formulée par des tiers, extrait d'une liste la plus récente possible (inventaire ou similaire) sur lequel l'esclave apparaît; un certificat du commandant de district, donnant des informations sur la disposition de l'esclave et comment il a l'intention de gagner sa vie; une confirmation du tribunal que l'esclave n'a été impliqué dans aucun litige.

Les personnes libérées devraient pouvoir gagner leur vie elles-mêmes. S'il peut être estimé sur la base de la situation financière actuelle que cela est incertain, la personne libérante est responsable d'une garantie à vie pour la personne libérée. La personne libérée ne peut pas être prise en charge (aucun frais ne peut être pris en charge par la colonie). Cette garantie doit être versée sous forme de pension ou en nature, par exemple en cas d'invalidité, de maladie ou de vieillesse.

Avant que les esclaves mâles ne soient libérés, ils peuvent être obligés de faire un service militaire ou communautaire de cinq ou dix ans. Pour cela, ainsi que pour les forces de police, une autorisation est requise du gouverneur, qui détermine la durée des années de service. Toutes les années travaillées avant peuvent être prises en compte. La libération peut être donnée tôt pour des raisons spéciales ou s'il est certain que le service local continuera d'être fourni. À la fin de cette période, les esclaves sont libérés par le gouverneur. Toutes vacances seront accordées. Si un esclave décède pendant un devoir et qu'il n'a pas perdu ses services, sa femme et de ses enfants bénéficiera de son affranchissement.

Tous les contenus contraires à ce décret de décisions antérieures sont supprimés.

Ce décret sera publié au Journal officiel et publié ou affiché partout ou nécessaire. (cf. Bulletin de la Guadeloupe 1831, décret n ° 768 du 20 octobre 1831, pp. 545-548).

Ce décret fournit le cadre juridique des années 1830. On ne sait pas dans quelle mesure les procédures étaient auparavant réglementées en détail.

C'était une négociation de toutes les personnes impliquées dans le but ultime de la libération et n'était en fait que dans cette direction. En 1831, il a été démontré dans un cas rare qu'une libération avait été retirée. Un planteur de Morne-à-l’Eau - et il y avait un décret du 29 avril 1831 - fit libérer Jean-Charles, son esclave, et le soutint. Le 2 juin 1831, cependant, un autre citoyen des Abymes s'avança pour demander que la libération déjà accordée soit retirée. Il a utilisé des documents pour prouver que Jean-Charles était son esclave. Il y a eu un litige devant le tribunal de Pointe-à-Pitre au sujet de la propriété de l'esclave, qu'elle provienne des droits du citoyen de Morne-à-l'Eau ou des Abymes. Le citoyen des Abymes a obtenu le droit et la libération a été déclarée réversible. De plus, le citoyen des Abymes s'est vu accorder des dommages et intérêts d'un montant de 3 168 Livres, selon le texte on parle d'une succession. La relation a été montrée sous une forme si courte qu'une troisième personne est entré dans le jeu dans le cadre de cette réclamation d'argent ou de transfert de créances, car la succession n'était pas expliquée et ce qu'elle avait à voir avec Jean-Charles (cf. Bulletin de la Guadeloupe 1831 , Décret n ° 690 du 10 juin 1831, page 440 en liaison avec le décret du 29 avril 1831, rendu public à l'occasion de la célébration du trône du roi, décret n ° 648, p. 351: Jean-Charles, nègre, 50 ans, de Morne-à-L'Eau, libération demandée par M. Arnaud Barbe.). En règle générale, cependant, dans les années 1830, le gouverneur était l’exécuteur de la volonté politique de Louis-Philippe et se prononçait généralement en faveur de la libération si toutes les conditions étaient remplies et qu'aucune revendication de tiers n'existait.

3. Le rôle des personnes affranchies avant 1848 dans la société de la Guadeloupe

Au cours de notre travail au sein de la liste de généalogistes (GH Caraïbe), nous nous sommes posé la question du rôle des affranchis avant 1848 : Une bibliographie sur un champ de recherche comme „les affranchis de la Guadeloupe avant 1848“ n’a pas donné des considérations en profondeur de ce groupe important. Il semble y exister un espace v...

Table of contents

• Sommaire
• 1. La situation à partir de 1802
• 2. Vers l’affranchissement
• 3. Le rôle des personnes affranchies avant 1848 dans la société de la Guadeloupe
• 4. Calculs de l’ensemble
• 5. Conclusion
• Première abolition de l’esclavage le 16 pluviôse An II – 4 février 1794 –
• Restauration de l’esclavage après le traité d’Amiens, 30 floréal An X - 20 mai 1802 -
• Bibliographie
• Sources
• Page de copyright