CHAPITRE 5
Harper et la justice sociale
Dans nos dĂ©mocraties, la libertĂ© de conscience et dâexpression est une Ă©tape vers la rĂ©clamation dâune distribution plus Ă©quitable des ressources dont nous disposons, ou vers ce que nous pourrions nommer de maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale la « justice sociale ». Nous reconnaissons tous lâimportance de relations Ă©quitables entre nous. Nous choisissons de respecter lâautoritĂ© dâun gouvernement si lui-mĂȘme manifeste une considĂ©ration Ă©gale pour chaque citoyen. Le respect du pluralisme au sein de nos dĂ©mocraties se vĂ©rifie Ă©galement dans la maniĂšre dont nous traitons les individus, tous les individus, sur le plan du bien-ĂȘtre collectif.
Dans un dĂ©bat politique, nous devons analyser chacune des options prĂ©sentes de maniĂšre impartiale, sans quoi nous pourrions Ă©carter un choix meilleur quâun autre tout simplement parce quâil ne correspond pas Ă nos prĂ©jugĂ©s. Il existe malheureusement bon nombre dâinĂ©galitĂ©s sociales qui reposent sur des choix politiques arbitraires ou des iniquitĂ©s perpĂ©trĂ©es au fil des ans malgrĂ© les luttes sociales pour les combattre. Pensons par exemple aux inĂ©galitĂ©s de revenu entre les hommes et les femmes, ou au fait que la majoritĂ© des emplois sous-rĂ©munĂ©rĂ©s sont occupĂ©s par certains groupes ethniques, comme on peut le voir aux Ătats-Unis ou en Europe, ou ici mĂȘme, au Canada.
En 2003, dans sa confĂ©rence devant les membres de Civitas, Harper affirmait que la plupart des partis politiques canadiens ne se rĂ©clament plus du socialisme ou de lâĂtat-providence. Toutefois, comme il le prĂ©voyait, les questions de justice sociale allaient demeurer des enjeux majeurs dans les annĂ©es Ă venir.
Ă plusieurs Ă©gards, les conservateurs dâaujourdâhui ne sont sur ces sujets guĂšre diffĂ©rents de leurs prĂ©dĂ©cesseurs. Dans leur logique, chacun reçoit ce quâil mĂ©rite en fonction de son travail et de ses talents. Entre Picasso et un petit peintre du dimanche, il y a une diffĂ©rence quâil faut bien reconnaĂźtre. Le premier mĂ©rite Ă juste titre une meilleure rĂ©munĂ©ration que le second. Il en va des chefs dâentreprise comme de Picasso. LâĂ©cart entre leur salaire et celui de leurs employĂ©s sâexplique par la diffĂ©rence de talent et dâinvestissement dans lâentreprise. Lorsque des gens ont consenti librement Ă travailler pour un patron en Ă©change dâun salaire, ils ne peuvent se dire victimes de vol. Dans une telle interprĂ©tation du monde du travail et du marchĂ©, personne ne jouit de privilĂšges non mĂ©ritĂ©s.
Selon la logique libertarienne des conservateurs, toute redistribution des biens est une maniĂšre pour la sociĂ©tĂ© dans son ensemble de porter atteinte Ă ce qui revient de droit aux individus, dâoĂč leur opposition farouche Ă une augmentation des impĂŽts et leur volontĂ© de les rĂ©duire au niveau le plus plus bas possible. Mais sans cet argent, comment garantir aux citoyens le traitement qui leur est dĂ»? Les conservateurs ne sont pas contre lâidĂ©e dâune redistribution de la richesse dans lâabsolu, si seulement celle-ci pouvait tomber du ciel. Or ce nâest pas le cas. La richesse est le fait du travail, et tout travail mĂ©rite son salaire. On ne peut donc pas retirer aux uns pour donner aux autres sous prĂ©texte de justice sociale. Pour les conservateurs, la justice distributive nâest pas le meilleur outil pour lutter contre les iniquitĂ©s. Au contraire, elle en serait la source.
Inversement, plusieurs personnes â dont je fais partie â voient dans lâĂtat et ses institutions lâinstrument pour optimiser les relations sociales et Ă©conomiques des individus en vue dâun avantage mutuel. Selon les partisans de cette conception, il y a au moins deux raisons pour souhaiter la justice sociale. En premier lieu, toute sociĂ©tĂ© suppose un vaste et complexe rĂ©seau de collaborations et dâĂ©changes. Personne ne travaille seul, et nous profitons tous dâune maniĂšre ou dâune autre, et Ă des degrĂ©s divers, du labeur dâautrui. Aucun patron, aucun ouvrier, aucun professionnel ne peut rĂ©clamer la totalitĂ© des bĂ©nĂ©fices de ses efforts, car les gains dâune sociĂ©tĂ© dĂ©pendent pour beaucoup dâune coopĂ©ration entre ses membres. Chacun a droit aux fruits de son travail, ce qui signifie aussi quâil faut admettre et rembourser sa dette Ă tous ceux qui ont participĂ© Ă la rĂ©alisation de nos objectifs. Ce qui est valable pour les autres lâest aussi pour nous. Reste Ă dĂ©terminer quelle est lâĂ©tendue de cette dette. En second lieu, toute personne mĂ©rite un respect Ă©gal, Ă lâĂ©gard de ses choix moraux comme de tout ce qui touche ses conditions de vie. En dâautres termes, dans une sociĂ©tĂ© juste, il faut sâassurer dâune rĂ©partition Ă©quitable des biens et des ressources, non seulement parce que personne ne mĂ©rite Ă lui seul les profits de son travail, mais aussi parce quâaucune femme ni aucun homme ne mĂ©rite dâĂȘtre laissĂ© en marge de la sociĂ©tĂ©. Sans nĂ©cessairement sâengager dans la voie dâune stricte Ă©galitĂ© matĂ©rielle, un rĂ©el respect des individus implique au moins lâĂ©galitĂ© des chances, ou lâidĂ©e selon laquelle le respect des diffĂ©rences et des choix de vie passe par une certaine redistribution des revenus, assurant ainsi Ă chaque personne une place sur la ligne de dĂ©part.
Je viens de rĂ©sumer ici un dĂ©bat qui sĂ©pare la gauche de la droite depuis des lustres. Or lâopposition des conservateurs aux partisans de la justice sociale va encore plus loin. Comme jâai eu lâoccasion de le faire remarquer, les conservateurs tiennent un double discours au sujet du rĂŽle de lâĂtat. Ils prĂȘchent les thĂšses libertariennes au sujet dâun Ătat minimal, mais dans les faits ils augmentent son pouvoir lorsque cela est nĂ©cessaire Ă la rĂ©alisation de leurs idĂ©aux. En outre, le retrait de lâĂtat se manifeste comme par hasard Ă lâĂ©gard des secteurs quâils dĂ©prĂ©cient ou des causes auxquelles ils sont hostiles. Le prĂ©texte de la libertĂ© individuelle contre le pouvoir de lâĂtat devient ainsi la couverture parfaite pour une dĂ©molition en bonne et due forme de ce qui contredit le programme des conservateurs. Câest la raison pour laquelle les questions de justice sociale ne peuvent ĂȘtre rĂ©duites aux questions Ă©conomiques. Ces derniĂšres constituent lâarriĂšre-plan dâun ensemble complexe de problĂ©matiques liĂ©es aux modalitĂ©s du fĂ©dĂ©ralisme canadien, aux luttes sociales des femmes, aux revendications des autochtones et Ă lâenvironnement.
LâĂ©conomie
Les budgets sont en gĂ©nĂ©ral de bons indicateurs des mesures politiques Ă venir : lorsque les budgets volent bas, il y a des chances quâil pleuve bientĂŽt. Comme il sâagit dâun dossier majeur, qui est dĂ©terminant pour tous les autres, il serait instructif de revoir dans le dĂ©tail chacun des budgets du gouvernement Harper depuis 2006. Faute dâespace, on en relĂšvera simplement quelques Ă©lĂ©ments-clĂ©s.
LâĂ©tude des budgets indique dâemblĂ©e quelles sont les grandes orientations des conservateurs depuis leur arrivĂ©e au pouvoir. Comme prĂ©vu dans le discours de 2003 devant les membres de Civitas, lâĂ©conomie Ă la maniĂšre de Harper repose sur une sĂ©rie de dĂ©cisions dans la lignĂ©e de la droite conservatrice â un mĂ©lange de prudence et de coups de force dont le but est de sâassurer, peu Ă peu, le contrĂŽle des institutions par des rĂ©formes sans prĂ©cĂ©dent.
En 2006, le premier budget des conservateurs poursuit la politique des libĂ©raux initiĂ©e lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente; les fonds consacrĂ©s aux dĂ©penses militaires sont toutefois augmentĂ©s. Mais cet accroissement des dĂ©penses est largement compensĂ© par des coupes importantes dans de nombreux autres secteurs dâactivitĂ© du gouvernement. Comme prĂ©vu, celui-ci nâannonce aucune somme pour favoriser le respect du protocole de Kyoto, 1 sur lequel il faudra revenir.
Le budget suivant, en 2007, consacre 1,5 milliard aux transferts aux provinces afin dâaider ces derniĂšres dans leurs plans de lutte contre la pollution. Mais les bonnes nouvelles sâarrĂȘtent lĂ . Une Ă©tude un tant soit peu dĂ©taillĂ©e du budget nous montre Ă quel point la question de la sĂ©curitĂ© est dĂ©jĂ au centre des prĂ©occupations dâOttawa. Une somme faramineuse (64 millions sur deux ans) est consacrĂ©e Ă la lutte antidrogue. Il faut ajouter Ă cela 14 millions sur deux ans pour lutter contre les crimes commis au moyen dâarmes Ă feu. Onze millions de dollars sur deux ans seront dĂ©vouĂ©s au renforcement de la sĂ©curitĂ© pour les missions diplomatiques canadiennes. Quant au Service canadien du renseignement de sĂ©curitĂ© (SCRS), il voit son budget augmenter de 80 millions de dollars sur une pĂ©riode de deux ans. Le budget prĂ©voit 102 millions sur deux ans pour les programmes et infrastructures de Service correctionnel Canada. De plus, le gouvernement accĂ©lĂšre son plan au titre on ne peut plus chauvin : « Le Canada dâabord ». En effet, le budget 2007 octroie des crĂ©dits de 175 millions de dollars initialement prĂ©vus pour lâannĂ©e fiscale 2009-2010. La mise en Ćuvre du plan de dĂ©fense passe ainsi Ă 900 millions de dollars pour 2007 et 2008, ce qui signifie quâen trois ans les forces armĂ©es canadiennes auront reçu 3,1 milliards. 2
Le budget 2008, le dernier du premier mandat des conservateurs, est un budget de transition. Il tire profit des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es au cours des derniĂšres annĂ©es par la diminution de la dette nationale de 10,2 milliards de dollars. En outre, le budget 2008 prĂ©voit lâinvestissement de 350 millions de dollars dans un nouveau programme de subventions aux Ă©tudiants. Dans la lignĂ©e des budgets et politiques prĂ©cĂ©dents, le gouvernement consacre Ă la sĂ©curitĂ© une somme allant jusquâĂ 400 millions de dollars pour lâannĂ©e fiscale 2007-2008. Cet argent sera gĂ©rĂ© via une fiducie. Les fonds seront par la suite distribuĂ©s aux gouvernements provinciaux de sorte Ă favoriser lâembauche de 2 500 policiers dits « de premiĂšre ligne » au cours des cinq prochaines annĂ©es. Toujours dans le mĂȘme esprit, en rĂ©ponse aux critiques des AmĂ©ricains au sujet de la sĂ©curitĂ© aux frontiĂšres, le budget 2008 prĂ©voit une somme de 75 millions de dollars sur deux ans dans le but dâoffrir Ă lâAgence des services frontaliers les moyens nĂ©cessaires Ă son fonctionnement. 3
Le budget 2009 est celui de la grande crise financiĂšre qui a paralysĂ© lâĂ©conomie mondiale. La rĂ©cession Ă©tant alors majeure, il est difficile de dĂ©fendre un dĂ©sinvestissement de lâĂtat. Le ministre Flaherty annonce donc lâinjection de dizaines de milliards dans lâĂ©conomie canadienne. Plus concrĂštement, on parle de 12 milliards dans les travaux dâinfrastructure et de presque 8 milliards dans la rĂ©novation et la construction de rĂ©sidences. Mais comme lâĂ©conomie est fragile et que le pouvoir dâachat des consommateurs est peu Ă©levĂ©, on a aussi recours aux bonnes vieilles mĂ©thodes des baisses dâimpĂŽt. 4
Enfin, le budget 2010-2011 rĂ©affirme, si besoin Ă©tait, les prioritĂ©s des conservateurs. Le gouvernement prĂ©voit de rĂ©duire de plus de 17 milliards les dĂ©penses publiques, et ce, pour les cinq prochaines annĂ©es, sans quâil soit possible de dĂ©terminer exactement oĂč se feront sentir ces coupures. 5 Les budgets de tous les ministĂšres sont rĂ©duits, sauf celui de la DĂ©fense, qui continue dâaugmenter. La hausse du budget du ministĂšre de la DĂ©fense fait en sorte que le Canada compte maintenant parmi les quinze grandes puissances militaires du monde, occupant le treiziĂšme rang. Cela sâexplique par une augmentation de presque 50 % des budgets de lâarmĂ©e entre 2000 et 2009. 6 La mĂȘme annĂ©e, le gouvernement annonce lâacquisition â trĂšs controversĂ©e â de soixante-cinq nouveaux avions de combat F-35 de la compagnie Lockheed Martin, au coĂ»t de 16 milliards, ce qui comprend â quelle aubaine â les frais dâentretien.
Quant aux impĂŽts, lĂ aussi fidĂšles Ă leurs valeurs, les conservateurs se refusent Ă les augmenter. MalgrĂ© que le dĂ©ficit de lâĂtat atteint 53,8 milliards pour 2009-2010, le gouvernement entend le voir passer Ă seulement 1,8 milliard pour lâannĂ©e fiscale 2014-2015. Ottawa parie notamment sur la reprise de lâĂ©conomie et la suppression des programmes de stimulation Ă©conomique, lesquels seraient rendus inutiles Ă©tant donnĂ© la nouvelle prospĂ©ritĂ© du pays.
Comme charitĂ© bien ordonnĂ©e commence par soi-mĂȘme, le gouvernement Harper dĂ©cide de geler lâaide internationale de sorte quâelle plafonne Ă 5 milliards de dollars en 2010-2011. 7 Le discours du Canada est contradictoire lorsquâil appelle les membres du G8 Ă faire plus pour lâaide internationale tout en annonçant pour lui-mĂȘme des coupures majeures sur une longue pĂ©riode. Selon lâĂ©conomiste Jeffrey Sachs, directeur du Earth Institute de lâUniversitĂ© Columbia et conseiller spĂ©cial du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâONU, Ban Ki-moon, le budget annoncĂ© pour les prochaines annĂ©es constitue un rĂ©el repli sur soi. En raison de ces coupures, le ratio canadien de lâaide internationale par rapport au PIB chutera sous la barre du 0,3 pour cent, ce qui est trĂšs loin du ratio de 0,7 pour cent envisagĂ© naguĂšre par Lester B. Pearson. 8 La tragĂ©die humaine engendrĂ©e par le sĂ©isme de janvier 2010 en HaĂŻti semble bien loin des esprits Ă Ottawa, quelques mois seulement aprĂšs les faits. MalgrĂ© bon nombre de dĂ©saccords et lâopposition du Bloc et du NPD, le budget est finalement adoptĂ© Ă la Chambre des communes grĂące Ă lâappui des libĂ©raux.
Les budgets traduisent la stratĂ©gie de Harper, qui a su avancer lentement mais sĂ»rement vers la rĂ©alisation de ses objectifs, dont plusieurs Ă©taient dĂ©jĂ Ă©tablis au moment de la confĂ©rence de 2003. Le programme est trĂšs clair : mettre un terme aux dĂ©penses qui vont Ă lâencontre des valeurs fondamentales des conservateurs.
Le fédéralisme et la distribution des ressources
On pourrait croire quâil sâagit de deux problĂšmes qui nâont rien Ă voir lâun avec lâautre. Mais dans un systĂšme fĂ©dĂ©ral, la distribution des ressources dĂ©pend prĂ©cisĂ©ment dâune juste rĂ©partition des prĂ©rogatives et des domaines de compĂ©tence entre les pouvoirs provinciaux et fĂ©dĂ©raux. La dĂ©centralisation nâest pas nĂ©cessairement, loin sâen faut, un bon signe pour la justice sociale, mais on ne peut pas non plus espĂ©rer des mesures Ă©conomiques locales efficaces si elles sont bloquĂ©es par un pouvoir central fort qui ne respecte pas les rĂšgles du jeu dâun vĂ©ritable Ătat fĂ©dĂ©ral.
Le 27 novembre 2006, le premier ministre dĂ©pose une motion visant Ă reconnaĂźtre que « les QuĂ©bĂ©cois forment une nation au sein dâun Canada uni 9 ». Il sâagit dâun geste politique qui nâest pas anodin, car il a une forte valeur symbolique. On pourrait y voir une conception du fĂ©dĂ©ralisme canadien reconnaissant par exemple le droit des minoritĂ©s et le droit Ă lâautodĂ©termination des peuples. Mais la relecture des Ă©vĂ©nements survenus au cours des derniĂšres annĂ©es nous conduit Ă croire le contraire. Une preuve parmi dâautres en est la quasi-absence du français aux Jeux olympiques de Vancouver. Une autre preuve : lâopposition des conservateurs au projet de loi privĂ© visant Ă exiger le bilinguisme des juges de la Cour suprĂȘme, opposition qui allait contre lâavis du commissaire aux lan...