La tyrannie des droits

Brewster Kneen, Daniel Poliquin

• Publisher: Écosociété
• Year: 2014
• Topic: Politics & International Relations
• eBook ISBN:
  9782897191399
• Subtopic: Civil Law
• Index: Politics & International Relations

Droit à l'alimentation, droit au logement, droit à l'eau. Dans les dernières décennies, la défense de droits collectifs semble s'être imposée dans le cadre des luttes sociales. Or, nous dit Brewster Kneen, le paradigme des droits est devenu si dominant dans le débat social et politique occidental qu'il s'apparente à une tyrannie. L'hégémonie du discours des droits est telle qu'il menace jusqu'à la capacité de nos sociétés à concevoir des interventions publiques efficaces en faveur de la justice sociale et du bien commun.La reconnaissance de droits sociaux dispense généralement les décideurs d'intervenir pour remédier à l'injustice et prend davantage une valeur incantatoire. La cause de cette impuissance réside en partie dans le mariage de la philosophie des droits avec l'individualisme et le libéralisme économique. Ériger un objectif en un droit, c'est le réduire à une revendication individuelle. Passant en revue toute une série de droits, l'auteur démontre que cela a pour effet de miner la solidarité sociale dans la poursuite de cet objectif. L'exemple du droit à l'alimentation le démontre bien: sa reconnaissance n'a jamais nourri personne. Le débat se déplace alors des structures socioéconomiques qui génèrent l'injustice vers l'État, dont on attend qu'il apporte un remède ponctuel.Remettant en question le prétendu universalisme des droits de la personne, Kneen cite plusieurs exemples de sociétés «non occidentales» où la notion même de droit individuel est absente, au profit d'un langage de la responsabilité à l'égard d'autrui. S'y élaborent des solutions collectives locales qui ont des chances d'apporter des remèdes concrets aux maux sociaux, ce qu'une société d'individus retranchés derrière leurs droits individuels et de propriété se révèle de plus en plus impuissante à accomplir.

I

La genèse des droits

LA NOTION DE DROITS, qui englobe les droits de la personne, est sortie il y a 2000 ans de cela de l’incubateur gréco-romain. À l’époque, comme le rappelle l’avocat Radha D’Souza, « la notion de philosophie était associée aux idées éthiques et morales qui avaient essentiellement pour objet de distinguer le bien du mal. Comme tous les êtres humains sont tenus de faire le bien et d’éviter de faire le mal, la philosophie se proposait de guider les êtres humains vers le “bien”¹¹ ». Dans ce contexte, les « droits » désignaient le bien que les gens doivent faire, ou même la responsabilité qu’ils avaient de faire le bien.

Cependant, le concept de « droits », tel que nous le connaissons aujourd’hui, est l’œuvre de la culture individualiste, matérialiste et rationaliste de l’Europe des Lumières au XVIII^e siècle. Cette notion a connu son expression publique la plus aboutie dans la Déclaration des droits de l’homme des Nations unies de 1948. Depuis lors, et surtout au cours des vingt dernières années, le langage des droits en est venu à occuper une place enviée et utile dans le discours public, dans les partis politiques libéraux aussi bien que conservateurs, et au sein des organisations non gouvernementales et des institutions de la société civile. Qu’il s’agisse de droits de la personne ou du droit à la propriété, du droit à la vie ou du droit à l’avortement, des droits des agriculteurs, du droit à l’eau ou du droit de propriété intellectuelle, le mot lui-même semble avoir pris une valeur incantatoire – quoique inopérante.

J’avance pour ma part que les « droits » fonctionnent comme un code dénotant une idée, un principe moral ou une condition juridique qui préfigure la concrétisation de ce qu’on appelle un droit.

On explicite rarement la signification ou le contenu d’un « droit » ou des « droits », car on présume, apparemment, que le sens en est si universellement reconnu en droit naturel qu’aucune explication ou définition n’est requise. Le raisonnement fonctionne de la façon suivante : la civilisation occidentale est l’expression la plus achevée du développement humain ; cette civilisation est fondée sur le principe de la liberté individuelle (personnelle), accompagné des notions de propriété privée et de droits relatifs à la propriété. Les privilèges de l’individu (interprétés ici comme des droits) revêtent alors une importance primordiale sur le plan philosophique, politique et juridique. À l’État (ou société, en tant qu’unité organisée et organique) sont imparties la responsabilité et l’autorité de faire respecter ces droits.

Il résulte de cette logique que, politiquement parlant, faire valoir un droit est présenté comme une revendication, habituellement adressée à l’État ; mais la concrétisation de ce droit demeure un objectif éphémère étant donné qu’il appartient à l’État (ou à la puissance dominante) de lui conférer une signification tangible et un contenu. En outre, il peut être dans l’intérêt de l’État de donner un sens à un certain droit, surtout quand l’intérêt de l’État coïncide avec celui d’une certaine classe ou d’un certain secteur de la société, par exemple l’entreprise privée ou l’élite financière. Tout dépend qui l’État représente et qui exerce en réalité le pouvoir au sein de l’État. Chose certaine, le requérant s’adresse à une puissance ou autorité supérieure, qui se voit légitimée par la procédure d’appel elle-même.

L’adoption du langage des droits a une incidence décisive sur les enjeux moraux et éthiques relatifs au bien, à la justice sociale et à la responsabilité, qui se transforment par le fait même en enjeux juridiques. La violation de ce qu’on appelle un droit est considérée comme une violation de la loi, une infraction à une règle. Si l’on en croit Judith Shklar, on bascule ici dans le juridisme : « L’aversion entourant les généralités, la préférence pour le traitement au cas par cas de tous les problèmes sociaux, la structuration de toutes les relations humaines possibles sous la forme de requêtes et de contre-requêtes dans le cadre de règles établies, et la croyance qu’il “existe des règles”, tout cela contribue à faire du juridisme une conception sociale¹². »

Cette évolution fait particulièrement problème lorsque les décisions judiciaires demeurent sans suite. Les droits deviennent alors des revendications, ou des réclamations contre autrui, sans que cela corresponde aux responsabilités que l’on a envers autrui. Dans leur texte classique Principes d’éthique biomédicale, Beauchamp et Childress disent ceci :

On se surprendra que nous ayons omis d’employer le discours des droits, particulièrement étant donné la floraison de la terminologie issue des droits dans maints contextes, qu’il s’agisse de l’éthique appliquée ou de la politique étrangère. Nombre de controverses morales au niveau de la biomédecine ou de la politique gouvernementale suscitent des débats sur les droits, par exemple le droit à la mort, le droit à la reproduction, le droit à la vie privée, le droit à la vie […]. Ces débats moraux, politiques et juridiques semblent parfois supposer qu’il n’est pas de persuasion possible sans l’invocation d’arguments ou de motivations formulés en termes de droits. Le discours des droits est imbriqué dans l’individualisme libéral qui imprègne toute la société. Déjà depuis Thomas Hobbes, les individualistes libéraux utilisaient le langage des droits pour étayer des arguments moraux et politiques, et la tradition légale anglo-américaine est fortement ancrée dans ce langage¹³.

Au cours des deux dernières décennies, le langage des droits s’est hissé jusque dans l’arène internationale, où non seulement les ONG, mais les gouvernements aussi exigent que l’on reconnaisse les droits de la personne. Certains États sont même maintenant disposés à intervenir militairement au nom de la protection des droits de la personne, par exemple en Afghanistan, en Irak et au Kosovo (dans ce qui était autrefois la Yougoslavie). À ce moment-ci, les grandes puissances politiques prennent le relais, et l’idiome des droits ne devient plus qu’un alibi moral pour la quête du pouvoir étant donné que la souveraineté de l’État délinquant est sapée ou tout simplement laissée pour compte, ce qui le prive de toute autorité pour donner effet aux droits que l’on réclame et aux revendications qui lui sont faites, même s’il voulait agir.

Chose certaine, il y a eu des cas où la lutte pour la justice, individuelle ou collective, a été menée sous le drapeau des droits, mais pas nécessairement des droits de la personne. Le mouvement de valorisation des droits civiques des années 1960 aux États-Unis était, et s’est toujours appelé, le « mouvement des droits civiques ». Ce mouvement recherchait, et a fini par obtenir largement, des modifications substantielles dans la structure des relations sociales (civiques) aux États-Unis, et pas seulement le droit de chacun d’être reconnu comme un citoyen de plein droit et égal aux autres. (On pourrait même dire qu’il s’agissait d’un recours collectif extrajudiciaire contre la domination blanche légalisée.) Il convient de noter que ce mouvement pour l’obtention des droits civiques n’est pas né de quelque procédure où un avocat aurait plaidé devant un tribunal blanc le droit qu’avaient les Noirs de s’asseoir à l’avant de l’autobus. Non, il est apparu lorsque Rosa Parks, qui avait été formée à l’action directe non violente au Highlander Folk School, a décidé d’aller s’asseoir à l’avant de l’autobus à Birmingham, en Alabama, en 1955.

Il est vrai que le mouvement des droits civiques a réalisé des avancées gigantesques sur le plan de la justice sociale, mais il n’a pas pour autant mis un terme à la discrimination raciale aux États-Unis (comme l’a fait remarquer le président Obama) ; il n’a pas non plus ébranlé la structure de classe, et certaines personnes et organisations qui ont joué un rôle important dans cette lutte ont adhéré depuis à la droite politique avec une fureur désolante¹⁴. Il convient de se demander si la confusion entre droits individuels et sociaux, entre droits et justice, a autorisé cette évolution malheureuse.

Une comparaison utile peut être faite avec l’Amérique latine, où la lutte pour les droits sociaux a une longue histoire, particulièrement au sein des églises chrétiennes, et où ces droits sont considérés comme une partie intégrante du tissu social, du moins pour les colons « blancs » ou européens, sinon pour les peuples indigènes. La notion de droits, sociaux ou individuels, est en fait étrangère aux peuples indigènes des Amériques des hémisphères nord et sud, comme j’en reparlerai plus tard. Pour les peuples indigènes et, comme je l’ai découvert, pour la plupart des non-Européens, les « responsabilités à l’égard d’autrui » occupent l’espace que « mes droits » occupent pour les enfants des Lumières. (J’y reviendrai.)

J’en conclus que le langage des droits ne fait avancer en rien la justice sociale et individuelle. Il y aurait d’ailleurs plus de justice en ce bas monde si ceux qui militent en son nom cessaient de s’épuiser en requêtes ou en revendications, et s’ils mettaient plutôt l’accent sur ce qui est fait et doit être fait pour le bien de leur cause. La déclaration suivante, prononcée lors d’une rencontre des peuples indigènes des communautés autonomes du Mexique en 2003, exprime parfaitement cela :

Le gouvernement a décidé de ne pas reconnaître les droits fondamentaux que la Constitution nous reconnaît ; au contraire, il a décidé d’intensifier le pillage, la destruction et le vol de nos terres, territoires et ressources naturelles […]. Prenant acte de cet état de fait, nous avons cessé de réclamer des mesures autorisant l’exercice de nos droits. Ce que nous exigeons maintenant, c’est le respect de nos terres, de nos territoires et de notre autonomie. Nous avons résolu que cet État a perdu toute légitimité, du fait de ses pratiques juridiques, et que nous devons exercer notre autonomie de facto, pour ainsi remédier à notre situation pénible et donner un meilleur avenir à nos enfants¹⁵.

Il est temps de se demander en effet si le discours des droits répond aux visées de la justice sociale ou s’il n’est pas tout simplement devenu une illusion d’intention – d’une bonne intention, c’est sûr – qui masque une individualisation et une privatisation débridées.

2

L’individualisme des droits

LA PHILOSOPHIE CORROSIVE DES DROITS s’est incrustée dans l’esprit individualiste des Occidentaux à un point tel que la majorité des gens semblent convaincus que la mise en valeur de la dimension sociale de la vie ne peut se faire qu’au détriment de l’identité individuelle et de la liberté ; impossible, de même, de faire valoir la légitimité, encore moins la nécessité, de l’identité et de l’autorité collectives. Les droits et libertés de l’individu se dressent contre les exigences de la société ou de l’ordre social, jusqu’à en contester l’existence même. On refuse désormais d’admettre les responsabilités ou les obligations envers la société, l’État ou même une autorité collective quelconque, sauf celles qui favorisent les intérêts personnels. Par exemple, l’évasion fiscale, chez les particuliers comme chez les entreprises, se pratique à grande échelle et n’est généralement pas considérée comme antisociale ou criminelle. Naturellement, toute notion d’intérêt public ou de bien public s’évapore ici au passage.

Pourtant, au même moment, les défenseurs des droits, où qu’ils soient, exigent constamment de l’État qu’il assume la responsabilité de respecter et de faire respecter les droits de la personne. Pire, ils semblent convaincus que l’État est de leur côté – ou du moins qu’il pourrait l’être s’ils arrivaient à mobiliser les termes et l’approche justes. Tout cela s’appuie sur une foi inébranlable en la démocratie libérale, à tel point que certains considèrent même que c’est la seule forme légitime de gouvernement.

Par exemple, le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et démocratie) a dénoncé la faim chronique en Haïti, déclarant qu’il s’agissait d’une violation des droits de la personne, mais non d’un crime, arguant que « les politiques actuelles n’arrivent pas à résorber le problème de la faim chronique en Haïti […]. Bien que la responsabilité première de faire face à ces enjeux revienne au gouvernement haïtien et à ses agences […] il faut que la communauté internationale des donateurs, dont le Canada, agisse immédiatement pour régler le problème de la pénurie de denrées alimentaires […]. Les solutions viables aux problèmes récurrents d’insécurité alimentaire auxquels les Haïtiens sont toujours soumis ne peuvent venir que de politiques basées sur le droit des personnes à l’alimentation¹⁶ ». Malheureusement, Droits et démocratie, comme bien d’autres, ne dit pas en quoi au juste ces politiques, lois ou autres mesures vont faire en sorte que ce droit à l’alimentation donne aux gens de quoi manger. L’ONG n’explique pas non plus pourquoi « la communauté internationale des donateurs [doit agir] immédiatement ». Pas plus qu’elle ne désigne, du moins publiquement, les interventions politiques et militaires qui ont peut-être contribué à la tragédie haïtienne¹⁷.

Le triste déclin des coopératives en Amérique du Nord et leur conversion à l’entreprise capitaliste, qui fait davantage appel au profit individuel qu’au bien commun, peuvent être attribués en partie à l’individualisme de la culture occidentale. Cet « individualisme farouche » n’explique pas cependant la contradiction entre la philosophie libertarienne¹⁸ et le respect musclé de l’armée, institution autoritaire qui encourage délibérément l’esprit d’équipe et l’action collective tout en exaltant la gloire du « sacrifice » personnel pour le service de l’État¹⁹.

L’individualisme de l’argumentaire fondé sur les droits trouve son expression la plus extrême dans la notion absurde des droits du fœtus : soit l’idée que le fœtus, à qui l’on confère le statut d’individu, a des droits par rapport à sa mère, qui constitue tout son contexte social aussi bien que physique et dont il dépend pour vivre. L’imagerie ultrasonique nourrit cette idée que le fœtus est une personne autonome quand on isole l’image de son contexte, donnant à croire qu’il pourrait vivre sans sa mère. Il peut en résulter trop aisément une aliénation profonde de l’enfant par rapport à la mère. Des femmes ont été traduites en justice et emprisonnées pour avoir « maltraité » l’enfant qu’elles portaient, et l’on a même vu des cas où des parents ont été poursuivis en justice par leurs propres enfants handicapés pour « naissance traumatique ». Cette aliénation extrême, ou déconnexion, trouve aussi son expression dans une aliénation généralisée à l’égard de la Création ou de la Terre Mère.

Cette idéologie libertarienne ne voit de liberté que dans l’autonomie individuelle : c’est un type d’exceptionnalisme où la personne considère que sa vie, avec ses besoins et désirs, est entièrement indépendante de la société où elle évolue, au lieu d’en dépendre. Les désirs et exigences de l’individu priment alors le bien commun ou le méconnaissent complètement.

On voit un bon exemple de cette mentalité chez ce dentiste d’Ottawa qui voulait installer un abri de plastique temporaire pour son véhicule dans son entrée, devant sa maison, pour ne pas avoir à déblayer la neige l’hiver. S’en prenant au règlement municipal qui freine la multiplication de ces constructions inesthétiques, il a fait valoir que l’abri de plastique lui éviterait de faire une crise cardiaque en pelletant son entrée. Il entendait contester le règlement municipal devant les tribunaux en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés afin de « défendre ce que je crois être mon droit de protéger ma santé et ma sécurité chez moi²⁰ ».

Même son de cloche chez ce chroniqueur d’un quotidien d’Ottawa commentant un nouvel arrêté municipal limitant l’abattage d’arbres mûrs dans la ville. « L’Hôtel de Ville vient de s’approprier le droit que vous avez de faire ce que vous voul...

Table of contents

• La tyrannie des droits
• Avant-propos
• Préface d’Anne-Marie Voisard
• Introduction. Quelle tyrannie ?
• 1 - La genèse des droits
• 2 - L’individualisme des droits
• 3 - L’avènement des droits comme discours dominant
• 4 - L’imposture universaliste
• 5 - Droits : le naturel et le divin
• 6 - Les droits et l’État
• 7 - Le droit de propriété : droits humains et droits des sociétés
• 8 - Les droits relatifs à la propriété et le droit de propriété
• 9 - Le droit à l’alimentation et l’assiette vide
• 10 - Les droits des agriculteurs et les droits des sélectionneurs
• 11 - Les droits fonciers
• 12 - Les droits et les ressources : de la création à la commercialisation
• 13 - Le droit à l’eau
• 14 - Les droits de la nature : plantes, animaux, poissons
• 15 - Chacun pour soi : les droits de l’intellect
• 16 - Le droit de mourir comme on veut
• 17 - Le droit d’ingérence
• 18 - Où est-ce que ça va finir ?
• Postface
• Notes