La Fraude dans tous ses éclats

Jean Paul Gourevitch

• Publisher: Books on Demand
• Year: 2021
• Print ISBN: 9782493429001
• eBook ISBN: 9782493429018
• Edition: 1
• Topic: Social Sciences
• Subtopic: Sociology
• Index: Social Sciences

En France, en 2020, les fraudes réalisées au détriment des contribuables ont atteint un montant de 300 à 500 milliards d'euros, soit entre 14 et 23 % du PIB d'une année pourtant marquée par le recul de la production et de la consommation de biens.Leur ampleur est mal connue et peu relayée par les médias qui ne s'attachent qu'à la fraude fiscale ou sociale. Ces fraudes fragilisent l'économie, pourrissent les relations personnelles et professionnelles, déshumanisent la société et démontrent l'incapacité de l'Etat à assumer ses missions régaliennes de respect de la loi et de la sécurité des citoyens.Ce que les juristes latins avaient déjà condensé il y a 2000 ans dans leur adage fraus omnia corrumpit, « la fraude corrompt tout ».

1. Portrait du fraudeur

Définition de la fraude

Le Larousse définit la « fraude » comme « un acte de mauvaise foi entrepris en vue de nuire au droit d’autrui » et plus précisément, s’agissant de la fraude fiscale, comme « l’ensemble des agissements ou des dissimulations qui ont pour objet de faire obstacle à l’application des lois ». Les trois exemples qu’il donne ne se réfèrent qu’à la fraude électorale, à la fraude fiscale et à la fraude sur les produits.

Cette fraude est différente de l’erreur, qui est simplement l’action de se tromper, de la dissimulation qui est un jeu de cache-cache pour échapper aux regards ou à la perspicacité d’autrui, de l’abus qui est l’usage immodéré d’un produit ou d’une pratique, mais qui touche à la fraude quand il s’agit de l’abus de confiance ou de l’abus de biens sociaux.

Elle se distingue également de la malversation que le Larousse limite au « détournement de fonds dans l’exercice d’une charge », de la perfidie qui relève du domaine de la psychologie, de l’escroquerie dont les manœuvres n’ont pour objectif que « d’obtenir le bien d’autrui », de l’arnaque qui en est une variante plus complexe nécessitant plusieurs opérations successives, de la falsification qui dénature un produit ou un document.

Sa cousine la plus proche est la corruption, individuelle pour enrichissement personnel, ou collective pour faire vivre un organisme, qui consiste à persuader quelqu’un d’agir contre son devoir en le rémunérant ou en lui offrant des avantages indus. Elle comporte des variantes : la corruption de guichet de fonctionnaires qui, sensibles à la détresse des plaignants, accordent des aides ou suppriment des pénalités sans être eux-mêmes sanctionnés, la concussion (extorsion de fonds), l’abus de biens sociaux, la prise illégale d’intérêts, l’entente illicite pour mettre en coupe réglée un secteur.

On l’appelle aussi « baronnage » (entente du croupier et d’un client dans les casinos) ; « délinquance cocardière » (quand elle met en cause un haut responsable de l’État) ; « tangentopoli » en Italie (mot formé à partir des racines « pot-de-vin » et « ville ») ; « poutra » (gueule) en Bulgarie ; « tchipa » (jeton de poker donné comme commission) en Algérie ; « tcheb-tchib » (arrangement) en Mauritanie ; et « 419 » au Nigéria (du nom de la loi qui désigne l’escroquerie au point qu’aucune chambre d’hôtel ne porte ce numéro).

Cette corruption génère dans le système politique et social un ferment de décomposition qui fragilise l’image de l’État. On l’a vu avec les affaires de la MNEF, de SOS-Racisme, de Bernard Tapie, des faux électeurs de la mairie de Paris, du dopage sportif qui ont jeté le discrédit sur des organisations ou des domaines considérés comme préservés.

Enfin, la fraude relève plus largement de l’économie informelle, « ensemble des activités productrices de biens et services qui échappent au regard ou à la régulation de l’État » qui touche trois Français sur quatre et en fait vivre un sur vingt.

Il en ressort que la fraude peut être considérée comme :

• un acte volontaire : on ne fraude pas par hasard ;
• un acte transgressif : on saute les barrières installées par la loi ou le droit ;
• un acte de mauvaise foi : on dissimule ses intentions ou on refuse de les reconnaître ;
• un acte visant à s’enrichir au détriment d’un autre ou de l’État.

Anatomie, physiologie, hygiène du fraudeur

Le fraudeur, pour s’enrichir lui, ses proches ou ses complices, choisit de violer la loi en escomptant qu’il ne sera pas pris sur le fait ou qu’il ne risque rien. Cette définition permet d’écarter les justifications données de la fraude par le « politiquement correct », à savoir que les fraudeurs seraient des personnes qui n’agiraient que pour survivre dans un monde qui leur fermerait l’accès aux richesses et que la société actuelle en porterait la responsabilité. Le fraudeur s’attaque bien à la société dans laquelle il vit. Escomptant que sa malversation ne sera pas découverte, il met en péril l’état de droit qui régit les sociétés civilisées.

Les citoyens qui n’ignorent pas que la fraude existe prennent conscience des connexions entre fraude et civilisation, ce qui entraîne de la défiance vis-à-vis de leurs compatriotes, voire de la xénophobie quand les fraudeurs apparaissent comme étant d’origine ou de nationalité étrangère. Comme ils savent que les gouvernants ferment largement les yeux sur l’origine, les acteurs et les viviers de cette fraude — et que leurs moyens de répression sont dérisoires — ils perdent confiance dans les pouvoirs politiques, administratifs et judiciaires qui sont censés la combattre. Cette fragilisation de l’État amplifie les menaces qui pèsent sur les sociétés et rend plus présentes les risques de krach économique, social, démographique, politique, médical, juridique, écologique et sociétal.

En définitive, le fraudeur agit comme un prédateur. Avec le soutien d’une partie de l’opinion publique.

L’opinion publique française face à la fraude

Dès 2016, une étude déclarative de Harris Interactive, pour l’OCDE et les autorités françaises, faisait apparaître que 6 % de nos concitoyens reconnaissaient avoir minoré leurs déclarations fiscales, 14 % avoir travaillé au noir, 30 % avoir fraudé la TVA et 36 % les transports en commun. En toute impunité et avec bonne conscience.

Avec les enquêtes d’opinion menées depuis, on peut tirer les conclusions suivantes :

• la fraude à la TVA est considérée comme légitime par 47 à 54 % des Français. Le fait de payer au noir un prestataire de services est même plébiscité, « puisque tout le monde le fait » ;
• la fraude aux transports en commun recueille entre un tiers et un quart d’avis favorables notamment en ce qui concerne les transports de surface dans la région parisienne, mais aussi dans les grandes villes et les métropoles de province. Les contrôles ayant pratiquement disparu, on ne voit pas pourquoi on paierait son ticket quand on regarde tous ceux qui s’en abstiennent ;
• la fraude fiscale est beaucoup moins appréciée aussi bien pour des raisons idéologiques (« c’est une fraude de riches ») que pour l’attachement aux principes républicains (« sans impôts payés, pas d’état régalien »). Moins de 25 % l’approuvent ou l’acceptent, en justifiant leur point de vue par le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires. Ils sont aujourd’hui plus nombreux à la condamner après le remplacement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;
• la fraude aux prestations sociales n’est pas mieux acceptée. Plus de 80 % la désapprouvent. Les raisons invoquées sont surtout liées aux attitudes à l’égard des étrangers, des immigrés ou de leurs descendants directs « qui profiteraient de notre système trop généreux » ;
• enfin, la fraude à l’identité est l’objet d’un rejet quasi unanime (plus de 90 %) et ne paraît justifiée que par ceux qui affichent des positions immigrationnistes, en stigmatisant le comportement d’une Europe qui refuserait d’accueillir « ceux qui n’ont pas d’autres moyens d’échapper à la misère et aux persécutions ».

La fascination de la transgression

Pourquoi la fraude est-elle devenue un sport national ?

Au-delà de l’intérêt pour l’enrichissement personnel, on peut discerner une attraction, notamment dans la jeunesse pour le domaine de l’interdit, qui se manifeste par l’affichage de codes relevant d’une culture transgressive. On transforme son apparence par le tatouage, le piercing, les cheveux colorés ou la « sape ». On trafique le langage par le verlan, le « wesh » et les formules cryptiques. On s’affiche comme aventurier de l’espace urbain par le tag pour les plus conventionnels, le street art par les plus créatifs. On s’éclate dans son corps par le hip-hop, la dance, le ski acrobatique, le half-pipe ou les figures du skateboard et du roller de compétition. On se revendique d’une culture de rue et de révolte innervée par le rap et le slam, la teuf et les raves. On va au-delà de ses limites dans la « perf » ou en s’adonnant à des drogues de plus en plus dures.

Cette culture tribale du paraître et de la défonce, largement masculine, naturellement agressive, ne peut se satisfaire d’un ordre moral et social qu’elle récuse ni d’une assignation à un territoire, sauf à en prendre le contrôle. La fraude n’est donc pas pour elle un délit. Bien au contraire. S’estimant victimes de l’écart entre les discours creux des politiques et les privilèges réels des forces dominantes, les plus radicaux revendiquent un droit à la délinquance, délinquance de nécessité pour le profit, délinquance de parade pour la frime, délinquance de ressentiment pour exorciser la victimisation. Ce droit peut conduire à l’affrontement, à la désobéissance civile et, comme je l’avais écrit avant que Gérard Collomb ne s’empare de la formule — mais je ne lui réclamerai pas de droit d’auteur — au passage du « côte à côte » au « face-à-face ».

Cette fascination justifie et vivifie la nécessité de la transgression pour tous ceux dont le projet majeur est de s’enrichir.

2. Les domaines de la fraude : la fraude identitaire

Définition

Appelée aussi fraude documentaire¹ , elle se présente sous plusieurs formules.

La plus courante est l’usurpation d’identité qui consiste à s’approprier l’identité d’une autre personne en dissimulant la sienne, dans l’intention de réaliser des actions frauduleuses :

• commettre un délit rémunérateur ;
• échapper à des sanctions fiscales ou pénales notamment en multipliant les fausses identités.

Pour usurper une identité, il faut d’abord collecter des renseignements sur celui dont vous voulez prendre la place : nom, adresse, date et lieu de naissance, téléphone, mail, date de numéro de sécurité sociale, numéros de cartes de crédit et mots de passe, ce qui se fait par des procédures de phishing ou de taupes infiltrées dans un organisme avec lequel vous avez l’habitude de travailler qui doivent rester ignorées de la personne qui continue à exister et peut défendre ses droits. Le marché des données est très rémunérateur ; des étudiants sont aujourd’hui démarchés et payés par des firmes ayant pignon sur rue pour communiquer des données personnelles sans savoir qu’elles seront utilisées contre lui.

Bénéfices

• ouvrir un compte bancaire, retirer l’argent du compte de la victime, contracter des crédits et disparaître ensuite ;
• émettre un numéro de virement sur un compte bancaire en imitant la signature du P.D.G. de la société visée ;
• toucher des indemnités en lieu et place du titulaire réel : allocations familiales et sociales, pensions de retraite, remboursement de frais…
• toucher des indemnités en lieu et place du titulaire réel : allocations familiales et sociales, pensions de retraite, remboursement de frais…

En 2020, 14 % des internautes disaient avoir été victimes de l’une ou l’autre de ces fraudes financières. Cette augmentation est aussi liée à la dématérialisation des transactions et au fait que plus d’un quart des clients ne se déplacent plus dans leurs établissements bancaires et privilégient les opérations à distance.

Ces fraudes financières ne sont pas les seules liées à la fraude identitaire. Il faut y ajouter les pratiques suivantes :

• accéder dans le domaine de l’immigration de façon indue à des droits dans le domaine médical ou social ;
• utiliser de fausses cartes vitales ;
• se déclarer à sa CAF (Caisse d’allocations familiales) comme travailleuse indépendante et fournir des dossiers fictifs de fausses grossesses prises en charge par le RSI (régime social des indépendants) ;
• s’inscrire sous plusieurs identités fictives pour multiplier les prestations touchées ;
• s’approprier les diplômes, les qualifications, le véhicule de sa victime, sans payer d’amendes, voire son habitation en attendant d’être contraint de déloger ;
• épouser une personne alors qu’il/elle est déjà marié(e) et avoir des enfants avec elle en percevant des allocations ;
• tricher sur la composition de la famille soit en dissimulant son statut de couple ou de vie en concubinage, soit en augmentant fictivement le nombre des personnes à charge pour toucher plus de prestations et payer moins d’impôts ;
• cacher les liens de parenté dans le cadre des allocations logement ;
• tricher sur sa nationalité ou sur sa résidence en France ou à l’étranger ;
• ne pas déclarer les décès.

L’énumération pourrait contin...

Table of contents

• Sommaire
• Avant-propos
• 1. Portrait du fraudeur
• 2. Les domaines de la fraude : la fraude identitaire
• 3. Les domaines de la fraude : la fraude sociale
• 4. Les domaines de la fraude : la fraude médicale
• 5. Les domaines de la fraude : la fraude sociétale
• 6. Les domaines de la fraude : la fraude fiscale
• Pour ne pas conclure
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