L'optimisation fiscale pour les particuliers

édition 2022 - retrouvez nous sur www.jpsudconseil.com

Jean-Philippe Descat

• Publisher: Books on Demand
• Year: 2022
• Print ISBN: 9782322375738
• eBook ISBN: 9782322426751
• Edition: 1
• Topic: Business
• Subtopic: Business General
• Index: Business

Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour réduire la facture des impôts en s'appuyant sur les textes en vigueur et en les illustrant d'exemples concrets et pratiques. Il a vocation à s'adresser à tout public non initié avec à la clef beaucoup d'impôt à payer en moins.

CHAPITRE 1

Pour mieux comprendre, voici un aperçu du système fiscal français

Le système fiscal français repose sur un nombre important de prélèvements obligatoires, alimentant le budget des trois catégories d'administrations publiques : soit en 2020, l'État (35 % des dépenses totales), les collectivités territoriales (19 %) et les organismes de sécurité sociale (46 %).

Une mesure synthétique est souvent utilisée dans les comparaisons internationales, bien que peu informative quant aux effets économiques de la fiscalité, il s'agit du taux de prélèvements obligatoires qui a atteint 44,5 % du Produit Intérieur Brut (richesse produite dans une année) en France en 2020 contre 42 %en Italie, 41,5 % en Allemagne, 35,1 % au Royaume-Uni, 25 % aux États-Unis et environ 40,3 % en moyenne dans l’Union Européenne. En France, les cotisations sociales représentent près de 19 % du total des prélèvements obligatoires.

Quels sont les impôts d’État ?

Ces impôts concernent les particuliers et les sociétés et sont appliqués sur les revenus, les dépenses courantes et le capital.

- sur le revenu :

Les particuliers, tout d'abord. Ils sont imposés sur la totalité des revenus qu’ils perçoivent (salaires, honoraires, bénéfices tirés des activités industrielles et commerciales, revenus fonciers…) après déduction des dépenses engagées en vue de leur acquisition et de leur conservation. Il s'agit de l'impôt sur le revenu (IR).

L’IR est un impôt progressif par tranches, dont le taux varie de 0 à 45 %. Il est payé par les particuliers, personnes physiques résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

De plus, deux contributions récentes, à l’assiette beaucoup plus large, à savoir la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991, et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), créée en 1996, sont également payées par les particuliers. Leur particularité est qu’elles sont affectées, non pas à l’État, mais à la Sécurité sociale. Ces contributions ont une assiette très large, beaucoup plus large que celle de l’IR. Elles frappent trois types de revenus : les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et les placements à revenu fixe.

Ces deux contributions sont associées en outre à un prélèvement social, dont l’assiette est moins large puisqu’il ne frappe pas les revenus d’activité et de remplacement, un prélèvement de solidarité et des contributions additionnelles.

L'ensemble de ces prélèvements sociaux font l’objet d’une retenue à la source, opérée par les employeurs et les établissements financiers. Si l’on additionne leurs taux, on aboutit à un taux d'imposition global en 2021 de 17,20% … ce qui en fait des impôts très rentables.

Les entreprises de capitaux (sociétés anonymes, SARL), quant à elles, sont également imposées sur leurs revenus, en l'occurrence les bénéfices, et acquittent ainsi l'impôt sur les sociétés (IS).

Le bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés est globalement constitué, pour une année donnée, par la différence entre le bilan de clôture et le bilan d’ouverture. Il correspond au résultat comptable, mais ce dernier fait l’objet de rectifications en raison de l’existence de règles fiscales qui dérogent aux règles comptables. Le taux normal de l’IS est de 25 % pour 2022, il existe un taux réduit de 15 %.

- sur la dépense

La dépense est imposée sous deux formes : d’une part, un impôt général (la TVA), d’autre part des droits indirects. Les impôts sur la dépense ont été harmonisés entre les Etats membres de l’Union européenne, pour éviter les distorsions de concurrence entre pays.

La TVA constitue la principale recette de l’État (51 % contre 24 % pour l'impôt sur le revenu). Elle s'applique sur toutes les opérations de ventes de biens ou de services (à l’exception des activités médicales) et elle est supportée par l’acheteur final, c’est-à-dire le consommateur. Ainsi, l’achat d’un livre, par exemple, comprend le prix du livre proprement dit (hors taxe), auquel s’ajoute le montant de la TVA, qui doit figurer sur la facture (prix TTC) que reçoit le client.

La TVA est donc collectée par le vendeur, c’est-à-dire le commerçant, qui sera chargé de la reverser au Trésor public. Mais, et c’est là la pièce maîtresse du mécanisme instauré, ce même commerçant peut déduire de la TVA qu’il a collectée celle qu’il a lui-même payée lors d’achats effectués pour exercer son activité. Ainsi, de la TVA collectée par le libraire sur la vente d'un livre, celui-çi peut déduire la taxe qu'il a payée en amont auprès de son fournisseur de livre et la taxe sur ses frais généraux ( rayonnages, présentoirs, électricité…). Ce mécanisme, ingénieux, assure la neutralité économique totale de la TVA sur le chiffre d’affaires des entreprises.

Cette taxe qui comporte trois taux (20 % pour le taux dit « normal » appliqué sur la plupart des produits et services, 10 % pour le taux réduit sur certains biens et services et 5,5 % pour le taux réduit relatif aux produits de première nécessité), est régie, depuis 1991, par une directive européenne qui laisse chaque État libre d'en fixer le montant, sous condition de planchers mais soumet la liste des biens et services assujettis à chacun des taux à l'approbation unanime des États membres de l'Union européenne. En 2019, la TVA a rapporté 129,2 milliards d'euros.

Les autres droits indirects (appelés encore droits d’accise) sont des impôts sur la consommation qui se surajoutent à la TVA. Ils ont pour origine des raisons historiques ou trouvent leurs justifications par la recherche d'objectifs économiques ou sociaux particuliers. On peut citer, à titre d’exemple, les droits sur les alcools, sur les tabacs et sur les huiles minérales, et également la célèbre taxe intérieure sur les produits pétroliers (ou TIPP). Second impôt indirect, la T.I.P.P est le cinquième impôt d'État par son rendement (13,1 milliards d'euros en 2019). Il est perçu sur chaque litre de carburant consommé.

- sur le capital

Enfin, l’imposition du capital est en France plutôt plus lourde que dans la plupart des autres pays d’Europe. Elle prend deux formes principales : les droits d’enregistrement et l’impôt sur la fortune immobilière.

Les droits d’enregistrement sont des impôts exigibles occasionnellement, lors de la rédaction de certains actes : ouverture d’une succession, donation, ventes d’immeuble, création de société… Le patrimoine est alors imposé lorsqu’il est transmis à titre gratuit (donation, succession) ou lorsqu’il est transmis à titre onéreux (vente d’immeuble, création ou augmentation de capital d’une société…).

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est, quant à lui, annuel. Il est dû par les personnes physiques qui sont propriétaires d’un patrimoine immobilier dont la valeur nette excède un certain montant, fixé à 1 300 000 € (si ce seuil de déclenchement est atteint, alors l'impôt s'applique à partir de 800 000 €) . Son taux, progressif par tranches, s’étend de 0,5 à 1,5 %.

Quels sont les impôts locaux ?

Il s’agit de quatre contributions issues de la Révolution française et toujours en vigueur, après maintes adaptations. Très critiquées, car assises davantage sur des indices (la « valeur locative cadastrale », rendement théorique d’une propriété, évaluée par l’Administration) plutôt que sur des valeurs économiques, ces taxes n’en continuent pas moins d’être pérennisées (à l'exception de la taxe d'habitation dont la suppression est en cours) parce qu’elles alimentent les caisses des collectivités territoriales (commune, département, région).

- quels sont ces impôts et taxes ?

La Contribution Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle) est l’impôt local qui a le plus grand rendement. Elle est due par les personnes physiques (professions libérales) ou morales (sociétés) qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

La taxe d’habitation est due par toute personne qui occupe, au 1er janvier de l’année d’imposition, un local d’habitation dans la commune (taxe supprimée progressivement et dont la disparition totale est annoncée pour 2023)

La taxe foncière se subdivise en deux éléments : la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui est due par les propriétaires d’immeubles bâtis (constructions élevées au-dessus du sol) situés en France et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui est due par les propriétaires de terrains non construits.

- les principales caractéristiques de tous ces impôts

Ils sont perçus tous les ans (principe d’annualité de l’impôt).

Ils sont déclaratifs, en ce sens qu’ils font l’objet d’une déclaration de la part de l’assujetti. Bien évidemment, cette déclaration est contrôlée par l’administration fiscale, le tout sous la surveillance du juge de l’impôt.

En conclusion, la pression fiscale est indéniablement forte en France par rapport aux pays européens voisins dans un contexte où le système fiscal français a tendance à se rapprocher des systèmes fiscaux étrangers :

– sous l’influence de l’Union européenne, qui a réalisé partiellement l’harmonisation des impôts sur la dépense ;

– sous l'effet des relations et des échanges internationaux qui ont conduit l’État français à conclure avec près de cent Etats des conventions fiscales bilatérales destinées à éviter la double imposition (imposition par la France et par un autre Etat).

CHAPITRE 2

les règles générales de l'impôt sur le revenu ou comment identifier les leviers de l'optimisation fiscale

Le choix, légal et légitime, des options ouvertes par le mécanisme général d'imposition des revenus peut procurer des économies significatives voire même de vous exonérer de l'impôt, encore faut il identifier ces leviers d'action …..

L'impôt sur le revenu (IR) est calculé à un taux progressif chaque année, sur le revenu des particuliers (personnes physiques) et seulement les particuliers, l'imposition pouvant d'ailleurs englober plusieurs personnes en vertu de la règle d'imposition par « foyer fiscal ». L'IR s'applique sur un revenu net dit « global » c'est-à-dire obtenu en additionnant tous les revenus perçus toutes catégories confondues (salaires, bénéfices commerciaux, non commerciaux, agricoles, fonciers …).

Les particuliers sont par ailleurs soumis, sur l'ensemble de leurs revenus, à des prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et, pour les revenus du capital financier et immobilier, à un « prélèvement de solidarité ».

Mécanisme général

L'impôt sur le revenu (en abrégé : IR) présente, pour l'essentiel, les caractéristiques suivantes :

- il est dû par les particuliers (personnes physique). La règle de l'imposition par foyer fiscal consiste à additionner, pour les soumettre à une imposition unique, l'ensemble des bénéfices et revenus de toutes catégories réalisés par l'ensemble des membres du foyer (parents et enfants ou autres personnes considérées fiscaleme...

Table of contents

• Sommaire
• PREAMBULE
• CHAPITRE 1 : Un aperçu du système fiscal français
• CHAPITRE 2 : Les règles générales d’impôt sur le revenu
• CHAPITRE 3 : Les gains et les recettes
• CHAPITRE 4 : Les cessions mobilières et les plus-values immobilières
• CHAPITRE 5 : Les dépenses et les charges courantes du foyer
• CHAPITRE 6 : Les investissements
• CHAPITRE 7 : La gestion de son patrimoine
• CHAPITRE 8 : Les donations et les successions
• CHAPITRE 9 : Les liaisons avec le Fisc
• CHAPITRE 10 : Se domicilier fiscalement en France ou à l’Etranger
• CONCLUSION
• EPILOGUE
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