Les pouvoirs du Président et les élections

Amant Josifi

• Publisher: Books on Demand
• Year: 2022
• Print ISBN: 9782322410149
• eBook ISBN: 9782322426560
• Edition: 1
• Topic: Politica e relazioni internazionali
• Subtopic: Politica

Les pouvoirs du Président de la République sont définis, en principe, par le Titre II de la Constitution du 4 octobre 1958. Marquée par la conception Gaullienne du pouvoir, le Président est ainsi investi de prérogatives nombreuses faisant de lui, selon la formule de Michel Debré la "clef de voûte" des institutions (discours devant le Conseil d'Etat, 27 août 1958). Pourtant, cette répartition des compétences a notablement évolué en raison des considérations politiques et électorales, occasionnant un contentieux souvent méconnu. Ce livre a vocation à présenter cette évolution, à s'interroger sur les raisons qui ont conduit à ne pas voir cet état de fait remis en cause, ni par le juge, ni par le Constituant.

Chapitre 1 : Les pouvoirs propres du président de la
Républiques : un vestige de la Vème République en son
acception parlementaire

Par opposition aux pouvoirs « partagés », soumis à contreseing, les pouvoirs propres du chef de l’État sont ceux évoqués par le général de Gaulle durant le discours de Bayeux. Un chef d’État parlementaire, arbitre, ne concourant qu’à la bonne marche de l’État, ayant à sa disposition certains pouvoirs constitutionnels, permettant d’éviter un nouveau « mai 1940 », telle est une conception des pouvoirs propres proposée contre celle qui s’est effectivement imposée : une présidentialisation du régime y compris via une lecture extensive de dispositions textuellement bornées.

A) Le cas du Premier ministre : paradoxe d’une compétence théoriquement discrétionnaire

La nomination du chef du gouvernement et la cessation de ses fonctions, sont deux notions débattues par les constitutionnalistes. La première parce que le pouvoir de nomination est théoriquement discrétionnaire pour le président de la République, mais que ce dernier doit techniquement tenir comptes des équilibres au Parlement. Le second parce que l’ascendant présidentiel est tel qu’il donne au tenant de la magistrature suprême une assise déstabilisante pour le Premier ministre.

1) La nomination du chef du gouvernement

L’article 8 de la constitution du 4 octobre 1958 affirme que le président de la République nomme le Premier ministre. Puisque ce pouvoir de nomination n’est pas soumis à contreseing, et qu’il n’est aucunement fait mention d’une compétence liée, ce choix fait par le chef de l’État est discrétionnaire en droit. Cependant, ce choix théoriquement libre se heurte à d’autres dispositions de la Constitution. Au terme de l’article 49 alinéa 2, le gouvernement est en effet responsable devant l’Assemblée nationale⁴⁸.

Cette responsabilité emporte donc nécessité, pour le chef du gouvernement de disposer ou de pouvoir créer une majorité non pas parlementaire stricto sensus puisqu’elle prendrait en compte le Sénat (qui ne peut engager la responsabilité du gouvernement), mais une majorité à l’Assemblée nationale. Le général de Gaulle parlait déjà à Bayeux⁴⁹ d’une nécessité pour le chef de l’État de nommer le tenant de cette institution « selon l’orientation qui se dégage du Parlement ».

Le système institutionnel incite donc à nommer un homme capable de former une majorité⁵⁰. En l’absence de cette dernière, il s’agira donc de procéder à la dissolution de la chambre basse⁵¹, pouvoir propre du chef de l’État. De cette nomination dépend finalement la couleur politique de l’Assemblée qui se mesure à l’aune du clivage majorité présidentielle/opposition. La concordance des couleurs politiques de l’Élysée et de cette Assemblée va permettre au président de la République de recouvrer, en fonction du degré de loyauté de sa majorité, le plein caractère discrétionnaire de son pouvoir de nomination.

Concernant les cas où le chef de l’État fut totalement lié dans l’exercice de ce pouvoir, on peut en citer trois de manière certaine (les trois cohabitations). La nomination par François Mitterrand de Jacques Chirac en 1986, puis d’Édouard Balladur en 1993 ainsi que la nomination de Lionel Jospin par Jacques Chirac en 1997.

La nomination du chef du gouvernement reste un pouvoir central du chef de l’État. Ce dernier n’étant constitutionnellement qu’arbitre et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, c’est à Matignon que doit théoriquement s’exercer la plus grande partie du pouvoir exécutif⁵². La pratique en a décidé autrement⁵³. D’un Premier ministre qui dirige l’action du gouvernement, est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire⁵⁴ sous réserve des dispositions de l’article 13⁵⁵, il est devenu en période de concordance des majorités « le premier collaborateur »⁵⁶. Dans ces périodes, la majorité parlementaire est en effet davantage loyale au chef de l’État qui, via son élection au suffrage universel direct dispose par nature d’une plus grande légitimité que le Premier ministre qui procède de cette élection et de la nomination présidentielle. Une nomination qui peut aller jusqu’à placer à Matignon un Premier ministre faible afin de ne le laisser qu’être une sorte de Maire du Palais⁵⁷ ancienne version.

Cet abaissement de la fonction de Premier ministre, si elle se matérialise au fil de la pratique, peut être illustrée par la période Chaban-Delmas. En 1972, divers scandales financiers mettent en cause la majorité parlementaire. Le 23 avril de la même année est organisé le premier référendum non-gaullien portant sur l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne. Ce référendum devait permettre au président d’alors, G. Pompidou, de démontrer sa singularité vis-à-vis de son prédécesseur et affaiblir l’opposition qui devait se ranger derrière le « oui », à la question posée par le pouvoir. Cependant, le fond du projet est rapidement mis de côté, les luttes politiques mises en avant et la participation en berne. Chaban-Delmas voulant afin de rebondir ouvrir le gouvernement au centre-gauche à l’inverse du président, se pose la question de son éviction. Pour la première fois sous la Vème la majorité de droite a craint de perdre le pouvoir. Chaban-Delmas décide alors de conforter son autorité via un vote parlementaire, avant d’être remplacé par le gouvernement de Pierre Messner.

Celui-ci, une fois nommé ne s'est pas présenté devant l'assemblée nationale : façon de montrer pour le président qu'il ne souhaitait pas que le gouvernement procède de l'assemblée, c'est le président qui choisit le locataire de Matignon et non les parlementaires, empêchant dans les faits toute indépendance de « son » Premier ministre.

Il faut enfin noter que si le Premier ministre procède clairement du chef de l’État⁵⁸ et de la majorité à l’Assemblée nationale, il n’est constitutionnellement responsable que devant cette dernière qui seule peut le renverser.

2) La cessation des fonctions du Premier ministre

Au terme de l’article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par ce dernier de la démission du gouvernement⁵⁹.

Si la nomination comme susmentionné est un pouvoir propre du chef de l’État, donc dispensé de contreseing, il n’en est pas de même concernant la cessation des fonctions de l’hôte de Matign...

Table of contents

• Indication
• Remerciements
• Sommaire
• Introduction générale
• Chapitre 1 : Les pouvoirs propres du président de la Républiques : un vestige de la Vème République en son acception parlementaire
• Chapitre 2 : Les prérogatives présidentielles à contreseing : un indicateur du centre de gravité du pouvoir
• Conclusion générale
• BIBLIOGRAPHIE
• Annexes
• Page de copyright