Discipline et surveillance dans la relation de travail
(Droit belge)
Steve Gilson (sous la coordination de), Collectif
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Discipline et surveillance dans la relation de travail
(Droit belge)
Steve Gilson (sous la coordination de), Collectif
About This Book
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de maniÚre conjointe et approfondie. C'est pourquoi l'Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un aprÚs-midi d'étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d'autorité et de subordination.L'ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matiÚre de façon complÚte.Dans la premiÚre partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l'employeur et sa relecture actuelle en application des rÚgles légales et, notamment, de la loi sur les rÚglements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d'audition préalable).
Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financiÚres, la responsabilité du travailleur et la modification d'un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particuliÚrement des contractuels de la fonction publique.
La seconde partie de l'ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise Ă l'ordre du jour Ă©tant donnĂ© l'impact croissant de la vie privĂ©e dans la relation de travail.L'ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (camĂ©ras, courriels, fouille, gĂ©olocalisation, dĂ©tective privĂ©, whistle blowingâŠ) est abordĂ© sans omettre la question, fort dĂ©licate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privĂ©e.