La protection des incapables majeurs et le droit du mandat
Droit belge et droit comparé
Nicole Gallus, Ouvrage Collectif
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La protection des incapables majeurs et le droit du mandat
Droit belge et droit comparé
Nicole Gallus, Ouvrage Collectif
About This Book
Les Ăditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs. Cet ouvrage fournit un Ă©clairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparĂ© belge, suisse et quĂ©bĂ©cois sur les questions relatives Ă la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les rĂ©formes lĂ©gislatives rĂ©alisĂ©es et celles en prĂ©paration.
Sont ainsi développés les thÚmes suivants:
? les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d'incapacité des majeurs;
? l'étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge;
? la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge;
? le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables;
? le mandat pour cause d'inaptitude en droit suisse;
? le mandat donné en prévision de l'inaptitude en droit québécois.
Les contributions sont l'oeuvre de spĂ©cialistes issus du monde juridique belge, de l'UniversitĂ© Libre de Bruxelles, de l'UniversitĂ© de MontrĂ©al, de l'UniversitĂ© de GenĂšve. Un ouvrage Ă©crit par des professionnels, pour des professionnels. Ă PROPOS DES ĂDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'Ă©dition spĂ©cialisĂ©e dans l'Ă©dition professionnelle, soucieuse de mettre Ă la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualitĂ©. Elle s'adresse Ă tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en Ă©conomie ou en mĂ©decine.