Commentaire du droit des successions
Antoine Eigenmann, Nicolas Rouiller
- 1,436 pages
- French
- PDF
- Available on iOS & Android
Commentaire du droit des successions
Antoine Eigenmann, Nicolas Rouiller
About This Book
Mis Ă jour avec le nouveau droit des successions entrĂ© en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destinĂ© en prioritĂ© aux praticiens. RĂ©digĂ© par des magistrats, des avocats et des notaires, il a pour vocation de fournir un apport efficace dans la rĂ©solution des questions complexes de droit successoral, en offrant un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'en proposant de nombreuses solutions pragmatiques. Il permet de cerner le rĂŽle de chaque norme lĂ©gale par rapport Ă l'ensemble du droit successoral et, plus largement, Ă l'ensemble du droit privĂ©. Si le choix rĂ©dactionnel a souvent Ă©tĂ© d'ĂȘtre concis, des commentaires dĂ©taillĂ©s sont consacrĂ©s notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - rĂ©serves et quotitĂ© disponible - legs - usufruit du conjoint survivant - nullitĂ© et annulation des dispositions Ă cause de mort - actions en rĂ©duction - rĂ©pudiation - pactes successoraux - exĂ©cuteur testamentaire - fonctionnement de la communautĂ© hĂ©rĂ©ditaire (hoirie) - action en partage - obligation de rapporter - pactes sur successions non ouvertes - contrat de partage.