Le Statut juridique du français en Ontario

J.L. Gilles LeVasseur

• Publisher: Les Presses de l'Université d'Ottawa
• Year: 1993
• Topic: Law
• eBook ISBN:
  9782760316379
• Subtopic: Public Law
• Index: Law

Le statut juridique du français a connu de grandes transformations au cours des vingt dernières années. Cette mutation s'explique par la volonté des francophones de l'Ontario de vivre et de s'épanouir pleinement en français dans leur province. Sept grands thèmes sont abordés dans ce volume: le statut des langues; le bilinguisme législatif et parlementaire; le bilinguisme judiciaire; la prestation des services en français; les services municipaux; les droit scolaires des francophones; et enfin, les droits linguistiques privés des Franco-Ontariens. Cet ouvrage dépasse la simple présentation de dispositions législatives. En faisant le lien entre des faits historiques, politiques et surtout juridiques, l'auteur ouvre des perspectives sur le statut du français et il éclaire d'un jour nouveau l'histoire, les luttes et les droits des francophones en Ontario. Cette étude intéressera bien sûr les experts en droit constitutionnel et linguistique, mais aussi ceux et celles qui se préoccupent de l'aménagement linguistique et juridique de l'Ontario, et de la situation particulière des Franco-Ontariens.

Table of contents

• TABLE DES MATIÈRES
• Remerciements
• Préface
• Introduction
• Chapitre premier La situation démolinguistique actuelle des francophones, les faits
• Chapitre II: Le statut des langues en Ontario
• Chapitre III: Le bilinguisme législatif et parlementaire
• Chapitre IV: Le bilinguisme dans le domaine judiciaire
• Chapitre V: La prestation de services publics en français
• Chapitre VI: Les services municipaux
• Chapitre VII: Les droits scolaires des francophones
• Chapitre VIII: Le droit linguistique privé
• Conclusion, L'avenir des francophones en Ontario
• Tables bibliographiques
• Annexes