Le droit du plus fort

Nos dommages, leurs intérêts

Anne-Marie Voisard

• Editorial: Écosociété
• Año: 2018
• ISBN:
  9782897194093
• Categoría: Politique et relations internationales
• Categoría: Dissertations en politique et relations internationales

Cet essai est né d'une expérience vécue. Il ne prend pas pour autant la forme d'un témoignage. Il ne s'agit pas non plus de rouvrir, par les voies détournées de l'écriture, deux procès que des règlements hors cour auraient laissé inachevés. Si l'affaire Noir Canada mérite d'être soumise à l'analyse, c'est en tant qu'elle est symptomatique de la violence sociale qui s'exerce par le dispositif judiciaire et qu'elle nous donne à voir, sous une forme paradigmatique, le rôle stratégique joué par le droit dans la cartographie contemporaine des rapports de pouvoir et de domination. Elle fonde ici la genèse d'une réflexion sur les perversions et les torsions d'un droit organisant la suspension de la justice au service des fins les moins irréprochables, d'un droit de la sortie du droit, d'un droit du plus fort.

ANNEXE 1

Chronologie de l’affaire

9 janvier 2008 – Parution dans Le Devoir de l’article «Un bon gars, le Canada?» de Guy Taillefer, dans lequel est annoncée la publication prochaine de l’ouvrage Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique aux Éditions Écosociété.

Deneault et bien d’autres s’en prennent au réflexe que nous avons de réduire le conflit qui perdure dans les Grands Lacs, s’articulant autour du «pillage» à grande échelle des ressources naturelles, à des affrontements ethniques et africo-africains n’ayant jamais engagé que la RDC, le Rwanda et l’Ouganda, «comme si la crise n’était point l’œuvre, en très grande partie, de sociétés minières et pétrolières occidentales, majoritairement canadiennes, qui plus est».

10 avril 2008 – Mise en demeure de la société aurifère Barrick Gold Corporation adressée aux trois auteur.e.s de Noir Canada, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, ainsi qu’aux membres du conseil d’administration des Éditions Écosociété: «Nous pouvons aisément démontrer que les allégations voulant que des mineurs aient été enterrés vivants en Tanzanie, soit par Barrick, soit par Sutton, sont dénuées de tout fondement. […] Nous demandons qu’Écosociété prenne immédiatement tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que tous les passages du livre Noir Canada ayant trait à Barrick soient exacts avant que le livre ne soit mis en circulation […] Si Écosociété refuse de se plier à ces demandes, ce sera à ses risques et périls. Si Écosociété procède au lancement du livre prévu le 11 avril et met en circulation ne serait-ce qu’une copie du livre Noir Canada contenant des allégations fausses et diffamatoires à l’endroit de Barrick, tel que semblent le suggérer les informations divulguées sur le site web d’Écosociété, Barrick n’hésitera pas à intenter des procédures […]. Soyez assurés que Barrick demandera, entre autres, des dommages et intérêts substantiels contre chacune des personnes visées par la présente lettre.»

11 avril 2008 – Lancement sans livre de Noir Canada à la Cinémathèque québécoise de Montréal.

13 avril 2008 – Réunion extraordinaire aux locaux des Éditions Écosociété pour décider de la suite des choses. Sont présent.e.s les auteur.e.s de Noir Canada, les employé.e.s et les membres du conseil d’administration de la maison d’édition ainsi que leur avocat, M^e Normand Tamaro. Noir Canada est déjà entre les mains des journalistes ainsi que chez le distributeur dans les boîtes destinées aux librairies. Il est décidé de ne pas retarder la sortie du livre.

15 avril 2008 – Sortie officielle de Noir Canada en librairie.

17 avril 2008 – Parution dans Le Devoir du texte «Pour la liberté d’expression» signé par un collectif de chercheur.e.s et professeur.e.s associé.e.s à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal (UQAM): Martin Blanchard, Frédéric Bouchard, Ryoa Chung, Peter Dietsch, Francis Dupuis-Déri, Georges Leroux, Laurence McFalls, Denis Monière, Dario Perinetti, Christian Nadeau, Michel Seymour et Christine Tappolet.

S’il est une vertu qui définit la démocratie, c’est la vigilance d’auteurs comme Alain Deneault et leur droit à la contestation. Dans nos sociétés, ce droit doit être protégé, même s’il nous dérange et nous oblige à faire face à nos responsabilités. C’est pourquoi nous exprimons ici notre entière solidarité avec les auteurs de Noir Canada. Le ministre Dupuis doit nous aider dans cette lutte à armes inégales.

29 avril 2008 – Dépôt par Barrick Gold d’une poursuite en diffamation et d’une demande d’injonction contre les trois auteur.e.s de Noir Canada et les Éditions Écosociété, réclamant cinq millions de dollars pour dommages moraux compensatoires et un million de dollars de dommages punitifs.

5 mai 2008 – Conférence de presse des Éditions Écosociété et de l’auteur Alain Deneault pour annoncer le dépôt de la poursuite de Barrick Gold de six millions de dollars, solliciter le soutien de la population et réclamer l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec d’une loi visant à protéger les citoyen.ne.s et les organisations contre les poursuites-bâillons.

12 mai 2008 – Lancement d’un site internet de solidarité avec Écosociété (le site n’est plus en ligne), sur lequel citoyenn.e.s et organismes peuvent signer une pétition de soutien, faire un don au fonds de défense juridique et envoyer une lettre au ministre de la Justice pour l’adoption urgente d’une loi qui protège les conditions du débat public. Au fil des mois, la pétition est endossée par quelque 13 000 signataires, dont plus de 300 organisations et plusieurs personnalités publiques.

11 juin 2008 – Conférence de presse devant le palais de justice de Montréal réunissant les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), la Ligue des droits et libertés et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Les groupes réclament le dépôt d’un projet de loi visant à protéger les individus et les groupes contre les poursuites-bâillons.

11 juin 2008 – Dépôt par Banro Corporation d’une poursuite en diffamation de cinq millions de dollars contre les auteur.e.s de Noir Canada et les Éditions Écosociété devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Les Éditions Écosociété et les auteur.e.s de Noir Canada doivent désormais se défendre dans deux juridictions différentes.

12 juin 2008 – Spectacle de solidarité avec Écosociété. Les Zapartistes, Tomas Jensen, Ève Cournoyer, Ivy, Jérôme Minière, Jean-François Lessard, Kumpa’nia et Adama Zon montent sur scène pour défendre la liberté d’expression.

13 juin 2008 – Dépôt du projet de loi n^o 99 par le ministre de la Justice du Québec, Jacques Dupuis, intitulé Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics. Le dépôt du projet de loi n^o 99 fait suite à une vaste mobilisation citoyenne en faveur de l’adoption d’une loi dite «anti-SLAPP».

21 août 2008 – Dépôt par les Éditions Écosociété et les auteur.e.s. de Noir Canada de leur défense devant la Cour supérieure du Québec.

21 août 2008 – Parution dans Le Devoir de l’article «Savoir et se taire» de Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Sur une autre échelle, les poursuites-bâillons (SLAPP) entreprises par l’industrie minière contre les auteurs de l’ouvrage Noir Canada et la maison d’édition Écosociété révèlent la fragilité du statut du chercheur et le risque que courent les intellectuels et les penseurs dans notre société. Chercher à comprendre notre monde devient une activité risquée, surtout si on a le mauvais goût de faire savoir ce qu’on y découvre. […] Un simple constat devient rapidement une dénonciation… notamment lorsque le silence tue, menace la santé publique, favorise l’exploitation d’un groupe par un autre ou fait craindre le pire pour l’avenir de la planète. […]

On sait que c’est la fonction première des médias de rendre ce débat possible, mais c’est aussi celle de la recherche contemporaine. Elle doit éclairer les choix auxquels nous sommes tenus. Elle devient dans ce sens une condition de la vie démocratique. La mise en œuvre de cet impératif nécessite la reconnaissance de l’immunité dont doit être revêtu le monde de la recherche. Elle réside dans la liberté de parole qui doit être reconnue au chercheur et au penseur dans notre société.

23 août 2008 – Parution dans Le Devoir du texte «Noir Canada: le test de la démocratie canadienne», signé par les trois auteur.e.s de Noir Canada, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher.

Les sources que Noir Canada relève sont si éminentes et nombreuses que cette documentation, dans un État de droit digne de ce nom – un État dont les dirigeants seraient effectivement épris de justice et du bien public –, appellerait qu’on ouvre des enquêtes ou constitue une commission comme on l’a fait ailleurs dans le monde. Il n’en est rien. Pis, ce sont aujourd’hui les messagers – les auteurs et l’éditeur de Noir Canada – qu’on assigne au banc des accusés, pour avoir osé citer des sources (l’ONU, le Congrès américain, les journalistes Braeckman et Johnson, les experts Madsen et Willame, les grandes ONG…) pourtant universellement connues et reconnues. […] Même les documents des sociétés qui nous attaquent font ouvertement état des allégations que collige Noir Canada, signe qu’ils sont constitutifs de l’espace public.

4 septembre au 26 novembre 2008 – Interrogatoires hors cour des défendeurs, entre le 4 septembre et le 26 novembre 2008, pour une durée totale de 20 jours. Un bon nombre de ces interrogatoires ont lieu dans les bureaux de la partie adverse, au centre-ville de Montréal.

8 septembre 2008 – Interrogatoire hors cour, par un mandataire des défendeurs, de Patrick J. Garver, alors vice-président et directeur des affaires juridiques de Barrick Gold.

17 septembre 2008 – Parution dans Le Devoir d’une lettre ouverte de Patrick J. Garver, vice-président directeur et directeur des affaires juridiques de Barrick Gold.

On ne soulignera jamais assez que toute personne ou entreprise a le droit et même le devoir, en tant qu’acteur social responsable, de défendre sa réputation devant des accusations sans fondement. L’objectif de notre poursuite est de défendre notre réputation en rétablissant les faits pour faire ressortir la vérité. C’est la parution du livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique qui est à l’origine de cette affaire. […] Toute personne qui se serait donné la peine de lire attentivement le livre Noir Canada et d’analyser les sources auxquelles il se réfère aurait clairement vu qu’il est totalement inexact de qualifier notre action de poursuite-bâillon. Le débat ne porte pas sur le rapport de force entre Barrick et l’éditeur ou les auteurs du livre. La poursuite vise simplement à rétablir les faits et la réputation de Barrick. Barrick est une entreprise privée canadienne qui fait l’objet de fausses accusations et qui compte sur sa réputation afin de maintenir une relation de confiance avec ses 100 000 actionnaires, ses 20 000 salariés et le grand nombre de communautés au sein desquelles elle opère. […] Notre action en justice ne s’oppose pas à l’examen public de ces questions, contrairement à ce que les auteurs prétendent. Elle garantit, au contraire, qu’il y ait un débat public transparent afin de les résoudre et de faire éclater la vérité au grand jour, de façon impartiale.

19 septembre 2008 – Mise en demeure de Barrick Gold intimant les défendeurs de cesser de qualifier publiquement leur poursuite de «poursuite-bâillon». Elle avise les auteur.e.s et l’éditeur de Noir Canada qu’ils s’exposent le cas échéant à davantage de dommages punitifs et que cela rendra d’éventuelles excuses ou rétractations publiques «encore plus difficiles et embarrassantes».

25 septembre 2008 – Parution dans Le Devoir d’une lettre d’opinion du poète Paul Chamberland, «Une confiscation du débat public».

L’acharnement vindicatif de la compagnie minière canadienne Barrick Gold à l’endroit des Éditions Écosociété et des auteurs de l’ouvrage Noir Canada ne plaide guère en faveur de la bonne foi qu’elle affiche quand elle invoque le respect de la justice pour défendre ses intérêts. Adresser une mise en demeure qui interdit à ses opposants l’usage de certains mots, en l’occurrence l’expression «poursuite-bâillon», est un geste qui porte beaucoup plus à conséquence que la poursuite elle-même. En tentant de judiciariser le simple fait d’appeler un chat un chat, elle s’arroge la prérogative exorbitante et carrément indue de «breveter» un bien commun inaliénable parce que ne faisant qu’un avec ce qui fait l’être de l’homme: le langage, la parole.

29 septembre 2008 – Parution dans Le Devoir du texte «Le discours orwellien de Barrick Gold», signé par Pascale Dufour, Denis Monière, Normand Mousseau, Christian Nadeau et Michel Seymour, professeur.e.s à l’Université de Montréal, ainsi que Isabelle Baez, chargée de cours à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Au-delà du discours surréel de M. Garver, la poursuite de Barrick Gold est une attaque directe contre la liberté de recherche universitaire et la quête de vérité, essentielles à toute société démocratique. Elle nie, en bloc, le droit à la citation de sources crédibles et au débat sur les faits et les interprétations, qui représentent la base même du travail intellectuel. S’il est impossible d’étudier et de discuter de sujets qui déplaisent aux riches entreprises de ce monde dans un pays comme le Canada, sous peine de poursuites à répétition, qui pourra le faire?

Si Barrick Gold voulait vraiment un débat public et transparent, elle pourrait le faire en suivant les normes scientifiques utilisées par les auteurs de Noir Canada. Elle a un droit de réplique. Le milieu universitaire, auquel nous appartenons, sait depuis longtemps gérer les débats et les désaccords et résoudre les conflits.

La poursuite démesurée de Barrick Gold montre clairement que, contrairement à ce qu’elle prétend, elle n’a aucune envie d’un débat transparent. C’est une perte pour le monde universitaire, tout comme pour le débat public au Canada, et il est temps que les gouvernements mettent en place des dispositifs limitant ce genre de poursuites abusives.

6 et 7 octobre 2008 – Interrogatoire hors cour d’Alain Deneault par les avocats de Banro, à Toronto, relativement à la requête des défendeurs que la poursuite en Ontario soit déclarée forum non conveniens.

7 octobre 2008 – Dépôt du mémoire des Éditions Écosociété et comparution de Guy Cheney, alors coordonnateur de la maison d’édition, à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l’étude du projet de loi n^o 99.

14 octobre 2008 – Invalidation de l’interrogatoire d’Alain Deneault par Banro en raison d’un vice de procédure....