Les droits réels limités à l'épreuve du droit de la concurrence
Ratko Djakovic
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Les droits réels limités à l'épreuve du droit de la concurrence
Ratko Djakovic
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La présente contribution tend à démontrer que la concurrence au sens large peut être restreinte au moyen de droits réels limités. Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur effectue des développements sur les notions de servitude et de charge foncière en retenant que cette dernière est intéressante car elle peut également prévoir une prestation négative à charge du propriétaire grevé. La seconde partie est consacrée à l'étude des accords restrictifs de concurrence, de l'abus de position dominante et de leur confrontation aux instruments juridiques précités. Les deux dernières parties traitent des clauses précisant les modalités de la créance cédulaire figurant dans des conditions générales. A cet égard, l'auteur soulève la question de l'application de l'article 8 LCD aux conditions générales utilisées par les établissements financiers. Le lien entre ces deux sujets étudiés séparément réside dans la sanction civile d'un comportement anticoncurrentiel, respectivement d'une clause jugée abusive. En effet, dans les deux cas, la nullité n'est pas une sanction idéale puisqu'elle ne tient pas compte du dynamisme de la concurrence, notamment quant aux substitutions de parties subséquentes et à l'évolution des parts de marché des entreprises concernées. L'auteur propose donc de retenir une solution innovante qui a le mérite de tenir compte du caractère variable de l'illicéité.