Les droits réels limités à l'épreuve du droit de la concurrence
Ratko Djakovic
- 882 pages
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Les droits réels limités à l'épreuve du droit de la concurrence
Ratko Djakovic
Ă propos de ce livre
La prĂ©sente contribution tend Ă dĂ©montrer que la concurrence au sens large peut ĂȘtre restreinte au moyen de droits rĂ©els limitĂ©s. Dans la premiĂšre partie de l'ouvrage, l'auteur effectue des dĂ©veloppements sur les notions de servitude et de charge fonciĂšre en retenant que cette derniĂšre est intĂ©ressante car elle peut Ă©galement prĂ©voir une prestation nĂ©gative Ă charge du propriĂ©taire grevĂ©. La seconde partie est consacrĂ©e Ă l'Ă©tude des accords restrictifs de concurrence, de l'abus de position dominante et de leur confrontation aux instruments juridiques prĂ©citĂ©s. Les deux derniĂšres parties traitent des clauses prĂ©cisant les modalitĂ©s de la crĂ©ance cĂ©dulaire figurant dans des conditions gĂ©nĂ©rales. A cet Ă©gard, l'auteur soulĂšve la question de l'application de l'article 8 LCD aux conditions gĂ©nĂ©rales utilisĂ©es par les Ă©tablissements financiers. Le lien entre ces deux sujets Ă©tudiĂ©s sĂ©parĂ©ment rĂ©side dans la sanction civile d'un comportement anticoncurrentiel, respectivement d'une clause jugĂ©e abusive. En effet, dans les deux cas, la nullitĂ© n'est pas une sanction idĂ©ale puisqu'elle ne tient pas compte du dynamisme de la concurrence, notamment quant aux substitutions de parties subsĂ©quentes et Ă l'Ă©volution des parts de marchĂ© des entreprises concernĂ©es. L'auteur propose donc de retenir une solution innovante qui a le mĂ©rite de tenir compte du caractĂšre variable de l'illicĂ©itĂ©.