Contenzioso tributario 2018
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À propos de ce livre

Il Pocket “ Contenzioso tributario 2018 ” riporta il D.Lgs. 31 dicembre 1992, n. 545 (in materia di commissioni tributarie) ed il D.Lgs. 31 dicembre 1992, n. 546 (in materia di processo tributario), aggiornati con i più recenti provvedimenti pubblicati nella Gazzetta Ufficiale fino a settembre 2018.
In Appendice sono riportati provvedimenti di legislazione e prassi in materia di:
- Statuto del contribuente;
- Contributo unificato;
- Reclamo e Mediazione.
STRUTTURA
D.Lgs. 31 dicembre 1992, n. 545 (commissioni tributarie)
D.Lgs. 31 dicembre 1992, n. 546 (processo tributario)
Appendice
--L. 27 luglio 2000, n. 212 (Statuto del contribuente)
--Circ. MEF - Dip. Finanze n. 1/DF del 21 settembre 2011 (Contributo unificato)
--Circ. Ag. Entrate n. 9/E del 19 marzo 2012 (Reclamo e Mediazione)
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Informations

Éditeur
Il Fisco
Année
2018
ISBN
9788860855572
Sujet
Jura
Sous-sujet
Steuerrecht

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