Sept ans en correctionnelle

Un premier les mains dans le cambouis

Charles Catteau

• Éditeur: Books on Demand
• Année: 2016
• Imprimer l'ISBN: 9782322077731
• ISBN de l'eBook: 9782322079223
• Édition: 1
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

L'expérience rare dans le monde de la Justice d'un Premier Président de cour d'Appel devenu, une fois en retraite, Juge de proximité en Correctionnelle: une découverte pour lui, et pour tous ses lecteurs.

Les débats

Les débats forment le cœur du métier et sont le support et la condition de l'acte de juger : on est au centre de la fonction. Ils trouvent leur pleine valeur dans leur liberté, leur oralité et leur publicité. Pour accuser comme pour défendre on peut tout dire, on peut tout exprimer et on peut le faire devant tout le monde ; c'est là qu'est la qualité de notre système, comme il a son lieu d'élection pour la justice civile dans le contradictoire : il suffit d'aller assister à des audiences dans certains autres pays que la France pour s'en rendre compte ; quand on y pense il est assez fantastique qu'il n'y ait pas de diffamation punissable à partir d'écrits ou de propos d'audience (article 41 de la loi du 29 juillet 1881), seuls les propos étrangers à la cause pouvant donner lieu à une action en justice, et la publicité est là pour garantir que la justice n'est pas rendue en catimini et peut donc être critiquée par le citoyen qui a un œil sur elle. Ces règles fondamentales entérinées et réaffirmées par l'Europe vont gouverner la manière de tenir l'audience et sont si bien intégrées qu'elles ne donnent lieu qu'à très peu d'incidents.

Lieu d'expression, l'audience est naturellement un théâtre impliquant des acteurs, juges, accusateur, prévenus, défenseur, et un public. Il y a ce qui se dit et ce qui se vit ; c'est un champ d'observation inépuisable tel qu'il évite toute routine et lassitude ; les prévenus spécialement sont tellement différents et tellement impliqués que je n'ai jamais trouvé chez eux de stéréotype si j'ai pu en voir chez les professionnels quels qu'ils soient.

Les juges d'abord. Je veux rendre hommage au travail fait par les présidents de correctionnelle. La charge qu'on leur impose dans les conditions où on la leur impose n'est pas raisonnable : j'ai vu des collègues devoir tenir trois audiences correctionnelles par semaine quand par le jeu des remplacements ce n'était pas quatre, devoir tenir une audience d'intérêts civils par mois en plus, devoir présider des commissions de type contrôle des établissements psychiatriques et je leur dis, moi qui ai travaillé pendant la majeure partie de mon exercice professionnel en moyenne à ce que j'ai calculé 55 heures par semaine, mon admiration en même temps que je trouve que n'est pas toujours tenu assez compte de la lourdeur de la charge ; j'en ai vu qui en étaient à limiter sérieusement leurs loisirs et même leur sommeil et qui arrivaient épuisés même s'ils le cachaient à l'audience où je siégeais ; et pourtant je peux encore témoigner de leur souci de la qualité du travail et de leur insatisfaction de ne pouvoir y consacrer un temps suffisant à l'assurer comme ils l'auraient voulu. Je pense que quelque chose ne va pas dans l'organisation judiciaire : il n'est pas bon à mon sens que seul le président de l'audience étudie et instruise les dossiers et soit le seul pilier permanent du tribunal correctionnel. Pourquoi, comme au rugby selon Johnny Wilkinson, n'y aurait-il pas que l'esprit d'équipe qui compte ? Il faudrait restaurer ces équipes, un tribunal correctionnel ayant une composition fixe pour l'année judiciaire et le travail étant réparti entre les trois magistrats le composant. L'article 406 du code de procédure pénale permet au président de désigner un de ses assesseurs pour mener l'audience : cela permettrait de répartir le charge d'étude préalable puis après audience de rédaction de jugement et responsabiliserait tout à fait chaque membre de l'équipe : on le fait bien pour les formations civiles avec de plus en plus de difficultés,je le sais aussi. Mais on revient à l'éternelle question des moyens humains, j'incline après ma courte vie d'assesseur à croire qu'il y a des choix à faire et surtout des informations à donner au grand public.

Le président est l'âme et l'animateur de l'audience qui repose sur ses capacités à être à la fois synthétique et exhaustif, à savoir aller à l'essentiel en n'omettant rien de ce qui est nécessaire, à être pédagogue, à être clair voire orateur, à savoir exercer l'autorité non seulement pour assurer l'ordre de l'audience dont il a la police selon l'article 401 du code de procédure pénale mais aussi pour éviter que l'audience ne parte dans tous les sens, quelquefois par calcul parce qu'on préférera comme Goethe une injustice à un désordre et qu'on pourrait, pense le trublion, aussi bien condamner qu'innocenter pour en finir. C'est dire toute la tension qu'exige de lui la direction des débats. J'ai eu de la chance en tant qu'assesseur parce que j'ai retrouvé comme président de correctionnelle un magistrat que je connaissais bien, intelligent, pénaliste convaincu et en ancien juge des enfants comme moi imprégné de la dynamique de groupe à laquelle nous avions été formés, initié à la psychologie, donc ouvert aux autres, sensible à une ambiance et très soucieux d'éducation. Il interrogeait comme je l'aurais fait de façon objective et posait ses questions de façon directe aux prévenus en les regardant : en six ans pleins d'exercice je ne l'ai surpris qu'une fois en défaut de neutralité, ce qu'il a reconnu lui-même, et ce qui incidemment prouve l'influence de l'étude du dossier où un individu, multirécidiviste en l'espèce dans les faits comme dans les fausses déclarations, peut être perçu comme irritant rien qu'à la lecture des procès-verbaux. Il savait rappeler aux prévenus qu'ils étaient là pour répondre au regard de la loi, pas de la morale, savait leur faire évoquer leur passé personnel et leur passé judiciaire et leur rappeler que leurs bêtises s'appelaient des délits, savait rappeler aux agresseurs sexuels que tout était permis entre adultes consentants et que rien ne l'était sans consentement quelle que fût l'intention de l'agresseur ou l'excuse, toujours mauvaise, invoquée. J'ai apprécié également que des présidentes femmes sachent interroger des mâles parfois bien macho avec tact et sans fausse pudeur même quand il fallait plonger dans les culottes et je n'ai pas connu de professionnels qui avaient peur de leurs interlocuteurs ; je n'en ai supporté qu'un, de remplacement d'urgence, qui évoquait chaque détail sans aucun relief, il est vrai que je le soupçonne d'avoir un peu joui de faire souffrir son ancien premier président qui était ancien depuis peu !

Il faut beaucoup de tact pour interroger les victimes et les pousser, notamment en matière sexuelle à s'exprimer, il faut savoir garder un langage simple tout en étant respectueux de leur souffrance et savoir leur montrer l'importance de leur parole dans la perception de la gravité de leurs actes par les auteurs ; il faut en imposer sagement pour empêcher la haine d'éclater dans la salle d'audience.

Il faut enfin de l'autorité pour faire respecter tant par le procureur que les avocats l'équilibre des débats. C'est ça l'équité moderne des procès : traiter chaque partie de la même façon.

L'autre acteur important du procès c'est le procureur : autorité de poursuite il en a pris l'initiative et c'est lui qui réclame des comptes au nom de la société. Son arme c'est le texte de loi, ses munitions les antécédents du prévenu. Rôle capital car la loi, loi du 15 août 2014, a prôné la justice « restaurative » : on ne sait pas trop quelle en est la philosophie mais si la loi la définit comme devant permettre à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, il fallait bien une définition aussi alambiquée pour ne pas dire comme le disait sans complexe le droit canon que l'objectif de la peine est triple : punitio-redemptio-restitutio, punir, racheter, indemniser. Le procureur a d'abord pour mission de demander l'application de la loi, donc la punition et c'est tout un art pour lui de faire comprendre au prévenu quelle sanction la loi attache à son acte ; il est pleinement dans son rôle quand il demande une peine en se basant sur un texte même s'il le fait sévèrement et certains s'étonnent à tort de la différence entre les peines réclamées et les peines prononcées par le tribunal ; la difficulté résulte de l'excès comme le droit peut dégénérer en abus : la réquisition n'est plus accessible au prévenu quand elle dépasse trop la moyenne notamment pour un détenu qui sait par l'ouï-dire carcéral ce qu'il risque pour tel ou tel acte ; la peur de la prison requise n'est salutaire que si la réquisition apparaît pouvoir être suivie. Une fois la peine requise le procureur peut considérer la redemptio et amodier ses réquisitions en fonction de la personnalité et de l'évolution possible de l'individu à punir : pour autant dans cette amodiation il est périlleux pour lui de s'engager dans des analyses de type analytique qui peuvent être arbitraires, qui peuvent étonner quand elles émanent d'une jolie jeune professionnelle qui plonge dans les noirceurs de l'âme humaine, et ne suscitent que l'interrogation de celui qui les entend quand il y comprend quelque chose, le ricanement facile de certains défenseurs et la fatigue du tribunal : ce travers est rarement mais quelquefois vécu dans la matière qui s'y prête le plus, celle des agressions sexuelles. Quant à la restitutio, elle est plus du registre du jugement que de celui de la réquisition sauf quand il s'agit d'ajourner un prononcé de peine pour vérifier l'accomplissement d'une indemnisation. Rôle nécessaire et noble du parquet, rôle bien rempli quelle que soit la diversité des personnes qui requièrent quand il l'est clairement et sereinement comme c'est la plupart du temps le cas.

Dans ce théâtre de la justice l'acteur principal c'est évidemment le prévenu, il faudrait écrire les prévenus tant ils sont différents les uns des autres. Le long exposé du contentieux soumis a déjà fait pressentir cette fantastique diversité physique et surtout morale : il y a des petits et des grands, des maigres et des gros, des musclés et des adipeux, des blonds et des bruns, des nerveux et des calmes, des attentifs et des indifférents, des réfléchis et des irréfléchis, des acteurs de leur existence et d'autres qui la subissent passivement.

Il y a des traits qui saillent pour l'observateur de cette humanité déviante.

Je mets à part de suite les plus durs, qui sont une infime minorité des individus présentés. Ils sont tous d'un certain âge, celui de la maturité acquise, proches de la quarantaine ou l'ayant dépassée. J'en ai vu de deux types : les amoraux ou ancrés dans l'immoralité qui n'ont aucun regret de ce qu'ils ont fait et sont tout prêts à recommencer si l'occasion se présente. Il en est ainsi en général des proxénètes qui écrasent de jeunes femmes sans aucune gêne et n'ont plus en vue que leur satisfaction personnelle d'abord financière et de jouissance de l'esclavage qu'ils imposent. L'autre type est celui des mâles dominateurs, ancrés dans la délinquance et souvent intelligents, pouvant se muer en revendicateurs voire rarement en prédicateurs de révolution avec une faculté d'abstraction : ils clameront à l'audience que « les détenus ne sont jamais entendus »; ils peuvent être aussi insensibles à la souffrance de leurs victimes qu’ils peuvent être ultrasensibles à une ambiance où ils ne dominent pas : ce délinquant chevronné se fâche parce que le tribunal rit de lui alors que moi, assesseur, je n'avais laissé échapper un sourire que parce qu'un avocat soutenait une thèse quelque peu râpée.

Hors ces cas extrêmes trois choses m'ont frappé : le contraste entre le caractère ordinaire des individus présentés et le caractère extraordinaire de ce qu'ils ont fait, la capacité de nuire voire de frapper, la motivation à base de lucre.

Ils ont l'air bien gentils, assis sur leur bancs et parlent sans élever la voix au point d'étonner et parfois d'émouvoir leurs victimes présentes à l'audience et pourtant ils ont collectionné les délits, ils ont bousculé leurs semblables, ils ont violenté des personnes âgées, les ont trompées sans vergogne ; devant des victimes encore marquées, devant un tenancier de débit de tabac qui clame qu'il résistera encore et toujours et qu'il n'a plus peur, ils apparaîtront contrits et compassionnels : « quand je vois le tort que j'ai fait », parfois même demanderont pardon ou promettront de réparer, promesse qui laissera évidemment dubitatifs les bénéficiaires. Ils peuvent même afficher leur candeur avec une contradiction interne qu'ils ne perçoivent pas : « j'ai fait douze ans, j'ai payé, je suis un honnête citoyen »… « pourtant je suis un gentil garçon… après je me coupe la tête ! » Ils peuvent aussi émettre des doutes sur l'opportunité de la poursuite : deux bagarreuses qui se sont copieusement craché dessus comme des vipères trouvent que « ça fait bizarre de passer pour ça au tribunal ».

Ce qui frappe encore plus c'est leur capacité de frapper, de donner un coup de couteau ; la disproportion est flagrante entre le but recherché et la conséquence de l'acte : on frappe un passant et lui perce le poumon pour lui arracher un téléphone ou sa sacoche. Ces garçons à l'aspect gentil ne savent réagir à une résistance qu'en cognant ou en frappant et n'ont dans cette réaction aucune limite, la seule éducation de la rue qu'ils ont reçue ne leur ayant pas enseigné qu'il y a des gestes à ne pas faire et des réactions à retenir, des personnes à respecter : il suffit qu'une petite vieille s'accroche à son sac pour qu'elle prenne un coup au visage ou soit traînée par terre. Cette gratuité et cette banalisation de la violence interrogent durement et les discours lénifiants sur l’état de la société diffusés à loisir ne les contrarient en rien ; que faire ? reprendre l'éducation ? Il est souvent trop tard, il ne reste qu'à leur opposer la loi en espérant qu'ils réaliseront, qu'ils intégreront que l'exigence de la loi ne pourra jamais être écartée.

La troisième chose qui frappe est relative à la motivation des délinquants. Leur motivation évidente est l'esprit de lucre, le profit. On ne trouve pas chez eux d'évocation de lutte des classes ou d'inégalité injuste de revenus ; ils ne sont pas des révolutionnaires et ils sont participants à fond de la société de consommation ; il n'y a quasiment plus de recherche de satisfaction de besoins primaires, de nourriture, comme je l'ai connue encore à mes débuts ; c'est leur appétit de jouissance qui est en jeu et qu'ils veulent combler ; l'argent des autres est le moyen le plus direct de le satisfaire et donne accès à la jouissance immédiate recherchée ; c'est la même motivation primaire qui joue quand l'argent sert à acheter de la drogue, au moins la drogue douce qui ajoute un état de satisfaction passager. Le même désir de jouissance fonde le goût du paraître et la recherche de belles voitures y trouve sa justification quand elle n'est pas pour les grosses cylindrées la recherche de moyen efficace pour cambrioler et semer les forces de police.

Ces délinquants ont des attitudes diverses à l'audience. Ils répondent assez volontiers aux questions du président et je n'ai connu qu'un cas de refus qui n'a pas d'ailleurs été tenu jusqu'au bout puisque le prévenu a demandé à parler après les réquisitions du ministère public. L'information qu'impose l'article 406 du code de procédure pénale sous l'influence de l'Europe que le prévenu a le droit de répondre ou de ne pas répondre, a le droit de se taire, relève de l'incantation car on n'avait jamais vu, le moyen-âge étant dépassé, un prévenu forcé de parler à l'audience sous la contrainte, et l'information n'a guère d'objet puisque le droit de se taire n'est pas utilisé, le prévenu sachant le premier qu'il a tout intérêt à s'expliquer.

Ils avouent assez spontanément du moins au début de leur carrière ; parfois ils ne savent plus eux-mêmes se repérer dans une série de vols ou de violences, ce qui ne simplifie pas la tâche du tribunal qui doit rechercher alors tous les indices d'implication. La dénégation de ce qu'ils ont fait est plus fréquente au fil de leur expérience parce qu'ils ont appris qu'on était gagnant sauf évidence à nier, certains vieux routiers reconnais...

Table des matières

• Epigraphe
• Sommaire
• Introduction
• Pourquoi être juge de proximité ?
• La matière, le contentieux correctionnel traité
• Les vols et les voleurs
• Les violences, les menaces et les violents
• Les agressions sexuelles
• Les escroqueries, abus de confiance, abus de faiblesse et fraudes
• Les stupéfiants
• Les délits en matière d'armes
• Les faux et usages de faux
• Les inexécutions de TIG
• Les évasions
• Les délits d'exploitation d'images d'enfants à caractère pornographique
• Les délits en matière routière
• Le contentieux des étrangers
• L'apologie du terrorisme
• Les autres délits
• Le traitement de la matière, du contentieux soumis
• L'audiencement
• Les débats
• Le délibéré et le jugement
• Conclusion
• Page de copyright