LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles)
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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles)

TOME 6 : Documents 1710 - 1761

  1. 428 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles)

TOME 6 : Documents 1710 - 1761

À propos de ce livre

Ce sixième volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet couvre la période 1710-1761.C'est toute la gestion de Marc-Joseph Dauceresses, devenu seigneur du lieu par héritage de sa tante Marie-Anne de Pescaire, veuve de Pierre de Grave, qui est présentée ici. C'est aussi, après une période d'apogée, l'amorce d'un déclin inéluctable, imputable à une mauvaise gestion financière.De nombreuses instances en justice voient le jour, toujours sur des questions d'héritages, mais aussi sur des créances non honorées. Seront ainsi évoquées les affaires Mouisse et Bonny. Cette dernière aboutissant à une demande de saisie de biens sur la seigneurie de Lanet.Mais ce volume sera aussi l'occasion de faire connaissance avec la famille BARTHE, alors installée à Bugarach. Famille que nous retrouverons dans les volumes suivants, puisque l'un de ses membres, Jean Barthe, deviendra seigneur de Lanet par son mariage avec Anne Gabrielle Hyacinthe Dauceresses, fille de Marc-Joseph Dauceresses, en 1755.

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Informations

Éditeur
Books on Demand
Année
2018
Imprimer l'ISBN
9782322144174
ISBN de l'eBook
9782322125791
Édition
1
Sujet
Histoire
Sujet
Histoire du monde
Document 134 – 8 décembre 1738 – reconnaissance par Louise Dauceresses dame de Lanet, de la donation des 2/3 d’une maison à Jean Soucailhe moyennant 1 poule et demie chaque année à concurrence de dix poules au total
Document 135 – 6 août 1739 – Supplique du sieur Gabriel Bonny, négociant de Narbonne, contre Marc-Joseph Dauceresses, portant sur une lettre de change de 400 livres
Document 136 – 15 juillet 1740 – Accord entre Louise Dauceresses et son frère Marc-Joseph seigneur de Lanet, déclarant la nullité des actes de donation passés entre eux et leur mère le 1er mars 1737. Louise Dauceresses remet à son frère les terres et seigneuries de Lanet et Montrouch (droits qu’elle possédait sur ses deux seigneuries), son frère s’engageant à lui payre la somme de 8 000 livres au titre des droits légitimaires
« Nous soussignés Marc-Joseph Dauceresses écuyer citoyen de Narbonne y demeurant et Louise Dauceresses épouse de Nicolas Camille Chambellain écuyer de lui séparé quand aux biens par notre contrat de mariage et par icelui duement autorisée à transiger de mes droits et bien parapher sans avoir besoin d'autorisation plus exprès, demeurant au château de Lanet diocèse de Narbonne sénéchaussée de Limoux, Sommes convenus entre nous de ce qui suit savoir que les actes de donation et transport passés entre nous et madame Dauceresses notre mère par devant Losserne notaire à Narbonne le 1er mars 1737 et tous autres actes faits en conséquence demeureront nuls et de nul effet comme n'ayant pu et ne pouvant avoir leur exécution et nous serons remis comme nous nous [...] mutuellement et réciproquement au même état où nous étions respectivement avant les dits actes en conséquence de quoi moi Louise Dauceresses remets à mon dit frère les terres et seigneuries de Lanet et Montrouch avec les semences qui v sont actuellement, deux paires de boeufs, les ahras de ménagerie en quoi qu'ils puissent consister, les tonneaux et cuves, me réservant le bétail à laine et chèvres et qu'il pourront rester sur les dites terres jusqu'à la St Michel et tous les meubles qui sont dans le château de Lanet que je ferai transporter où il me conviendra et dans le temps que nous arrêterons entre nous sans que mon dit frère si ses héritiers puissent jamais prétendre leur appartenir comme étant dans leur domicile. Moi Marc-Joseph Dauceresses promets et m'oblige moyennant la dite remise des terres d'acquitter garantir et indemniser ma soeur de tous les engagements qu'elle a pris en son nom en conséquence des dits actes de donation ou transport de lui rapporter l'acte sous seing privé passé avec Mr. D'Homps mon beau-frère le premier mai 1737 en conséquence d'un appointement du juge royal de Narbonne du 13 avril 1740 obtenu par le dit sieur d'Homps contre ma dite soeur et de payer audit sieur d'Homps tous les arrérages échus jusqu'à ce jourd'hui en me remettant ma dite soeur les quittances et comptes qu'elle a avec le dit sieur pour que je puisse connaître ce qui lui est du; promets remettre aussi à ma soeur suivant nos conventions les cinq billets qu'elle a fait au sieur Daugier viguier de Narbonne en conséquence des actes mentionnés le 2 avril 1737 le premier payable le 13 septembre 1735 le second payable le 13 septembre 1736 de 220 livres, le troisième payable le 13 septembre 1737 de 210 livres, le quatrième payable le 13 septembre 1738 de 210 livres, le cinquième et dernier payable le 13 septembre 1739 de 205 livre, plus reconnaissons avoir réglé et arrêté tous nos comptes le jourdhuy pour raison de ce qui revient à moi Louise Dauceresses tous en principaux [...] à cause de mes droits légitimaires tant paternels résultant du testament de feu notre père soit maternels fixés par la donation de ma mère à mon profit passée devant Delrieu notaire à Narbonne l'an 1721 et le 29 décembre qu'il s'est chargé de me payer par la transaction passée entre lui et Hiacinthe Dauceresses notre frère et héritier de feu mon père passée par Borné notaire à Narbonne le 1er octobre 1736 et pour quelque autre cause ou raison que se soit ou puisse être par l'événement desquels comptes moi Marc-Joseph Dauceresses demeure débiteur envers ma dite soeur de la somme capitale de sept mille livres à quoi montent ses droits légitimaires paternels et maternels et de la somme de mille livres payée par ma dite soeur au Sieur Cachot de Combefort dont je promets lui payer les intérêts à cinq pour cent annuellement et de six en six mois jusqu'à l'actuel paiement madite soeur me laissant la dite somme de huit mille livres en rente constituée sous l'obligation et hypothèque de tous mes biens présents et avenir sans nonation ni dérogation de ses droits et privilèges légitimaires et sans renoncer faute de paiement aux droits d'hypothèque qu'elle a sur les biens de Hiacinthe Dauceresses notre frère auxquels elle ne prétend nullement déroger promettant respectivement de rédiger les présentes conventions en acte public à la première réquisition et discuter si besoin est toutes les clauses nécessaires à la demande des parties, fait double entre nous à Lanet ce 15 juillet 1740 - signé Dauceresses, Dauceresses de Chambellain. »
Document 137 – 15 juillet 1740 – Complément d’accord entre Louise Dauceresses et son frère Marc-Joseph portant sur un règlement du sieur Cachot de Combefort
Document 138 – 23 décembre 1740 – Acte de baptême de Anne Chambellain, fille de Anne Bernard Chambellain et Marie Gabrielle du Gros d’Homps
Document 139 – 6 novembre 1741 – Signification pour Marc-Joseph Dauceresses par la dame Triaire portant sur une lettre de change de 100 livres tirée sur Germain Mouisse marchand drapier de Limou...

Table des matières

  1. Du même auteur
  2. Sommaire
  3. Avant propos
  4. Document 127 – 6 mai 1710 - Vente par la Dame Anne-Marie Mabille, veuve de Charles Chambellain, de la charge de son défunt mari, Conseiller Secrétaire du Roy, charge acquise en 1693, et revendue au Sieur Cottiby, ancien juge consul et banquier de la ville de Poitiers, pour la somme de 70 000 livres. Vente effectuée en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Joseph Auguste, Anne Bernard, Nicolas Camille et Charlotte. Marie Anne de Chambellain, l’aînée, ayant renoncé avec son mari Nicolas Guigou de Varastro, à ses droits sur la succession de son père
  5. Document 127 bis – 30 mars 1711 – testament de noble Jean-François Dauceresses
  6. Document 128 – 17 décembre 1722 – Succession de François Touzallin, avec constitution de rente de 20 livres versée à la paroisse des Ormes Saint Martin, par Dame Anne-Marie Mabille, veuve de Charles Chambellain
  7. Document 129 – 3 novembre 1732 – testament de Dame Marie-Anne Pescaire, veuve de Noble Pierre de Grave, seigneur de Lanet et Montrouch, nommant pour héritier universel son neveu Marc-Joseph Dauceresses
  8. Document 130 – 2 novembre 1733 – Interdiction faite aux habitants de Bouisse par Marc-Joseph Dauceresses seigneur de Lanet, de mener leur bétail paître sur le terroir de Lanet sous peine de poursuites et dommages
  9. Document 131 – 2 novembre 1733 – Assignation faite par Marc-Joseph Dauceresses contre Alexis Cambriels de Bouisse, à produire des titres pour avoir coupé et foulé du bois sur le terroir de Lanet
  10. Document 132 – 10 septembre 1735 – Demande par Nicolas Camille de Chambellain, écuyer, seigneur de Lanet, au Sénéchal de Limoux, afin de condamner le sieur Antoine Saury pour avoir fait dépaître ses bêtes sur les possessions d’autrui sans autorisation
  11. Document 133 – 27 novembre 1736 – Question de droit posée à Maître Saurine avocat au Parlement de Limoux, par Louise Dauceresses dame de Lanet, concernant la possibilité ou non de percevoir des droits de lods sur vente
  12. Document 134 – 8 décembre 1738 – reconnaissance par Louise Dauceresses dame de Lanet, de la donation des 2/3 d’une maison à Jean Soucailhe moyennant 1 poule et demie chaque année à concurrence de dix poules au total
  13. Document 135 – 6 août 1739 – Supplique du sieur Gabriel Bonny, négociant de Narbonne, contre Marc-Joseph Dauceresses, portant sur une lettre de change de 400 livres
  14. Document 136 – 15 juillet 1740 – Accord entre Louise Dauceresses et son frère Marc-Joseph seigneur de Lanet, déclarant la nullité des actes de donation passés entre eux et leur mère le 1er mars 1737. Louise Dauceresses remet à son frère les terres et seigneuries de Lanet et Montrouch (droits qu’elle possédait sur ses deux seigneuries), son frère s’engageant à lui payre la somme de 8 000 livres au titre des droits légitimaires
  15. Document 137 – 15 juillet 1740 – Complément d’accord entre Louise Dauceresses et son frère Marc-Joseph portant sur un règlement du sieur Cachot de Combefort
  16. Document 138 – 23 décembre 1740 – Acte de baptême de Anne Chambellain, fille de Anne Bernard Chambellain et Marie Gabrielle du Gros d’Homps
  17. Document 139 – 6 novembre 1741 – Signification pour Marc-Joseph Dauceresses par la dame Triaire portant sur une lettre de change de 100 livres tirée sur Germain Mouisse marchand drapier de Limoux
  18. Document 140 – 5 février 1742 – Convention passée entre Louise Dauceresses et son frère Marc-Joseph portant maintien en propriété à Louise Dauceresses de la terre de Montrouch pour 4 065 livres de la rente annuelle qu’Étienne Pech meunier paye du moulin de Lanet, sur un capital de 300 livres
  19. Document 141 – 27 mars 1742 – reconnaissance de dette par le sieur Chaulland marchand de Bugarach à Joseph Barthe pour un montant de 57 livres
  20. Document 142 – 10 avril 1742 – Donation de la terre de Lanet et ses dépendances faite par Louise Dauceresses, femme de Nicolas Camille Chambellain, à son frère aîné Marc-Joseph
  21. Document 143 – 10 avril 1742 – Accord complémentaire entre Louise Dauceresses et son frère Marc-Joseph
  22. Document 144 – 10 septembre 1742 – vente par Jacques Saury de Lanet, à Jacques Vidal également de Lanet, portant sur un terrain pour le prix de 50 sols
  23. Document 145 – 24 septembre 1742 – Sentence de la Bourse commune des marchands de Montpellier dans une affaire opposant Gabriel Bonny marchand de Narbonne à Marc-Joseph Dauceresses
  24. Document 146 – 25 septembre 1742 – Supplique de Gabriel Bonny pour une lettre de change de 200 livres, contre Marc-Joseph Dauceresses
  25. Document 147 – 31 décembre 1742 – Procès-verbal d’éxécution de dépens pour le sieur Jean Donnadieu, marchand de Narbonne, contre Marc-Joseph Dauceresses citoyen de Narbonne, pour une somme de 33 livres
  26. Document 148 – 1 avril 1743 – Accord entre Louis de Saint-Jean de Moussoulens et Louis de Saint-Jean de Bouisse portant sur les droits de la seigneurie de Montjoi
  27. Document 149 – 28 janvier 1744 – Assignation de Gabriel Bonny et Marc-Joseph Dauceresses
  28. Document 150 – 16 mai 1744 – Quittance établie par Gabriel Bonny négociant, pour 42 livres, en faveur de Marc-Joseph Dauceresses seigneur de Lanet et Capitaine d’infanterie
  29. Document 151 – 25 février 1745 – Procuration établie par Marc-Joseph Dauceresses, Capitaine d’infanterie et seigneur de Lanet (rejoignant son régiment), en faveur de son épouse Jeanne de Donnadieu, pour qu’elle puisse régir et gouverner en son absence, ses biens rente, baux à ferme, droits seigneuriaux, redevances, créances et en établir les quittances
  30. Document 152 – 18 juin 1745 – Commandement à Marc-Joseph Dauceresses de la payer la somme de 100 livres du droit de confirmation
  31. Document 153 – 5 juillet 1745 – Jugement de saisie à l’encontre de Marc-Joseph Dauceresses par Gabriel Bonny
  32. Document 154 – 19 juillet 1745 – Expédié de désistement de saisie de la terre de Lanet par Gabriel Bonny négociant de Narbonne, pour Marc-Joseph Daucresses Capitaine d’infanterie et Jeanne Donnadieu son épouse
  33. Document 155 – 19 juillet 1745 – Quittance établie par Gabriel Bonny en faveur de Marc-Joseph Dauceresses, de la somme de 300 livres
  34. Document 156 – 5 septembre 1745 – Défense de Louise Dauceresses de Chambellain contre Gabriel Alquié de Salsa
  35. Document 157 – 24 septembre 1745 – Appointement pour Louise Dauceresses de Chambellain dans une affaire l’opposant à Gabriel Alquié de Salsa
  36. Document 158 – 20 janvier 1746 – Confirmation à Marc-Joseph Dauceresses par Marc-Pierre Paulmy d’Argenson, Ministre de la guerre, de sa nomination au poste de Capitaine commandant une compagnie dans le Bataillon de Milice de Béziers
  37. Document 159 – 11 octobre 1746 – Comptes portant débit et crédit du seigneur de Lanet Marc-Joseph Dauceresses pour Germain Bouisse de Limoux. Concerne la vente de bêtes à laine (crédit) et des prêts en faveur du seigneur de Lanet
  38. Document 160 – 3 janvier 1747 – Testament de Marie-Anne de Pescaire, veuve de Pierre de Grave seigneur de Lanet, faisant donation de la terre de Lanet à son neveu Marc-Joseph Dauceresses....
  39. Document 160a – février 1747 – Décomptes d’une Compagnie de grenadiers
  40. Document 161 - 30 mai 1747 – Signification d’exploit pour Marc-Joseph Dauceresses contre Gabriel Bonny
  41. Document 162 – 8 juillet 1747 – Commandement à Marc-Joseph Dauceresses contre Gabriel Bonny
  42. Document 163 – 11 octobre 1747 – Reçu de Germain Mouisse pour Madame de Lanet, en valeur de laine surge
  43. Dcoument 163a – 28 mai 1748 – Décompte de pain pour le Bataillon de Béziers
  44. Document 164 – 17 juin 1748 – Condamnation de Marc-Joseph Dauceresses par la Bourse Commune de Marchands de Montpellier, contre le sieur Bonny négociant de Narbonne
  45. Document 165 – 4 juillet 1748 – Signification de condamnation pour Marc-Joseph Dauceresses
  46. Document 166 – 20 septembre 1748 – Assignation à Jean Lacombe, maçon de Lanet, à payer les lods des biens qu’il a acheté à Anne Domenge, veuve de Jean Alard
  47. Document 167 – 20 septembre 1748 – Quittance par Isabeau Delmon de Bugarach, à son frère Antoine Delmon, en présence de Pierre Baron, régent des écoles et Jean-Baptiste Baron
  48. Document 168 – 27 janvier 1749 – Comptes entre Louise Dauceresses et son frère Marc-Joseph
  49. Document 169 – 3 février 1749 – expédié d’acte de cession de droits par Marc-Joseph Dauceresses à son frère Hyacinthe
  50. Document 169a – 3 février 1749 – Accord entre Marc-Joseph Dauceresses et son frère Hyacinthe sur la succession de leur mère Gabrielle de Pescaire
  51. Document 170 – 26 octobre 1749 – Quittance de Monsieur la Prade, de Bugarach, pour la somme de 85 livres 7 sols et 6 deniers, reçue de Joseph Barthe son beau-père, de ce qu’il restait lui devoir d’après le contrat de mariage d’avec Madeleine Barthe, fille dudit Joseph, décédée
  52. Document 170c – 21 juin 1750 – Testament de Hyacinthe Dauceresses
  53. Document 171 - 1 décembre 1751 – Quittance établie par le Receveur des Fermes et Domaines du Roy à Marc-Joseph Dauceresses pour le droit d’amortissement
  54. Document 171a – 11 janvier 1754 – Acte de baptême de Joseph Marc Barthe
  55. Document 172 – 3 avril 1754 – Procuration en blanc établie par Joseph Barthe pour suivre les instances en cours ou pouvant l’être devant le Sénéchal de Limoux
  56. Document 174 – 31 décembre 1754 – Accord passé entre Marc-Joseph Dauceresses et Joseph Barthe portant sur le mariage à venir de leurs enfants respectifs Anne Gabrielle et Jean-Bap
  57. Document 175 – 26 avril 1755 – Contrat de mariage entre Jean Barthe marchand de Bugarach, et Anne Gabrielle Hyacinthe Dauceresses
  58. Document 176 – 10 août 1755 – Acte de baptême de Marie Thérèse Rossinos
  59. Document 177 – 18 octobre 1755 – Lettre du sieur Mailhou d’Espéraza à Joseph Barthe
  60. Document 178 – 31 octobre 1755 – Lettre de la veuve de Germain Bouisse à Jean Barthe
  61. Document 179 – 7 mai 1756 – Condamnation de Marc-Joseph Dauceresses contre la dame Lecourte, veuve de Pierre Triaire
  62. Document 180 – 17 janvier 1757 – Supplique de Marc-Joseph Dauceresses à l’Intendant de la Province de Languedoc concernant un trop taxé sur le vingtième des années 1750 et 1751
  63. Document 181 – 9 juillet 1757 – Signification de jugement à Marc-Joseph Dauceresses contre le sieur Bonny
  64. Document 181a – 14 août 1757 – Premier inquant sur la saisie de la seigneurie de Lanet
  65. Document 181b – 29 août 1757 – Deuxième inquant sur la saisie de la seigneurie de Lanet
  66. Document 181c – septembre 1757 – Troisième inquant sur la saisie de la seigneurie de Lanet
  67. Document 182 – 20 août 1757 – Acte de saisie de la seigneurie de Lanet à la demande de Gabriel Bonny négociant de Narbonne
  68. Document 183 – 4 septembre 1757 – Quatrième inquant sur la saisie de la seigneurie de Lanet
  69. Document 184 – 1 septembre 1758 – Quittance de maître Bonny, avocat, à Jean Barthe
  70. Document 185 – 6 octobre 1758 – Exploit d’assignation pour le Syndic du Chapitre St Just de Narbonne, contre les héritiers de Charles Donnadieu, maçon de Narbonne
  71. Document 186 – 18 avril 1759 – Quittance par Jacques Saury à Marc-Joseph Dauceresses
  72. Document 187 – 22 novembre 1759 – Testament de Joseph Bernard Tardieu , négociant de Narbonne, oncle de Marie Jeanne Josèphe de Vignevieille
  73. Document 188 – 14 décembre 1759 – Vérification faite par Antoine Babou charpentier, du château et moulin de Bugarach appartenant au seigneur de Roquefort, à la demande de ce dernier et de Jean Barthe en sa qualité d’héritier de feu Joseph Barthe son père, fermier des terres de Bugarach de son vivant
  74. Document 189 – 13 mars 1760 – Assignation de Jean Barthe seigneur de Lanet et de son épouse Anne Gabrielle Dauceresses
  75. Document 190 – 7 avril 1760 – Lettre du chevalier de Bérard du bataillon de Béziers à Jean Barthe seigneur de Lanet
  76. Document 191 – 14 novembre 1760 – Expédié de contrat de constitution de rente consentie par Messire Joseph de Saint Jean, Chevalier de Bouisse, en faveur de dame Marie Anne Tardieu de Vignevieille
  77. Document 192 – Compte de marchandises par Jeanne Donnadieu au sieur Charpentier
  78. Document 193 – 16 avril 1761 – Exploit de condamnation des héritiers de Charles Donnadieu maçon de Narbonne
  79. Document 194 – 7 août 1761 – Défense de Jean Barthe contre le sieur Charpentier
  80. Document 195 – 3 septembre 1761 – Copie de requête en jugement pour Jean Barthe contre Jeanne Donnadieu
  81. Document 196 – Copie de répliques pour Jean Barthe contre le sieur Charpentier, marchand de Limoux
  82. Document 197 – 7 septembre 1761 – Signification pour Jean Barthe contre Jeanne Donnadieu
  83. Document 198 – 10 septembre 1761 – Condamnation de Jeanne Donnadieu contre le sieur Charpentier de Limoux
  84. Document 199 – 15 septembre 1761 – Rolle des frais du procès de Jean Barthe contre Jeanne Donnadieu
  85. Document 200 – 19 septembre 1761 – Condamnation de Jeanne Donnadieu contre le sieur Charpentier de Limoux
  86. Conclusion
  87. Page de copyright