La seigneurie de Lanet en Hautes-Corbières (Vème-XIXème siècles)
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La seigneurie de Lanet en Hautes-Corbières (Vème-XIXème siècles)

Tome 7 : Documents 1762 - 1772

  1. 420 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La seigneurie de Lanet en Hautes-Corbières (Vème-XIXème siècles)

Tome 7 : Documents 1762 - 1772

À propos de ce livre

Avec ce septième volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous entrons dans la période Jean Barthe, des années 1762 à 1772.De nombreux documents concernent une procédure en justice faisant suite à un différent entre Jean Barthe et sa belle-mère Jeanne de Donnadieu, portant principalement sur diverses créances laissées impayées par cette dernière.Héritier de son père Joseph Barthe, fermier des terres du seigneur de Bugarach, Jean Barthe aura également à régler différentes affaires en suspens sur ce territoire (entre autre l'affaire l'opposant à Paul Tiffou, meunier de Salsignes et Jean-Paul Cartade, ancien meunier de Bugarach).Mais ses seigneuries de Lanet et de Montrouch l'occuperont également avec de nombreux litiges dont le point de départ est l'usage abusif des coupes effectuées dans les bois (bois de Montrouch en 1768, bois de Lanet en 1770).Une procédure a pris une importance particulière. Celle entamée en 1766, et poursuivie jusqu'en 1772, à l'encontre d'Étienne Pech, meunier de Lanet, portant principalement sur le droit d'arrosage accordé à ce dernier. Une vingtaine de folios sont consacrés à cette procédure.Une autre procédure, introduite en 1765, contre les habitants de Montjoi, fera l'objet d'une publication dans le prochain volume. La masse de documents la concernant, environ 130 folios, nécessite en effet à elle seule un volume entier. Une visite et l'établissement d'un plan seront effectués à cette occasion. mais nous en reparlerons.

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Informations

Éditeur
Books on Demand
Année
2018
Imprimer l'ISBN
9782322145164
ISBN de l'eBook
9782322125968
Édition
1
Sujet
Histoire
Sujet
Histoire du monde
Document 247 – 1 février 1770 – Requête de Louise Dauceresses de Chambellain, seigneuresse de Montrouch, contre Jean Mestre et Jean Desades du lieu de Maisons pour le paiement de droits de lods
Document 248 – 1 février 1770 – requête en plainte de Jean Barthe seigneur de Lanet et Montrouch, contre Pierre Gazel, Jean Raynaud, Jean Marly, Paulet Delpey et autres, habitants de Montjoi
Document 249 – 13 février 1770 – Reçu établi par Louise Dauceresses de Chambellain à Jean Barthe seigneur de Lanet
Document 250 – 15 mars 1770 – Lettre de Madame de Montredon de Lasset, à Anne de Chambellain
Document 251 – 7 avril 1770 – Lettre de Madame Peyrat de Montredon à Charles Louis Camille de Chambellain au sujet de l’affaire opposant sa sœur Anne à Nicolas Joseph de Gruel
Document 252 – 26 avril 1770 – Lettre du sieur Pribent de Montpellier à Louise Dauceresses de Chambellain concernant l’affaire opposant Anne de Chambellain à Nicolas Joseph de Gruel
Document 253 – 18 mai 1770 – Consultation par Jean Barthe auprès du sieur Carrière de Toulouse pour son avis sur une affaire l’opposant à la communauté de Lanet concernant l’usage des bois
« Mémoire servant de consultation sur les questions proposées par Monsieur de Lanet après avoir pris connaissance des pièces qu'il a remises.
On estime :
1° que les habitants de Lanet ne peuvent user d'aucun droit dans les bois de la seigneurie qu'autant que les bois sont communaux, ou usagers, c'est-à-dire que les habitants en ont la propriété ou qu'ils y ont droit d'usage.
Mais les habitants de Lanet ont-ils l'un ou l'autre de ces droits. Renauldon dans son dictionnaire des fiefs sous le mot bois communaux n°374 dit que = ce sont ceux qui appartiennent à une communauté d'habitants, à titre d'acquisition, concession gratuite ou onéreuse et destinés pour êt...

Table des matières

  1. Du même auteur
  2. Sommaire
  3. Avant propos
  4. Document 201 – 19 février 1762 – Accord entre Jean Magnia d’Albières, Monseigneur Bruel ancien curé de Lanet et Monseigneur Rondel curé d’Albières
  5. Document 202 – Lettre de Louise Dauceresses de Chambellain à Jean Barthe seigneur de Lanet concernant les engagements qu’il avait pris après la donation de la terre de Montrouch
  6. Document 203 – 28 décembre 1761 – Quittance adressée par le Receveur des Domaines du Roi à Jean Barthe seigneur de Lanet, sur le droit de franc fief
  7. Document 204 – 2 juillet 1763 – Consultation du Sieur Laviguerie de Toulouse, par Jean Barthe seigneur de Lanet, au sujet des tasques sur les fruits et l’usage des bois
  8. Document 205 – 18 août 1763 – Lettre du sieur Bellon de Couiza à Jean Barthe
  9. Document 206 – 11 novembre 1763 – Requête à comparution des héritiers de Charles Donnadieu, maçon de Narbonne, contre le Syndic du Chapitre Saint Just de Narbonne
  10. Document 207 – 1764 – Mémoire établi pour Jean Barthe contre le sieur Mouisse, marchand d’Albières
  11. Document 208 – 6 février 1764 – Lettre de change entre Jean Barthe et Germain Mouisse
  12. Document 209 – 23 février 1764 – Lettre de Jean Barthe au sieur Mouisse cadet, négociant d’Albières
  13. Document 210 – 28 avril 1764 – Vente d’une pièce de terre sur le terroir de Lanet, à Come Arnous, par Antoine Gaichet à Jean Boyer
  14. Document 211 – 2 mai 1764 – Lettre du sieur Bonnet à Jean Barthe concernant le différent existant entre lui et sa belle-mère Jeanne de Donnadieu, sur les meubles et les effets de celle-ci
  15. Document 212 – 5 mai 1764 – Lettre du sieur Palmade, médecin de Chalabre, au curé de Peyrefiite concernant la maladie d’un des fils de Jean Barthe
  16. Document 213 – 8 juin 1764 – Signification pour Jean Barthe contre le sieur Rondel aîné, portant sur une lettre de change avec Germain Mouisse
  17. Document 214 – 3 août 1764 – Affiche portant déclaration du Roi sur les vagabonds
  18. Document 215 – 16 septembre 1764 – Lettre du sieur Desplas de Bugarach, au sieur Rondel deLimoux
  19. Document 216 – 6 novembre 1764 – Quittance établie par Le Conte de Ducos à Jean Barthe portant sur une année de rente
  20. Document 217 – 9 février 1765 – Signification pour Jean Barthe, héritier de Joseph Barthe, contre Antoine Delmon, pour le paiement de sept années d’arrérages et la censive de l’année 1758
  21. Document 218 – 29 avril 1765 – Copie de jugement pour Jean Barthe et son épouse contre le sieur Charpentier, marchand de Limoux, après fin de non valoir par Jeanne Donnadieu
  22. Document 219 – 7 mars 1766 – Lettre de Lapasset à Jean Barthe concernant les affaires Cartade/Tiffou de Bugarach, Delmon/Desplas et l’affaire Jeanne Donnadieu
  23. Document 220 – 9 mars 1766 – Cahier de quatre inquants fait à l’Église de Bugarach pour JeanBarthe de Lanet, en sa qualité d’héritier de Joseph Barthe son père, contre Paul Tiffou meunier de Salsignes, et Jean-Pierre Cartade ancien meunier de Bugarach
  24. Document 221 – 4 décembre 1766 – Acte d’obligation de 57 livres consentie par Jean-AntoineDelmon et son frère Raymond, à Joseph Ferrand de Bugarach, subrogé par Jean Barthe le 18 août 1764
  25. Document 222 – 18 avril 1767 – Vente par Louise Dauceresses de Chambellain, au nom de Louis Camille de Chambellain son neveu, sous-aide major du régiment d’Aquitaine, de toute la terre de Moussan et ses dépendances, à Louis Barrué procureur à Narbonne
  26. Document 223 – 3 octobre 1767 – Donation par Messire Nicolas Josef de Gruel, chevalier de l’Ordre Royal et militaire de Saint Louis, major de la ville de Narbonne, à Anne de Chambellain
  27. Document 224 – 29 octobre 1767 – Reçu pour Jean Barthe par le sieur Baron de Bugarach
  28. Document 225 – 13 novembre 1767 – Lettre de Madame Peyrat de Montredon d’Escalles, à Louise Dauceresses de Chambellain
  29. Document 226 – 1768 – Lettre de Nicolas Joseph de Gruel à Anne de Chambellain
  30. Document 227 – 18 avril 1768 – Lettre du sieur Lapasset de Limoux à Jean Barthe seigneur de Lanet portant sur des affaires en cours
  31. Document 228 – 26 avril 1768 – Lettre de Lapasset à Jean Barthe portant sur des frais de procès en cours
  32. Document 230 – 24 juin 1768 – Lettre de Madame Peyrat de Montredon d’Escalles à Louise Dauceresses de Chambellain concernant le différent entre Anne de Chambellain et le chevalier Nicolas Joseph de Gruel
  33. Document 231 – 18 juillet 1768 – Lettre de Lapasset à Jean Barthe portant sur des frais engagés dans une procédure contre le curé de Lanet qui a été abandonnée
  34. Document 232 – 21 juillet 1768 – Lettre du sieur Gourq à Monsieur de Lasset seigneur de Rustiques, concernant l’affaire Anne de Chambellain contre Nicolas Joseph de Gruel
  35. Document 233 – 26 juillet 1768 – Lettre de Madame Peyrat de Montredon à Louise Dauceresses de Chambellain concernant le différent entre Anne de Chambellain et Nicolas Joseph de Gruel
  36. Document 234 – 10 août 1768 – Lettre du sieur Besuncele avocat, à Louise Dauceresses de Chambellain concernant la défense de sa nièce Anne de Chambellain
  37. Document 235 – 29 août 1768 – Lettre de Bonnet, avocat à Limoux, à Jean Barthe seigneur de Lanet concernant diverses affaires : savoir si Lanet se trouve dans la Généralité de Montpellier pour la présentation d’hommage, procès de décime avec le curé de Lanet, assignation faite par ce dernier à Jean Barthe portant sur un obit de 50 messes
  38. Document 236 – 3 septembre 1768 – Procès-verbal de délit de déprédation des bois de Montrouch, établi par François Andrieu, garde terre bois et pêche de Lanet et Montrouch, contre Thomas Garinaud habitant de Maisons
  39. Document 237 – 3 septembre 1768 – Lettre du sieur de Lésset de Rustiques, à Anne de Chambellain
  40. Document 238 – 12 septembre 1768 – Lettre de Lapasset à Jean Barthe portant reçu de la somme de 48 livres
  41. Document 239 – 13 septembre 1768 – Quittance du sieur Gourg à Jean Barthe dans le procès de Anne de Chambellain contre Nicolas Joseph de Gruel
  42. Document 240 – 5 mai 1769 – Billet à ordre du sieur Azéma chirurgien, en faveur de Jean Barthe
  43. Document 241 – 19 mai 1769 – Défenses pour Anne de Chambellain contre Messire Nicolas Joseph de Gruel
  44. Document 242 – 2 juin 1769 – Sommation du sieur Gourg procureur d’Anne de Chambellain à Gourg cadet procureur de Nicolas Joseph de Gruel
  45. Document 244 – 23 mai 1769 – Exploit d’assignation par Jean Barthe, héritier de Joseph Barthe, contre Antoine Delmon portant sur des arrérages de rente
  46. Document 245 – 22 juin 1769 – Sentence pour Jean Barthe contre Paul Tiffou
  47. Document 246 – 10 novembre 1769 – Lettre du sieur Roillet de Quillan à Jean Barthe, portant sur l’affaire en cours contre la communauté de Montjoi
  48. Document 247 – 1 février 1770 – Requête de Louise Dauceresses de Chambellain, seigneuresse de Montrouch, contre Jean Mestre et Jean Desades du lieu de Maisons pour le paiement de droits de lods
  49. Document 248 – 1 février 1770 – requête en plainte de Jean Barthe seigneur de Lanet et Montrouch, contre Pierre Gazel, Jean Raynaud, Jean Marly, Paulet Delpey et autres, habitants de Montjoi
  50. Document 249 – 13 février 1770 – Reçu établi par Louise Dauceresses de Chambellain à Jean Barthe seigneur de Lanet
  51. Document 250 – 15 mars 1770 – Lettre de Madame de Montredon de Lasset, à Anne de Chambellain
  52. Document 251 – 7 avril 1770 – Lettre de Madame Peyrat de Montredon à Charles Louis Camille de Chambellain au sujet de l’affaire opposant sa sœur Anne à Nicolas Joseph de Gruel
  53. Document 252 – 26 avril 1770 – Lettre du sieur Pribent de Montpellier à Louise Dauceresses de Chambellain concernant l’affaire opposant Anne de Chambellain à Nicolas Joseph de Gruel
  54. Document 253 – 18 mai 1770 – Consultation par Jean Barthe auprès du sieur Carrière de Toulouse pour son avis sur une affaire l’opposant à la communauté de Lanet concernant l’usage des bois...
  55. Document 254 – 22 août 1770 – Lettre de Lapasset à Jean Barthe sur diverses affaires en instance
  56. Document 255 – 15 septembre 1770 – lettre du sieur Mallavielle de Quillan à Jean Barthe portant sur deux affaires, une à Montrouch et l’autre à Salsa, pour dépaisance abusive de bétail
  57. Document 256 – 17 septembre 1776 – Supplique de Jean Barthe au Sénéchal de Limoux, contre Jean Boyer de Lanet, dans une affaire de gerbe déposée sur du bois de chauffe
  58. Document 257 – 17 septembre 1770 – Requête de Marie Vidal, veuve Galigné de Mouthoumet, contre Jean Barthe seigneur de Lanet, concernant une maison lui appartenant et que ce dernier se serait appropriée
  59. Document 258 – 26 septembre 1770 – Exploit d’assignation pour Etienne Ferrand bourgeois de Bugarach, héritier de Joseph Ferrand, contre Jean-Antoine et Raymond Delmon
  60. Document 259 – 5 décembre 1770 – Appointement par défaut pour Etienne Ferrand contre les frères Delmon
  61. Document 260 – 12 mai 1771 – Lettre du seigneur de Montgaillard à Jean Barthe seigneur de Lanet concernant une demande de délai supplémentaire pour l’exploitation d’un bois acheté par le sieur Daraux
  62. Document 261 – 23 juin 1771 – Vente par Marianne Pech, femme d’Antoine Gaichet, d’une maison en ruine à Lanet couverte de tuiles à canal, reçue par donation de Joseph Azalbert. Vente au profit de Françoise Barthe veuve du sieur Baron de Bugarach, et sœur de Jean Barthe seigneur de Lanet
  63. Document 263 – 17 novembre 1771 – Expédié de procuration en blanc pour Guillaume de Revel, Conseiller du Roi, Juge Royal et Lieutenant criminel de Narbonne, agissant en qualité d’héritier universel de Louis de Saint-Jean de Vignevielle
  64. Document 264 – 27 novembre 1771 – Dire par écrit pour Jean Barthe seigneur de Lanet et son épouse, contre les héritiers d’Étienne Pech, portant sur le droit d’arrosage sur la commune
  65. Document 265 – 11 mars 1772 – Lettre de Jean Barthe au sieur Bonnet, avocat en Parlement à Limoux
  66. Document 266 – 12 avril 1772 – Délibération du Conseil Politique de Lanet pour demander la rédaction d’un nouveau Compoix
  67. Document 267 – 1766-1772 – Procès de Jean Barthe seigneur de Lanet et son épouse, contre Étienne Pech meunier de Lanet, portant sur le droit d’arrosage
  68. Document 268 – 12 mai 1772 – Copie de réponse d’inventaire de production pour Jean Barthe seigneur de Lanet et son épouse, contre les héritiers d’Étienne Pech, locataires perpétuels du Moulin de Lanet, dans une affaire de droit d’arrosage
  69. Document 269 – 8 juillet 1772 – Avis du Parlement de Toulouse concernant la déclaration du Roi du 5 juillet 1770 sur le défrichement
  70. Document 270 – 27 novembre 1772 – Réplique pour Jean Barthe seigneur de Lanet, contre les héritiers d’Étienne Pech, meunier de Lanet, concernant le droit d’arrosage
  71. Conclusion
  72. Page de copyright