- 138 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Procédure civile: l'actualité en fiches d'arrêts (2018)
À propos de ce livre
Cet ebook reprend les principales décisions rendues par la Cour de cassation en 2018 dans le domaine de la procédure civile et des procédures civiles d'exécution et les présente sous forme de fiches d'arrêt. Il est notamment destiné aux étudiants qui s'intéressent à cette matière et à ceux qui passent l'examen du CRFPA.Il permettra aux professionnels d'être à jour des dernières décisions rendues dans cette matière.
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Informations
Table des matières
- Présentation
- LISTE DES ARRÊTS
- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
- DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
- TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
- CHAMBRE COMMERCIALE
- CHAMBRE SOCIALE
- Page de copyright