Avec ce huitième volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous présentons dans son intégralité la vaste procédure engagée en 1765 par Jean Barthe, contre les habitants de la communauté de Montjoi.Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorité, qui nous présentent la succession d'inventaires, de requêtes, d'assignations, d'affirmations, de défenses, et autres actes de justice, établis par Jean Barthe.Cette procédure se déroule devant les juges de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Quillan, compétente en l'espèce. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour tâche de faire respecter la législation forestière de l'époque, ancêtre de notre Code forestier.Le différent soulevé dans le procès porte sur des coupes abusives de bois. Ces dernières avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l'écorce et des branches tombées naturellement.Les juges seront amenés à se rendre sur le terrain pour effectuer une vérification des bornages de Lanet et de Montjoi. La procédure durera plus de cinq années...
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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles)
TOME 8 : Documents 1765 - 1770
- 460 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles)
TOME 8 : Documents 1765 - 1770
À propos de ce livre
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Informations
Table des matières
- Du même Auteur
- Sommaire
- Avant-propos
- 1765 - État des pièces situées à Camplong ou Font carbonelle qui se trouvent dans le Compoix de 1659 et les Reconnaissances de 1530 et 1589
- 1765 - Inquisitions du 4 mai 1765 par Antoine Cambriels lieutenant de juge grugier aux ordinaires de lanet
- 1765 - Avis technique sur le plan de la procédure
- 1766 – Affirmation pour Jean Barthe seigneur de Lanet contre EtienneFrançois dit Bourdet et autres
- 1766 – Décret d’ajournement personnel et exploit de signification diceluy pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol, Roze Bordes et autres du lieu de Monjoy – 29 mars et 3 avril 1766
- 1766 – Requête de joint pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet et autres places contre coupables – 13 mai 1766
- 1766 – Inventaire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet et autres places contre Jean Auriol Bernadeil, Rose Bordes et autres du lieu de Monjoy – 16 mai 1766
- 1766 – Sommation à produire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol bernadeil, Roze Bordes et autres de Monjoy – 16 may 1766
- 1766 – Affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet et autres places contre Auriol bernadeil dit labeille, Jean Rousset et plusieurs autres du lieu de Monjoy – 23 may 1766
- 1766 – Copie d’instruction, requette et inventaire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet et autres places contre Jean Auriol dit Labeille et autres du lieu de Monjoy – 23 may 1766
- 1766 – Affirmation pour le sieur Jean Barthe de Lanet contre les nommés Jean Auriol bernadeil dit labeille, jean Rousset et autres habitants de Monjoy
- 1767 – Affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadet dit labeille, Jean Rousset et autres du lieu de Monjoy – 17 mars 1767
- 1767 – Acte de départ pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol bernadeil labeille et autres de Monjoy
- 1767 – 27 mars 1767 – Requette de joint pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet, contre Jean Auriol Labeille et autres du lieu de Montjoy – 27 mars 1767
- 1767 – Continuation d’inventaire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Labeille et autres du lieu de Montjoy – 27 mars 1767
- 1767 – Mémoire contenant réponse pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol dit Labeille et autres du lieu de Montjoy – 27 mars 1767
- 1767 – Sommation à produire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet et autres places contre Jean Auriol dit Labeille et autres de Montjoy – 27 mars 1767
- 1767 – Affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet et autres places contre Jean Auriol dit Labeille et autres du lieu de Montjoy – 11 may 1767
- 1767 – Affirmation pour Monsieur Jean Barthe Seigneur de Lanet et autres places contre Jean Auriol labeille et autres du lieu de Montjoy – 2 may 1767
- 1767 – Copie de réplique requette et inventaire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet et autres places contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille, Rose Bordes et autres du lieu de Montjoy – 18 may 1767
- 1767 – Affirmation pour Mr Jean Barthe seigneur de Lanet et autres places contre Jean Auriol bernadeil dit labeille et autres de monjoy – 22 may 1767
- 1767 – Affirmation pour le sieur Jean Barthe de lanet contre jean auriol labeille et autres de monjoy – 27 may 1767
- 1767 – Refutation pour le sieur Jean Barthe seigneur de lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit labeille, Roze Bordes et autres de Monjoy – 3 juillet 1767
- 1767 – Continuation d’inventaire pur le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean auriol Bernadeil labeille Rose Bordes et autres de monjoy – 3 juillet 1767
- 1767 – Requete dejoint pour le sieur Jean Barthe seigneur de lanet Contre Jean auriol Bernadeil labeille, Rose Bordes et autres de monjoy – 3 juillet 1767
- 1767 – Sermon a produire pour le sieur jean Barthe seigneur de Lanet contre jean auriol bernadeil labeille Rose Bordes et autres de monjoy – 3 juillet 1767
- 1767 – Copie de requette de recherche d’inventaire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean auriol dit labeille, Rose Bordes et autres de monjoy – 11 juillet 1767
- 1767 – Continuation d’inventaire sommaire pour le sieur Jean Barthe seigneur de lanet et autres places contre jean auriol Bernadeil dit labeille et autres de monjoy – 27 juillet 1767
- 1767 – Replique pour le sieur jean barthe contre Jean Auriol et autres habitants de Monjoy – juillet 1767
- 1767 – Acte d’affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre jean auriol bernadeil Labeille et autres du lieu de montjoy – 21 aoust 1767
- 1767 – Sentence interlocutoire pour le sieur Jean Barthe seigneur en toute justice du lieu de Lanet et autres places contre Jean Auriol bernadeil dit Labeille, Jean Rousset et autres du lieu du Monjoy – 28 septembre et 4 octobre 1767
- 1767 – Extrait des noms et surnoms des témoins pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol et autres de montjoy – 26 octobre 1767
- 1767 – extrait des registres du greffe des affirmations de la maitrise des eaux et forets de Quillan – 28 octobre 1767
- 1768 – Expédié d’appointement qui a accordé le délai de quinzaine pour Mr Jean Barthe seigneur de Lanet contre jean Auriol Bernadet dit Labeille, Roze bordes femme de Jean Flambusque fils du maréchal et autres du lieu de Monjoy – 13 septembre 1768
- 1768 – Sommation d’audience pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol, Rose Bordes et autres du lieu de Montjoy – 6 septembre 1768
- 1768 – Acte d’affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol et autres de Montjoy – 7 septembre 1768
- 1768 – Affirmation pour Mr Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol dit Labeille, Jean Rousset et autres du lieu de Monjoy – 12 juillet 1768
- 1768 – Requette et ordonnance de jugement pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet et autres lieux contre Jean Auriol, Rose Bordes et autres de Montjoy – 5 septembre 1768
- 1768 – Copie de procès verbaux de verification pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol et autres de Montjoy – 28 septembre et 3 octobre 1767, 13 may 1768, 6, 7, 8, 9, 10 et juin 1768
- 1768 – Exploit d’affirmation en reprise d’instance pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre les héritiers de Rose Bordes du lieu de Montjoy – 13 octobre 1768
- 1768 – Copie d’acte de denonce du décès de Roze Bordes pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre les héritiers de ladite Bordes – 13 octobre 1768
- 1768 – Copies de deffenses requette et procuration pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Flambusque tuteur de Pierre son fils héritier de Roze Bordes sa mère de Monjoy-novembre 1768
- 1768 – Affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol dit Labeille, Jean Rousset et autres du lieu de Monjoy – 12 décembre 1768
- 1769 – Requette de jugement pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre les hériters de Rose Bordes et autres de Montjoy – 15 février 1769
- 1769 – Signification d’audience pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre les héritiers de Rose Bordes et autres de Montjoy – 15 février 1769
- 1769 – Extrait des registres du greffe de la Maitrise particulière des Eaux et forets de Quillan – mars 1769
- 1769 – Requette de jugement pour le sieur Jean Barthe contre Jean Auriol Bernadet dit Labeille, Me Amiel curateur à l’hérédité parente de Rose Bordes et autres de Montjoy – 9 mars 1769
- 1769 – Signification d’audience pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadet dit Labeille et Me Amiel curateur à l’hérédité de Rose Bordes et autres de Montjoy – mars 1769
- 1769 – Appointement de clausion pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille et Me Amiel avocat en parlement curateur à l’hérédité de Rose Bordes et autres de Montjoy – 10 mars 1769
- 1769 – Acte d’affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille et autres de Montjoy et contre Me Amiel curateur à l’hérédité parente de Rose Bordes – 17 mars 1769
- 1769 – Instruction sur l’interlocutoire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille et autres du lieu de Monjoy – 10 mai 1769
- 1769 – Plan figuratif des bois et limites de la terre de Lanet pour le sieur Jean Barthe seigneur dudit lieu contre Jean Auriol et autres de Monjoy – 10 may 1769
- 1769 – Requete de joint pour Mr Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille, Jean Rousset, Etienne françois dit Bourdet, Genevieve Rousset fille de Jean et Me Amiel comme procede – 10 may 1769
- 1769 – Inventaire de production pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille et autres du lieu de Montjoy – 10 may 1769
- 1769 – Sommation à produire pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille et autres du lieu de Montjoy – 10 may 1769
- 1769 - Requete aux officiers ordinaires et gruyers de Lanet
- 1769 – Acte d’affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille et autres du lieu de Monjoy – 6 juin 1769
- 1769 – Acte d’affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille et autres de monjoy – 21 juin 1769
- 1769 – Copie de mémoire de requette inventaire et procuration pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol Bernadeil dit Labeille, Jean Rousset et autres du lieu de Monjoy – 1 juillet 1769
- 1769 – Salvations pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol et autres de Monjoy – 4 juillet 1769
- 1769 – Continuation d’unventaire de production pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol bernadeil dit Labeille et autres du lieu de Monjoy – 4 juillet 1769
- 1769 – Affirmation pour le sieur Jean Barthe seigneur de Lanet contre Jean Auriol bernadeil dit Labeille et autres du lieu de Monjoy – 11 juillet 1769
- 1769 – sentence rendue contre les habitants de Monjoy en faveur de Messire Jean Barthe seigneur de Lanet – 11 juillet 1769
- 1769 – Compte des sommes dues par les habitants de Montjoy -
- 1770 – Commandement iteratif contre les gens de Montjoi - 1 février 1770
- Conclusion
- L’ancien village de Monjoi (photos de l’auteur)
- Page de copyright
Foire aux questions
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