Vereinbarungen ĂŒber die Arbeitnehmermitwirkung nach dem Recht der EuropĂ€ischen Union
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Vereinbarungen ĂŒber die Arbeitnehmermitwirkung nach dem Recht der EuropĂ€ischen Union

Strukturprinzipien eines neuen Kollektivvertragstypus

Willem Schulte

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  1. 278 pages
  2. German
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Vereinbarungen ĂŒber die Arbeitnehmermitwirkung nach dem Recht der EuropĂ€ischen Union

Strukturprinzipien eines neuen Kollektivvertragstypus

Willem Schulte

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Der Autor untersucht vier Rechtsakte, die den Unionsgesetzgeber ĂŒber Jahrzehnte beschĂ€ftigten: Die EuropĂ€ische Aktiengesellschaft, die EuropĂ€ische Genossenschaft, die grenzĂŒberschreitende Verschmelzung von Kapitalgesellschaften und der EuropĂ€ische Betriebsrat. Grund fĂŒr die Dauer waren die national gewachsenen Mitwirkungskulturen, welche sich nicht in Ausgleich bringen ließen. Der Durchbruch gelang erst mit dem Verzicht auf einheitliche Regelungen und der VerstĂ€ndigung auf individuelle «Vereinbarungen mit Auffanglösung». So entstand ein neuer Kollektivvertragstypus, dessen Grundlagen als ungeklĂ€rt gelten. Der Autor untersucht diese Voraussetzungen innerhalb der jeweiligen Rechtsakte und legt den Fokus auf die Ermittlung allgemeiner Strukturprinzipien, welche fĂŒr die vier Rechtsakte gleichermaßen gelten.

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Édition
1
Sujet
Law

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