Haftung von Einigungsstellenmitgliedern

Name: Haftung von Einigungsstellenmitgliedern
Author: Julia Pfrogner

Julia Pfrogner

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236 pages
German
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Haftung von Einigungsstellenmitgliedern

Julia Pfrogner

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À propos de ce livre

Die Autorin erschließt die Haftung von Einigungsstellenmitgliedern erstmals monographisch. Rechtsprechung gibt es bisher keine. Können sich Arbeitgeber und Betriebsrat in mitbestimmungspflichtigen Angelegenheiten nicht einigen, muss die Einigungsstelle angerufen werden, deren Spruch die Einigung der Betriebsparteien ersetzt. Der Schaden bei einem materiell-rechtlichen oder verfahrensrechtlichen Fehlverhalten von Einigungsstellenmitgliedern kann groß sein. Anhand von Beispielsfällen zeigt die Autorin das Schadenspotential von Einigungsstellenverfahren auf und stellt dar, auf welcher Grundlage die Mitglieder haften. Dabei stellt sie die Frage nach Haftungsprivilegierungen sowie der strafrechtlichen Verantwortung der Einigungsstellenmitglieder.

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Informations

Éditeur

Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften

Année

2015

ISBN

9783653952698

Édition

Sujet

Diritto

Sous-sujet

Diritti civili in ambito legislativo