Sobre secretos oficiales
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Sobre secretos oficiales

Luis MarĂ­a DĂ­ez-Picaso

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  1. 112 pages
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Sobre secretos oficiales

Luis MarĂ­a DĂ­ez-Picaso

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Cuando se pide al juez que ordene o avale la revelaciĂłn de un secreto, la cuestiĂłn principal, desde un punto de vista constitucional, es si la protecciĂłn de ese secreto estĂĄ protegida por la ConstituciĂłn (intimidad, secreto sumarial, secreto de Estado, etc.) o, aun siendo legĂ­tima, no lo estĂĄ (reserva empresarial, secreto bancario, etc.) En este Ășltimo supuesto, el juez ha de limitarse a interpretar y aplicar la ley correspondiente. Si el secreto es constitucionalmente relevante, en cambio, no basta con la aplicaciĂłn judicial de la ley, sino que la operaciĂłn clave consistirĂĄ en determinar si hay en presencia otros valores constitucionales (libertad de informaciĂłn, tutela de la salud, investigaciĂłn de la paternidad, etc.) ante los cuales dicho secreto deba ceder; es decir, siempre dentro del respeto de la ley aplicable, habrĂĄ que proceder a una ponderaciĂłn de los valores constitucionales en juego; y, en este punto, es de crucial importancia subrayar que el principio de proporcionalidad, inherente a toda ponderaciĂłn exige minimizar el sacrificio del valor que deba ceder. Ni que decir tiene que, si la ley aplicable excluye de raĂ­z esa ponderaciĂłn entre valores constitucionales e impone la automĂĄtica e incondicionada prevalencia de uno sobre otro, lo mĂĄs prudente es plantear la cuestiĂłn de inconstitucionalidad (art. 163 de la ConstituciĂłn).Cuando lo que se pide al juez es, en cambio, que admita u obtenga informaciĂłn secreta a efectos probatorios, el problema se centra en esa faceta del derecho a la tutela judicial efectiva que consiste en utilizar "los medios de prueba pertinentes" (art. 24 de la ConstituciĂłn). AsĂ­ lo demuestran las sentencias de la Sala 3ÂȘ del Tribunal Supremo de 4 de abril de 1997, relativas a los llamados "papeles del Cesid".

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Informations

Année
2016
ISBN
9788491526025
Édition
1
Sujet
Droit

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