Rechtliche Voraussetzungen der Nutzung von Open-Source-Software in der öffentlichen Verwaltung, insbesondere des Kantons Bern
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Rechtliche Voraussetzungen der Nutzung von Open-Source-Software in der öffentlichen Verwaltung, insbesondere des Kantons Bern

Simon Schlauri, Samuel Schweizer, Tomas Poledna

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Simon Schlauri, Samuel Schweizer, Tomas Poledna

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The present work was written by three legal practitioners as part of a study and answers the question of whether it is permissible under applicable law that the state of software that it uses itself and whose copyright it has, under an open source license to the public available, or at which federal level and at which standard level appropriate legal bases would have to be established. The situation is based on the situation in the canton of Berne (Switzerland) and in accordance with the Swiss Federal Constitution.

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Informations

Année
2017
ISBN
9783941159150

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